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Déliberation - 2025 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 004)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberhé,
É
rhé,
Éqalité,
Fraternité
Le
Kremlin
Bicètre
DÉCISION
N°2025-004
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
METROPOLE
DU
GRAND
PARIS
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
«
FONDS
D’INVESTISSEMENT
METROPOLITAIN
»
POUR
L’ACQUISITION
DE
VEHICULES
ECOLOGIQUES
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
-
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
le
code
la
commande
publique,
notamment
l’article
R.2122-3
;
-
Vu
la délibération
n°2024-027
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024,
donnant
délégation
de
signature
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
le
budget
communal;
CONSIDERANT Que
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre
porte
le
projet
d'acquisition
de
véhicules
écologiques
pour
diminuer
les
émissions
de
CO:
de
la flotte
communale
;
DECIDONS
:
ARTICLE
1
: De
solliciter
la
Métropole
du
Grand
Paris
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
95
968,45€
au
titre
du
Fonds
d'investissement
Métropolitain
dans
le
cadre
du
Plan
Vert.
ARTICLE
2
: D'inscrire
en
recettes
d'investissement
les
crédits
afférents.
ARTICLE
3
: Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
:
-_
à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la
Commune.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
13
février
2025,
Le
Maire,
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
_
refr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le Kremlin-Bicêtre.
OI 45
15 55 55 - contact@ville-krb
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250213-2025-004-AU Date de télétransmission : 20/02/2025 Date de réception préfecture : 20/02/2025