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Procès Verbal - PV du 24 05 20 INSTALLATION
Procès Verbal - PV du 28 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coutras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 05 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
2
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du
28 mai 2026
CONSEIL MUNICIPAL 3
COMMUNE DE COUTRAS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 28 mai 2026
- - - - - - -
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai
Le Conseil Municipal de la Ville de COUTRAS, régulièrement convoqué le 28 mai à 19h, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, en l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jérôme COSNARD.
------------------------------------------
Etaient présents :
M. David SOULAT, Mme Marianne CHOLLET, M. Alain JAMBON, M. Agnès DELOBEL, M.
Philippe MARIGOT, Mme Laura RAMOS, M. William DENIS, M. Damien PLATEL, M Régis
SAUVAGE, Mme Hélène CHAU, Mme Fanny SIOUVILLE, M. Julien SOUPRE, M. Grégoire
ROUSSELLE, Mme Muriel LECOURT, Mme Marie-Christine VAYR, M. Robert JOUBERT, Mme
Marie-Christine HEFTRE, Mme Emma HARLET, Mme Christel REYSSET, M. Jean-Michel
PLACIDE, Mme Michelle LACOSTE, M. Jean-Michel CLUPEAU, Mme Jézabel MARTINEZ, M.
Marc LAFAILLE, Mme Géraldine DARDAUD, Mme Delphine DEMAY.
Excusés ayant donné procuration :
M. Bertrand GUEGAN a donné pouvoir à Mme Hélène CHAU, Mme Sonia BERTRAND a donné
pouvoir à M. Jérôme COSNARD.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Bonjour à tous.
J’ouvre ce conseil municipal du 28 mai,
Muriel LECOURT est désignée comme secrétaire de séance, vous n'y voyez pas d'objection? Non.
Monsieur William DENIS fait l’appel à la demande de Monsieur le Maire. 5
COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Numéro
de l’acte
juridique
Objet de l’acte juridique Destinataire de
l’acte
Montant Date/durée de
l’acte
23/2026 Décision de signer un contrat
de prestation ponctuelle n°
3270434.2 pour procéder à la
vérification du maintien en état
de conformité des installations
électriques ERT au site de la
Guinguette – Chemin du
camping à 33230 Coutras
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE SAS
240.33 € H.T.,
Soit 288.40 € T.T.C.
16 avril 2026
24/2026 Décision de signer un contrat
pluriannuel DV226010990_3
pour le contrôle des
équipements sportifs et
récréatifs
SARL SAGA
LAB
626 € H.T.,
Soit 751.20 € T.T.C.
16 avril 2026
Pour un (1) an
Renouvelable 2 fois
25/2026 Décision de signer un contrat
pour la maintenance
préventive et la maintenance
curative sur le parc de bornes
arrêt minute implantées sur la
commune de Coutras
SAS CITINNOV Coût de la maintenance
préventive :
- 1 802 € H.T,
soit 2 162.40 € T.T.C.
les douze premiers mois ;
- 2 120 € H.T.,
soit 2 544 € T.T.C.
en cas de renouvellement
Coût de la maintenance
curative :
• Prestation
CITINNOV :
Coût horaire : 75 € H.T.,
soit 90 € T.T.C. par
technicien ;
Forfait de déplacement :
1 290 € H.T., soit 1 548 €
T.T.C. pour l’équipe
• Prestation
prestataire
partenaire :
16 avril 2026
Pour douze (12)
mois
Renouvelable 3 fois 6
Coût horaire : 125 € H.T.,
soit 150 € T.T.C. par
technicien ;
Forfait de déplacement :
160 € H.T., soit 192 €
T.T.C. pour l’équipe
26/2026 Décision d’accepter la
proposition d’indemnisation
accordée en réparation du
sinistre n° 25 3303 J0160 E
(Incendie du hangar des
services techniques –
Véhicule de marque NEW
HOLLAND)
SCHULLER &
SCHULLER
16 169.64 € T.T.C. 17 avril 2026
27/2026 Décision de mise à disposition
du local du projet « Boutique
éphémère »
Marine BRUN / 07 mai 2026
28/2026 Décision d’accepter la
proposition d’indemnisation
accordée en réparation du
sinistre n° 25 3303 J0169 H
(Incendie du hangar des
services techniques –
Véhicule de marque
KUBOTA)
SCHULLER &
SCHULLER
13 572.70 € T.T.C. 11 mai 2026 7 8
N° 53/2026 – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX COMITES DE COORDINATION DES GROUPEMENTS DE COMMANDES COORDONNES PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS
Rapporteur : M. JAMBON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 22 mars 2026,
Vu les conventions constitutives des groupements de commandes listés à l'article 1 de la présente délibération,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 21 mai 2026,
Considérant que le renouvellement des assemblées délibérantes consécutif aux élections municipales entraîne la nécessité de renouveler la désignation des titulaires et suppléants au sein des comités de coordination des groupements de commandes coordonnés par La Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali) ;
Considérant que les conventions constitutives prévoient pour chaque groupement de commandes la constitution d’un comité de coordination ;
Considérant qu'il convient de procéder à cette désignation pour l'ensemble des groupements dont la Commune de Coutras est membre, afin d'assurer la continuité des travaux des comités de coordination.
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations,
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De décider :
Article 1 – Groupements concernés
La présente délibération s'applique aux groupements de commandes suivants, coordonnés par La Cali :
- 1- Groupement de commande pour l’achat de prestations de service de télécommunications
- 2- Groupement de commande pour l’achat de formations obligatoires liées à l’hygiène et la sécurité
- 3- Groupement de commande portant sur l’achat et la livraison de papier - 4- Groupement de commande pour l’achat et la livraison de micro-ordinateurs fixes avec écran et micro-ordinateurs portables 9
Article 2 – Désignation des représentants
De désigner les représentants de La Commune de Coutras au sein de chacun des comités de coordination comme suit :
Groupement de
commandes
Représentant titulaire
au comité de coordination
Représentant suppléant
au comité de coordination
Groupement de
commande pour l’achat
de prestations de
service de
télécommunications
Alain JAMBON,
Adjoint au Maire
David SOULAT,
Adjoint au Maire
Groupement de
commande pour l’achat
de formations
obligatoires liées à
l’hygiène et la sécurité
Alain JAMBON,
Adjoint au Maire
David SOULAT,
Adjoint au Maire
Groupement de
commande portant sur
l’achat et la livraison de
papier
Alain JAMBON,
Adjoint au Maire
David SOULAT,
Adjoint au Maire
Groupement de
commande pour l’achat
et la livraison de micro-
ordinateurs fixes avec
écran et micro-
ordinateurs portables
Alain JAMBON,
Adjoint au Maire
David SOULAT,
Adjoint au Maire
Monsieur le Maire : Avez-vous des remarques ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- Décide :
Article 1 – Groupements concernés
La présente délibération s'applique aux groupements de commandes suivants, coordonnés par La Cali :
- 1- Groupement de commande pour l’achat de prestations de service de télécommunications
- 2- Groupement de commande pour l’achat de formations obligatoires liées à l’hygiène et la sécurité
- 3- Groupement de commande portant sur l’achat et la livraison de papier - 4- Groupement de commande pour l’achat et la livraison de micro-ordinateurs fixes avec écran et micro-ordinateurs portables 10
Article 2 – Désignation des représentants
De désigner les représentants de La Commune de Coutras au sein de chacun des comités de coordination comme ci-dessus.
N° 54/2026 – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE
COMMANDE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA
GIRONDE (SDEEG) POUR L’ACHAT D’ENERGIES, D’ELECTRICITE ET DE GAZ
Rapporteur : M. JAMBON
La commune de Coutras fait partie, depuis 2013, du groupement de commande du SDEEG, Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde, pour l'achat d'électricité et de gaz. L'adhésion de la commune de Coutras à ce groupement de commandes pour l'achat d'énergie, d'électricité et de gaz est arrivée à échéance au 31 décembre 2025.
Afin de pouvoir continuer à bénéficier des services du SDEEG, la commune doit délibérer pour adhérer à nouveau au groupement de commandes.
Le SDEEG lance pour le compte de la commune les procédures d'achat, ce qui permet à l'ensemble des membres d'obtenir des tarifs plus performants.
Pour mémoire, le marché public relatif à l'achat d'électricité a été relancé au cours de l'année 2025 pour une mise en œuvre du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité ;
Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ;
Vu le Code de l’énergie ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L. 2113-6 et suivants ;
Vu la délibération n° 04/2013 du conseil municipal en date du 30 janvier 2013 par laquelle la commune de Coutras a adhéré au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique initié par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) ;
Vu la délibération n° 03/2017 du conseil municipal en date du 02 février 2017 actant le nouveau groupement de commande initié par le SDEEG élargi à la Nouvelle-Aquitaine pour l’achat d’énergie, d’électricité et de gaz ;
Vu la délibération n° 48/2021 du conseil municipal en date du 27 mai 2021 actant le renouvellement de l’adhésion de la commune de Coutras au groupement de commande pour l’achat d’énergie, d’électricité et de gaz, pour une durée de trois (3) ans dès le 1er janvier 2023 ;
Vu l’avis de la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 21 mai 2026 ;
Considérant que la commune de Coutras fait déjà partie du groupement de commande régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies ; 11
Considérant que par délibération n° 03/2017, il était prévu que le groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » était constitué pour une durée illimitée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) ;
Considérant toutefois que par délibération n° 48/2021, la commune de Coutras a finalement prévu que l’adhésion de la commune de Coutras au groupement de commande pour l’achat d’énergie, d’électricité et de gaz auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) serait d’une durée de trois (3) ans, dès le 1er janvier 2023 ;
Considérant par conséquent que cette adhésion au groupement de commande pour « l’achat d’énergie, d’électricité et de gaz » a pris fin le 31 décembre 2025, et qu’il convient de renouveler cette adhésion ;
Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir des meilleurs prix ;
Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de Coutras au regard de ses besoins propres ;
Considérant l’ensemble des éléments précités ;
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De confirmer le renouvellement de l’adhésion de la commune de Coutras au groupement de commande pour « l’achat d’énergie, d’électricité et de gaz » pour une durée de trois (3) ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents actant ce renouvellement et tous documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des remarques ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- Confirme le renouvellement de l’adhésion de la commune de Coutras au groupement de commande pour « l’achat d’énergie, d’électricité et de gaz » pour une durée de trois (3) ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents actant ce renouvellement et tous documents relatifs à cette affaire.
N° 55/2026 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTAURATION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL COMMUN A COMPTER DU 1ER JANVIER 2027
Rapporteur : M. SOULAT
Pour information, on en a eu le comité social territorial il y a une dizaine de jours, ça s'est passé dans un climat parfait et apaisé. Le renouvellement des représentants du personnel au CST 12
intervient tous les 4 ans. Les prochaines élections professionnelles sont fixées au 10 décembre 2026 et concernent uniquement le collège et les représentants du personnel. Dans ce cadre, la collectivité doit délibérer afin de fixer les modalités d'organisation du CST. L'effectif global constaté au 1er janvier 2026 est de 165 agents, 155 agents pour la commune et 10 pour le CCAS, ce qui permet la création d'un CST commun.
L’instance représentative du personnel de la fonction publique territoriale, Comité Social Territorial
(CST), est un organe statutaire de consultation composé de représentants du personnel et de
représentants de la collectivité. Elle permet aux agents d’assurer leur droit de participation et
n’émet que des avis qui doivent être préalables aux décisions prises par l’autorité territoriale.
Le renouvellement des représentants du personnel au sein de cette instance est prévu tous les 4 ans et aura donc lieu le jeudi 10 décembre 2026. Il concerne uniquement le collège des représentants du personnel ; en effet, le renouvellement du collège des représentants de la collectivité est lié aux échéances politiques.
Afin d’organiser ces élections professionnelles, la collectivité doit se prononcer par délibération sur les dispositions suivantes :
1- La fixation du nombre de représentants du personnel
Le Code Général de la Fonction Publique Territoriale précise l’obligation de créer un comité social territorial (CST) dans les collectivités employant plus de 50 agents.
Le nombre de représentants du personnel au CST est fixé par l’organe délibérant dans une fourchette qui dépend de l’effectif constaté au 1er janvier 2026, après consultation des organisations syndicales. Pour les collectivités de 50 à 199 agents, ce nombre est compris entre 3 et 5 représentants.
Lors de la précédente élection en date du 8 décembre 2022, le nombre de représentants titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), avait été fixé à 4 pour chaque collège et pour chaque instance.
2- Le maintien du paritarisme
Le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié supprime l’obligation de parité numérique entre le collège des représentants du personnel et celui des représentants de la collectivité. En effet, la référence à un nombre égal de représentants des deux collèges est supprimée. Cependant, les représentants de la collectivité ne peuvent être plus nombreux que ceux du personnel. Toutefois, l’assemblée délibérante peut décider par délibération du maintien du paritarisme
numérique.
3- Le recueil du vote du collège employeur
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social a modifié les règles de vote au sein du CST. En effet, l’avis du CST est désormais émis, par principe, à la majorité des représentants du personnel, les représentants de la collectivité n’ayant, dans ces conditions, que voix consultative.
Toutefois, la délibération qui fixe le nombre de représentants du personnel peut néanmoins prévoir que les représentants de la collectivité auront voix délibérative.
4- Comité social territorial commun 13
Les articles L. 251-5 à L. 251-10 du Code Général de la Fonction Publique prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés employant moins de cinquante agents.
Il peut également être décidé qu’une collectivité territoriale et un ou plusieurs établissements
publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à
l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement public à condition que l’effectif global
concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10, ainsi que ses articles R. 252-30 à R. 252-40 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 21 mai 2026 ;
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents ;
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour
l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS ;
Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2026 est compris entre 50 et 199 agents ; - Commune = 155 agents
- CCAS = 10 agents
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 20 mai 2026 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- De créer un Comité Social Territorial (CST) local commun compétent pour les agents de la commune et du CCAS ;
- De fixer à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel (et autant de représentants suppléants) au comité social territorial ;
- De décider de maintenir le paritarisme numérique en fixant à 4, le nombre de représentants titulaires de la collectivité (et autant de représentants suppléants) au comité social territorial ;
- De décider du recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote. 14
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- Décide de créer un Comité Social Territorial (CST) local commun compétent pour les agents de la commune et du CCAS ;
- Fixe à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel (et autant de représentants suppléants) au comité social territorial ;
- Décide de maintenir le paritarisme numérique en fixant à 4, le nombre de représentants titulaires de la collectivité (et autant de représentants suppléants) au comité social territorial ;
- Décide du recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.
N° 56/2026 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES
RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (RODP TELECOM)
Rapporteur : M. SOULAT
L’occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Celle-ci est réévaluée chaque année. Ainsi, pour 2026, il est nécessaire de mettre à l'œuvre les tarifs, une hausse de 0,8 % par rapport à 2025 pour l'occupation du domaine public, routier communal.
Le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.
Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous :
Concernant les artères, au niveau souterrain, c'est de 49,11 € le kilomètre. En 2025, nous étions à 48,65 € le kilomètre.
Concernant l'aérien, 65,49 € le kilomètre. Contre en 2025, 64,87 € le kilomètre. Concernant l'emprise au sol, 32,74 € le mètre carré, sachant qu'en 2025, on était à 32,44 € le mètre carré. Le principal opérateur concerné sur la commune est la société Orange.
Pour 2025, la redevance annuelle perçue par la commune a été de 6 632,96 €. Pour 2026, elle est estimée à 6 795 €. 15
Domaine public communal
ARTERES * EMPRISE AU SOL
(en € / km) (cabine téléphonique, sous répartiteur)
Tarifs actualisés 2026 souterrain aérien (en € / km) 49,11 € 65,49 € 32,74 €
* On entend par « artère » : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
Attention : en application de l’article L. 2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.
Vu le Code des Postes et Communications Electroniques, et notamment ses articles L. 47 et R. 20-45 à R. 20-54,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public,
Vu la délibération n° 59/2021 du 1er juillet 2021 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public, au titre des années 2017 à 2021, pour les réseaux et installations de communication (RODP télécom),
Vu la délibération n° 50/2025 du 22 mai 2025 réévaluant le montant des redevances pour occupation du domaine public pour les réseaux et installations de communication (RODP télécom) pour l’année 2025,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 21 mai 2026,
Considérant la nécessité de mettre à jour ces tarifs en raison de leur évolution en 2026 ;
Considérant que plusieurs opérateurs sont susceptibles d’occuper le domaine public routier et non routier de la commune de Coutras ;
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De fixer le montant des redevances pour occupation du domaine public pour les réseaux et installations de télécommunication, au titre de l’année 2026 (conformément à l’article L. 2321-4 du Code de la Propriété des Personnes Publiques), selon le barème suivant :
Domaine public communal
ARTERES * EMPRISE AU SOL
(en € / km) (cabine téléphonique, sous répartiteur)
Tarifs actualisés 2023 souterrain aérien (en € / km) 49,11 € 65,49 € 32,74 € 16
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour la mise en application de cette délibération.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- Fixe le montant des redevances pour occupation du domaine public pour les réseaux et installations de télécommunication, au titre de l’année 2026 (conformément à l’article L. 2321-4 du Code de la Propriété des Personnes Publiques), selon le barème ci-dessus.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour la mise en application de cette délibération.
N° 57/2026 – DELEGATION DE L’ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES LOCALES DE FAIBLE MONTANT AU MAIRE
Rapporteur : M. SOULAT
Pour constater l’irrécouvrabilité des créances locales, l’assemblée délibérante, qui dispose du pouvoir budgétaire, les admet en non-valeur.
Cette mesure d’apurement d’ordre budgétaire et comptable ne s’oppose pas à l’exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s’insère dans l’exigence de sincérité des comptes portée par l’article 47-2 de la Constitution.
Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l’assemblée délibérante sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d’admission en non-valeur à l’exécutif local dans la limite d’un seuil.
Le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 précise le seuil plafond de délégation des décisions d’admission en non-valeur et les conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l’assemblée délibérante de l’exercice de cette délégation, le seuil plafond a été fixé à 200 euros pour les maires.
Ce seuil permet de couvrir près de 80 % des dossiers, tout en ne représentant que 7 % des enjeux financiers (données 2023).
Ainsi, en cas de délégation, la décision d’admission en non-valeur par le maire s’effectue par arrêté appuyé de la délibération de délégation.
Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante, le maire doit communiquer au moins une fois par an un état listant les créances admises en non- valeur assorties du motif d’admission.
L’assemblée dispose, par ailleurs, d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable public.
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 30, 17
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, notamment son article 173, autorisant la délégation de la décision de l’admission en non-valeur à l’exécutif de la commune dans la limite d’un seuil plafond,
Vu le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d’admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire rend compte à l’assemblée délibérante de l’exercice de cette délégation, le seuil plafond ayant été fixé à 200 euros,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 21 mai 2026,
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De donner délégation à Monsieur le Maire, dans la limite du montant maximum de 200 euros, de décider de l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables proposées par le comptable public.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- Donne délégation à Monsieur le Maire, dans la limite du montant maximum de 200 euros, de décider de l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables proposées par le comptable public.
N° 58/2026 - FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Rapporteur : M. SOULAT
Les tarifs municipaux sont révisés en 2026 en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages hors tabac de décembre, soit de 0,74 % pour cette année.
Certaines modifications sont toutefois apportées :
- création de tarifs pour les associations déclarées ayant leur siège social hors Coutras pour occuper la salle de restauration du Château d’Eygreteau et la salle de projection Maurice Druon, - mise en place d’un tarif « jour d’ouverture exceptionnelle » pour les commerçants des Halles Justin Luquot,
- réévaluation de certains tarifs et des cautions du marché de Noël,
- suppression du forfait annuel de station scooter, l’entreprise ayant cessé son activité sur Coutras - création d’un tarif de spectacle « programmation exceptionnelle »,
- création d’un tarif « habitant de La Cali » à 35 €, suppression du « tarif étudiant - demandeur d’emploi » à 42 € à la médiathèque et fixation des pénalités de retard pour ouvrage non rendu à 50 € par mois.
- remise en place de tarifs alimentation et boisson à la piscine.
Vu les articles L. 2121-29 à L. 2121-34 et L. 2122-34 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles L.2223-13 à L.2223-16 et R.2223-11 du Code Général des Collectivités territoriales, 18
Vu la délibération du conseil municipal n° 51/2025 du 22 mai 2025, relative aux tarifs municipaux,
Vu la réunion entre la commune de Coutras et l’association des commerçants des Halles Justin
Luquot du 2 avril 2026,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 21 mai 2026,
Considérant la nécessité de faire évoluer les tarifs des divers services municipaux en fonction de
l’indice des prix à la consommation des ménages hors tabac ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- De fixer comme suit les tarifs municipaux ;
- De décider que ces tarifs sont applicables à compter du 1er juin 2026, sauf ceux relatifs à l’espace culturel Maurice Druon applicables quant à eux au 1er septembre ;
- De dire que les tarifs mentionnés dans cette délibération abrogent les anciens tarifs à compter du 1er juin 2026 et du 1er septembre 2026 pour ceux relatifs à l’espace culturel Maurice Druon.
1 – TARIFS LOCATION DE SALLES MUNICIPALES
Considérant la volonté de pouvoir permettre aux associations dont le siège social se situe sur la
commune de Coutras de pouvoir bénéficier de la gratuité une fois par an d’une des trois salles
municipales mentionnées aux 1.1, (et) 1.2.1 et 1.3 ;
LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
PRESTATIONS (Catégorie/nature) Tarifs (€)
Pour les associations déclarées ayant leur siège social sur Coutras : gratuité accordée pour une manifestation par an, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année civile. Le bénéfice de cette gratuité est valable pour une seule des salles suivantes : salle des fêtes du Sully, salle de restauration du Château d’Eygreteau ou, pour les conférences, salle de projection Maurice Druon
1.1 – LOCATION DE LA SALLE DES FETES LE SULLY
SALLE DES FÊTES DU SULLY
Associations caritatives Gratuit 19
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras
(gratuité accordée pour une manifestation par an du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile)
190,00 €
Associations déclarées* ayant leur siège social hors de Coutras 591,00 €
Entreprises résidentes à Coutras (la journée) 634,00 €
Entreprises résidentes à Coutras (le week-end) 1 056,00 €
Entreprises non résidentes à Coutras (la journée) 1 056,00 €
Entreprises non résidentes à Coutras (le week-end) 1 584,00 €
Ecoles publiques / privées de Coutras – Collège de Coutras – CLSH de Coutras
(réservation limitée à un spectacle de fin d’année par année scolaire) Gratuit
Partis politiques – Uniquement lors des campagnes électorales
(réservation limitée à une par candidat ou mandataire de liste lors de la campagne officielle)
Gratuit
Services municipaux (Ecole de musique, Centre Culturel,
Médiathèque, etc.), institutions et collectivités
Gratuit
CAUTION MENAGE 106,00 €
CAUTION DETERIORATION MATERIEL/LOCAUX 315,00 €
Tarif applicable par manifestation
Les lotos sont limités à deux par an et par association du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
(*) Associations déclarées auprès des services de la Préfecture.
Afin de pouvoir satisfaire le plus grand nombre d’associations et d’offrir un large choix de manifestations proposées au public ou en cas de demandes multiples, la Ville de Coutras sera seule libre arbitre de la suite qui sera donnée à toute demande de réservation de la salle.
1.2 – LOCATION DES SALLES DU CHATEAU D’EYGRETEAU
1.2.1 – Location de la salle de restauration du Château d’Eygreteau
SALLE DE RESTAURATION DU CHÂTEAU D’EYGRETEAU
Particuliers résidents à Coutras
(un justificatif de domicile est exigé lors de la constitution du dossier) 370,00 €
Particuliers non-résidents à Coutras 898,00 €
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras
(réservation limitée à une par an du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile)
212,00 € 20
Associations déclarées* ayant leur siège social hors
Coutras 898,00 €
Elus de la commune
(réservation limitée à une par an du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile)
212,00 €
Personnel municipal
(réservation limitée à une par an du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile)
212,00 €
Comité d’entreprise / Entreprises de Coutras
(réservation limitée à une par an du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile)
212,00 €
CAUTION MENAGE 106,00 €
CAUTION DETERIORATION MATERIEL/LOCAUX 317,00 €
Tarif forfaitaire pour un week-end du vendredi 15h30 au dimanche 19h00.
(*) Associations déclarées auprès des services de la Préfecture.
1.2.2 – Location des salles de réunion du Château d’Eygreteau
SALLE DE REUNION DU CHÂTEAU D’EYGRETEAU - ETAGE
Entreprises (la journée) :
- La grande Salle :
- La petite Salle
212,00 €
106,00 €
Organismes de formation privés (la journée) :
- La grande Salle :
- La petite salle :
212,00 €
106,00 €
Organismes de formation privés (la semaine – 5 jours)
- La grande Salle :
- La petite Salle
845,00 €
422,00 €
Institutions et collectivités Gratuit
CAUTION MENAGE 106,00 €
CAUTION DETERIORATION MATERIEL/LOCAUX 317,00 €
1.3 – LOCATION DE LA SALLE DE PROJECTION DE L’ESPACE CULTUREL MAURICE DRUON
SALLE DE PROJECTION MAURICE DRUON
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras
(gratuité accordée pour une conférence par an du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile)
180,00 €
Associations déclarées* ayant leur siège social hors
Coutras 264,00 €
Entreprises résidentes à Coutras 212,00 €
Entreprises non résidentes à Coutras 528,00 € 21
CAUTION MENAGE 106,00 €
CAUTION DETERIORATION MATERIEL/LOCAUX 317,00 €
Tarif applicable à la journée et à la manifestation (réunion, conférence, etc.).
(*) Associations déclarées auprès des services de la Préfecture.
1.4 – LOCATION DES SALLES POLYVALENTES
GRANDE SALLE N° 1
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras Gratuit
Associations déclarées* ayant leur siège social hors de
Coutras 158,00 €
Associations caritatives Gratuit
Syndicats, fédérations et partis politiques de Coutras Gratuit
Organismes de formation 211,00 €
Entreprises 211,00 €
PETITE SALLE N° 2
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras Gratuit
Associations déclarées* ayant leur siège social hors
Coutras 106,00 €
Associations caritatives Gratuit
Syndicats, fédérations et partis politiques de Coutras Gratuit
Organismes de formation 158,00 €
Entreprises 158,00 €
PETITE SALLE N° 3
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras Gratuit
Associations déclarées* ayant leur siège social hors
Coutras 74,00 €
Associations caritatives Gratuit
Syndicats, fédérations et partis politiques de Coutras Gratuit
Organismes de formation 106,00 €
Entreprises 106,00 €
LOCATION DES TROIS SALLES
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras Gratuit
Associations déclarées* ayant leur siège social hors
Coutras 264,00 €
Associations caritatives sur accord express de la commune Gratuit
Syndicats, fédérations et partis politiques de Coutras Gratuit
Organismes de formation 370,00 €
Entreprises 370,00 € 22
Tarif applicable à la manifestation (la réunion, la journée de formation, la journée d’atelier, etc.).
(*) Associations déclarées auprès des services de la Préfecture.
2 – TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PRESTATIONS (Catégorie/nature) Tarifs (€)
2.1 - TARIFS DES DROITS DE PLACE SUR LES MARCHES
À compter de l’ouverture des halles Justin Luquot, les tarifs applicables aux halles Justin Luquot seront ceux fixés par la délibération en vigueur.
Toutefois, en raison de la fermeture des halles Justin Luquot, le jeudi matin, à compter du 23 avril 2026, il est accordé une gratuité proratisée à l’absence de fonctionnement le jeudi matin aux commerçants occupants les cases et les carreaux centraux avec abonnement trimestriel pour la période du 23 avril au 31 mai 2026.
HALLES JUSTIN LUQUOT
RESTAURANT* €/mois 1 703,00 €/mois
BAR/CAFE* €/mois 454,00 €/mois
EMPLACEMENTS FIXES* selon le plan ci-
joint – abonnement annuel
(eau et électricité non compris)
Case n°1
Case n°2
Case n°3
Case n°4
Case n°5
Case n°6
Case n°7
Case n°8
427 €/mois
446 €/mois
446 €/mois
691 €/mois
341 €/mois
446 €/mois
669 €/mois
439 €/mois
Jour d’ouverture
exceptionnelle
15 €/jour
16 €/jour
16 €/jour
25 €/jour
12 €/jour
16 €/jour
24 €/jour
16 €/jour
*Les tarifs applicables aux emplacements fixes, au restaurant et au bar/café ainsi qu’aux emplacements du carreau
central avec abonnement trimestriels situés dans les Halles Justin Luquot sont pour leur part révisables en fonction
de l’indice IRL (indice de référence des loyers) du 1er trimestre de l’année.
EMPLACEMENTS DU CARREAU CENTRAL
(eau et électricité compris)
Emplacements occasionnels en fonction des
places restant disponibles
Carreau entier 24,00 €/jour 24,00 €/jour 23
Demi-carreau
Quart de carreau
Emplacements avec abonnement trimestriel*
Carreau entier
Demi-carreau
Quart de carreau
12,00 €/jour
6,00 €/jour
838 €/trimestre
419 €/trimestre
209,50 €/trimestre
12,00 €/jour
6,00 €/jour
15,00 €/jour
8,00 €/jour
5,00 €/jour
*Les tarifs applicables aux emplacements fixes, au restaurant et au bar/café ainsi qu’aux emplacements du carreau
central avec abonnement trimestriels situés dans les Halles Justin Luquot sont pour leur part révisables en fonction
de l’indice IRL (indice de référence des loyers) du 1er trimestre de l’année.
MARCHE EXTERIEUR
MARCHANDS FORAINS (camelots,
démonstrateurs, marchands, déballage ou
à la criée)
Abonnement mercredi (présence annuelle
minimale 40 marchés)
Abonnement samedi (présence annuelle
minimale 40 marchés)
ml/trimestre
ml/trimestre
3,20 €
5,10 €
Abonnement mercredi et samedi (présence
annuelle minimale 80 marchés)
ml/trimestre 8,15 €
Emplacement occasionnel mercredi
Emplacement occasionnel samedi
Emplacement occasionnel associations
(mercredi ou samedi)
ml/jour
ml/jour
ml/jour
0,35 €
0,60 €
Gratuit
Camion de livraison, outillage – forfait 77,00 €
Borniers Bornier/jour 2,20 €
2.2 - TARIFS DES DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT A L’OCCASION DES FETES FORAINES 24
DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT A L’OCCASION DES FETES FORAINES
Petites Boutiques inférieures à 4m² (exemples : pêche au canard, camion magasin, etc.) 0.66 €/m² (pour 1 jour)
0,82 €/m²
(forfait au-delà
de 1 jour)
Grandes boutiques supérieures à 4m² (exemples : pêche au canard, camion magasin, etc.)
0.66 €/m²
(pour 1 jour)
0,82 €/m²
(forfait au-delà
de 1 jour)
Petits manèges inférieurs à 50m² (exemples : manège enfantin, vagues, autos, etc.)
0.66 €/m²
(pour 1
jour)
0,82 €/m²
(forfait au-delà
de 1 jour)
Manèges moyens entre 50 et 150 m² – Au-delà de 150 m² 0.66 €/m² (pour 1 jour) 0,82 €/m²
(forfait au-delà
de 1 jour)
Grands manèges supérieurs à 150 m² 0.66 €/m² (pour 1 jour)
0,82 €/m²
(forfait au-delà
de 1 jour)
Le m² sont arrondis à l’unité supérieure.
2.3 - TARIFS DE STATIONNEMENT – CIRQUES ET AUTRES – TERRAIN D’EYGRETEAU
STATIONNEMENT – CIRQUES ET AUTRES – TERRAIN D’EYGRETEAU
Cirques, ménageries et autres organisateurs de spectacles de
passage (*) Tarif journalier de 100,00 €
Forfait mise à disposition de bennes et enlèvement des déchets pour les occupations d’une nuit Forfait de 60,00 €
Forfait mise à disposition de bennes et enlèvement des déchets pour les occupations à partir de deux nuits Forfait de 120,00 €
CAUTION 300,00 €
La mise à disposition du terrain d’Eygreteau sera possible du 1er mai au 31 décembre, sauf en cas d’intempéries. (*) Le règlement devra intervenir avant installation.
2.4 - TARIFS D’OCCUPATION DU SITE DU FAGNARD
OCCUPATION DU SITE DU FAGNARD
Associations caritatives Gratuit
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras** 169,00 € 25
Associations déclarées* ayant leur siège social hors de Coutras 528,00 €
Entreprise de Coutras 370,00 €
Entreprise Hors Coutras 686,00 €
CAUTION 317,00 €
Tarif applicable par manifestation pour toute sa durée
(*) Associations déclarées auprès des services de la Préfecture.
(**) Hors manifestations sportives et Fête du Fagnard pour lesquelles la gratuité est appliquée.
Afin de pouvoir satisfaire le plus grand nombre d’associations et d’offrir un large choix de manifestations proposées au public ou en cas de demandes multiples, la Ville de Coutras sera seule libre arbitre de la suite qui sera donnée à toute demande de réservation de ces espaces. 26
2.5 - TARIFS D’OCCUPATION DU SITE DU LAC DES NAUVES
OCCUPATION DU SITE DU LAC DES NAUVES – EXPLOITATION ESTIVALE (JUIN A SEPTEMBRE)
Point de restauration 220,00 €/mois
Exploitation de jeux aquatiques – redevance part fixe 1 515,00 €/pour la saison
Exploitation de jeux aquatiques – charges eau et électricité (hors poubelles) Au réel
Exploitation de jeux aquatiques – redevance part variable (en % du chiffre d’affaires)
De 1 à 5% du CA en
fonction des résultats
d’exploitation
2.6 - TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DU MARCHE DE NOEL OU AUTRE MANIFESTATION MUNICIPALE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DU MARCHE DE NOEL OU AUTRE MANIFESTATION MUNICIPALE
Tarif/jour Forfait 3 jours Forfait 5 jours Caution
Occupation du domaine public
sans mise à disposition de
matériel
20,00 € 45,00 € 55,00 € /
Commerçants exposants à
l’intérieur de la salle du Sully à
l’occasion d’une manifestation
municipale
2 €/ml / / /
Occupation du domaine public
avec mise à disposition
d’un barnum 3x3 avec plancher
40,00 € 80,00 € 110,00 €
Occupation du domaine public
avec mise à disposition
d’un barnum 3x3 sans plancher
30,00 € 85,00 € 106,00 € 200,00 €
Occupation du domaine public
avec mise à disposition
d’un barnum 5x5 sans plancher
65,00 € 170,00 € 200,00 € 300,00 €
Occupation du domaine public
avec mise à disposition
d’un chalet en bois
35,00 € 95,00 € 130,00 € 300,00 € 27
2.7 - TARIFS D’OCCUPATION DES ESPACES PUBLICS ET TROTTOIRS
OCCUPATION DES TROTTOIRS ET ESPACES PUBLICS
Terrasses et étalages des commerces du centre-ville (suivant
périmètre du droit de préemption urbain commercial)* 2,43 €/m²/mois
Terrasses et étalages des commerces hors du centre-ville* 2,00 €/m²/mois
*Forfait annuel calculé sur 10 mois. Tout mois commencé est dû
Installations de chantier : échafaudages, bennes, grues, clôtures, engins de chantiers, nacelles, stockage de matériaux, … Forfait 12 €/jour
Station-vélo Forfait 50€/an/station-vélo
Commerçants ambulants réguliers : food trucks, vendeurs d’huîtres, …
320,00 €/an
eau et
électricité
compris
160,00 €/an
sans eau et
électricité
Commerçants ambulants occasionnels : chrysanthèmes, vendeurs de crêpes ou chichis, …
17,00 €/jour eau et
électricité compris
Food-trucks à l’occasion de marchés gourmands 55,00 €/jour
Associations faisant appel à des commerçants ambulants à
l’occasion des festivités municipales (marchés gourmands, foires) 5,00 €/jour
Associations tenant des stands à l’occasion des festivités
municipales (buvettes, bodegas,…) Gratuité 28
3 - TARIFS DES SERVICES CULTURELS
Considérant la nécessité de regrouper l’ensemble des tarifs culturels dans une même délibération,
3.1 - TARIFS DES SPECTACLES – ESPACE CULTUREL
Applicables au 1er septembre 2025
ESPACE CULTUREL MAURICE DRUON : tarifs spectacles
Type de spectacle Classement
Grille tarifaire
Tarif
plein
Tarif
réduit
Tarif
unique
Sully : spectacles (théâtre, cabaret, humour,
musique…) A 21 € 18 € /
Sully : autres spectacles B 13 € 8 € /
Apéro-concerts, petites formes, concerts jeunes C / / 6 €
Spectacles jeune public et scolaires (contes à
croquer, animations, tournois vidéogames week,
semaine de la jeunesse…)
D 5 € 3 € /
Spectacles « Têtes d’affiche » E / / 27 €
Spectacle « Programmation exceptionnelle » F / / 40 €
Carte 4 spectacles / / 5 €
Le tarif réduit (A et B) s'applique pour :
- les moins de 26 ans
- les demandeurs d'emploi
- les bénéficiaires des minima sociaux
- les groupes (minimum 10 personnes)
Le tarif D peut varier en fonction de l’importance du spectacle et le tarif de 5 euros est systématiquement appliqué pour les scolaires hors de la commune.
3.2 – TARIF EVENEMENTIEL
EVENEMENTIEL
Verre « Ecocup » à l’effigie de la manifestation Tarif à l’unité 1 € 29
3.3 – TARIFS MEDIATHEQUE MUNICIPALE
MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Type de prestations / Tarifs annuels par abonnement Tarifs
Commune Hors commune
Prêt de livres, CD AUDIO, magazines, espace multimédia, ludothèque
Tarifs individuels
enfants (moins de 18 ans) Gratuit 16 €
adultes (à partir de 18 ans) Gratuit 42 €
Tarifs habitants de La Cali / 35 €
Tarif famille (2 adultes + enfant(s)) Gratuit 85 €
Tarif personnel de la ville (Commune ou CCAS) Gratuit Gratuit
Tarifs établissements scolaires Gratuit 212 €
Tarif associations caritatives Gratuit /
Autres
- remplacement de carte de lecteur perdue ou volée 5 €
- pénalité de retard (suivant R.I.). Elle s’appliquera à partir
de 15 jours de retard, par mois, peu importe le nombre
d’ouvrage non rendu 50€/mois
Le montant du livre emprunté non restitué varie selon le prix d’achat du livre neuf auprès de nos fournisseurs
3.4 – TARIFS ECOLE DE MUSIQUE 30
ECOLE DE MUSIQUE
FAMILLES NON
IMPOSABLES
EVEIL
MUSICAL
INSTRUMENT OU
CHANT + SOLFEGE
INSTRUMENT
SUPPLEMENTAIRE
PRÊT
D'INSTRUME
NT
PRATIQUE
COLLECTIVE
atelier musiques
actuelles ensemble
vocal
THEATRE
ENFANTS
Annuel
Trimestre
*
Annuel Trimestre* Annuel Annuel
Trimestre
* Annuel
Trimestre* Annuel
Enfants
résidants à
Coutras (-18
ans)
51€ 41€ 123€ 24€ 72€
200€+
attestation
d'assurance
22€ 66€ 22€ 66€
Adultes
résidants à
Coutras
119€ 357€ 22€ 66€
FAMILLES
IMPOSABLES
EVEIL
MUSICAL
INSTRUMENT OU
CHANT + SOLFEGE
INSTRUMENT
SUPPLEMENTAIRE
PRÊT
D'INSTRUME
NT
PRATIQUE
COLLECTIVE
atelier musiques
actuelles ensemble
vocal
THEATRE ENFANTS
Annuel Trimestre
*
Annuel Trimestre* Annuel Annuel Trimestre
* Annuel Trimestre* Annuel
Enfants
résidants à
Coutras (-18
ans)
60€ 48€ 144€ 28€ 84€ 200€+
attestation
d'assurance
25€ 75€ 25€ 75€
Adultes
résidants à
Coutras
143€ 429€ 25€ 75€
FAMILLES
EXTERIEURES
A LA
COMMUNE
EVEIL
MUSICAL
INSTRUMENT OU
CHANT + SOLFEGE
INSTRUMENT
SUPPLEMENTAIRE
PRÊT
D'INSTRUME
NT
PRATIQUE
COLLECTIVE
atelier musiques
actuelles
ensemble vocal
THEATRE ENFANTS
Annuel Trimestre
*
Annuel Trimestre* Annuel Annuel Trimestre
*
Annuel Trimestre* Annuel
Enfants (-18
ans)
121€ 94€ 282€ 56€ 168€ 200€+
attestation
d'assurance
29€ 87€ 29€ 87€
Adultes 158€ 474€ 29€ 87€
* montant minimum annuel de 130 € pour le paiement en 3 fois (montant dû à l’année). 31
3.5 – TARIFS CINEMA
Type Tarif
Tarif plein 7,00 €
Tarif Réduit 6,00 €
Tarif – de 16 ans 5,00 €
Tarif 18H 5,00 €
Carte d’abonnement 55 € les 10 places
Tarif scolaire moins d’1 heure 3,50 €
Tarif scolaire plus d’1 heure 4,00 €
Tarif Comité d’Entreprise (CE) et cinéma
de Proximité 5,00 €
Séance spéciale (animations,
conférences-débats…) 6,00 €
Tarif groupe (ALSH, …) 3,50 €
Ecole au cinéma 2,60 €
Collège au cinéma 2,80 €
Lycée au cinéma 3,00 € 32
4 - TARIFS DES ACTIVITES DU SERVICE DES SPORTS ET DES
EQUIPEMENTS NAUTIQUES
4.1 - TARIFS DU SPORT VACANCES
SPORT VACANCES
Sports-vacances - Semaine à 5 jours Sports-vacances - Semaine à 4 jours
Tranche de
quotient familial
Tarifs usagers de la
commune en €
Tarifs usagers hors
commune en €
Tarifs usagers de la
commune en €
Tarifs usagers hors
commune en €
0 - 400 31,00 42,00 25,00 34,00
401 – 600* 39,00 48,00 32,00 38,00
601 - 800 44,00 53,00 35,00 42,00
801 - 1000 50,00 58,00 38,00 46,00
1001 - 1200 53,00 61,00 41,00 51,00
1201 - 1400 58,00 69,00 44,00 55,00
1401 - 1900 60,00 75,00 49,00 59,00
1901 - 2100 63,00 78,00 51,00 61,00
2100 et + 69,00 82,00 55,00 66,00
*familles d’accueil
4.2 - TARIFS DE LA BASE NAUTIQUE DU FRAIS RIVAGE
BASE NAUTIQUE DU FRAIS RIVAGE
Navigation sur place
Tarif Individuel*
Canoë (2,3 places) Kayak (1 place)
½ h 2 € / personne 4 € / personne
1h 5 € / personne 7 € / personne
2h 7 € / personne 10 € / personne 33
Tarif de groupe – à partir de 4 personnes*
Canoë (2,3 places) Kayak (1 place)
1h 4 € / personne 6 € / personne
2h 6 € / personne 8 € / personne
Tarifs pour les associations coutrillonnes (navigation sur site)* : pour 1 heure de navigation
- Forfait 32,00 € pour 10 personnes
- Forfait 63,00 € pour 20 personnes
- Forfait 95,00 € pour 30 personnes
*Tarifs incluant : gilet d’aide à la flottabilité, pagaies et bidons étanches.
Descentes de rivière : limitées à huit personnes
Descente de la Dronne
Parcours,
Distances approximatives
Canoë (2,3 places) Kayak (1 place)
5 km (Bac de Sablons des
Peintures Frais Rivage
(1h30)
10 €/personne** 13 €/personne**
10 km (Le Gué de Sénac
Frais Rivage)
(3h de parcours)
15 € / personne** 17 € / personne**
16 km (Reyraud du Moulin
Frais Rivage)
(4h30 – 5h de parcours)
19 € / personne** 21 € / personne**
**Tarif incluant : gilet d’aide à la flottabilité, pagaies, bidons étanches et transport en bus.
Règles de sécurité/Recommandations :
- Savoir nager sur 25m en immersion ou submersion.
- Le port du gilet d’aide à la flottabilité est obligatoire.
- Le port de chaussures fermées qui tiennent aux pieds est obligatoire.
- Les enfants de moins de 12 ans sont encadrés ou accompagnés. Les enfants mineurs doivent être munis d’une autorisation parentale ou d’une personne en ayant la charge.
- Naviguer au milieu de la rivière, respecter l’environnement, les riverains, les autres utilisateurs et les pêcheurs.
- Ne pas s’accrocher aux branches, au risque de chavirer.
- Attention au soleil ! Prévoir crème solaire, bouteille d’eau, chapeau, attacher vos lunettes.
- Bien protéger les enfants.
- Ne pas embarquer les enfants en bas âge (être âgé de 6 ans minimum). 34
Snack
Vente sucré – salé Tarif
Boissons
- Canette (soda) 2,00 €
- Eau de source (bouteille 50cl) 1,00 €
Alimentations
- chips (petit paquet individuel) 1,00 €
- confiseries (barres chocolatées, ...) 2,00 €
4.3 - TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE
PISCINE MUNICIPALE
Type de Prestation Tarifs
Entrées
Ticket d’entrée
- Adultes 3,30 €
- Enfants (jusqu’à 18 ans) 1,50 €
Carte d’abonnement (10 bains)
- Adultes 25,00 €
- Enfants (jusqu’à 18 ans) 11,00 €
Groupes
- Par état, admis de 10 heures à 12 heures 1,30 €
Consignes 2,00 €
Ecoles
- Ecoles de la commune/élèves Gratuit
- Ecoles hors commune/élèves 0,70 €
Snack
Boissons
- Canette (soda) 2,00 €
- Eau de source (bouteille 50 cl) 1,00 €
- café 1,00 €
Alimentation
- Glaces
*petit modèle 1,50 €
*moyen modèle 2,00 €
*grand modèle 2,50 €
- snacking
Chips (petit paquet individuel) 1,00 €
Barre chocolatées 1,50 €
5 - TARIFS DES INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES 35
INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Prestations pour le compte de tiers avec un agent
conducteur Tarifs horaires (euros)
Faux thermique type « roto-fil » 49,00 €
Tondeuse manuelle tractée - Largeur de coupe : 50 cm 49,00 €
Tondeuse auto portée frontale 25 cv – Largeur de coupe : 150 cm 84,00 €
Camion poly bennes 3.5 tonnes 69,00 €
Camion 109,00 €
Fourgon Tôlé 10 m3 72,00 €
Véhicule VL 2 places de liaison 84,00 €
Balayeuse aspiratrice 148,00 €
Tracteur 70 chevaux avec giro-broyeur 109,00 €
Tractopelle 148,00 €
Tracteur 90 chevaux avec groupe de broyage sur bras articulé 148,00 €
Tarif horaire par agent supplémentaire mis à disposition pour
effectuer les prestations 39,00 €
Frais de gestion 16% 36
6- TARIFS DES INTERVENTIONS DE LA POLICE MUNICIPALE
6.1- Capture des animaux errants
Tarif
Capture, garde et transport des animaux errants 74 €
6.2- Amendes administratives pour dépôts sauvages
Tarif
Amende administrative en cas de dépôt sauvage (sacs poubelles,
petits cartons….) 528 €
Amende administrative en cas de dépôt sauvage nécessitant un
apport spécifique en déchetterie (encombrants, meuble, gros
cartons, dépôts professionnels…)
1 269 €
7- TARIFS DES AFFAIRES SCOLAIRES – PERISCOLAIRE, RESTAURATION MUNICIPALE ET FRAIS DE DOSSIER DES TRANSPORTS SCOLAIRES
7.1 – Tarifs périscolaire et école municipale des sports
Tranches
Quotient
Familial (QF)
0 < 100 101 < 200 201 < 400 401 < 600* 601 < 800 801 < 1 200 1 201 et +
Forfait matin
APS/mois 5,70 € 6,34 € 6,97 € 7,61 €* 8,24 € 8,87 € 9,50 €
Forfait soir APS
et EMS/mois ** 7,61 € 8,87 € 10,13 € 11,40 €* 12,67 € 13,94 € 15,20 €
Forfait
matin/soir APS
et EMS/mois **
11,40 € 12,67 € 13,94 € 15,20 €* 16,47 € 17,74 € 19,01 €
Exceptionnel (1
séance/mois) 2,54 € 3,80 € 5,07 € 6,34 €* 7,61 € 8,87 € 10,13 €
* Famille d’accueil
** Goûter inclus
7.2 – Tarifs restauration municipale
Tranches Quotient familial (QF) 0 < 100 101 < 200 201 < 400 401 < 600 * 601 < 800 801 < 1 200 1 201 et +
Enfants de la
commune
Repas/activités 1,05 € 1,69 € 2,09 € 2,79 €* 3,08 € 3,25 € 3,37 €
Paniers repas /
activités**
0,53 € 0,84 € 1,05 € 1,39 €* 1,54 € 1,63 € 1,69 € 37
Enfants hors
commune
Repas/activités 3,06 € 3,70 € 4,11 € 4,80 € 5,10 € 5,27 € 5,38 €
Paniers repas /
activités** 1,53 € 1,85 € 2,05 € 2,40 € 2,55 € 2,63 € 2,69 €
Enfants OGEC Repas 4,86 €
Adultes -
personnels ou
élus de la
commune et
AESH des écoles
publiques
Repas 3,48 €
Adultes -
personnels
éducation
nationale et
OGEC, pompiers
Repas 5,99 €
Adultes - autres Repas 7,50 €
*- Famille d’accueil
** La fourniture de ce panier repas ne se justifie que lorsque le régime alimentaire prévu dans le PAI, et prescrit par le médecin, est contraignant. Dans ce cas, le service restauration se charge de stocker, de remettre en température, de servir le repas et d’accueillir l’enfant.
7.3 – Frais de dossier des transports scolaires
Inscription jusqu’au 14 août
Famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants et +
Total/famille 24,00 € 41,00 € 52,50 € 58,50 € 61,50 €
Inscription à partir du 15 août (sauf pour les familles arrivant sur la commune)
Famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants et +
Total/famille 29,50 € 52,50 € 69,50 € 81,50 € 86,50 €
- Application d’une tarification de 8 € par duplicata de carte
8- TARIFS CIMETIERES
Tarifs en €
COLUMBARIUM
Case 1 urne – 15 ans 489,00
Case 2 urnes - 15 ans 744,00
avec possibilité de renouvellement pour 15 ans aux tarifs en vigueur à l’échéance 38
Case 1 urne – 30 ans 978,00
Case 2 urnes - 30 ans 1 488,00
avec possibilité de renouvellement pour 30 ans aux tarifs en vigueur à l’échéance
DEPOT TEMPORAIRE D’UNE URNE
pour une semaine – durée limitée à 3 mois 27,00
DEPOT AU JARDIN DU SOUVENIR
Dépôt avec plaque sans gravure 127,00
En cas de non renouvellement d’une case au columbarium, le dépôt au jardin du souvenir sera facturé
CONCESSIONS CAVURNES 4 PLACES
Concession – 15 ans 1 488,00
Concession – 30 ans 2 976,00
Plaque d’inscription vierge à graver 102,00
CONCESSIONS PLEINE TERRE*
Concession trentenaire (30 ans) le m² 265,00
soit la concession trentenaire : 2 m² 530,00
avec possibilité de renouvellement aux tarifs en vigueur à l’échéance
*Seront facturés en plus, si nécessaire, les frais d’établissement des conditions d’implantation des
caveaux, par géomètre expert
CONCESSIONS AVEC CUVE ET DALLE (nouveau)
Concession trentenaire (30 ans) le m² 1 590,00
soit la concession trentenaire : 2 m² 3 180,00
avec possibilité de renouvellement aux tarifs en vigueur à l’échéance
CONCESSIONS PERPETUELLES
Concession perpétuelle : le m² 321,00
VACATIONS FUNERAIRES
Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 a modifié la perception des vacations de police et les a
limitées à 2 opérations :
- La fermeture du cercueil et la pose de scellés, en cas de transport du corps hors de la commune de
décès ou de dépôt et lorsqu'aucun membre de la famille n'est présent.
- La fermeture du cercueil et la pose de scellés, lorsqu'il doit être procédé à la crémation du corps.
Le montant de la vacation est fixé à 25,00
DEPOSITOIRE
Il s’agit des droits dus à la commune pour la garde d'un corps ou d'une caisse pour :
De 0 à 3 mois 153,00
Au-delà de 3 mois (tarif au mois) 82,00
En cas de non-respect de la limite des 6 mois (tarif au mois) 204,00
La durée maximale de dépôt en caveau provisoire ne peut excéder 6 mois. Le décompte du temps
passé dans le dépositoire partira du 1er jour du dépôt au jour de la sortie. Tout mois commencé sera dû
(en application du décret n°2020-352 du 27 mars 2020 modifiant l'article R. 2213-29 du CGCT). 39
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Monsieur CLUPEAU : Juste une remarque sur la hausse de tarifs de 0.74%, c’est une
inflation mais en réalité, quand on regarde me détail on voit qu’il y a des augmentations,
notamment sur la piscine avec une hausse de 3.12% et d’autres tarifs qui sont en baisse
par exemple la location des cases aux Halles Justin Luquot, qui baissent en moyenne de
baisse de 19.4%, c’est logique car il y a une baisse d’une demi-journée de marché onc
c’est normal.
Par contre, ce qui est marqué au préalable de la délibération, c'est que vu la commission
paritaire des marchés qu'on date du 14 mai 2025, et c'est vrai qu'il y a quand même une
grosse modification pour le marché ouvert avec notamment la fermeture du jeudi, plus la
baisse des tarifs, n'aurait-il pas été utile peut-être de réunir cette fameuse commission
paritaire du marché au préalable de cette délibération ? Même si globalement, bien sûr, on
comprend très bien le principe de cette baisse.
Monsieur le Maire : Je n'ai pas forcément grand-chose à vous dire parce que ce n'est pas
forcément une question, c'est une remarque. La seule chose c'est que si globalement les
tarifs, contrairement à ce que vous dites, ont été augmentés par rapport à l'indice, puisque
c'est en fait une décision que nous avions prise il y a à peu près 3 ans de ça. Parce que la
plupart du temps, sur les tarifications des collectivités et des communes, on a toujours un
petit peu de crainte à augmenter, d'ailleurs on comprend pourquoi. L'augmentation des
tarifs n'est pas forcément politiquement très correcte, mais il faut bien augmenter à un
moment donné, on a des charges et le coût de la vie augmente.
Donc on était parti sur ce principe de partir sur quelque chose de très factuel, c'est d'ailleurs le coût de l'indice de l'augmentation de l'inflation hors tabac. Probablement, peut-être qu'il y en a effectivement, comme ma DGS me disait, que certains sont sûrement arrondis. Alors 3,12% ça me surprend parce que 0,7% et 3,12%, il y a quand même un pourcentage qui est important, mais ça me surprend beaucoup. C'est des tout petits montants alors effectivement quand vous êtes sur des montants qui sont à 0,50 et que vous passez à 0,60, vous avez un pourcentage qu'il faut rétablir un petit peu par rapport à ce que vous présentez. Vous pouvez imaginer qu’il y aurait des augmentations qui seraient bien plus élevées mais non, la réalité c'est que la majorité de l'augmentation des tarifications se fait à 0,7% c'est-à-dire l'augmentation de l'inflation et pour d'autres, vous avez relevé 3,12, mais sur des montants très bas, à partir du moment où vous arrondissez, ça fait une augmentation qui est importante et je pense que la majorité c'est 0,7%.
Après vous m’avez posé la question sur les Halles. En fait, il faut savoir que les halles sont gérées un peu différemment. Alors ça aurait très bien pu aussi être abordé pendant cette commission paritaire, sauf que les Halles ont un fonctionnement un peu différent puisqu'ils ont une association et ils ont des représentants d'associations. Je crois que j'avais d'ailleurs eu l'occasion de vous le dire, cette fermeture sur le jeudi, elle n'est pas tombée du ciel. Ça a été une décision qui a été prise par l'intermédiaire de l'association. Moi je ne souhaitais pas d'ailleurs, avoir tous les interlocuteurs, c'était trop compliqué, donc je leur ai demandé de se réunir en association. La décision à la fois de fermer ce jeudi, elle a été prise avec l'association, c'est l'association aussi qui en a fait la demande, et nous effectivement, on a été à leur écoute.
Et pour ce qui est des tarifications, vous l'avez vu, elle était proportionnelle effectivement au jour. Plus une augmentation de 0,7 %, ce qui paraissait assez logique, ce qui était totalement cohérent. Effectivement, il y a une commission paritaire, sauf que là, l'organisation et le fonctionnement est un peu quotidien, un peu différent de l'organisation, parce que du coup on parlait de la commission paritaire de tout le marché, c'est-à-dire intérieur et extérieur. La gestion est un peu différente sur le marché intérieur. 40
Monsieur CLUPEAU : Le règlement des marchés a été modifié et la commission n’a pas été réunie cette année. Cela me semble dommage.
Monsieur le Maire : Oui, oui, j'entends. Mais sur le fond, en soi, ça reste une compétence communale par un arrêté et il n'y a pas de difficultés.
Avez-vous d’autres questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Fixe comme suit les tarifs municipaux ;
- Décide que ces tarifs sont applicables à compter du 1er juin 2026, sauf ceux relatifs à l’espace culturel Maurice Druon applicables quant à eux au 1er septembre ;
- Dit que les tarifs mentionnés dans cette délibération abrogent les anciens tarifs à compter du 1er juin 2026 et du 1er septembre 2026 pour ceux relatifs à l’espace culturel Maurice Druon.
N° 59/2026 – AVIS SUR LA REVISION PARTIELLE DU SCHEMA
D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN ISLE
DRONNE
Rapporteur : M. MARIGOT
La commune de Coutras figure dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Isle Dronne approuvé par arrêté interpréfectoral en
date du 2 août 2021.
Ce Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) constitue un document de planification stratégique à l’échelle d’une unité géographique qui s’étire sur cinq départements. Il a pour rôle de définir et prioriser des actions, préconisations et règles pour la gestion de la ressource en eau ainsi que la préservation des milieux aquatiques.
Dans le cadre de l’application de son règlement, des questionnements sont apparus autour de la règle n°1 du SAGE portant sur la protection des zones humides.
Dans ce contexte, les membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) ont finalement
retenu deux scénarios de modification de la règle qui s’inscrivent dans un processus de
révision partielle. Le premier porte sur l’introduction d’une nouvelle dérogation concernant
les retenues agricoles impactant moins d’1 hectare de zones humides. Le second est lié à
la protection de secteurs à enjeux spécifiques, en précisant l’application de la règle par une
cartographie sur ces enjeux spécifiques du bassin Isle Dronne. Cette dernière modification
implique qu’en dehors des secteurs à enjeux spécifiques, la règlementation nationale
s’applique uniformément.
Le 8 janvier 2026, la Commission Locale de l’Eau (CLE) a validé les modifications
apportées aux documents constitutifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
du Bassin Isle Dronne, et en particulier la règle n°1 et le rapport environnemental associé.
Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) n’a pas été modifié. 41
Au regard de la procédure engagée, le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) est soumis à l’avis des conseils municipaux, conformément à l’article
R.212-39 du code de l’environnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu la séance plénière de la Commission Locale de l’Eau (CLE) en date du 08 janvier 2026 validant les documents constitutifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Isle Dronne partiellement révisé et autorisant le lancement de la consultation administrative ;
Vu le dossier de consultation transmis par la Commission Local de l’Eau (CLE) réceptionné en date du 13 février 2026, comprenant le rapport environnemental, le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le règlement ;
Vu l’article R. 212-39 du code de l’environnement qui dispose que, pour l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, la commission locale de l'eau soumet le projet de schéma à l'avis des conseils régionaux, des conseils départementaux, des chambres consulaires, des communes, de leurs groupements compétents, notamment en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, et, s'ils existent, des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau, de l'établissement public territorial de bassin et du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional ainsi que du comité de bassin et du comité de gestion des poissons migrateurs intéressés ;
Vu l’article 12 du décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 mentionnant notamment que les dispositions de l’article R. 212-39 du code de l’environnement, dans leur rédaction issue du décret précité, s'appliquent aux procédures d'élaboration, de modification ou de révision des schémas d'aménagement et gestion des eaux dont l'engagement a été décidé après la date de publication du présent décret ;
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, environnement et cadre de vie en date du 21 mai 2026,
Considérant que les dynamiques territoriales observées ces dernières années, marquées par une intensification des projets de développement urbain, nécessitent une adaptation des outils de planification afin d’assurer leur compatibilité avec les enjeux de gestion de l’eau ;
Considérant que la modification proposée de l’article 1 du SAGE vise à mieux prendre en compte ces enjeux de développement urbain, tout en garantissant la préservation des milieux aquatiques et la prévention des risques liés à l’eau ;
Considérant que la révision partielle contribue ainsi à concilier les objectifs de protection de la ressource en eau avec les besoins de développement et d’attractivité des territoires ;
Considérant en conséquence que les adaptations envisagées apparaissent de nature à répondre de manière équilibrée aux enjeux portés par les villes en matière de développement urbain, dans le respect des principes de gestion durable de l’eau ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré : 42
- D’émettre un avis favorable sur le projet de révision partielle du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Isle Dronne tel que présenté par le Commission Local de l’Eau.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Monsieur LAFAILLE : Comme je l'ai dit en commission, nous sommes tout à fait favorables pour cet avis. D'autant que c'est une instance, la commission locale de l'eau, qui réunit tous les acteurs de l'eau, donc c'est tout à fait démocratique. Nous attirons votre attention sur le fait que ce SAGE se termine en 2027, donc sur un sujet autant d'actualité que l'eau, sa préservation et, je dirais, sa rareté à venir, ce sera un dossier à vraiment suivre de près, mais je ne doute pas que tous les acteurs de la commission locale de l'eau seront tout à fait attentifs à ce sujet.
Monsieur le Maire : Il ne vous échappera pas que ce n’est pas de notre compétence. D'ailleurs, vous avez la chance d'avoir Madame LACOSTE qui est représentante donc je peux imaginer que vous devez en parler.
Madame LACOSTE : Ah bon ?
Monsieur le Maire : Oui, vous êtes au SAGE.
Madame LACOSTE : Je n’ai jamais été conviée.
Monsieur le Maire : Ah si, vous êtes conviée, puisque vous y êtes membre représentante. Vous ne saviez pas ? Oui, vous êtes membre représentante depuis qu'il a été adopté, donc depuis 2021.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Emet un avis favorable sur le projet de révision partielle du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Isle Dronne tel que présenté par le Commission Local de l’Eau.
N° 60/2026 – INSTITUTION DU PERMIS DE DEMOLIR
Rapporteur : M. MARIGOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article R. 421-27,
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat et plan des mobilités, approuvé le 26 février 2026 par délibération n° 2026-02-005 du Conseil Communautaire de la Communauté de l’Agglomération du Libournais,
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, environnement et cadre de vie en date du 21 mai 2026,
Considérant que le permis de démolir constitue un outil permettant de préserver la qualité du cadre de vie, du patrimoine bâti et des paysages urbains ;
Considérant que l'article R. 421-27 du Code de l'Urbanisme dispose que doivent être 43
précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir ;
Considérant que la délibération du Conseil municipal n° 02/2013 en date du 31 janvier 2013 instituant le permis de démolir était fondée sur le Plan Local d’Urbanisme communal approuvé le 31 janvier 2013, et aujourd’hui remplacé par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat et plan des mobilités (PLUi-HD) ;
Considérant la nécessité de sécuriser juridiquement l’obligation de permis de démolir sur le territoire communal,
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Donc, nous sommes obligés de passer cette délibération, parce que vous savez que vous passez du PLU au PLUi, et que le permis de démolir n'a pas de caractère obligatoire, il faut qu'il soit passé au vote d’une délibération par les collectivités.
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Institue le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.
N° 61/2026 – EVOLUTION DU REGLEMENT D’INTERVENTION POUR L’AIDE A
LA RENOVATION DES FACADES
Rapporteur : M. MARIGOT
Dans le cadre de la politique de revitalisation du centre-ville, une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) OPAH-RU intégrant
un dispositif d’aide à la rénovation des façades, a été mise en œuvre.
Déployé sur un périmètre prioritaire, ce dispositif a permis, sur cinq années, d’accompagner
la restauration du bâti, avec 29 biens bénéficiaires, contribuant ainsi à la requalification du
cœur de ville et à la dynamique de revitalisation engagée.
Au regard de ce bilan positif, le dispositif a été reconduit pour la période 2024-2029. Il
apparaît toutefois nécessaire d’en adapter les modalités afin d’en renforcer l’efficacité et
d’élargir son périmètre d’intervention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L. 303-1 ;
Vu la délibération N° 56/2018 du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain sur la Ville de Coutras et autorisant Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement de l’OPAH-RU de Coutras et ses 44
éventuels avenants ;
Vu la convention de financement Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) intégrant une Opération de Restauration Immobilière sur la Ville de Coutras 2018 – 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, maître d’ouvrage de l’opération, en date du 10 avril 2024 approuvant son règlement d’intervention en faveur de l’amélioration du parc privé ;
Vu la convention de financement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) intégrant une Opération de Restauration Immobilière Multisites de la Communauté d’Agglomération du Libournais 2024 – 2029 signée le 31 juillet 2024 ;
Vu la Commission sécurité, urbanisme, transports, voirie, environnement et cadre de vie en date en date du 21 mai 2026 ;
Considérant que la commune de Coutras s’est engagée, depuis le 5 juillet 2018, dans une politique globale de revitalisation de son centre-ville visant à renforcer son attractivité résidentielle, commerciale et patrimoniale ;
Considérant que la mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) engagée en 2018 et prolongée jusqu’en 2029, s’accompagne de dispositifs incitatifs, parmi lesquels une aide communale à la réhabilitation des façades ;
Considérant que ce dispositif, appliqué sur un périmètre d’intervention prioritaire, a permis d’accompagner la restauration des immeubles du cœur de ville et de contribuer à la requalification de l’espace urbain, participant ainsi à la dynamique de revitalisation engagée ;
Considérant qu’au regard du bilan positif de ce dispositif, il apparaît opportun d’en adapter les modalités afin d’en améliorer l’efficacité et d’en élargir le champ d’application ;
Considérant que la révision du règlement d’intervention de l’aide à la réhabilitation des façades vise à renforcer la qualité architecturale et paysagère du bâti, à encourager la réalisation de travaux par des professionnels qualifiés, à lutter contre la dégradation de l’habitat et à soutenir une offre résidentielle attractive ;
Considérant que cette révision prévoit également une extension du périmètre d’éligibilité, notamment aux façades donnant sur les bords de Dronne et, en particulier, visibles depuis le pont de Guîtres, dont la valorisation constitue un enjeu majeur pour l’image et l’attractivité du territoire communal ;
Considérant qu’il convient, en conséquence, de modifier le règlement d’intervention afin de conforter et d’amplifier la dynamique de requalification du centre-ville ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le nouveau règlement d’intervention de l’aide à la réhabilitation des façades, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- D’approuver l’évolution du périmètre d’éligibilité du dispositif ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent 45
à ce dossier et ses éventuels avenants.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Approuve le nouveau règlement d’intervention de l’aide à la réhabilitation des façades, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- Approuve l’évolution du périmètre d’éligibilité du dispositif ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier et ses éventuels avenants.
N° 62/2026 – CONVENTION DE SERVITUDES – ENEDIS – PARCELLES CADASTREES AZ N° 78 ET 82 SISES RUE BASTE
Rapporteur : M. MARIGOT
Dans le cadre d'améliorer la desserte et l'alimentation du réseau de distribution des travaux engagés par ENEDIS, ils empruntent des parcelles communales. Cette parcelle pour la situer, c'est celle en passant la rue Baste, quand on passe sous le pont de Laguirande, c'est le terrain qu'on a à droite, où des véhicules sont stationnés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Vu le plan cadastral annexé à la convention ;
Vu la commission Urbanisme, Voirie, Transports, Environnement et Cadre de vie en date du 21 mai 2026 ;
Considérant que la société ENEDIS poursuit ses travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique ;
Considérant que ces travaux sont conditionnés par l’emprunt de diverses parcelles communales, les parcelles AZ n°78 et 82 sises rue Baste ;
Considérant qu’une convention de servitude est consentie entre ENEDIS et la commune de Coutras ;
Considérant le dossier référencé « DC 28/084894 », dont les principales caractéristiques sont énumérées ci-dessous :
- Etablissement à demeure dans une bande de 1 mètre de large, d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 40 mètres
- Implantation de bornes de repérage si besoin,
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 46
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude annexée
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude annexée
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
N° 63/2026 – CONVENTION POUR L’IMPLANTATION D’UN FEU RECOMPENSE SUR LA RD 674 (L’ATELIER) - COUTRAS
Rapporteur : M. MARIGOT
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 80-213 du 2 mars 1982 consolidée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, environnement et cadre de vie en date du 21 mai 2026 ;
Dans le cadre du développement de la zone commerciale, dite « L‘Atelier », implantée de part et d’autre de la route départementale n°674, en entrée et sortie nord du Centre-Ville de Coutras, il a été constaté une augmentation significative des flux de circulation et des traversées de chaussée.
La commune y a installé un « feu récompense » solaire, afin de sécuriser cette portion de route, qui intègre aussi, l’aménagement récent d’un cheminement doux et d’une voie cyclable. L’objectif pédagogique de cette implantation est d’inciter les automobilistes à respecter la limitation de vitesse en vigueur et d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers.
Dans ce contexte, la commune de Coutras, sollicite le Département de la Gironde, afin d’établir une convention, sur cette portion de route départementale en agglomération.
Par lettre du 4 février 2026, la commune a informé le Département de la Gironde, de sa volonté de renforcer la sécurité des usagers de cet axe en entrée de ville, et a sollicité son accord pour la réalisation de l’implantation du « feu récompense » par les services communaux, aux abords de la RD 674.
Par lettre du 11 février 2026, le Département de la Gironde informe la commune qu’il n’émet pas d’objection à la création de l’aménagement de sécurité, sous réserve de respecter les éléments énumérés dans ce courrier.
Le Département a transmis un projet de convention annexé à la présente délibération. 47
Considérant les caractéristiques principales de la convention à conclure avec le Département de la Gironde, annexée à la présente délibération ;
Considérant la volonté de la municipalité d’aménager la sécurisation des usagers de la RD674 en agglomération, axe principal d’entrée nord de la ville de Coutras ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée
- D’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée
- Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
N° 64/2026 – DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS INTERMINISTERIEL DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) - ACQUISITION DE GILETS PARE-
BALLES ET DE CAMERAS PIETONS
Rapporteur : M. ROUSSELLE
Au titre de l’année 2026, les subventions accordées par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) portent, en particulier, sur l’équipement des agents de la police municipal. A ce titre, l’acquisition de gilets pare-balles et de caméras piétons peut être financée.
C’est la raison pour laquelle, la commune a décidé de solliciter une subvention pour l’acquisition de neuf gilets pare-balles et cinq caméras piétons pour les agents du service de la police municipale.
Vu l’appel à projet départemental 2026 au titre du fonds interministériel de prévention et de délinquance (FIPD) programme D et S ;
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, environnement et cadre de vie en date du 21 mai 2026 ;
Considérant l’importance que revêt l’acquisition de ces équipements pour la protection des policiers municipaux ;
Considérant que le montant subventionné au titre du FIPD 2026 est 250 euros HT par unité pour les gilets pare-balles à hauteur et de 200 euros HT par unité pour les caméras piétons ; 48
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention pour l’acquisition de neuf gilets pare-balles et de cinq caméras-piétons auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD 2026), selon le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Equipements HT
Acquisition de 9 gilets pare-
balles 4 837,50 € Etat – FIPD 3 250,00 €
Acquisition de 5 caméras
piétons 5 422,50 € Commune de Coutras 7 010,00 €
TOTAL 10 260,00 € TOTAL 10 260,00 € Tous les coûts sont présentés hors taxes
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessus ;
- De solliciter auprès de l’Etat une subvention d’un montant 3 250 euros, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD 2026) en vue de l’achat de ces équipements ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite auprès de l’Etat une subvention d’un montant 3 250 euros, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD 2026) en vue de l’achat de ces équipements ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 65/2026 – DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) - RENOUVELLEMENT ET
EXTENSION DU PARC DE VIDÉOPROTECTION
Rapporteur : M. ROUSSELLE
Au titre de l’année 2026, les subventions accordées par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) sont réparties en plusieurs enveloppes spécifiques, dont la vidéoprotection.
Dans le but de lutter contre les incivilités et les infractions commises sur le domaine public, la commune de Coutras s’est équipée de la vidéoprotection en 2016. 49
Depuis, la gendarmerie a constaté une baisse de 13 % des atteintes à la tranquillité publique sur la commune de Coutras. Cette baisse s’explique par la présence quotidienne de la police municipale et de la gendarmerie.
La mise en place de caméras de vidéoprotection contribue également à cette diminution des atteintes à la tranquillité publique. La commune de Coutras dispose de 4 sites couverts par 33 caméras au total, la plupart positionnées en centre-ville.
Le renouvellement et l’extension du système de vidéoprotection, géré par la police municipale, a été identifié comme une priorité par la municipalité.
Vu l’appel à projet départemental 2026 au titre du fonds interministériel de prévention et de délinquance (FIPD) programme D et S,
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, environnement et cadre de vie en date du 21 mai 2026,
Considérant l’importance que revêt ce projet de renouvellement et d’extension du système de vidéoprotection pour la commune ;
Considérant que l’extension du système de vidéoprotection a été identifiée comme une priorité sur différents sites de la commune de Coutras :
• Complexe sportif Jean Doursat : lutte contre les dégradations (incivilités, tags) et sécurisation des usagers (jeunes, associations) en dehors des heures d'encadrement
• La plaine des sports d'Audebeau : sécuriser les usagers (jeunes, associations) et lutter contre les dégradations (incivilités, tags) en dehors des heures d'encadrement suite à la récente construction du terrain d'honneur de football en matière synthétique
• Les Halles Justin Luquot : protection de la galerie Corterate, qui retrace l’histoire de la ville, contre les actes de malveillance
• Zone du Lac des Nauves : gestion de la fréquentation massive en période estivale, sécurisation des infrastructures municipales proposant des activités sportives sur le site, prévention des dépôts sauvages, sécurisation à l'occasion des festivités organisées chaque année
Considérant que le parc de la vidéoprotection de la ville est devenu fragile du fait de son ancienneté, qu’il peut être parfois obsolète et de mauvaise qualité en termes d’image et que l’entretien des équipements représente un coût important pour la collectivité ;
Considérant que le montant de cette subvention peut atteindre au maximum 50% du coût HT du projet ;
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention pour le renouvellement et l’extension du système de vidéo protection auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD 2026), selon le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Travaux HT
Renouvellement et
extension du système de
vidéo protection
66 926,00 €
Etat - FIPD 33 463,00 €
Etat - DETR 6 349,81 €
Commune de Coutras 27 113,19 €
TOTAL 66 926,00 € TOTAL 66 926,00 € Tous les coûts sont présentés hors taxes 50
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessus ;
- De solliciter auprès de l’Etat une subvention, d’un montant de 33 463 euros, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2026 en vue de la réalisation de ce projet ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Madame LACOSTE : Pas de question particulière. C'est important de redire, mais je sais
que vous n'avez pas de solution et que c'est un vrai souci pour la gendarmerie parce que
j'ai assisté à l'inspection annoncée de la gendarmerie et le problème majeur, mais ce n'est
pas qu’à Coutras malheureusement, ce sont les violences intrafamiliales qui se
développent de plus en plus et malheureusement, effectivement, on n’a pas de solutions
pour voir à l'intérieur chez les gens ce qui s’y passe mais c'est vrai que la gendarmerie
croule sous les dépôts de plainte, et ça reste un problème majeur qui ne peut
malheureusement pas être traité par des caméras.
Mais une fois que j’ai dit ça, je n’ai pas plus de solution que vous.
Monsieur le Maire : Je suis d’accord avec vous, on a parfois l’impression d’avoir un pays
qui ne s’aime pas. Il faut dire que cette délibération, par le biais des caméras, peuvent
peut-être dans certains cas, résoudre des affaires. Vous parliez particulièrement des
violences intrafamiliales, c'est vrai, qui sont en train d'exploser, et vous l'avez noté pas
forcément qu’à Coutras, mais partout. On arrive, sur Coutras, à maintenir, voire à baisser
sur certains délits, particulièrement par la présence de la police municipale, mais aussi
parce qu'on leur donne des outils. Mais sur les violences intrafamiliales et sur les violences
comme des conflits de voisinage, etc. c'est en train d'exploser.
Alors, à quoi c'est lié ? J’ai mon idée mais je ne suis pas sûr que l’on fasse un cours de
sociologie ce soir pour expliquer exactement à quoi c'est lié. Je pense que c'est des multi-
facteurs, ça c'est sûr. Ce qu’on peut dire, c'est que c’est désespérant. Ce qui est
désespérant, c'est qu'on a cette impression que c'est un pays qui ne s’aime plus. On ne
sait plus se parler. Et donc, le ton monte très vite et la violence monte très vite.
Et vous avez raison, parce que je suis en contact tous les jours avec la gendarmerie de
Coutras, qui fait un travail d'ailleurs remarquable. On a une chance fabuleuse d'avoir à la
fois un Commandant de gendarmerie, sur la commune de Coutras mais aussi le
commandant de la COB qui sont des gens vraiment extraordinaires, très impliqués dans ce
qu'ils font. On les a reçus d'ailleurs hier, ils sont venus en salle de réception avec
différentes COB du territoire. Et c'est ce que je lui disais quand je les ai reçus, que j’étais
vachement surpris de voir les interventions qu’ils ont aujourd'hui au quotidien. Ils sont un
des derniers filets, mais on le voit aussi à l'accueil de la commune. C'est-à-dire
qu'aujourd'hui, les institutions publiques telles que les nôtres, on est vraiment le tout dernier
filet. Et donc ce qui fait qu'on est soumis, d'ailleurs même les agents sont soumis, c'est ce
qui m'inquiète quelques fois, je peux vous dire, sincèrement, c'est cette violence. Donc la
violence intrafamiliale, elle se passe au sein du couple, au sein de la famille, mais elle va
maintenant bien plus loin, c'est aussi chez le voisin, parce que le voisin a mal garé sa
voiture, parce que le voisin parlait un petit peu trop fort, on arrive à la violence et ça se 51
multiplie. Je n'ai pas forcément de solution par rapport à ça, si ce n'est que peut-être que
les gens essayent de prendre un petit peu de recul, parce que autant on peut mener des
politiques contre la vitesse, donc ça va trop vite, on essaye de mettre en place des feux
récompenses qui ont plutôt de bons résultats, on essaye de mettre des radars
pédagogiques par exemple, on va essayer de faire prendre conscience aux gens qu’ils vont
trop vite, on essaie de faire des aménagements. La loi a évolué sur ça, sur les radars,
parce que ce qui fonctionne très bien, par exemple, sur la vitesse ce sont les radars. Dès
que vous savez qu'il y a un radar, je peux vous assurer que tout le monde freine.
La compétence des maires aurait évoluée, ça n'a pas forcément avancé, mais on pouvait
mettre des radars. Alors bien évidemment, sous la compétence du préfet, il y a des choses
qui peuvent évoluer comme le financement des radars. Visiblement ça serait aux
communes de payer les financements, mais on n’aurait pas forcément les recettes une fois
de plus. Donc il y a toutes ces choses qui ne sont pas forcément totalement déterminées,
mais il y a des choses sur lesquelles on peut lutter.
Là, par exemple, les violences intrafamiliales, je dirais que malheureusement on peut
essayer de mettre en œuvre mais malheureusement ce sont les effets d'une société qui
devient folle, qui devient violente. On voit bien l'actualité. Donc oui, Coutras ne passe pas à
côté et oui, je suis d'accord avec vous, c'est un fait de société qui est inquiétant.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite auprès de l’Etat une subvention, d’un montant de 33 463 euros, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2026 en vue de la réalisation de ce projet ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 66/2026 – DEMANDE DE SUBVENTION 2026 - DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE - PRODUIT DES AMENDES DE POLICE - ACQUISITION D’UN FEU
RECOMPENSE ET DE TROIS RADARS PEDAGOGIQUES MOBILES
Rapporteur : M. ROUSSELLE
En 2026, il est possible de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Gironde au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'acquisition d'un feu récompense pour 5 899 € hors taxe, de 3 radars pédagogiques mobiles pour 4 710 € hors taxes.
L'acquisition de ce type d'équipement a pour objectif de réduire la vitesse moyenne sans créer une nuisance sonore ou structurelle de certains ralentisseurs physiques et ainsi améliorer la sécurité routière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L. 2334-24 et R. 2334-10 à R. 2334-12 relatifs à la répartition des amendes de police afférentes à la circulation routière ;
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, environnement et cadre de vie en date du 21 mai 2026 ; 52
Considérant que conformément à l’article L. 2334-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements, ainsi qu’aux collectivités propriétaires de voirie départementale, une part du produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré ;
Considérant que le produit des amendes destiné aux communes et EPCI à fiscalité propre de moins de 10 000 habitants est réparti par les conseils départementaux, sous forme d’appels à projet, pour des opérations liées à l’amélioration de la sécurité routière ;
Considérant le règlement et les modalités d’attribution des subventions au titre des amendes de police fixés par le Conseil départemental de la Gironde ;
Considérant l’appel à projet du Conseil départemental de la Gironde au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2026 ;
Considérant que la commune de Coutras est confrontée à des problématiques de vitesse excessive sur certaines voies communales, générant des situations à risque pour les usagers, notamment les piétons et les cyclistes ;
Considérant qu’afin de renforcer la sécurité routière et de sensibiliser les automobilistes au respect des limitations de vitesse, la commune de Coutras souhaite procéder à l’acquisition :
- D’un feu récompense, dispositif incitant au respect de la vitesse en déclenchant le feu vert lorsque la vitesse autorisée est respectée ;
- De trois radars pédagogiques mobiles, permettant d’informer les conducteurs de leur vitesse en temps réel et de recueillir des données de trafic ;
Considérant que ces équipements constituent des outils de préventions reconnus contribuant à la réduction des vitesses et à l’amélioration de la sécurité des usagers ;
Considérant que le Conseil départemental de la Gironde applique un taux de subvention de 40% au montant hors taxe des dépenses éligibles, modulé par un coefficient de solidarité fixé à 1,2 pour la commune de Coutras, et dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles fixé à 20 000 € HT ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Equipements HT
Acquisition d’un feu
récompense 5 899 €
CD33 – produit des
amendes de police 5 092 €
Acquisition de trois radars
pédagogiques mobiles 4 710 € Commune de Coutras 5 517 €
TOTAL 10 609 € TOTAL 10 609 € Tous les coûts sont présentés hors taxes
- De solliciter auprès du Départemental de la Gironde une subvention d’un montant de 5 092 euros, au titre de la répartition du produit des amendes de police pour 53
l’année 2026 en vue de l’acquisition d’un feu récompense et de trois radars pédagogiques mobiles ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Equipements HT
Acquisition d’un feu
récompense 5 899 €
CD33 – produit des
amendes de police 5 092 €
Acquisition de trois radars
pédagogiques mobiles 4 710 € Commune de Coutras 5 517 €
TOTAL 10 609 € TOTAL 10 609 € Tous les coûts sont présentés hors taxes
- Sollicite auprès du Départemental de la Gironde une subvention d’un montant de 5 092 euros, au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2026 en vue de l’acquisition d’un feu récompense et de trois radars pédagogiques mobiles ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 67/2026 – CONVENTION POUR L’OPERATION « OBJECTIF NAGE » 2026
Rapporteur : M. DENIS
Afin de pallier au manque d’établissements aquatiques sur certains territoires girondins, des actions autour de la thématique de l’apprentissage de la natation peuvent être mises en place en lien avec le Département de la Gironde. Ces dernières ont pour objectifs : la prévention des noyades et l’acquisition d’une aisance aquatique.
Comme en 2024 et 2025, la commune de Coutras souhaite accueillir l’opération « objectif nage » proposé par le département de la Gironde durant l’été 2026.
Cette animation sportive est axée autour de l’acquisition d’une aisance aquatique et de la prévention des noyades et s’adresse en priorité aux enfants non-nageurs de 7 à 13 ans.
Encadrés par un éducateur professionnel de l’activité, les enfants apprennent par groupe de 6 maximum en bénéficiant d’un suivi personnalisé à raison de 10 séances d’une heure.
Cet été, cette opération se déroulera du 3 août au 14 août 2026, au lac des Nauves à Coutras, du lundi au vendredi.
En contrepartie, la commune de Coutras s’engage à : 54
• fournir à l’éducateur le déjeuner et l’hébergement en chambre individuelle • prendre un arrêté municipal autorisant la mise en œuvre du dispositif au sein de la baignade concernée
• diffuser et relayer à l'échelle de son territoire les outils de communication mis à disposition par le Département
• mettre à la disposition du Département une clé du poste de secours permettant l'accès au matériel de secourisme et à l'espace de stockage sécurisé pour le matériel pédagogique et de communication de l'éducateur sportif
• mettre à la disposition du Département un espace aquatique adapté
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 27 mai 2026,
Considérant l’intérêt de cette collaboration pour les habitants de la commune de Coutras ;
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De valider la mise en place de l’opération « objectif nage » 2026 au lac des Nauves ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante de partenariat à intervenir avec le Conseil départemental de la Gironde ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Valide la mise en place de l’opération « objectif nage » 2026 au lac des Nauves ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante de partenariat à intervenir avec le Conseil départemental de la Gironde ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 68/2026 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ANIMATEUR
SPORTIF DE L’ASSOCIATION US COUTRAS RINK HOCKEY AUPRES DE LA
COMMUNE DE COUTRAS POUR LES ACTIVITES ESTIVALES
Rapporteur : M. DENIS
La Commune de Coutras a sollicité l’association US Coutras Rink Hockey en vue de bénéficier des compétences de l’un de ses animateurs sportifs pour l’encadrement du public qui participe aux activités estivales à raison de 35h00 par semaine.
Ainsi, il est nécessaire de signer avec l’association US Coutras Rink Hockey une convention de mise à disposition d’un animateur sportif auprès de la commune de Coutras 55
pour encadrer les jeunes pour la période du 6 au 31 juillet 2026 inclus et à raison de 35 heures hebdomadaires (du lundi au vendredi).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 27 mai 2026,
Considérant que la commune de Coutras a sollicité l’association US Coutras Rink Hockey en vue de bénéficier des compétences de l’un de ses animateurs sportifs pour assurer l’encadrement du public qui participe aux activités estivales ;
Considérant le projet de convention de mise à disposition de personnel joint en annexe ;
Il est proposé, au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un animateur sportif de l’association US Coutras Rink Hockey pour la période du 6 au 31 juillet 2026 inclus ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un animateur sportif de l’association US Coutras Rink Hockey pour la période du 6 au 31 juillet 2026 inclus ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 69/2026 – POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION 2026 DES ACTIONS SUBVENTIONNEES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE
Rapporteur : Mme DELOBEL
Dans la perspective de la mise en application du contrat de ville « Engagements pour le Quartier du centre de la ville de Coutras 2024 – 2030 », 43 projets ont été déposés.
Parmi ces 43 projets, 41 ont été retenus par les instances de pilotage du Contrat de Ville et 29 ont sollicité la ville.
Au regard des dossiers déposés par les associations du territoire, et après analyse de leur concordance avec les orientations du contrat de ville, sur les 29 projets sollicitant la ville, la commune de Coutras propose de financer 16 de ces actions conformément à la répartition suivante :
Montant total de l’enveloppe communale 13 000 € 56
Pour l’axe « Territoire plein emploi » : 4 projets pour un montant de 2 806 € Pour l’axe « Territoire attractif » : 2 projets pour un montant de 2 800€ Pour l’axe « Mieux vivre dans son quartier » : 10 projets pour 8 394 €
Il faut savoir aussi que la commune de Coutras participe au financement de la vidéo Games Week avec la CALI pour un montant de 9 975 €.
Par ailleurs, la commune autofinance d'autres actions comme la fête de la nature, la semaine verte en lien avec la brigade de propreté, CAP Coutras, et Canoë en famille, mais aussi la fête du livre organisée par la médiathèque, des ateliers musicaux avec l'école de musique pour un montant de 12 411 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « Lamy »,
Vu le décret n° 2023-1312, en date du 28 décembre 2023, modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains,
Vu la délibération n° 19/2024 du conseil municipal de la commune de Coutras relative à la mise en place d'un nouveau contrat de ville sur la commune de Coutras - Engagements 2030
Vu l'appel à projet lancé dès octobre 2025 par l'État via l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT), La Cali et la Commune de Coutras au titre de la Politique de la Ville pour le cofinancement d'actions inscrites dans la programmation du Contrat de Ville,
Vu la commission sociale, école, affaires scolaires, politique de la ville, en date du 21 mai 2026,
Considérant, qu’une nouvelle fois, la forte mobilisation des opérateurs sur le quartier prioritaire de la Politique de la Ville du centre de Coutras démontre leur volonté de participer activement à l'amélioration de la situation des habitants du quartier ;
Considérant qu’il convient de rappeler que :
- un projet peut être financé par une, deux ou trois institutions au regard des compétences et priorités respectives de chacune,
- les projets peuvent être soutenus par l’Etat, La Cali et la Ville de Coutras au titre de leurs crédits spécifiques dédiés à cet appel à projet ou au titre de leurs autres dispositifs de financement de droit commun,
- les porteurs de projets sont tenus de solliciter d’autres co-financeurs en plus de la Mission Ville de l’Etat, la Cali et la Commune de Coutras.
Étant donné que chaque signataire du contrat de ville instruit ces dossiers sur des temporalités différentes, il n’est pas possible, à ce stade, d’avoir une vision complète des financements mobilisés par l’ensemble des partenaires.
En effet, chaque financeur suit un calendrier et des délais d’instruction spécifiques, ce qui complique l’identification exhaustive des subventions accordées aux porteurs de projet. 57
Ces derniers peuvent par ailleurs candidater, tout au long de l’année, à d’autres appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt lancés par des acteurs publics ou privés dont les délais de traitement sont parfois postérieurs à ceux du contrat de ville.
Pour ces raisons, le tableau de programmation du contrat de ville ne peut fournir qu’une estimation partielle des cofinancements envisagés.
À ce jour, l’État prévoit de mobiliser environ 48 000 € en faveur des opérateurs concernés. En complément, la Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali) et la commune de Coutras ont respectivement proposé des contributions de 10 000 € et 13 000 €. 58
16 actions financées PV
R : Renouvellement (12) NA : Nouvelle Action (4)
Opérateur Action
Coût
total
prévu de
l’action
Cali
proposé
Cali
autres
Ville de
Coutras
proposé
Ville de
Coutras
autres
Etat PV
sollicité
(non
définitif)
Autres
financeme
nts Dép33,
CAF, Etat,
tfpb
Territoire de Plein emploi
ALTER EGO
CONSEIL Auto-école solidaire 71 028 3 000 586 17 000 50 442 R
CIDFF Accompagnement vers l’emploi 12 000 2 000 500 3 000 6 500 R
COLLECTIF API QG Créatif (insertion vers l’emploi) 33 675 400 720 7 200 25 355 R
MISSION LOCALE Bouge ton code et ton projet à Coutras 10 858 1 500 1 000 8 000 358 R
Territoire attractif
FABLAB COUTRAS
Déploiement d’ateliers autour
d’un fablab (ateliers
numériques)
40 500 1 000 2 000 2 000 35 500 N A
LE GRAND CHEMIN
Plastik’art
Programmation d’Arts
plastiques 3 700 500 800 QE
1 000 1 400 R
Mieux vivre dans son quartier Culture/loisirs/sports/jeunesse
Cali Video games week n°9 27 350 9 975 9 975 7 000 400 R
NA TV
Une télévision locale et
citoyenne à Coutras 57 300 1 000 QE 5 000 52 300 R
NEZ PYC
« Souriez » Mobiliser des
personnes isolées/éloignées
rencontre en plein QPV
4 705 500 1 000 3 205 R
COUTRAS JAZZ
VIBRATIONS
Développement de la culture
musicale jazz et blues 22 340 1 500 4 000 16 840 R
COLLECTIF API « Court métrage photographique » 10 280 500 1 500 8 280 R
HA COLLECTIF Maitriser l’apprentissage de la lecture par des actions
artistiques
2 220 300 300 1 620 N A
LES CAPRICES DE
MARIANNE
Tapis son pour les enfants
atteints de troubles Mentaux 5 600 750 2 500 2 350 R
son quarti er /Vo let
COCKTAIL C Lutter contre le harcèlement à l’école 1 000 500 500 - R
LES CHEVEUX
BLANC
Tribune de rencontre avec des
retraités pour ouvrir des
champs d’actions et
d’informations
9 930 1 000 2 000 6 930 N A
Mieux vivre dans son
quartier
/Volet Santé
MON ESPACE TSA Accompagnement en santé mentale 4 000 1 000 1 000 2 000 - R
MAISON DE LA
NUTRITION
Sensibilisation au mieux
manger ciblée aux hbts du qpv 3 814 344 344 3 126 N A
24 TOTAL 13 000 9 975 59
Considérant que certaines de ces actions pourront être financées par d’autres partenaires et dispositifs ;
Considérant que, sur les 43 projets retenus par les instances de pilotage du Contrat de Ville, dans le cadre de l’appel à projet Politique de la Ville 2026, la commune souhaite en soutenir financièrement 16 ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D'attribuer aux opérateurs les subventions d'un montant total de 13 000 € réparties selon le tableau de programmation 2026 annexé,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer une convention d’objectif et tous les documents afférents à chaque opérateur,
- De dire que les crédits correspondants sont prévus au budget 2026 aux articles 65748.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Attribue aux opérateurs les subventions d'un montant total de 13 000 € réparties selon le tableau de programmation 2026 annexé,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer une convention d’objectif et tous les documents afférents à chaque opérateur,
- Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget 2026 aux articles 65748.
L’ordre du jour est désormais purgé.
Le prochain conseil municipal sera le vendredi 5 juin, puisqu’il s’agit du vote des grands
électeurs.
Madame DARDAUD : Je suis allée récemment à la MDA, et j'ai été surprise, pas
agréablement, mais plutôt désagréablement, de voir qu'il n'y avait affiché que le conseil
municipal de majorité. Donc je voulais savoir pourquoi l'opposition n'était pas affichée alors
que normalement, c'est légal.
Monsieur le Maire : C’est-à-dire ?
Madame DARDAUD : Le conseil de la majorité seulement est affiché à la MDA.
Le trombinoscope.
Monsieur le Maire : Ah.
Je ne connais pas la raison, je ne peux pas vous dire.
C’est à l’extérieur ? A l’intérieur ? 60
Madame DARDAUD : Non, c’est à l’intérieur. Il n’y a pas l’opposition.
Monsieur le Maire : Ah oui, en fait, c'est juste pour les agents, pour les élus référents.
Madame DARDAUD : Oui mais il y a du monde qui vient à la MDA et on n’y voit que la
majorité, c’est bien dommage.
Monsieur le Maire : En l'occurrence, c'est parce que c'est des élus référents, c'est ce que je
suis en train de vous expliquer.
Madame DARDAUD : Alors, il faudrait que ça soit en interne, reculer dans les bureaux, pas
à la vue de tout le monde.
Monsieur le Maire : Oui, là je ne sais pas. Vous me posez une question.
D'ailleurs c'est surprenant parce que ce genre de questions, à part pour polémiquer, je ne
vois pas l’intérêt.
Vous m'aviez demandé il n'y a pas très longtemps, le règlement intérieur du conseil
municipal. Vous vous rappelez ? Et donc quand vous avez des questions comme celle-là,
le règlement est très clair, on peut vous y répondre en amont du conseil municipal. À part le
fait d'amener une question comme ça, qui est sortie du contexte, qui n'est pas du tout dans
l'ordre du jour, et pour polémiquer, je ne vois pas forcément l'intérêt, je vous le dis
sincèrement.
Donc vous pouvez poser une question, vous le savez, si vous avez besoin d'explications,
on vous la donnera, ce n'est pas un problème mais pas lors d’un conseil municipal.
J'ai cette impression sur cette question que c’est simplement de la polémique, c'est tout ce
que vous voulez faire. Et c'est dommage parce que franchement, on peut imaginer que
pour une opposition, vous seriez venu me dire : "Ecoutez, Monsieur Cosnard, j'ai une très
bonne idée, pour le sport, pour la MDA, pour des choses comme ça, je vous aurais dit : "oui
on vous écoute…. ». Mais là franchement, il n'y a aucune volonté de qui que ce soit, et
c'est vraiment pas compliqué pour arriver à le modifier donc il n’avait pas lieu de l’aborder
ici, à part pour polémiquer.
Donc quand vous avez des questions, je vous invite sincèrement à respecter le règlement
surtout que c'est très anecdotique.
Il n’y a pas d’autres questions ?
Je vous remercie.
Sur ce, je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne soirée et je vous invite tous à
boire le verre de l’amitié.
Fin de séance : 19h47. 61
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation des procès-verbaux du 08 avril 2026 et du 23 avril 2026 - Communication des décisions n° 23/2026, n° 24/2026, n° 25/2026, n° 26/2026, n° 27/2026, n° 28/2026
RAPPORTEUR : Alain JAMBON, adjoint délégué à la gestion des affaires culturelles et des
équipements culturels, au jumelage et à la viographie, à l’administration générale, au suivi et la
gestion des affaires juridiques, des marchés publics et des assurances
53/2026 – Renouvellement des membres titulaires et suppléants aux comités de coordination
des groupements de commandes coordonnés par la Communauté d’Agglomération du
Libournais
54/2026 – Renouvellement de l’adhésion au groupement de commande du syndicat
départemental d’énergie électrique de la Gironde (SDEEG) pour l’achat d’énergies, d’électricité
et de gaz
RAPPORTEUR : David SOULAT, adjoint délégué au personnel, aux finances et à la fiscalité locale,
au sport
55/2026 – Fixation du nombre de représentants du personnel et instauration du paritarisme au
sein du comité social territorial local commun à compter du 1er janvier 2027
56/2026 – Redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux et installations de
télécommunication (RODP TELECOM)
57/2026 – Délégation de l’admission en non-valeur des créances locales de faible montant au
Maire
58/2026 – Fixation des tarifs municipaux
RAPPORTEUR : Philippe MARIGOT, adjoint délégué à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire,
à la voirie, à l’occupation du domaine public routier (routes, trottoirs et bas-côtés), aux réseaux (eau,
assainissement, électricité, gaz), à l’entretien des bâtiments, et au développement durable
59/2026 – Avis sur la révision partielle du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) du Bassin Isle-Dronne
Annexe 1
60/2026 – Institution du permis de démolir
61/2026 – Évolution du règlement d’intervention pour l’aide à la rénovation des façades
Annexe 2
62/2026 – Convention de servitudes – ENEDIS – Parcelles cadastrées AZ n° 78 et n° 82 sises
rue Baste
Annexe 3
63/2026 – Convention pour l’implantation d’un feu récompense sur la RD 674 (L’atelier) –
Coutras
Annexe 4 62
RAPPORTEUR : Grégoire ROUSSELLE, conseiller délégué en matière de sécurité et de défense,
de circulation et de stationnement, et au pilotage des cérémonies militaires et gestion des relations
avec les anciens combattants,
64/2026 – Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) – Acquisition de gilets pare-balles et de caméras piétons
65/2026 – Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) – Renouvellement et extension du parc de vidéoprotection
66/2026 – Demande de subvention 2026 – Département de la Gironde – Produit des amendes
de police – Acquisition d’un feu récompense et de trois radars pédagogiques mobiles
RAPPORTEUR : William DENIS, conseiller délégué à la coordination des évènements sportifs, à la
gestion des affaires, des équipements et sites sportifs et de loisirs
67/2026 – Convention pour l’opération « Objectif Nage » 2026
Annexe 5
68/2026 – Convention de mise à disposition d’un animateur sportif de l’association US Coutras
Rink-Hockey auprès de la commune de Coutras pour les activités estivales
Annexe 6
RAPPORTEUR : Agnès DELOBEL, adjointe déléguée aux affaires sociales et familiales, à
l’insertion, au logement, à la solidarité, à la santé, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées, à la mutuelle municipale et à la Politique de la ville
69/2026 – Politique de la Ville – Programmation 2026 des actions subventionnées dans le cadre
du contrat de ville