unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 200 Affectations de resultats 2025 Budget ZAE

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 200 Affectations de resultats 2025 Budget ZAE Document publié le Mardi 30 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 200 Affectations de resultats 2025 Budget ZAE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement, Pays de

4 Fontainebleau AE) Communauté d'agglomération

Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire

Du 30 juin 2026

Délibération n° 2026-200 - Finances - Affectation de résultats de l'exercice 2025 -

Budget annexe ZAE

Membres en exercice 63

Membres présents 36

Membres ayant donné 19

pouvoir

Membres intéressés (se

retire du vote)

Votants 55

Abstentions (incluant

refus de vote) 6

Suffrages exprimés 55

Majorité absolue 28

Pour 55

Contre 0

L'an deux mil vingt-six, le 30juin, à compter de 19h, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 19 juin 2026 pour la séance du 25 juin 2026, reportée en raison de circonstances exceptionnelles (vigilance rouge canicule) au 30 juin 2026 sans modification de l'ordre du jour, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.

Membres présents :

M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026- 194)

Mmes Philippine BRUNET-ROSE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Cécile FARAGONI, Véronique FÉMÉNIA (à partir du vote de la délibération n° 2026- 187), Ève HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Chrystel SOMBRET.

MM. Fabrice BARGEAULT, Christian BOURNERY, Jacques BOUSQUET, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Jean-Philippe GUIBERT, Jean HÉLIE, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Gérald RONTEIX (à partir du vote de la délibération n° 2026- 148), Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Gilles TOUCHAIS.

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-200-DE

Date de réception préfecture : 09/07/2026Membres ayant donné pouvoir :

Mme Isabelle BOLGERT à Mme Fanny MALVEZIN

Mme Francine BOLLET à Mme Chrystel SOMBRET

Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Pascal DEFRANCE

Mme Laurence GRAVIER à Mme Cécile FARAGONI

Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHÉ

Mme Dominique L'HOSTIS à Mme Sonia RISCO

Mme Isabelle MARIE à M. Antoine DEHELLY

Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Nicolas PIERRET

Mme Marlies TURLAN à M. Fabrice BARGEAULT

M. Jérôme DUBUS à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194)

M. Thibault FLINE à M. Laurent ROUSSEL

M. Guillaume GOY à Mme Déborah DENEUVILLE

M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART

M. Cyril PARUSSOLO à M. Jean-Philippe GUIBERT

M. Jean-Philippe POMMERET à Mme Vanessa PIEL

M. Gérald RONTEIX à M. Anthony LANDAIS (pour le vote des délibérations n° 2026-146 et 2026-147)

M. Alain THIERY à Mme Paula LINARD

M. Vitor VALENTE à Mme Nathalie DUWEZ

M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD

M. Anthony VAUTIER à M. Francis GUERRIER

Membres ayant donné suppléance :

Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET

M. Michel CALMY à M. Didier BUGUINET

M. Michaël GOUE à M. Jean-Michel CARDINALI

Membres absents :

Mme Annabelle CHELIL

Mme Pascaline COPPE

Mme Arielle DADONE

Mme Véronique FÉMENIA (pour le vote des délibérations n° 2026-146 à 2026-186) Mme Paule SVATEK

M. Nicolas JOBARD

M. Sylvain PIESSET

M. Maximilien POULAIN

M. Yannick TORRES

Membres intéressés :

Le Président, M. Pascal GOUHOURY, pour le vote des comptes financiers uniques 2025 (de la délibération n° 2026-187 à la délibération n°2026-194)

M. Jérôme DUBUS, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-200-DE

Date de réception préfecture : 09/07/2026Secrétaire de Séance :

Mme Vanessa PIEL

Références juridiques :

- Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-5

Rapporteur : Mme Véronique FEMENIA

L'assemblée est invitée à se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice précédent, sur chacun des budgets.

BUDGET ANNEXE ZAE

Rappel du résultat d'exécution 2025 du budget principal :

Excédent de fonctionnement reporté (002) 0,00 €

Recettes de fonctionnement 875 976,00 €

Dépenses de fonctionnement -875 976,00 €

Résultat de la section de fonctionnement 0,00 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) 0,00 €

Recettes d'investissement 875 976,00 €

Dépenses d'investissement -875 976,00 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 €

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Résultat de la section d'investissement 0,00 €

Résultat de la section de fonctionnement 0,00 €

Résultat de la section d'investissement

Au vu du résultat d'exécution 2025 il n'y a pas de d'affectation de résultat à effectuer sur le budget annexe zones d'activités économiques.

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-200-DE

Date de réception préfecture : 09/07/2026Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :

- Approuver l'affectation de résultats 2025 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telle que présentée ci-dessus

- Préciser que les résultats exposés ci-dessus seront repris au budget supplémentaire 2026

- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

Décision :

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :

- Approuver l'affectation de résultats 2025 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telle que présentée ci-dessus

- Préciser que les résultats exposés ci-dessus seront repris au budget supplémentaire 2026

- Autoriser M, le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

Fait les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

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… Le Président 7 e Pre . € AN

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Certifié exécutoire le Q 9 JUIL. 2026

Date d li |

Notification te DJ JUIL. 2026

AR Préfecture 077-200072346-

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois

suivant sa date de mise en ligne sur le site Www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’applirañon Téléreranre riFavans accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-200-DE

Date de réception préfecture : 09/07/2026