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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 17 DEEC avenant 1 gpt conv occupation)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Métropole
‘du Grand Paris
N° D2025-17
DECISION DU PRESIDENT
Objet : Signature de l’avenant n° 1 de la convention constitutive d’un groupement pour la passation et le
suivi de l'exécution de conventions d'occupation pour la mise en œuvre du Projet de solarisation de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération BM2024/06/19/15 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement
pour la passation et le suivi de l'exécution de conventions d'occupation pour la mise en œuvre du Projet de
solarisation de la Métropole du Grand Paris, et autorisant le Président à signer tout avenant à ladite convention,
Vu la convention constitutive d’un groupement pour la passation et le suivi de l'exécution de conventions
d'occupation pour la mise en œuvre du Projet de solarisation de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'avis favorable rendu par le comité de suivi le 9 janvier 2025,
Considérant que la Métropole du Grand Paris porte une forte ambition en faveur du développement des
énergies renouvelables et de récupération (« EnR&R ») sur son territoire,
Considérant que pour ce faire, la Métropole et les Collectivités ont conclu une convention de groupement
afin de mener la consultation, dans le cadre de l’AIP, portant sur la sélection d’un ou plusieurs opérateurs
amenés à conclure les conventions d'occupation pour la mise en œuvre du plan de solarisation de la Métropole,
Considérant que s'agissant du fonctionnement du groupement, la Métropole est désignée coordonnateur
afin de procéder à l’ensemble des diligences relatives à l’organisation et à la mise en œuvre de l’AIP, une
commission ad hoc étant créée au sein de la Métropole en ce sens, et un comité de suivi est constitué afin
d'associer les Collectivités lors du déroulement de l’A/P, lequel dispose d’un rôle consultatif,
Considérant qu'à la suite des études préalables de potentiel solaire et structurelles, le périmètre de
bâtiments étudiés, destinés à la consultation de l’AIP métropolitain a évolué depuis l'approbation de la délibération relative à ladite convention de groupement,
Considérant le besoin d'ajuster la composition de la Commission du Coordonnateur (article 10.1 de la
convention de groupement) et de consolider l’accompagnement de la Métropole dans le suivi d'exécution
des conventions d'occupation qui seront conclues par les collectivités en prévoyant que les informations
communiquées par l'opérateur retenu au titre des conventions d'occupation soient transmises par les Collectivités à la Métropole,
Considérant, la nécessité de réviser le contenu de ladite convention de groupement,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-D2025-17-AI
Date de télétransmission : 05/02/2025
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Considérant, que le projet de l’avenant n°1 de la convention de groupement ‘ " des
Collectivités dans le cadre du comité de suivi du 9 janvier 2025, prévu à l’arti n de
groupement.
DECIDE
Article 1er: De signer l'avenant n° 1 à ladite convention, pour entériner le périmètre définitif des collectivités et du patrimoine mis à disposition au sein du présent AIP. De même, l'avenant procède à un
ajustement de la composition de la Commission du Coordonnateur (article 10.1 de la convention de groupement), et consolide l'accompagnement de la Métropole dans le suivi d'exécution des conventions
d'occupation qui seront conclues par les collectivités en prévoyant que les informations communiquées par l'opérateur retenu au titre des conventions d'occupation soient transmises par les Collectivités à la
Métropole.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le préfet de la région Ile-de-France.
Fait à Paris, le - 4 FEV, 2025
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision. Outre les recours gracieux et
hiérarchique qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le
Tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy, 75004 Paris ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-D2025-17-AI
Date de télétransmission : 05/02/2025
Date de réception préfecture : 05/02/2025