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Conseil Municipal - 2024 027A Annexe 2 Document explicatif
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 027A Annexe 2 Document explicatif)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
DOCUMENT EXPLICATIF
BUDGETS 2024
Séance du Conseil municipal du 08 avril 2024 1
Table des matières
PARTIE I : COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 ........................................................................................... 2
A. Le budget principal ...................................................................................................................... 2
B. Le budget annexe Portage........................................................................................................... 4
C. Le dispositif de mécénat de compétences .................................................................................. 5
PARTIE II : BUDGETS 2024 ....................................................................................................................... 6
A. Le budget principal ...................................................................................................................... 6
1. La section de fonctionnement ................................................................................................. 6
2. Les investissements et la dette ............................................................................................... 7
B. Le budget annexe portage........................................................................................................... 9 2
PARTIE I : COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
A. Le budget principal
Le budget principal affiche un résultat positif en 2023, réparti comme suit :
Section de fonctionnement : +3,28 M€ ;
Section d’investissement : +0,72 M€.
Les recettes courantes progressent de 315 k€ entre 2022 et 2023. La hausse porte sur :
Les produits d’imposition (+170 k€) :
o +255 k€ de produits des impositions directes locales liés au coefficient de
revalorisation des bases (+7,1% en 2023) ;
o -79 k€ de droits de mutation suite au repli du marché immobilier en 2023 ;
Les dotations et participations (+179 k€) :
o La hausse des produits des dotations et participation s’explique par l’éligibilité
de la Commune à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) en
2023.
FONCTIONNEMENT (en M€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 1,49
Exercice 2023 7,14 8,93 1,79
Résultat de fonctionnment au 31/12/2023 7,14 8,93 3,28
INVESTISSEMENT (en M€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures -1,55
Exercice 2023 1,86 4,13 2,27
Résultat D'investissement au 31/12/2023 1,86 4,13 0,72
RESULTAT EXCEDENTAIRE 2023 = 3,99 M€
Recettes de gestion courante (en M€) 2022 2023
TOTAL 7,14 7,46
Produits des services 0,57 0,54
Impôts et taxes 5,12 5,29
Dotations et participations 1,29 1,47
Autres produits 0,17 0,16 3
Les dépenses courantes progressent de 311 k€ entre 2022 et 2023 :
Hausse des charges générales (+256 k€) :
o +70 k€ de dépenses de gaz et d’électricité ;
o +120 k€ d’augmentation sur les contrats liée à l’inflation
o +30 k€ de charges de restauration scolaire ;
o +27 k€ de frais d’entretien de voiries et réseaux.
Les charges de personnel restent stables entre 2022 et 2023 ;
Les autres charges de fonctionnement (somme des charges de gestion courante et des
autres charges) : +56 k€ :
o +32 k€ des contributions versées au syndicats dont la commune est membre
(SDEHG et SIAHBVT) ;
o +7 k€ de subvention versée au CCAS ;
o +9 k€ de subvention versée au budget annexe Portage.
Le montant des investissements réalisés s’élève à 633 k€ en 2023. Il s’agit principalement de
travaux réalisés sur le site Brusson, des travaux de voirie ainsi que des frais d’études relatifs
au groupe scolaire dont les travaux débuteront en 2024.
Depuis 2020, le montant des investissements s’élève à 4,3 M€.
Entre 2020 et 2022, Villemur-sur-Tarn n’a pas eu recours à l’emprunt : la commune s’est en
partie désendettée. Compte tenu du projet de groupe scolaire à venir, la Commune a eu de
nouveau recours à l’emprunt en 2023, pour la première fois depuis 2019. La dette entre ici
dans le plan de financement du projet, en complément des subventions (2,5 M€ d’aides
attendus) et des ressources propres (1,9 M€ mobilisés).
Dépenses de gestion courante (en M€) 2022 2023
TOTAL 5,71 6,03
Charges générales 1,76 2,02
Charges de personnel 2,88 2,87
Charges de gestion courante 0,91 0,96
Autres charges 0,17 0,18 4
Au total, la Commune détient 8 contrats d’emprunt à rembourser, tous classés en catégorie
1A sur la Charte Gissler, catégorie qui présente les emprunts les moins risqués.
B. Le budget annexe Portage
Le compte administratif du budget annexe Portage de repas affiche un résultat équilibré en
2023.
Ce budget bénéficie d’une subvention d’équilibre du budget principal d’un montant de
17 938€ en 2023. Cette subvention est en hausse par rapport à 2022 (subvention 2022 :
8 859€), d’une part car le nombre de repas a augmenté (17 058 repas en 2023 contre 16 616
en 2022), d’autre part car le prix a aussi progressé (5,88€ HT en 2023 contre 4,88€ HT en 2022).
FONCTIONNEMENT (en k€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 0,0
Exercice 2023 166,0 160,8 -5,2
Résultat de fonctionnment au 31/12/2023 166,0 160,8 -5,2
INVESTISSEMENT (en k€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 0,0
Exercice 2023 0,0 5,2 5,2
Résultat D'investissement au 31/12/2023 0,0 5,2 5,2
RESULTAT 2023 = 0€ 5
C. Le dispositif de mécénat de compétences
MAIRIE DE VILLEMUR SUR TARN
commune de plus de 3500 habitants
31
4
Fonctionnaire mis à disposition n°1
Fonctionnaire mis à disposition n°2
Fonctionnaire mis à disposition n°3
Fonctionnaire mis à disposition n°4
TOTAL
Grade
Rédacteur
Ingénieur
Adjoint administratif principal 1° classe
Adjoint administratif principal 1° classe
Objet de la mise à disposition
Gestion financière
Gestion technique
Gestion administrative - paie
Gestion financière
Durée
1 an
1 an
1 an
1 an
Coût
23350
19734
3021
2212
Caractère renouvelable (oui/non)
oui
oui
oui
oui
Organisme bénéficiaire
SIEVT
SIEVT
SIEVT + SMGV + BVVT
SIEVT
Nombre de fonctionnaires mis à disposition
Structure bénéficiaire n°1
Structure bénéficiaire n°2
Structure bénéficiaire n°3
Structure bénéficiaire n°X
Nom de l'organisme bénéficiaire
SIEVT
SMGV
BVVT
Nature de l'organisme (association,
fondation…)
Syndicat intercommunal
Syndicat mixte
Syndicat mixte
Projet ayant justifié la mise à disposition
Suivi technique et financier
Quotité impartie à la mission
Quotité impartie à la mission
Nombre de fonctionnaires mis à disposition
dans la structure
4
1
1
Points forts
Points de vigilance Difficultés rencontrées
Améliorations possibles Appréciation générale
Données générales
Nom de la collectivité
Nature
N° de département
Nombre total de fonctionnaires mis à disposition par la collectivité au titre de
l'année 2023
Nombre total de structures bénéficiaires
Bilan annuel du mécénat de compétences au titre de l'année 2023 - à remplir par la collectivité ou l'établissement
Permet de remplir les équivalents temps plein et de bénéficier de compétences
3
Etat des fonctionnaires mis à disposition
Liste des structures bénéficiaires
Appréciation qualitative du dispositif de mécénat de compétences
Permet de bénéficier des compétences pour participer la gestion dans de faible proportions
Sur le volet technique, transversalité de la vision du technicien 6
PARTIE II : BUDGETS 2024
A. Le budget principal
1. La section de fonctionnement
Les produits des services devraient enregistrer une forte hausse pour deux raisons
principales :
L’inscription d’une recette au titre du remboursement de personnel mis à disposition
du budget annexe Portage, recette non inscrite au BP 2023 mais qui apparaît au BP
2024 (+77 k€) ;
L’inscription d’une recette au titre du remboursement de personnel mis à disposition
de la Communauté de communes pour 2023 et pour 2024 (300 k€ par an). Ce montant
est inscrit en recettes et en dépenses (chapitre des dépenses de personnel pour le
personnel de la CCVA mis à disposition de la commune).
Les produits des impôts et taxes afficheraient une légère progression de +1,3% :
Les impositions locales évoluent comme le coefficient de revalorisation : +3,9% ;
L’attribution de compensation versée par la CCVA est stable (1,13 M€), tout comme
le FNGIR (190 k€)
Compte tenu du ralentissement du marché immobilier, il est attendu une baisse des
droits de mutation à titre onéreux en 2024 par rapport aux prévisions 2023 (-140 k€) ;
La municipalité fait le choix cette année encore de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Les produits de dotations et participations enregistreraient une forte hausse (+332 k€) pour
deux raisons :
Le produit de DGF inscrit au BP 2023 s’est révélé inférieur au produit réellement perçu.
En attendant la notification de DGF pour l’année 2024, il est proposé de calculer le
montant prévisionnel de la dotation par rapport au montant perçu en 2023, ce qui
représente une hausse entre le BP 2023 et le BP 2024 de +156 k€ ;
En mettant en place le dispositif d’opération programmée d’amélioration de l’habitat
et de renouvellement urbain (OPAH RU), Villemur-sur-Tarn bénéficie de subvention de
l’Etat.
Recettes de gestion courante (en M€) BP 2023 BP 2024
TOTAL 7,06 7,92
Produits des services 0,49 0,91
Impôts et taxes 5,23 5,30
Dotations et participations 1,22 1,56
Autres produits 0,12 0,15 7
Enfin, les autres produits, qui intègrent les atténuations de charges (remboursements sur
rémunération de personnel) et les autres produits de gestion courantes (revenus des
immeubles) sont stables par rapports aux inscriptions 2023.
Les charges générales enregistrent une hausse principalement du fait de l’inflation
directement répercutée sur le prix de l’énergie et sur les contrats (entretien des espaces verts,
des bâtiments, etc.). Le coût de la restauration scolaire progresse aussi, marquée par
l’inflation et par la labellisation Ecocert qui garantit une alimentation axée sur le Bio et le local
à destination des élèves de la Commune.
Les dépenses de personnel progressent car le montant du remboursement de personnel mis
à disposition par la Communauté de communes est inscrit pour les années 2023 et 2024 (300
k€ par année). Ce montant est inscrit en dépenses et en recettes (produits des services pour
le personnel de la commune mis à disposition de la CCVA).
Les charges de gestion courante qui enregistrent essentiellement les subventions versées par
la Commune (aux associations, au CCAS, à l’espace Jeunes, au SDIS) augmentent également
par l’inscription au budget des aides à destination des particuliers et entreprises dans le cadre
de l’opération OPAH RU et de l’aide à l’installation d’entreprises (150 k€), la participation au
SDEHG pour la mise en place de l’éclairage du groupe scolaire et du collège (50 k€) ainsi qu’une
somme de 200 k€ qui correspondrait aux intérêts à verser en cas de retard important sur la
construction du groupe scolaire.
Enfin les autres charges, qui comptabilisent les frais financiers et les dépenses imprévues,
diminuent de par la suppression des dépenses imprévues.
2. Les investissements et la dette
En 2024, la politique d’investissement reste ambitieuse avec une enveloppe possible de 9,7
M€ (hors remboursement du capital de la dette). Cette somme permettra notamment de
financer :
La construction du groupe scolaire ;
La révision du PLU de la Commune ;
La poursuite des études de rénovation énergétique des bâtiments communaux et
l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
Dépenses de gestion courante (en M€) BP 2023 BP 2024
TOTAL 6,48 7,70
Charges générales 2,04 2,43
Charges de personnel 2,99 3,54
Charges de gestion courante 1,07 1,52
Autres charges 0,39 0,21 8
Les travaux de la halle Brusson ;
La mise en place de la vidéoprotection ;
Les travaux de voirie avec notamment le développement des mobilités douces ;
La poursuite de la végétalisation de Villemur-sur-Tarn ;
La rénovation du toit de l’église Saint-Michel.
La réalisation en 2024 du groupe scolaire entraînerait la mobilisation d’un emprunt de 2,2
M€. Ce montant a été inscrit au budget 2024.
Le projet du groupe scolaire est ensuite financé par les subventions et l’autofinancement.
Le groupe scolaire
• Début des travaux : 2024
• Superficie de 3000 m²
• 5 classes de maternelle et 7 classes élémentaires
• Budget : 7,7 M€ HT
Accueil de la flamme olympique
• Villemur choisie par le Comité d'organisation
• Journée du 17 mai 2024
• Budget : 10 à 15 k€
Îlot de fraîcheur en centre-ville
• Sur le site de l'ancien théâtre
• 600 m² d'espaces verts
• 315 k€ HT
Label Petite ville de demain
• Revitalisation du territoire
• Aides à l'installation de commerces et aides à la rénovation de façades
• Budget 150 k€
La cantine à 1 euro
• Tarif social de 1 € pour les familles au QF inférieur ou égal à 1000€
• Subvention de l'Etat
• A partir de septembre 2024
Installation de la vidéoprotection
• Sécurisation des rues
• Augmentation des moyens de la police municipale (matériel, formation, caméras piétons)
• Budget : 100 k€ HT 9
Le FCTVA issu des travaux du groupe scolaire n’est pas intégré au budget 2024 (décalage de
2 ans entre la réalisation des travaux et le versement de la recette) mais viendra régénérer
l’autofinancement futur.
B. Le budget annexe portage
Le budget annexe portage s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 215 000€. Une
hausse des charges liée à l’augmentation du coût des repas est à prévoir.
Une subvention du budget principal d’un montant de 60 000€ vient équilibrer les dépenses et les
recettes.