Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Olivier QUOD
Arrêté - Florian MORISSET 1
Conseil Municipal - 199 d1783066778327
Déliberation - 127 d1653406532604
Déliberation - 125 d1653406527505
Déliberation - 20120218
Déliberation - 20120017
Déliberation - 20110348
Déliberation - 20100474
Déliberation - 20100378
Déliberation - 20110255
Document publié le Mardi 14 juin 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110255)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 14 juin 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 27 juin 2011
SEANCE DU 20 JUIN 2011
E C H A N G E D E P A R C E L L E S A V E C M . M O R E A U
J E A N - L O U I S
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 27 juin 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elsie COLAS - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD -
Secrétaire de séance : M. Denis THOMMEROT -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Guillaume JUIN donne pouvoir à Elsie COLAS
- Julie BIRET donne pouvoir à Nicolas MARJAULT
- Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVRE
- Maryvonne ARDOUIN donne pouvoir à Geneviève GAILLARD -
Excusés : CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2011
DELIBERATION D20110325
URBANISME ET FONCIER ECHANGE DE PARCELLES AVEC M. MOREAU JEAN-LOUIS
Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Dans le cadre des aménagements consécutifs au projet de CHEMIN COMMUNAL DU III MILLENAIRE, il était prévu l’acquisition d’une bande de terrain le long des plantations effectuées en bordure de la rue des Vallées de Buffevent.
Dans le cadre de cette opération, un accord est intervenu avec Monsieur Jean Louis MOREAU pour procéder à un échange de parcelles. Il a été convenu que Monsieur MOREAU cède à la Ville de Niort les parcelles YW N° 30 de 185 m², N° 38 de 4 m² et N° 39 de 3 m², soit une superficie totale de 192 m² et la Ville de Niort lui cède la parcelle YW N° 36 pour une superficie de 25 a 84 ca.
Compte tenu de l’évaluation des biens échangés au prix de 0,26 €/M² les terrains cédés par Monsieur MOREAU sont évalués à 49,92 € et celui cédé par la Ville de Niort est évalué à 671,84 €, conformément à l’avis de valeur délivré par le Service de France Domaine.
Cet échange a lieu moyennant une soulte mise à la charge de Monsieur MOREAU Jean-Louis pour un montant de SIX CENT VINGT ET UN EUROS ET QUATRE VINGT DOUZE CENTS (621,92 €).
Il a été convenu que l’ensemble des frais de géomètre et d’acte seraient supportés par moitié entre les échangistes.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- céder à Monsieur MOREAU la parcelle YW N° 36 et recevoir de ce dernier les parcelles YW N° 30-38 et 39, moyennant une soulte en faveur de la Ville de 621,92 € ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir ;
- préciser que les frais liés à la réalisation de l’acte authentique et les frais de géomètre préalables à cet échange seront supportés par moitié entre Monsieur MOREAU et la Ville de Niort.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL