Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 24 repas 14 juillet
Arrêté - Arrete Repas du 22 juillet signe
Arrêté - arrete 2025 28 repas 14 juillet
Arrêté - arrete 2026 30 repas 14 juillet
Arrêté - arrete 2025 42 repas du 19 juillet
Arrêté - Arrete 2023 20 Repas du 14 juillet signe
Arrêté - arrete 2024 25 feu d artifice du 21 juillet
Arrêté - arrete 2025 26 chemin rural
Arrêté - arrete 2024 23 brocante 14 juillet
Arrêté - arrete n 2025 21 JEMA du 04 au 06 avril
Arrêté - arrete 2024 26 repas du 21 juillet
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 26 repas du 21 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
TL
ARRÉTÉ 2024-26
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES
LE MAIRE DE GOUZON
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.06;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110.2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière, (1*° partie - Généralités) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;
Vu la demande présentée le 01 juillet 2024 par Monsieur Faustin LOIGNON, Président de l’association "COMITÉ DES FÊTES DE GOUZON", en vue d’ organiser “le repas de la fête patronale" le samedi 20 juillet 2024;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies communales pour assurer la sécurité générale de la manifestation "repas de la fête patronale" organisée par l'association "COMITÉ DES FÊTES DE GOUZON" représentée par Monsieur Faustin LOIGNON, le samedi 20 juillet 2024. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
up COMMUNE DE GOUZON
alias
ARRÊTÉ
Article 1 :
Du samedi 20 juillet 2024 à 17h00 au dimanche 21 juillet 2024 à 06h00, la circulation et le stationnement seront interdits dans l’agglomération :
voie communale "rue d’Alcantera", de son intersection avec la route départementale n°997 “rue du Cheval Blanc" à son intersection avec la "Place du Lion d'Or",
voie communale "rue de la Promenade", de son intersection avec la route départementale n°997 "rue du Cheval Blanc” à son intersection avec la "Place du Champ de Foire",
voie communale "Place du Champ de Foire”, de son intersection avec la route départementale n°997 "rue de la Promenade" à son intersection avec la “rue d’Alcantera”,
sur la Place du Champ de Foire
Article 2 :
Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, ces voies pourront être utilisées par les riverains, les véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que les organisateurs de la manifestation en prenant toutes les précautions d'usage.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de
l'application du présent arrêté.
Article 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Cohésion des Territoires
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.
- Direction des Transports Routiers de Voyageurs — Site de Guéret
- Unité Territoriale Technique de Boussac
- à l'organisateur de l’association — Monsieur Faustin LOIGNON ais
Le Maire :
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Gouzon, le 03 juillet 2024
Publié et notifié le ÿ 8 JUIL, 2074
Hnprimé par" COMMUNE DE GOUZON
Echelle 16000 . |
Eicirelobon a chelionminant
ask
, “Commentaires a T°
pa de da le phase | EE