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Procès Verbal - cms 974 231221 PV CM seance du 8 novembre 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Cras.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 974 231221 PV CM seance du 8 novembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
CRAS
(Isère)
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dee
Département de
l’Isère
CL
us
Arrondissement
de GRENOBLE
BU
;
Canton
Sud
Grésivaudan
MAIRIE
DE
CRAS
12
route
des
Ecoles
38210
CRAS
Tél.
04
76
07
94
10
Fax
04
76
07
55
87
Mail
: mairie.cras@laposte.net
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 NOVEMBRE
2023
A
20
H00
EN
MAIRIE
DE
CRAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 08
Votants
: 09
Pouvoirs
: 1
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le huit novembre,
l’assemblée
régulièrement
convoquée,
le 31
octobre
2023,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Nicole
DI
MARIA,
Maire.
PRESENTS
: MME
DI
MARIA
NICOLE
- M.
MARTOIA
GUIDO
— M.
DELACOUR
JEAN-MARIE
—
M.
VEYRET
GERARD
— MME
BANCHERI
BENEDICTE
— MME
BOUCHE
VALERIE
Ep.
NURIT
—-
MME
FORT
LAURENCE
—
M.
MICHEL
STEPHANE
—
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRESENTÉS
: -
M.
BOSSAN
SEBASTIEN
(POUVOIR
à MME
BOUCHE
VALÉRIE
ÉP.
NURIT).
|
ABSENT
EXCUSE
:. M.
SOEHNLEN
OLIVIER
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est procédé
à la désignation
d’un
(e)
secrétaire
de
séance
parmi
les
membres
présents.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MONSIEUR
JEAN-MARIE
DELACOUR
est
désigné
secrétaire
de
séance
Mme
le Maire
demande
au
conseil
d’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
18
octobre
2023.
Approuvé
à l’unanimité
Ouverture
de
la
séance
;
Ordre
du jour
IL
Délibérations —
Validation
du
permis
de
construire
du
bâtiment
«
la Cure
».
—
Recensement
population
2024
: agent
recenseur
2023-34
: PROJET
DE
REHABILITATION
DU
BÂTIMENT
DE
L’ANCIENNE
CURE
-
VALIDATION
DU
DEPÔT
DU
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Vu
le projet
de
réhabilitation
du
« bâtiment
de
l’ancienne
cure
»,
Vu
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal
de
ce jour,
8 novembre
2023,
L’avant-projet
est présenté
en
séance
par
Monsieur
MARTINELLI
architecte
mandaté,
Page
1 sur
2 Après
présentation
du
projet
et débat,
le conseil
municipal
décide
de
mettre
en
œuvre
le projet
et
d’engager
le
dépôt
de
permis
de
construire
auprès
du
service
instructeur
de
la Communauté
de
Communes
de
Saint
Marcellin
Vercors
Isère.
Mandate
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
afférentes
à ce
dossier.
Nombre
de
votants
: 9
Votes :
POUR :
8
; CONTRE
: I ; ABSTENTION :
0
2023-35
:__
RECENSEMENT
_
POPULATION
2024
:
NOMINATION
AGENT
RECENSEUR Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
va
devoir
procéder
au
recensement
de
la population
en
2024.
Pour
cela,
la commune
doit prévoir
les moyens
humains,
matériels
et
financiers
nécessaires
à l’enquête.
Concernant
les
moyens
humains :
Pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants
un
agent
recenseur
est nécessaire.
Concernant
les
moyens
matériels
: la commune
devra
mettre
en
place :
1.
une
zone
de
stockage
pour
les
imprimés
et questionnaires.
locaux
: au minimum
une
armoire
fermant
à clé pour
dépôt
des
imprimés
remplis
avant
envoi
à
l'INSEE.
L'accès
des
locaux
sera
réservé
aux
personnes
habilitées
par
le
Maire
et
au
personnel
de
contrôle
de
l’INSEE.
3.
un
espace
(bureau)
dans
lequel
le coordonnateur
recevra
l’agent
recenseur
4.
un
équipement
informatique
pour
suivre
l’avancement
de
l’opération
et
envoi
des
données
via
internet
à l'INSEE.
Concernant
les
moyens
financiers
: Il
sera
versé
par
l’INSEE
une
dotation
forfaitaire
de
recensement.
La
commune
aura
à
charge
les
frais
liés
au
recensement
(frais
de
déplacement,
rémunérations,
etc...).L’'INSEE
désignera
prochainement
un
superviseur
qui
sera
le
correspondant
pour
suivre
les
opérations.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à désigner
un
agent
recenseur.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir pris connaissance
des
éléments
ci-dessus,
dit
que
la secrétaire
de
Mairie
désignée
pour
être
coordonnateur
sera
l’agent
recenseur
et
décide
de
mandater
le
Maire
pour
toutes
les
formalités
nécessaires.
Nombre
de
votants
: 9
Votes :
POUR
: 8
; CONTRE
:
I ; ABSTENTION :
0
Divers
:
Vidéo
protection
: La
mairie
lance
ce
mois-ci
une
consultation
auprès
de
plusieurs
sociétés,
dans
le cadre
du
projet
de
vidéo
protection
présenté
fin
2022
et inscrit
au
budget
en
février
2023. Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Jean-Marie
DELACOUR
Madame
Nicole
DI
MARIA
Date
d’affichage
:
LA.
1
Z.
Zo?
3
Page
2
sur
2