Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - cms viewFile.php?idtf=85803&path=7e%2F85803 973 23
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=85804&path=78%2F85804 974 23
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=82322&path=0a%2F82322 978 22
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=81786&path=7b%2F81786 490 22
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=81787&path=1e%2F81787 492 22
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=86350&path=ff%2F86350 608 24
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=83351&path=d0%2F83351 261 23
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=81978&path=32%2F81978 458 22
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=83354&path=f0%2F83354 514 23
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=82985&path=81%2F82985 575 23
Procès Verbal - cms 651 240306 PV CM seance du 20 decembre 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Cras.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 651 240306 PV CM seance du 20 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Isère
Arrondissement
de
GRENOBLE
Canton
Sud
Grésivaudan
MAIRIE
DE
CRAS
12
route
des
Ecoles
38210
CRAS
Tél.
04
76
07
94
10
Fax
04
76
07
55
87
Mail
: mairie.cras(@laposte.net
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
20
DECEMBRE
2023
A
18H30
EN
MAIRIE
DE
CRAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 07
Votants
: 08
Pouvoirs :
1
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
décembre,
l’assemblée
régulièrement
convoquée,
le
14
décembre
2023,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Nicole
DI
MARIA,
Maire.
PRESENTS
: MME
DI
MARIA
NICOLE
-M.MARTOIA
GUIDO
— M.
DELACOUR
JEAN-MARIE
— M.
VEYRET
GERARD
— MME
BANCHERI
BENEDICTE
— MME
BOUCHE
VALERIE
Ep.
NURIT
-
MME
FORT
LAURENCE.
ABSENT
EXCUSÉ
REPRESENTÉ
: M.
SOEHNLEN
OLIVIER
(POUVOIR
à MME
FORT
LAURENCE
}.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
MICHEL
STEPHANE
— M.
BOSSAN
SEBASTIEN
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint,
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est procédé
à la désignation
d’un
(e)
secrétaire
de
séance
parmi
les
membres
présents.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MME
BOUCHE
VALÉRIE
Épr. NURIT
est désignée
secrétaire
de
séance
Mme
le Maire
demande
au
conseil
d’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
8 novembre
2023.
Approuvé
à l’unanimité
Ouverture
de
la séance
;
Ordre
du jour
I.
Délibérations —
Demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat,
du
Conseil
Départemental,
de
la Région
y
compris
le Fonds
vert
concernant
la réhabilitation
d’un
bâtiment
public
«
ancienne
Cure
».
—
Autorisation
d'ouverture
des
dépenses
d’investissement
pour
2024
—
Mise
en place
de la prime
de pouvoir
d’achat
exceptionnelle
—
Lutte
contre
le frelon
asiatique
: contribution
de
la commune
2023-36:_
DEMANDES
__
DE
_ SUBVENTIONS
_AUPRES
DE
L’ETAT,
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
DE
LA
REGION
Y
COMPRIS
LE
FONDS
VERT
CONCERNANT
LA
RÉHABILITATION
D'UN
BATIMENT
PUBLIC
« ANCIENNE
CURE
»
Page
1 sur
5 Le
maire
rappelle
que
le
bâtiment
situé
au
centre
du
village
«
ancienne
cure
»,
le
long
de
la
départementale
153
s'insère
dans
un
triptyque
d'édifices
communaux
que
sont
la
mairie,
l'école
et
la
cure
créant
ainsi
une
centralité.
Le
réaménagement
de
la
voirie,
la
sécurisation
des
abords,
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes,
la
création
potentielle
de
logements
devraient
venir
conforter
ce
centre.
Après
questionnements
quant
au
devenir
de
ce
bâti
à
caractère
patrimonial,
(des
archives
municipales
permettent
d’attester
de
sa
présence
au
cours
du
19°
siècle),
il
a
été
acté
la
transformation
de
ce
lieu
en
un
espace
intergénérationnel,
à
vocation
associative,
culturelle
et
sociale.
Le
projet
ne
se
limite
pas
à
sa
seule
enveloppe
bâtie.
Il
conviendra
ensuite
d'aménager
les
extérieurs
de
cette
propriété
afin
de
créer
une
véritable
continuité
avec
les
aménagements
futurs
de
sécurisation
de
cette
partie
centrale
du
village.
DEPENSES
Montant
HT
Etudes
39
800.00€
Travaux
362
597.27€
TOTAL
DEPENSES
402
397.27€
RECETTES
MONTANT
V0
ETAT
(Detr
2024)
80
479.45
20
DEPARTEMENT
128
767.12
40
FONDS
VERT
12
876.71
10
REGION
(plafond
250
000)
100
000.00
Total
des
aides
publiques
322
123.28€
Autofinancement
Commune
80
473.99
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
- Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l'opération
de
réhabilitation
de
l'ancienne
cure,
- Sollicite
l'Etat,
pour
obtenir
une
subvention
de
80
479.45
euros,
au
titre
de
la
DETR
2024
- Sollicite
le
Département
pour
une
subvention
sur
le
projet
pour
un
montant
de
128
767.12
€
au
titre
de
la
dotation
d'aide
à
l'investissement,
- Sollicite
le
Département
pour
un
bonus
de
10
%
soit
12
876.71
euros
(performances
énergétiques). - Sollicite
la
Région
pour
une
subvention
de
100
000
euros
au
titre
du
bonus
ruralité,
au
titre
de
2024,
- Autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
ci-dessus,
- Autorise
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Nombre
de
votants
: 8
POUR
: 7;
CONTRE
: 1
; ABSTENTION
:0
2023-37
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
POUR
2024
(dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précèdent)
Sur
le
rapport
et
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
L.2121-
29, Vu
la
délibération
n°
2023-10
du
23
mars
2023
adoptant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2023,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2024.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
(hors
restes
à
réaliser)
au
budget
primitif
2023,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
2024.
Page
2
sur
5 PRECISE
que
cette
autorisation
s'entend
pour
les
montants
suivants
sur
les
différents
chapitres
de
dépenses
d'investissement :
Nouveaux
crédits
Montant
autorisé
CHAPITRE
BUDGETAIRE/nature
'
avant
le vote
du
votés
en
2023
BP
2024
Chapitre
20
: immobilisations
incorporelles
56
800,00
€
14
200,00
€
2031 :
frais
d'étude
56
800,00
€
14
200,00
€
2051
: concessions,
licences
-
€
-
€
Chapitre
21
: immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
43
630,00
€
10
907,50
€
2135
: Instal.générales,
agencements,
aménagements
1 850,00
€
462,50
€
2152
: instaliations
de
voirie
5 020,00
€
1 255,00
€
2157
:matériel
et
outillage
technique
14
400,00
€
3 600,00
€
2158
: Autres
installations,
matériel
et
outillage
20
000,00
€
5 000,00
€
2183
: matériel
informatique
800,00
€
200,00
€
2188
: autres
immobilisations
corporelles
1 560,00
€
390,00
€
Chapitre
23
: immobilisations
corporelles
en
488
667,00
€
122
166,75
€
cours TOTAL
589
097.00
€
147
274.25
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- accepte
les
propositions
de
Madame
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Nombre
de
votants
: 8
POUR
: 7;
CONTRE :
1
: ABSTENTION
:0
2023-38
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
L.4,
L.712-1,
L.712-13,
L.713-2
et
L.714-4 ;
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial,
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
forfaitaire
exceptionnelle,
Les
bénéficiaires
Les
bénéficiaires
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
sont
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public)
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
les
assistants
familiaux.
Les
employeurs
pouvant
mettre
en
place
cette
prime
sont
les
collectivités
et
les
établissements
mentionnés
à
l'article
L.
4
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
les
groupements
d'intérêt
public,
à
l'exception
de
ceux
de
l'État
et
relevant
de
l'article
L.
5
du
même
code.
Les
agents,
pour
percevoir
cette
prime,
doivent :
Page
3
sur
5 avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
avant
le
1° janvier
2023 ;
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
au
30
juin
2023
;
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023,
de
laquelle
viennent
en
déduction
la
GIPA
et
les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l’article
1°
du
décret
n°2019-133
dans
la
limite
du
plafond
prévu
à
l’article
81
quater
du
code
général
des
impôts.
Sont
expressément
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime :
-
Les
agents
publics
éligibles
à
la
prime
prévue
au
| de
l'article
1%
de
la
loi
du
16
août
2022
(prime
« partage
de
la
valeur
»),
-
Les
élèves
et
étudiants
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L.124-1
du
code
de
l'éducation.
Les
montants
Considérant
que
les
montants
de
la
prime
tels
que
fixés
par
le
décret
sont
des
montants
plafonds,
les
montants
applicables
seront
les
suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
|
Montant
maximum
|
Montant
fixé
par
la
de
la période
courant
du
1” juillet
de
la
prime
de
collectivité
ou
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d’achat
l’établissement
ou
fixé
par
le décret
le groupement
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800.00€
Supérieure
à 23
700
Eetinférieure
|
700
€
700.00
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
|
600
€
600.00€
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
|
500
€
500.00€
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
|
400
€
400.00€
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€Eetinférieure
|
350€
350.00€
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
|
300
€
300.00€
ou
égale
à 39
000
€
Les
montants
susmentionnés
feront
l'objet
d’une
proratisation
en
cas
d'exercice
des
fonctions
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
ainsi
qu'en
cas
de
durée
d'emploi
incomplète
sur
la
période
courant
du
1°" juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
modalités
de
versement
La
prime
est
versée
par
/a
collectivité
territoriale
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
/a
collectivité
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité ,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
fera
l'objet
d'un
versement
en
une
fois,
pour
un
versement
total
effectué
avant
le
30
juin
2024.
Page
4
sur
5 L'attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
sera
déterminée
par
l’autorité
territoriale,
pour
chaque
agent
éligible,
par
voie
d'arrêté
individuel.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
cumulable
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent,
sauf
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide :
- d'instaurer
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
taux
maximum
et
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
- d'autoriser
l'autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
- Dit
que
la
somme
sera
versée
en
une
seule
fois
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
Nombre
de
votants
: 8
POUR
: 8;
CONTRE
: 0
: ABSTENTION
:0
2023-39
: LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
Le
Maire
rappelle
que
dès
constat
de
la
présence
dans
le milieu
de
frelons
asiatiques,
l'autorité
administrative,
c'est-à-dire
le
préfet
de
département
désigné
par
le
décret
n°
2017-595,
peut
procéder
ou
faire
procéder
à
la
capture
ou
à
la
destruction
(art.
L
411-8
du
code
de
l’environnement). Un
arrêté
préfectoral
précise
les
conditions
de
réalisation
des
opérations.
Mais
les
opérations
de
lutte
contre
le
frelon
ne
sont
pas
financées
par
l’État.
La
destruction
des
nids
reste
à
la
charge
des
particuliers
et
peut
être,
le cas
échéant,
prise
en
charge
en
tout
ou
partie
par
des
financements
locaux
émanant
de
collectivités
territoriales.
Le
maire :
-
propose
au
conseil
de
prendre
en
charge
les
frais
engagés
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
situés
dans
les
zones
publiques.
-
propose
de
subventionner
l'association
pour
financer
l'achat
de
pièges
pour
un
montant
de
400.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil :
Décide
que
la
commune
prendra
en
charge,
pour
l’année
2024,
les
factures
pour
destruction
de
nid
de
frelons
asiatiques
du
domaine
public
(financement
avec
un
maximum
de
400.00
euros) Décide
de
subventionner
l'association
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
pour
financer
l'achat
de
pièges
pour
un
montant
de
400.00€
Nombre
de
votants
: 8
POUR
: 8
; CONTRE
: 0
; ABSTENTION
:0
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
BOUCHE
Valérie
épouse
NURIT
Madame
Nicole
DI
MARIA
Lu
\N
Date
d’affichage
:
Page
5 sur
5