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Arrêté - AT N° 033.25 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 033.25 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures \ Environnement
Domaine Public
Réf. : HA/DS/AQ/BF
AT N°033.25
Catégorie : : Réglementation Temporaire d'Occupation du Domaine Public.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
3 représentations de spectacles de marionnettes en plein air
Place du Marché 78260 ACHÈRES
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417-1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande du 06 février 2025 par la Direction des Sports et Vie Associative, 8 Rue aux Moutons 78260 ACHÈRES pour le compte de “ MONDE DE GUIGNOL ” 10 Route du Bois de Grim 14220 GRIMBOSAQ afin de produire son spectacle de marionnette en plein air, pour 3 représentations sur la Place du Marché les 12 mars, 15 mars et 16 mars 2025 entre 15H00 à 19H00.
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,
ARRETE
icle
“LE MONDE DE GUIGNOL” est autorisé à Occuper Temporairement le Domaine Public, au niveau de la Place du Marché 78260 ACHERES pour produire son spectacle de marionnettes. Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d’un tiers.
Les 12 mars, 15 mars et 16 mars 2025 entre 15H00 à 19H00, le demandeur est autorisé à produire son
spectacle de marionnettes en plein air, pour 3 représentations d’une durée de 45mn sur le bas de la place du Marché, à Achères :
-L'installation ne comporte pas de piquets, ainsi les lieux seront libérés après le spectacle. -Les représentations se feront entre 15h00 et 19H00 montage et spectacle inclus L'emplacement au bas de la place du Marché, dos au bâtiment et le matériel ne devront pas dépasser 6m°. -Le nettoyage du domaine public sera réalisé dès l'occupation terminée. -L'accès aux accessoires de concessionnaires ou de secours (bouche incendie, regard, bouche à clé,etc..) ainsi que la visibilité du matériel de signalisation seront constamment maintenus. Article 2 : Le demandeur est autorisé à installer des affiches publicitaires quelques jours avant ses spectacles. Puis obligation de procéder à leur retrait le dernier jour de ses représentations. Le présent arrêté devra être affiché au minimum 48h avant.
Article 3 :
Ce présent arrêté est adressé à :
-Commissariat de Police
-Police Municipale
-La Direction des services Techniques
-Le Service Environnement et Espaces Extérieurs
-La Direction des Sports et Vie Associative
-Le Monde de Guignol
Sont chargés, chacun en ce qui concerne, l'exécution du présent arrêté.
Article 4:
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le É/02/Lo£$’
Commissariat de Police Pour le Maire et par Délégation,
Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine il ici L US Police Municipale des Travaux, de la Voirie et de la Propreté | Centre Technique Municipal Daniel GIRAUD Service Juridique
a La Direction des Sports et Vie Associative
F Le Monde de Guignol
Centre d'incendie et de Secours d'Achères