Arrêté - Florian MORISSET 1

Documents similaires

Arrêté - 2026 445 tampon 1

Déliberation - 1 d1360754182057 Recueil 1

Déliberation - 1 d1515487692989

Acte - 2600001 MOSCATO Florian

Déliberation - 1 d1357292463091 8

Acte - 260001 MOSCATO Florian

Arrêté - 25 AT 0399 rue de la Gare AC retrecissement le 1

Déliberation - 5 d1392214780545 RC 1

Déliberation - 1 d1380274165185 RC 6

Procès Verbal - 1 d1364380379480 PV 1

Arrêté - Florian MORISSET 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Florian MORISSET 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-158

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Monsieur Florian MORISSET -

Directeur du service commun des Systèmes d'Information

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-4-2 qui permet au Maire d’accorder délégation de signature au chef d’un service commun ;

Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE aux fonctions de Maire de la Ville de Niort ;

Vu la délibération du 20 mars 2026, relative aux pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’intérêt pour faciliter la gestion des affaires communales, d’accorder délégation de signature à des directeurs ou responsables de service ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée à Monsieur Florian MORISSET, Directeur du service commun des Systèmes d’Information, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans les matières relevant de la direction des Systèmes d’Information pour les actes suivants, qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

Pour les dossiers relevant de ladite direction :

 les correspondances dont la communication ne modifie pas l’état du droit ;  la notification des pièces approuvées par délibération du Conseil municipal ou par décision en application, de l’article L.2122-22 du CGCT ;

 les réponses aux demandes de communication de documents administratifs ;  les certificats administratifs ;

 les bordereaux d’élimination et de versement des archives ;

 les pièces contractuelles des marchés publics dont le montant se situe en dessous de 25 000 euros HT et leurs avenants ;

 les rapports d’analyse des offres ;

 les ordres de services ;

 les notes de frais et état d’heures supplémentaires des agents relevant de son autorité hiérarchique ;

 la constatation du service fait.

 Pour tous les marchés à procédure adaptée et les marchés subséquents sur accord-cadre :

 les courriers de notification de rejet de candidatures ou offres, les réponses aux demandes de précisions sur les motifs de rejet,  les courriers informant les candidats de la non prise en compte d’une offre présentée arrivée lors délai,

 les demandes aux attributaires d’envoi de pièces complémentaires,  les acceptations ou refus de sous-traitants,

 les envois de facture en retour pour complément ou rectification.

 Pour tous marchés confondus :

 les procès-verbaux de livraison et de recettes,

 les fiches d’intervention des entreprises,

 les ordres adressés au comptable en vue du paiement des avances,  les vérifications d’aptitude au bon fonctionnement,

 les vérifications de service régulier.

Est exclue de la présente délégation la signature des décisions du Maire approuvant les dits actes.

Art. 3 – En cas d’absence de Monsieur Florian MORISSET , les actes énumérés ci-dessus seront signés par :

 Le Directeur Général Adjoint du pôle Ressources.

Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sur le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2024.

Art. 5 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE