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Acte Administratif - ARR 2026 115
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 115)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _—
ARRONDISSEMENT D'APT Mis en ligne le: 1 ? MAI 2026
MAIRIE ° DE N° 115 / 2026
CADENET 84160 Cadenet
Ne ARRÊTÉ DE CIRCULATION Téléphone 04 90 68 13 26 E-mail : accueil@mairiecadenet.fr PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX Internet : www.mairie-cadenet.fr CHEMIN DE LA TUILLIERE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l’entreprise ROUX TP, sise 392 Chemin des Lônes, MERINDOL, doit effectuer des travaux d’enrochement, chemin de la Tuilière, pour le compte de la Mairie de Cadenet entre le mardi 19 mai 2026 et le mercredi 20 mai 2026 pour 2 jours calendaires puis entre le mardi 26 mai 2026 et le vendredi 5 juin 2026, pour 11 jours calendaires, et 2 jours de travaux ;
CONSIDERANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1°": Entre le mardi 19 mai 2026 et le mercredi 20 mai 2026 pour 2 jours calendaires puis entre le mardi 26 mai 2026 et le vendredi 5 juin 2026, pour 11 jours calendaires, et 2 jours de travaux ;
- L'entreprise ROUX TP, est autorisée à effectuer des travaux
d’enrochement,
- La circulation est interdite le temps des travaux,
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Article 3: Ces interdictions sont matérialisées sur place par l'installation de panneaux de signalisation, à la charge de l’entreprise.
Article 4 : Une remise en état des surfaces de voirie à l’identique de l'existant est mise en place par l’entreprise. Article 5: Le présent arrêté est affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : La responsabilité de l'entrepreneur est engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 11 mai 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABAN