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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 108 DEEC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 108 DEEC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025- AÔ8
Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition d’un
véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l'Etat
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu le décret n°2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu
polluants, paru au Journal Officiel du 13 février 2024,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2019/06/21/16, approuvant au 1er juillet 2019, la mise en place du guichet unique
d'aide au renouvellement de véhicules,
Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire et
l'Agence de Services et de Paiement (ASP) relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans
le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,
Vu la délibération CM2020/12/01/05 relative à la modification des aides de la métropole du Grand Paris :
règlement « Métropole roule propre ! » et à la délégation au Président ou à son représentant des décisions
d'attribuer lesdites aides dans le cadre du règlement MRP, dans la limite des crédits inscrits chaque année
au budget,
Vu la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la métropole du 14 juin 2022 approuvant au 1° juillet
2022, la modification du règlement d’attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour
l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2020/12/01/05 du Conseil de la
Métropole du 1er décembre 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/08 du Conseil de la métropole du 22 mars 2023 approuvant la
modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l'acquisition
d’un véhicule propre, approuvé par la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la Métropole du 14 juin
2022,
Vu la délibération CM2024/04/09/43 du Conseil de la métropole du 9 avril 2024 approuvant la modification
du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l'acquisition d’un véhicule
propre, approuvé par la délibération CM2023/03/22/08 du Conseil de la Métropole du 22 mars 2023,
Vu la délibération CM2025/02/14/13-3 du Conseil de la métropole du 14 février 2025 approuvant la
modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l’acquisition
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250521-D2025-108-AR
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2024/04/09/43 du Co
2024,
seil de la Métropole du 9 avril
Vu l'arrêté du Président AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre la
pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,
Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de
changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,
Considérant les deux cent vingt dossiers reçus et instruits par l’ASP,
Article 1er :
DECIDE
d'attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en
remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :
BOIS
; Code Localité du 7 À Montant de la Nom et Prénom Véhicule acquis :
postal demandeur subvention
94800 VILLEJUIF EL - Electricité 5 000,00 €
93210 | SAINT-DENIS EH-Essence-électricité 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité 432 THIAIS . 00,00
RE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
94260 FRESNES EH-Essence-électricité 3 000,00 €
(hybride non rechargeable)
92230 | GENNEvILLIERS | ÉH-ESSence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
92170 VANVES EH-Essence-électricité 3 000,00 €
{hybride non rechargeable)
91200 | ATHIS-MONS sc heeePetrei 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
93370 | MonrrermeIL | EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
93220 GAGNY EH-Essence-électricité 3 000,00 €
{hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité
POS ESS {hybride non rechargeable) PIOSS/OUIE
93000 BOBIGNY EH-Essence-électricité 5 000,00 €
(hybride non rechargeable)
ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité
os SEINE (hybride non rechargeable) OO
92380 GARCHES EH-Essence-électricité 3 000,00 €
{hybride non rechargeable)
92160 ANTONY EH-Essence-électricité 3 000,00 €
(hybride non rechargeable)
93000 BOBIGNY EH-Essence-électricité 3 000,00 €
(hybride non rechargeable)
AULNAY-SOUS- nr 93600 U ° EL - Electricité 3 880,00 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250521-D2025-108-AR
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 Nom et Prénom css Lee Véhicule acquis MOpR postal demandeur q subvention
LIMEIL- EH-Essence-électricité
line BREVANNES {hybride non rechargeable) 200000 €
94520 PERIGNY EL - Electricité 5 000,00 €
75018 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
ISSY-LES- EH-Essence-électricité 3 000,00
sos MOULINEAUX (hybride non rechargeable) €
EE-Essence électricité 5 000,00 €
23000 DODISNN {hybride rechargeable)
75013 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
BOISSY-SAINT- EH-Essence-électricité
24470 LEGER {hybride non rechargeable) ME
92310 SEVRES EL - Electricité 5 000,00 €
93390 CLICHY SOUS- EL - Electricité 6 000,00 € BOIS
75008 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
EE-Essence électricité 93240 STAINS {hybride rechargeable) 6 000,00 €
VILLENEUVE-LA- _ 92390 GARENNE EL - Electricité 5 000,00 €
94460 VALENTON EL - Electricité 5 000,00 €
AULNAY-SOUS- EE-Essence électricité
ue BOIS {hybride rechargeable) LS
CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité 945 | 5 000,0
00 SUR-MARNE {hybride non rechargeable) ns
CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité 94500 . 6 000,00 €
SUR-MARNE {hybride non rechargeable)
RUEIL- EH-Essence-électricité 2500 | 3 000,00 €
° MALMAISON {hybride non rechargeable)
93200 | SAINT-DENIS ELRESENCE SIÉCUIEIRE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)
TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité
_. FRANCE {hybride non rechargeable) PROD OUR
92230 | Gennevuuers |, EH-Essence-électricité 1 500,00 € {hybride non rechargeable)
93370 | Monrrermen |, EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité 00,00 €
un do (hybride non rechargeable) 3 000,
ROSNY-SOUS- EE-Essence électricité 3 000,00 €
93110 BOIS (hybride rechargeable)
CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité
ge SUR-MARNE (hybride non rechargeable) Le
AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité
93600 BOIS (hybride non rechargeable) 3 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250521-D2025-108-AR
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 lité du £ Montant de la Nom et Prénom fade soened Véhicule acquis ,
postal demandeur subvention
95100 | ARGENTEUIL EH-Essence-électricité 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité
ni - GARENNE {hybride non rechargeable) 3 000,00 €
VILLENEUVE- ue
94190 SAINT-GEORGES EL - Electricité 3 000,00 €
93200 | SAINT-DENIS ERESSEnERE EEE 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
SAINT OUEN SUR EH-Essence-électricité
ins SEINE (hybride non rechargeable) DIODES
95100 | ARGENTEUIL EE ENCESICCUIEe 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
91200 ATHIS-MONS EL - Electricité 5 000,00 €
93130 | NOISY-LE-SEC EURE RENE CIREtIAe 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
SAINT OUEN SUR EH-Essence-électricité
93400 SEINE {hybride non rechargeable) 2100000
92000 NANTERRE SIREN enene 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
92140 BONDY EH-Essence-électricité 1 500,00 €
(hybride non rechargeable)
93210 SAINT-DENIS EL - Electricité 5 000,00 €
FONTENAY-AUX- nc 92260 ROSES EL - Electricité 3 000,00 €
ROSNY-SOUS- EH-Essence-électricité 3 000,00 €
ren BOIS {hybride non rechargeable)
93420 VILLEPINTE EL - Electricité 5 000,00 €
75012 PARIS EH-Essence-électricité 3 000,00 €
(hybride non rechargeable)
93420 VILLEPINTE EHrEssence-électricité 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité 3 000,00 €
cépaus BOIS {hybride non rechargeable) ’
75017 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 5 000,00 €
ROSNY-SOUS- EH-Essence-électricité
93110 BOIS {hybride non rechargeable) 3 000,00 €
94250 GENTILLY EH-Essence-électricité 3 000,00 €
{hybride non rechargeable)
92150 SURESNES EH-Essence-électricité 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
SAINT-MAUR- EH-Essence-électricité 3 000,00 €
ee DES-FOSSES (hybride non rechargeable) '
LIMEIL- EH-Essence-électricité 6 000,00 €
94450 BREVANNES (hybride non rechargeable) |
A
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250521-D2025-108-AR
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 Nom et Prénom Eu Lacie cu Véhicule acquis Moptnaes postal demandeur q subvention
93240 STAINS EH-Essence-électricité 3 000,00 €
{hybride non rechargeable)
92320 CHATILLON EL - Electricité 5 000,00 €
NEUILLY-SUR- EH-Essence-électricité
Seite MARNE {hybride non rechargeable) ADO E
92160 ANTONY EL - Electricité 5 000,00 €
AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité
93600 BOIS (hybride non rechargeable) DOS
93140 BONDY EH-Essence-électricité 3 000,00 €
(hybride non rechargeable)
94200 IVRY-SUR-SEINE EL - Electricité 5 000,00 €
93250 VILLEMOMBLE EL - Electricité 3 000,00 €
AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité
93600 BOIS (hybride non rechargeable) 6 000,00 €
93800 PRINSESOR EL - Electricité 6 000,00 € SEINE
CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité
94500 SUR-MARNE (hybride non rechargeable) > 000,00 €
CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité
Rs SUR-MARNE {hybride non rechargeable) es
92220 BAGNEUX EH-Essence-électricité 6 000,00 €
{hybride non rechargeable)
JOINVILLE-LE- né 94340 PONT EL - Electricité 5 000,00 €
TREMBLAY-EN- “ec 93290 FRANCE EL - Electricité 5 000,00 €
BOULOGNE- 7 92100 BILLANCOURT EL - Electricité 5 000,00 €
92230 | GENNEVILLIERS EHEssence-électricité 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
EPINAY-SUR- EH-Essence-électricité 3 000,00 €
ie SEINE {hybride non rechargeable)
94200 | IVRY-SUR-SEINE EE-Essence électricité 3 000,00 € (hybride rechargeable)
93230 | ROMAINVILLE ERLESSCNEE SIEGE 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
92700 COLOMBES EH-Essence-électricité 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
LEVALLOIS- En
92300 PERRET EL - Electricité 3 000,00 €
SAINT-MAUR- EH-Essence-électricité 0
94100 DES-FOSSES {hybride non rechargeable) 3 000,00 €
94000 CRETEIL EL - Electricité 5 000,00 €
93400 SAINT OUEN SUR EH-Essence-électricité 1 500,00 €
SEINE {hybride non rechargeable)
5
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250521-D2025-108-AR
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 Code Localité du Ha 3 Montant de la | Nom et Prénom Véhicule acquis . postal demandeur subvention
CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité
os SUR-MARNE (hybride non rechargeable) 2 POP
94600 | CHOISY-LE-ROI Sn ee 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
NEUILLY-SUR- EH-Essence-électricité 3 000
En MARNE {hybride non rechargeable) 00 €
93270 SEVRAN EH-Essence-électricité 1 500,00 €
{hybride non rechargeable)
94400 | vITRy-suR-sEINE | … FHESSence-électricité 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité IL 000,00
93260 LILAS (hybride non rechargeable) 3 000,00 €
92270 | 8ois-couomges | . FH-Essenceélectricité 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
NEUILLY-SUR- EH-Essence-électricité 3 000,00 €
Et MARNE {hybride non rechargeable)
ROSNY-SOUS- EH-Essence-électricité
93110 BOIS (hybride non rechargeable) 00e
CHENNEVIERES- EH-Essence-électricité
Va SUR-MARNE {hybride non rechargeable) 3 000,00 €
93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 6 000,00 €
CHATENAY- EH-Essence-électricité 1 500,00 €
en MALABRY (hybride non rechargeable)
95100 ARGENTEUIL EH-Essence-électricité 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
93200 SAINT-DENIS EL - Electricité 5 000,00 €
CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité
uns SUR-MARNE (hybride non rechargeable) AUOT
93170 BAGNOLET no 3 000,00 € (hybride rechargeable)
92400 | COURBEVOIE EH-Essence-électricité 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
LE BLANC RE
93150 MESNIL EL - Electricité 1 600,00 €
93270 SEVRAN EH-Essence-électricité 3 000,00 €
{hybride non rechargeable)
94140 | ALFORTVILLE EIRE SSSR EUIOS 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
93200 SAINT-DENIS EH-Essence-électricité 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
94370 | SUCY-EN-BRIE ERRESSCneeEICCIrION 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
BOURG-LA- nc 92340 REINE EL - Electricité 2 960,00 €
93000 BOBIGNY EH-Essence-électricité 3 000,00 €
(hybride non rechargeable)
93390 on EL - Electricité 5 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250521-D2025-108-AR
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 à i Montant de la Nom et Prénom cas Loeaeu Véhicule acquis postal demandeur subvention
SAINT-MAUR- EH-Essence-électricité
ssnu DES-FOSSES {hybride non rechargeable) 6 000,00 €
94400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 6 000,00 €
EH-Essence-électricité
75012 ENS (hybride non rechargeable) POCOMUEE
EH-Essence-électricité 93200 SAINT-DENIS . 6 000,00 €
(hybride non rechargeable)
92270 BOIS-COLOMBES EL - Electricité 3 600,00 €
92600 | A°NIERES-SUR- EL - Electricité 5 000,00 € SEINE
CLICHY-SOUS- EH-Essence-électricité
_—_ BOIS {hybride non rechargeable) 3 000,00 €
SAVIGNY-SUR-
91600 ORGE ES - Essence 1 280,00 €
EH-Essence-électricité 94460 VALENTON | 3 000,00 €
{hybride non rechargeable)
CLICHY LA EH-Essence-électricité
92110 GARENNE (hybride non rechargeable) CE
93200 SAINT-DENIS EHEssence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)
92270 BOIS-COLOMBES EL - Electricité 5 000,00 €
92220 BAGNEUX EH-Essence-électricité 3 000,00 €
{hybride non rechargeable)
93700 DRANCY EH-Essence-électricité 3 000,00 €
(hybride non rechargeable)
95100 ARGENTEUIL EH-Essence-électricité 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
92000 NANTERRE EL - Electricité 5 000,00 €
92220 BAGNEUX EL - Electricité 5 000,00 €
SAVIGNY-SUR- _- 91600 ORGE EL - Electricité 3 000,00 €
ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité 00
92600 SEINE {hybride non rechargeable) 3 000,00 €
93300 | AUBERVILLIERS ERRESSENCE SE RrIeNS 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
94440 VILLECRESNES EL - Electricité 4 800,00 €
93120 | LACOURNEUVE | . FHESsence-électricité 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité
92310 SEVRES {hybride non rechargeable) OR
AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité
sine BOIS {hybride non rechargeable) PSE
94200 | IVRY-SUR-SEINE |. FTESSence électricité 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
7
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250521-D2025-108-AR
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 Nom et Prénom Code Localité du Véhicule acquis Montant de la postal demandeur q subvention
LE BLANC
93150 MESNIL ES - Essence 3 000,00 €
94400 | VITRY-SUR-SEINE | FMESSence-électricité 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
EPINAY-SUR- EH-Essence-électricité
ss SEINE (hybride non rechargeable) 3 000,00 €
VILLENEUVE- EH-Essence-électricité
24190 SAINT-GEORGES | (hybride non rechargeable) Re
94260 FRESNES EH-Essence-électricité 3 000,00 €
{hybride non rechargeable)
94300 VINCENNES EL - Electricité 3 000,00 €
93430 | VILLETANEUSE EHEssence-électricité 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
93700 DRANCY EH-Essence-électricité 3 000,00 €
(hybride non rechargeable)
95100 ARGENTEUIL ES - Essence 3 000,00 €
TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité
2 FRANCE (hybride non rechargeable) RE
93230 | ROMAINVILLE EH-Essence-électricité 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
93200 SAINT-DENIS na SE NORIEEUNEITe 1 500,00 € {hybride rechargeable)
93370 MONTFERMEIL EL - Electricité 2 500,00 €
TREMBLAY-EN- _—
93290 FRANCE EL - Electricité 5 000,00 €
EPINAY-SUR- EH-Essence-électricité
93800 SEINE {hybride non rechargeable) 3 000,00 €
75015 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
93210 SAINT-DENIS EHEssence-électricité 1 500,00 € {hybride non rechargeable)
CHAMPIGNY- - 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 5 000,00 €
92120 | MONTROUGE EHEssence-électricité 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 3 988,99 €
93110 ROONIESRS EL - Electricité 2 500,00 € BOIS
93190 | LIVRY-GARGAN ELA ESSENEE ISENICNE 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
LE BLANC 93150 MESNIL EL - Electricité 3 000,00 €
75019 PARIS ES - Essence 3 000,00 €
93120 | LA COURNEUVE EH-Essence-électricité 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
8
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250521-D2025-108-AR
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 ité Mantant d
Nom et Prénom Fos Locleau Véhicule acquis | Sc: de postal demandeur subvention
92000 NANTERRE EHAESSeNCE SICCUNIENS 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
LE BLANC EH-Essence-électricité 1 500,00 €
_— MESNIL {hybride non rechargeable)
CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité
94500 SUR-MARNE {hybride non rechargeable) 3 000,00 €
MAISONS- CF 94700 ALFORT EL - Electricité 5 000,00 €
PIERREFITTE- EH-Essence-électricité 0 €
93380 SUR-SEINE {hybride non rechargeable) 3 000,0
75008 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
MAISONS- nr
94700 ALFORT EL - Electricité 6 000,00 €
VILLENEUVE-LE- EH-Essence-électricité
ne ROI {hybride non rechargeable) du
EPINAY-SUR- nr 93800 SEINE EL - Electricité 5 000,00 €
93700 DRANCY EL - Electricité 6 000,00 €
92000 BOBIGNY EH-Essence-électricité 6 000,00 €
{hybride non rechargeable)
92000 NANTERRE EL - Electricité 6 000,00 €
LE BLANC EH-Essence-électricité
93150 MESNIL (hybride non rechargeable) 4 600,00 €
CLICHY-SOUS- EH-Essence-électricité
D BOIS (hybride non rechargeable) DONSOUE
93100 MONTREUIL TR 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
ISSY-LES- EH-Essence-électricité 3 000,00 €
0 MOULINEAUX (hybride non rechargeable) 0
92400 | COURBEVOIE nee ecrioe 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
92000 NANTERRE EL - Electricité 5 000,00 €
75013 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
91170 | VIRY-CHATILLON | FTESSence-électricité 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
93190 | LIVRY-GARGAN Rance 1 500,00 € {hybride non rechargeable)
91170 | VIRY-CHATILLON | FTTESsence-électricité 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité 92000 NANTERRE . 1 200,00 €
{hybride non rechargeable)
93190 | LIVRY-GARGAN EHEssence-électricité 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
LE BLANC
93150 MESNIL ES - Essence 800,00 €
9
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250521-D2025-108-AR
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 , Code Localité du he ; Montant de la Nom et Prénom Véhicule acquis ,
postal demandeur subvention
93120 | LAcOURNEUVE | FF-ESSence électricité 3 000,00 € (hybride rechargeable)
95100 | ARGENTEUIL EU Sen SECHE 3 000,00 € {hybride non rechargeable)
CLICHY LA EH-Essence-électricité
ot GARENNE (hybride non rechargeable) OU
ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité 2 3 000,00 €
92600 SEINE (hybride non rechargeable) '
EH-Essence-électricité 7501 PARI 000,00 €
Da S {hybride non rechargeable) dus
94240 L'HAY-LES-ROSES EL - Electricité 3 000,00 €
91200 ATHIS-MONS EL - Electricité 1 500,00 €
93400 OC ENER EL - Electricité 5 000,00 € SEINE
BOISSY-SAINT- 94470 LEGER ES - Essence 3 000,00 €
75004 PARIS EL - Electricité 1 600,00 €
VILLENEUVE-LA- | 92390 GARENNE EL - Electricité 5 000,00 €
93100 MONTREUIL Eine ce ciee 3 000,00 € (hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité
ns DONNE {hybride non rechargeable) OO
75014 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
TOTAL 758 188,99 €
Article 2 : d'attribuer un complément de subvention, accordée par décision D2022-144, en raison
d’une nouvelle instruction du dossier par l'Agence de Services et de Paiement, au
bénéficiaire suivant :
Localité du Mega Nom et Prénom Code postal Véhicule acquis complément de
demandeur | subvention
D 92500 |RUEIL-MALMAISON EL - Electricité 897,00 €
Article 3 : d’octroyer une subvention en prenant en compte la règle d’un seul dossier par personne à
partir du 1° janvier 2023 pour les dossiers suivants ayant bénéficié d’une première
subvention métropolitaine dans le cadre du guichet unique :
L4 i = # - - Ï
Nom et Prénom Code postal FO ETOU Véhicule acquis Montant “E É demandeur subvention
{hybride non rechargeable)
10
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250521-D2025-108-AR
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 ité Montant de | Nom et Prénom Code postal Locale au Véhicule acquis HG TT demandeur subvention
TREMBLAY-EN- 93290 FRANCE EL - Electricité 2 500,00 €
93100 MONTREUIL EL - Electricité 3 000,00 €
93440 DUGNY EL - Electricité 5 000,00 €
CHENNEVIERES- EH-Essence-électricité 44 3 000,00 €
94430 SUR-MARNE (hybride non rechargeable)
Article 4: de refuser les demandes de subventions suivantes, les demandeurs n'étant pas éligibles :
Nom et Prénom ee EE Véhicule acquis Motif de refus postal demandeur
LE Véhicule recyclé sans 93270 SEVRAN électricité (hybride! y
assurance conforme non rechargeable)
94310 ORLY EL- Electricité | Prix du véhicule acquis trop élevé
92140 CLAMART EL- Electricité ||] "i*< du véhicule acquis trop élevé
94000 CRETEIL EL- Electricité || Prix du véhicule acquis trop élevé
ls Véhicule recyclé sans 95100 ARGENTEUIL (électricité (hybride y
assurance conforme non rechargeable)
EE-Essence . .
92210 | SAINT-CLOUD kKlectricité (hybridel "Utonomie de la batterie < 50 km
rechargeable)
92190 MEUDON EL- Electricité | P'iX du véhicule acquis trop élevé
1e Prix du véhicule acquis trop 93200 SAINT-DENIS EL - Electricité Un à
élevé
Véhicul lé 92230 | GENNEVILLIERS | EL-Electricité mer
assurance conforme
EE-Essence , 7 . Autonomie de la batterie
75012 PARIS électricité (hybride | < 50 km
rechargeable)
92400 | COURBEVOIE | ELl-Electricité | ?'i* du véhicule acquis trop élevé
LL Véhicule recyclé sans 94260 FRESNES EL - Electricité
assurance conforme
EH-Essence- CHAMPIGNY-SUR- |, ic . Véhicule recyclé sans
94500 électricité (hybride Y MARNE assurance conforme
non rechargeable)
94100 SAINT-MAUR-DES- EL - Electricité Prix du véhicule acquis trop
FOSSES élevé
LE KREMLIN- EH-Essence- À déjà bénéficié d'une
94270 BICETRE Plectricité (hybridg subvention métropolitaine non rechargeable)
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250521-D2025-108-AR
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 Article 5 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 204,
Article 6 : Ambpliation de la présente décision sera adressée à :
- __ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le comptable des finances publiques;
- Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.
Fait à Paris, le 2.1. MAI.AB
Par délégation du Président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
12
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250521-D2025-108-AR
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025