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Acte Administratif - ARR 2026 045
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 045)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT vi hi | ——- IS en lignele : 1 2 FEV 2076
MAIRIE : DE N° 45 / 2026
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 0490 68 13 26 ARRÊTÉ E-mail : accueil@mairiecadenet.fr DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Internet : www.mairie-cadenet.fr EN RAISON DE TRAVAUX
CHEMIN DES PLANES
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l’entreprise ENSIO, sise 240 avenue Olivier Perroy, ROUSSET, pour
le compte d'ENEDIS, pour effectuer des travaux de terrassement et branchement électrique de Monsieur EL ALAMI, au numéro 1089 chemin des Planes, du lundi 16 février 2026 au mardi 17 mars, pour une durée de 30 jours calendaires et 2 jours
d'intervention ;
CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation et au stationnement des véhicules :
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°’: Du lundi 16 février 2026 au mardi 17 mars, pour une durée de 30 jours
calendaires ;
e L'entreprise ENSIO, est autorisée à effectuer des travaux de terrassement
et branchement électrique au numéro 1089 chemin des Planes.
e La circulation est perturbée par un empiétement sur chaussée.
e La circulation est alternée manuellement.
e La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.
+ l'est interdit aux poids lourds de circuler et de stationner chemin des planes
le temps des travaux.
Article 2: Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 3 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur. Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Ces interdictions sont matérialisées sur place par l'installation de panneaux de signalisation, à la charge de l'entreprise.
Une remise en état des surfaces de voirie à l'identique de l’existant est
mise en place par l’entreprise.
Le présent arrêté est affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
La responsabilité de l'entrepreneur est engagée par l'insuffisance de la
signalisation.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 11 février 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRA