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Déliberation - 2025 014 Annexe 2 Compte de gestion du budget annexe portage – Exercice 2024
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 014 Annexe 2 Compte de gestion du budget annexe portage – Exercice 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025014-BF
Villemur-sur-Tarn
DOCUMENT EXPLICATIF
COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
Séance du Conseil municipal du 07 avril 2025 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025014-BF
Villemur-sur-Tarn
1
Table des matières
PARTIE I : LE BUDGET PRINCIPAL ............................................................................................................. 2
PARTIE II : LE BUDGET ANEXE PORTAGE ................................................................................................. 5 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 ET
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025014-BF
D ON
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PARTIE I : LE BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal affiche un résultat positif en 2024, réparti comme suit :
• Section de fonctionnement : +1,91 M€ ;
• Section d’investissement : +1,40 M€.
Les recettes courantes progressent de +729 k€ entre 2023 et 2024. La hausse porte sur :
• Les produits des services (+387 k€) :
o Facturation de deux années de mutualisation (+260 k€) de manière
exceptionnelle afin que les recettes 2024 soient inscrites au budget 2024 et
qu’il n’y ait plus un décalage d’un an ;
o Le remboursement de la CCVA relatif à l’entretien des cimetières selon le
protocole d’accord transactionnel (+40 k€) ;
o Le remboursement du personnel mis à disposition du budget annexe portage
(+61 k€).
• Les produits d’imposition (+151 k€) :
FONCTIONNEMENT (en M€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 0,64 0,64
Exercice 2024 6,95 8,23 1,27
Résultat de fonctionnement au 31/12/2024 6,95 8,86 1,91
INVESTISSEMENT (en M€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 0,72 0,72
Exercice 2024 3,10 3,79 0,68
Résultat d'investissement au 31/12/2024 3,10 4,50 1,40
BUDGET PRINCIPAL VILLE 2024
RESULTAT EXCEDENTAIRE 2024 = 3,30 M€
Recettes de gestion courante (en M€) 2023 2024
TOTAL 7,46 8,19
Produits des services 0,54 0,93
Impôts et taxes 5,29 5,44
Dotations et participations 1,47 1,53
Autres produits 0,16 0,28 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
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Villemur-sur-Tarn
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o +199 k€ de produits des impositions directes locales liés au coefficient de
revalorisation des bases (+3,9% en 2024) ;
o -53 k€ de droits de mutation suite au repli du marché immobilier qui se poursuit
en 2024.
• Les dotations et participations (+64 k€) :
o -56 k€ de DGF (perte de la fraction « cible » de la dotation de solidarité rurale) ;
o +100 k€ de subvention d’Etat liées à l’OPAH-RU et au volontaire territorial.
• Les autres produits progressent de +120 k€ du fait de la régularisation de
remboursements d’indemnités journalières depuis 2022.
Les dépenses courantes progressent de +735 k€ entre 2023 et 2024 :
• Stabilité des charges générales qui enregistrent une hausse très modérée (+40 k€) liée
aux dépenses de gaz et d’électricité.
• Les charges de personnel (+666 k€) :
o Comme en recettes, l’exercice 2024 intègre, au sein des charges de personnel,
deux années de remboursement de mutualisation ce qui vient grossir les
dépenses de manière exceptionnelle de +0,37 M€ ;
o +290 k€, principalement liés aux hausses gouvernementales :
▪ + 1 point de cotisations vieillesse ;
▪ + 5 points d’indice ;
▪ Revalorisation du SMIC en fin d’année 2024.
• Les charges de gestion courante (+37 k€) :
o +10 k€ de subvention versée au CCAS ;
o +30 k€ de subvention versée au budget annexe Portage.
Le montant des investissements réalisés s’élève à 2,3 M€ en 2024. Il s’agit principalement :
• Des travaux du groupe scolaire (1,6 M€) ;
• Des travaux de mise en sécurité et désamiantage du site Brusson (318 k€) ;
• Des travaux du poumon vert (88 k€) ;
• De la mise en place de la vidéoprotection (84 k€) ;
• Des travaux de voirie (60 k€).
Entre 2020 et 2022, Villemur-sur-Tarn n’a pas eu recours à l’emprunt : la commune s’est en
partie désendettée. Compte tenu du projet de groupe scolaire à venir, la Commune a eu de
nouveau recours à l’emprunt en 2023, pour la première fois depuis 2019. La dette entre ici
Dépenses de gestion courante (en M€) 2023 2024
TOTAL 6,03 6,76
Charges générales 2,02 2,06
Charges de personnel 2,87 3,53
Charges de gestion courante 0,96 1,00
Autres charges 0,18 0,17 6,00
5,00
4,00
3,0 O
2,0 ©
1,0 ©
0,00
2019 2020
Encours de dette en M€
ss so CL —
2021 2022
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2023 2024
Villemur-sur-Tarn
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dans le plan de financement du projet, en complément des subventions (2,5 M€ d’aides
attendus) et des ressources propres (1,9 M€ mobilisés).
Au total, la Commune détient 8 contrats d’emprunt à rembourser, tous classés en catégorie
1A sur la Charte Gissler, catégorie qui présente les emprunts les moins risqués. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 ET
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ES NN
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PARTIE II : LE BUDGET ANEXE PORTAGE
Le compte administratif provisoire du budget annexe Portage de repas affiche un résultat
équilibré en 2024. Ce budget bénéficie d’une subvention d’équilibre du budget principal d’un
montant de 47 548€ en 2024.
FONCTIONNEMENT (en k€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 5,2 -5,2
Exercice 2024 202,3 202,3 0,0
Résultat de fonctionnement au 31/12/2024 207,5 202,3 -5,2
INVESTISSEMENT (en k€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 5,2 5,2
Exercice 2024 0,0 0,0 0,0
Résultat d'investissement au 31/12/2024 0,0 5,2 5,2
RESULTAT 2024 = 0€
BUDGET ANNEXE PORTAGE 2024