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Arrêté - 2025 056
Arrêté - 2025 165
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 165)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté,
Égalité,
Fraternité
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2025-
À 65
MODIFICATION
DE
LA
NOMINATION
DE
LA
REGIE
D’AVANCES
DES
DIRECTIONS
ACTION
EDUCATIVE
ET
DE
L'EMANCIPATION
REGIE
328
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22,
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2024
autorisant
le Maire
à créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
al.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2011
portant
création
de
la
régie
d’avances
de
la
Direction
de
l'Education
et
du
Temps
Libre, Vu
l'arrêté
n°2024-159
du
10
avril
2024,
de
nomination
précédent
considérant
la
nécessité
de
mettre
fin
aux
fonctions
de
Madame
Madly
BOURGEOIS
et
Madame
Audrey
DEMORIVALLE
en
qualité
de
mandataire.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
nommer
aux
fonctions
de
mandataire,
Madame
Mme
Taïssir
BOUBAYA,
Madame
Valérie
BUITRAGO,
Madame
Julie
BENMOUSSA,
Monsieur
Ronan
FRANÇOIS
et Monsieur
Kévin
FAIX.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
21
février
2025
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 : Sont
abrogés
les
arrêtés
de
nomination
précédents.
ARTICLE
2
: Nomme
à compter
de
la date
de
notification,
Madame
Corinne
POINGT
en
qualité
de
régisseur
titulaire
et
Madame
Nadia
AIT
CHERIF
en
qualité
de
mandataire
suppléant
de
la
régie
df:
jucative.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250325-2025-165-AR Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025 ARTICLE
3
: Nomme
à
compter
de
la
date
de
notification,
les
personnes
suivantes
en
qualité
de
mandataires
de
la
régie
d'avances
de
la Direction
éducative
:
-
Magalie
PENHOUET
-
Marie
GUISSET
-
Mirella
GUILLOUX
-
Lauriane
DORBY
-
Héloïse
CANAL
-
Géraldine
NAUDOT
-
Mouhoub
KECILI
-
Amina
CHOULADI
-
Bill TEIXEIRA
-
Carmen
MARTINEZ
-
Léo
JAROSSAY
-
Evelyne
BETOUBAM
-
Aïssé
COULIBALY
-
Billal
SOUGMI
-
Taïssir
BOUBAYA
-
Valérie
BUITRAGO
-
Julie
BENMOUSSA
-
Ronan
FRANÇOIS
-
Kévin
FAIX
ARTICLE
4
: En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé,
ou
tout
autre
empêchement,
n'excédant
pas
deux
mois,
le
régisseur
titulaire
sera
remplacé
par
le
mandataire
suppléant.
ARTICLE
5
: Seul
le
régisseur
titulaire
percevra
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
d'un
montant
de
110
euros
par
an.
ARTICLE
6
:
Le
régisseur
titulaire,
le
mandataire
suppléant
et
les
mandataires
ont
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
la régie.
ARTICLE
7
: Le
régisseur
titulaire,
le
mandataire
suppléant
et
les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
codificatrice
n°06.031
A.B.M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
du
secteur
public.
ARTICLE
8
: Le
Maire
du
Kremlin-Bicêtre
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
9
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-__à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
et
notifié
à
l’intéressé(e)
pour
exécution.
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 65
55
- contact@villg-kremiin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250325-2025-165-AR Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025 À
Fait au
Kremlin-Bicêtre,
le
2%
Mars
2:25
Sofare KHODID
I
4, Le'Comiptetle’
ubhe as SH taire
Le Maire,
Isabelle
VILAPLANA
Jean-François
DELAGE
942
2
où
met
Lu
uns
—
Signatures
du
régisseur
titulaire,
du
mandataire
suppléant
et
des
mandataires
précédées
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
»
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
{ place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville:
Corinne
POINGT
Nadia
AIT
CHERIF
Régisseur
titulaire
Mandataire
suppléant
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Magalie
PENHOUET
Marie GUIÉSET
Mandataire
Mandataire
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Mirella
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Mandataire
Mandataire
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Héloïse
CANAL
Géraldine
NAUDOT
Mandataire
Mandataire
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Mandataire
Mandataire
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Notifié
le
:
| 310/
209
Ç
Vo
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At@prahon e" Hkremiun-picerre.rr
- wwwnmremunpicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250325-2025-165-AR Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025 Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
Bill
TEIXEIRA
Carmen
MARTINEZ
Mandataire
Mandataire
Notifié le
: A3(e3
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1.
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Léo
JAROSSAY
D
Evelyne
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Mandataire
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Aïssé COULIÉALY
Billal SOUGMI
Mandataire
Mandataire
Notifié le
:
A0/05,
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Notifié le
:
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À
Taïssir BOUBAYA
Ronan
FRANÇOIS
Mandataire
Mandataire
Notifié le:
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Julie
BENMOUSSA
Valérie
BUITRAGO
Mandataire
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Notifié le:
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Mandataire Notifié le :
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on
TT
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville
Lhremtlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250325-2025-165-AR Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025