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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Lieu-Saint-Amand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Budget,
1
COMMUNE DE LIEU-SAINT-AMAND
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois février à dix-sept heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le dix-huit février, s’est réuni à la salle des mariages, sous la
présidence de M. Jean-Michel DENHEZ, Maire.
Etaient présents : Jean-Michel DENHEZ, Stéphane MER, Hervé DENHEZ, Chantal
HAZARD , Sébastien WALLET, Jean-Paul PETIT, Gilbert MERIAUX, Isabelle DUBUS ,
Jérôme AVONTS, Karine DESON, Isabelle MILLET, Ludivine TISON.
Procuration : Sandrine RAOUT à Stéphane MER
Catherine KASPRZYK à Chantal HAZARD
Hervé DANGREAUX à Gilbert MERIAUX
Membres absents : Catherine KASPRZYK ,Sandrine RAOUT et Hervé DANGREAUX
Jérôme AVONTS est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
URBANISME
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Société NDFH IMMO de Hordain à Monsieur Charles BOILLY de Quievrechain –
5/7 avenue de Bouchain – Parcelle A 697 et 1162 – 189 m2 –
Mme GAVERIAUX de Lieu Saint Amand à Mr et Mme COCHOIS Fabien de Saint
Saulve – 45 avenue de Bouchain – Parcelle A 811 – 1 205 m2 – 2
Mme LEJEUNE et Mr LEVEL de Lieu Saint Amand à Mr et Mme CNOCKAERT de
Douchy - 13 avenue de Bouchain – Parcelle A 1558 et 1591 – 397 m2 –
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.
FINANCES
SUBVENTIONS
- Le Conseil Municipal décide l’octroi d’une subvention de 500 € à Solidarité Partage.
(mascottes et jardins ouvriers)
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
AIDE EXCEPTIONNELLE
- Afin d’aider Monsieur Michel DESMARETZ à financer sa participation à l’enduro du
Touquet, le Conseil Municipal décide de lui verser une aide exceptionnelle de 500€.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 13 Contre : 2(I.MILLET,J.AVONTS) Abstention : 0
INVESTISSEMENT
Monsieur le maire rappelle au Conseil que dans le cas où le budget d’une collectivité
territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,
l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget
de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des 3
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du
budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des
crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme
ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les
mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la
délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéa ci-dessus, sont inscris au budget lors de
son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres
de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant des dépenses d’équipement inscrites au budget primitif 2020 : 5 934 028 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire
application de cet article à hauteur maximale de 1 483 507 €, soit 25% de 5 934 028
€.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Etudes
- Etudes pour nouveaux projets 2031 : 20 000 €
Terrains
- Agencement – Plantations 2121 : 70 000 €
- Installations voirie 2152 : 1 000 €
- Matériel 2158 : 3 000 €
Achat
- Outillage – Matériel S.Techniques 215 : 10 000€
- Matériel mobilier école 218 : 25 000€
Voiries
- Travaux voirie 2315 : 40 000 €
TOTAL = 169 000 € (inférieur au plafond autorisé ) 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le
maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
MARCHES PUBLICS
- L’entreprise GRIM de Prouvy est titulaire du lot 1 : « Gros œuvre/démolition/ traitement de façade/désamiantage » du marché de réhabilitation et d’extension du local associatif. Suite à une demande de travaux supplémentaires (encadrement de porte et réfection des joints du mur en brique) , il est proposé les deux avenants suivants .
- Montant marché initial : 116 703.16€ HT
- Avenant 1: + 5 300.00€ HT
- Avenant 2 : + 2 460.30€ HT
- Nouveau montant : 124 463.46€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de valider cet avenant et valide le nouveau prix.
- Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la passation de cet avenant.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
SUBVENTION POUR INVESTISSEMENT
- ADVB
Le Conseil Municipal :
- Décide de représenter le dossier pour la réfection de la toiture de l’église et de
présenter également un dossier pour l’aménagement du parking près de la salle
Fourmentraux au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs. Ce dernier
sera mis en priorité.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 5
INTERCOMMUNALITE
CONTRIBUTION « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE »
- La contribution de la commune pour la défense extérieure contre l’incendie est de 5€ par habitant soit pour notre commune 7 010€.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de s’opposer au remplacement en tout ou
partie de la contribution de la commune, au titre de la Défense Extérieure contre
l’incendie, par le produit des impôts.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur
le budget général de la commune.
Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes
correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que
de besoin.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
TRAVAUX
- Présentation de l’aménagement parking près de la salle Fourmentraux : Le
projet est présenté au conseil municipal par A.T.C. 59. L’aménagement est accepté
par le conseil avec le local vaisselle en option.
- Présentation de l’aménagement du parc, loisirs, nature et découverte : Ce
projet est détaillé par RVB Paysage, il est approuvé mais le conseil décide de
présenter des demandes de subventions car ce projet ne pourra pas être réalisé
en autofinancement.
- Travaux toiture église : Les travaux ont commencé, l’échafaudage est en cours de
montage et le désamiantage doit commencer à la fin du mois. On espère une fin
des travaux pour fin juillet.
- Maison des associations : Les travaux sont presque terminés. Le peintre a dû être
remplacé car le premier n’a pas exécuté le travail correctement. Tout doit être
terminé pour le 8 mars et le mobilier sera ensuite installé. 6
JEUNESSE
VACANCES DE NEIGE
- 29 enfants sont partis à Bellevaux (20 de CM2 et 9 de 6ème) puisque cette année, le voyage a été proposé aux enfants qui n’avaient pas pu partir l’an dernier (voyage annulé à cause de la crise sanitaire).
Le séjour s’est bien déroulé et les enfants étaient ravis sauf qu’ils sont revenus
avec le COVID.
ALSH D’AVRIL ET DE JUILLET
Le Conseil Municipal décide :
Pour les vacances d’avril 2022 :
D'ouvrir un accueil collectif des mineurs qui se déroulera du lundi 11 avril au
vendredi 22 avril 2022, au complexe sportif et à la salle Michel Berger
Les enfants âgés de 4 à 14 ans seront accueillis du lundi au vendredi de 9h à
17h.
Une garderie sera mise en place le matin de 7 h 30 à 9 h et le soir de 17 h à 18 h
30.
La participation des familles est fixée comme suit :
Montant/
semaine
Lieu St Amand
Montant/semaine
avec garderie
Lieu St Amand
Montant/semaine
Extérieurs
Montant/semaine
avec garderie
Extérieurs
QF : 0 à 500 20 € 30 € 66 € 76 €
QF : 500 à 800 22 € 32 € 68 € 78 €
QF : 800 à
1200
24 € 34 € 70 € 80 €
QF > 1200 27 € 37 € 70 € 80 € 7
Le remboursement d’une semaine entière payée à l’avance ne se fera que sur
présentation d’un certificat médical.
Tout enfant n’étant pas rattaché à un foyer fiscal à Lieu Saint Amand paiera le
tarif extérieur. (nourrice, grands-parents etc ne peuvent être considérés comme
domicile à Lieu Saint Amand)
L’accueil collectif sera composé par :
1 Directeur
1 équipe d’animation.
La rémunération du personnel d’encadrement et d’animation des Centres de
Loisirs sera calculée par référence à un indice de la fonction publique territoriale
et payée sur une base forfaitaire journalière déterminée par le rapport suivant.
Indice brut mensuel + Indemnité de résidence mensuelle
30
L’indice brut de référence est défini comme suit :
FONCTION Indice brut de référence
Adjt d’animation Pal 1ère classe 7ème ech (Directeur) 478
Adjt d’animation 9 ème ech (diplômé) 387
Adjt d’animation 1er ech (stagiaire) 354
Afin de tenir compte de la préparation et du rangement du matériel, le
personnel d’animation et d’encadrement pourra percevoir des jours supplémentaires.
En outre le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du
dossier nécessaires au bon fonctionnement de l'opération.
Pour les vacances scolaires de juillet 2022 :
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité d'ouvrir un accueil
collectif des mineurs durant le mois de juillet, dans le but d'occuper les enfants de
la commune qui ne peuvent partir en vacances.
LE CONSEIL MUNICIPAL, considérant le bien-fondé de cette œuvre,
DECIDE d'ouvrir un accueil collectif des mineurs au complexe sportif. Celui-ci
sera ouvert du jeudi 07 juillet au vendredi 29 juillet 2022 inclus, du lundi au
vendredi de chaque semaine de 9h à 17h. 8
Une garderie sera mise en place le matin de 7 h 30 à 9 h et le soir de 17 h à 18 h
30.
Les enfants âgés de 4 à 13 ans y seront accueillis.
La participation des familles est fixée comme suit :
Pour la 1ère semaine :
P
o
u
r
l
e
s
3
autres semaines :
L
e
r
e
m
b
o
u
r
s
ement d'une semaine entière payée à l'avance ne se fera que sur présentation d'un
certificat médical.
Tout enfant n’étant pas rattaché à un foyer fiscal à Lieu Saint Amand paiera le
tarif extérieur. (Nourrice, grands-parents etc ne peuvent être considérés comme
domicile à Lieu Saint Amand)
Le Centre de Loisirs sera dirigé par un directeur assisté par un directeur-
adjoint et une équipe d'animation.
Montant/
semaine
Lieu St Amand
Montant/semaine
avec garderie
Lieu St Amand
Montant/semaine
Extérieurs
Montant/semaine
avec garderie
Extérieurs
QF : 0 à 500 8 € 12 € 28 € 31 €
QF : 500 à 800 9 € 13 € 29 € 32 €
QF : 800 à
1200
10 € 14 € 30 € 35 €
QF > 1200 11 € 15 € 30 € 35 €
Montant/
semaine
Lieu St Amand
Montant/semaine
avec garderie
Lieu St Amand
Montant/semaine
Extérieurs
Montant/semaine
avec garderie
Extérieurs
QF : 0 à 500 20 € 30 € 66 € 76 €
QF : 500 à 800 22 € 32 € 68 € 78 €
QF : 800 à
1200
24 € 34 € 70 € 80 €
QF > 1200 27 € 37 € 70 € 80 € 9
La rémunération du personnel d’encadrement et d’animation des Centres de
Loisirs sera calculée par référence à un indice de la fonction publique territoriale
et payée sur une base forfaitaire journalière déterminée par le rapport suivant :
Indice brut mensuel + Indemnité de résidence mensuelle
30
L’indice brut de référence sera défini en fonction des sujétions particulières de
service, conformément à l’avis émis par la Commission intéressée, à savoir :
FONCTION Indice brut de référence
Adjt d’animation Pal 1ère classe 7ème ech (Directeur) 478
Adjt d’animation Pal 1ère classe 3ème ech (s/directeur) 412
Adjt d’animation 9 ème ech (diplômé) 387
Adjt d’animation 1er ech (stagiaire) 354
Afin de tenir compte de la préparation et du rangement du matériel, le
personnel d'encadrement et d’animation percevra des jours supplémentaires.
Vu la surcharge de travail occasionnée par l'accompagnement des enfants en
camping, le personnel d'encadrement percevra une indemnité de 2 jours
supplémentaires par semaine de camping.
Le CONSEIL donne un avis favorable au fonctionnement du Centre dans les
conditions indiquées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du dossier nécessaires au bon
fonctionnement de l'opération.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
CIRQUE
Une activité « ateliers découverte des arts du cirque » sera proposée aux enfants du
centre de loisirs d’avril. Elle se fera du 11 au 15 avril pour un coût de 42€ par enfant.
L’initiation se terminera par un spectacle le vendredi 15 avril.
Votants : 15 Exprimés : 15 10
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
CAMPS D’ADO 2022
Le Conseil Municipal retient pour 2022 le séjour suivant : 5 jours à Samer (cote
d’opale) du 25 au 29 juillet pour 499€ TTC/enfant
Ce séjour organisé par Océane Voyages sera proposé aux jeunes de la commune pour
une participation de 50€.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
WEEK END JEUNESSE
Le conseil décide de louer des jeux anciens (flipper, baby foot, fléchettes, billard….) et
de les proposer aux jeunes de la commune. Les jeux seraient installés dans une salle et
l’encadrement seraient fait par les élus. Ce projet sera finalisé lors d’une prochaine
réunion.
QUESTIONS DIVERSES
POLE MEDICAL
- Trois médecins doivent arrivés le 1er juillet 2022 au pole médical. Ils viennent de
Douchy Les Mines et ont donc déjà leur patientèle mais s’engagent à accepter les 11
nouveaux patients de la commune. Comme ils ne peuvent pas bénéficier des
avantages qu’ils auront pu avoir s’ils s’étaient installées en zone franche, le Conseil
décide de leur mettre à disposition les cabinets médicaux gratuitement pendant 5
ans.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
EQUARRISSAGE
- Il est rappelé que la commune a une convention avec la SPA pour les animaux errants ou ramenés en mairie mais aucun contrat d’équarrissage n’a été passé car nous n’avons jamais eu de véritable demande concernant les cadavres d’animaux. Cependant, il y a toujours possibilité lorsqu’on trouve un animal mort identifié sur la voie publique de se rapprocher d’un vétérinaire pour rechercher le propriétaire.