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Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110348)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 septembre 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 26 septembre 2011
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011
A C Q U I S I T I O N D E L ´ I M P A S S E D E L ´ H E R S E E N
V U E D E S O N C L A S S E M E N T D A N S L E D O M A I N E
P U B L I C
Accusé de réception de la préfecture en date du
vendredi 23 septembre 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : M. Michel GENDREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
- Delphine PAGE donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
- Pilar BAUDIN donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION D20110451
URBANISME ET FONCIER ACQUISITION DE L´IMPASSE DE L´HERSE EN VUE DE SON CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Le lotissement réalisé en 1971 à l’angle de la rue de l’Herse et de la rue de Cholette comprend une voie en impasse desservant plusieurs parcelles, cadastrée IZ n° 217. Il était prévu qu’à la demande de la Ville cette voie soit classée par la collectivité dans le domaine public, mais la demande n’avait jamais jusqu’à présent été formulée auprès du lotisseur. Ce dernier accepte de céder la voie à la Ville à l’euro Symbolique.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver ladite acquisition à l’euro symbolique, en vue du classement de la voie IZ n° 217 dans le Domaine public communal ;
- autoriser Madame Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir, tous les frais et droits en résultant étant supportés par le cédant.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL