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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Lieu-Saint-Amand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Budget,
1 COMMUNE DE LIEU-SAINT-AMAND PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022 L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois février à dix-sept heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-huit février, s’est réuni à la salle des mariages, sous la présidence de M. Jean-Michel DENHEZ, Maire. Etaient présents : Jean-Michel DENHEZ, Stéphane MER, Hervé DENHEZ, Chantal HAZARD , Sébastien WALLET, Jean-Paul PETIT, Gilbert MERIAUX, Isabelle DUBUS , Jérôme AVONTS, Karine DESON, Isabelle MILLET, Ludivine TISON. Procuration : Sandrine RAOUT à Stéphane MER Catherine KASPRZYK à Chantal HAZARD Hervé DANGREAUX à Gilbert MERIAUX Membres absents : Catherine KASPRZYK ,Sandrine RAOUT et Hervé DANGREAUX Jérôme AVONTS est nommé secrétaire de séance. Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité. Votants : 15 Exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 URBANISME DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Société NDFH IMMO de Hordain à Monsieur Charles BOILLY de Quievrechain – 5/7 avenue de Bouchain – Parcelle A 697 et 1162 – 189 m2 – Mme GAVERIAUX de Lieu Saint Amand à Mr et Mme COCHOIS Fabien de Saint Saulve – 45 avenue de Bouchain – Parcelle A 811 – 1 205 m2 – 2 Mme LEJEUNE et Mr LEVEL de Lieu Saint Amand à Mr et Mme CNOCKAERT de Douchy - 13 avenue de Bouchain – Parcelle A 1558 et 1591 – 397 m2 – La commune ne fait pas valoir son droit de préemption. FINANCES SUBVENTIONS - Le Conseil Municipal décide l’octroi d’une subvention de 500 € à Solidarité Partage. (mascottes et jardins ouvriers) Votants : 15 Exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 AIDE EXCEPTIONNELLE - Afin d’aider Monsieur Michel DESMARETZ à financer sa participation à l’enduro du Touquet, le Conseil Municipal décide de lui verser une aide exceptionnelle de 500€. Votants : 15 Exprimés : 15 Pour : 13 Contre : 2(I.MILLET,J.AVONTS) Abstention : 0 INVESTISSEMENT Monsieur le maire rappelle au Conseil que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des 3 annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéa ci-dessus, sont inscris au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Montant des dépenses d’équipement inscrites au budget primitif 2020 : 5 934 028 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 483 507 €, soit 25% de 5 934 028 €. Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes : Etudes - Etudes pour nouveaux projets 2031 : 20 000 € Terrains - Agencement – Plantations 2121 : 70 000 € - Installations voirie 2152 : 1 000 € - Matériel 2158 : 3 000 € Achat - Outillage – Matériel S.Techniques 215 : 10 000€ - Matériel mobilier école 218 : 25 000€ Voiries - Travaux voirie 2315 : 40 000 € TOTAL = 169 000 € (inférieur au plafond autorisé ) 4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus. Votants : 15 Exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 MARCHES PUBLICS - L’entreprise GRIM de Prouvy est titulaire du lot 1 : « Gros œuvre/démolition/ traitement de façade/désamiantage » du marché de réhabilitation et d’extension du local associatif. Suite à une demande de travaux supplémentaires (encadrement de porte et réfection des joints du mur en brique) , il est proposé les deux avenants suivants . - Montant marché initial : 116 703.16€ HT - Avenant 1: + 5 300.00€ HT - Avenant 2 : + 2 460.30€ HT - Nouveau montant : 124 463.46€ HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - décide de valider cet avenant et valide le nouveau prix. - Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la passation de cet avenant. Votants : 15 Exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 SUBVENTION POUR INVESTISSEMENT - ADVB Le Conseil Municipal : - Décide de représenter le dossier pour la réfection de la toiture de l’église et de présenter également un dossier pour l’aménagement du parking près de la salle Fourmentraux au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs. Ce dernier sera mis en priorité. Votants : 15 Exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 5 INTERCOMMUNALITE CONTRIBUTION « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE » - La contribution de la commune pour la défense extérieure contre l’incendie est de 5€ par habitant soit pour notre commune 7 010€. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de s’opposer au remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la Défense Extérieure contre l’incendie, par le produit des impôts. Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune. Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune. Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin. Votants : 15 Exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 TRAVAUX - Présentation de l’aménagement parking près de la salle Fourmentraux : Le projet est présenté au conseil municipal par A.T.C. 59. L’aménagement est accepté par le conseil avec le local vaisselle en option. - Présentation de l’aménagement du parc, loisirs, nature et découverte : Ce projet est détaillé par RVB Paysage, il est approuvé mais le conseil décide de présenter des demandes de subventions car ce projet ne pourra pas être réalisé en autofinancement. - Travaux toiture église : Les travaux ont commencé, l’échafaudage est en cours de montage et le désamiantage doit commencer à la fin du mois. On espère une fin des travaux pour fin juillet. - Maison des associations : Les travaux sont presque terminés. Le peintre a dû être remplacé car le premier n’a pas exécuté le travail correctement. Tout doit être terminé pour le 8 mars et le mobilier sera ensuite installé. 6 JEUNESSE VACANCES DE NEIGE - 29 enfants sont partis à Bellevaux (20 de CM2 et 9 de 6 ème ) puisque cette année, le voyage a été proposé aux enfants qui n’avaient pas pu partir l’an dernier (voyage annulé à cause de la crise sanitaire). Le séjour s’est bien déroulé et les enfants étaient ravis sauf qu’ils sont revenus avec le COVID. ALSH D’AVRIL ET DE JUILLET Le Conseil Municipal décide : Pour les vacances d’avril 2022 : D'ouvrir un accueil collectif des mineurs qui se déroulera du lundi 11 avril au vendredi 22 avril 2022, au complexe sportif et à la salle Michel Berger Les enfants âgés de 4 à 14 ans seront accueillis du lundi au vendredi de 9h à 17h. Une garderie sera mise en place le matin de 7 h 30 à 9 h et le soir de 17 h à 18 h 30. La participation des familles est fixée comme suit : Montant/ semaine Lieu St Amand Montant/semaine avec garderie Lieu St Amand Montant/semaine Extérieurs Montant/semaine avec garderie Extérieurs QF : 0 à 500 20 € 30 € 66 € 76 € QF : 500 à 800 22 € 32 € 68 € 78 € QF : 800 à 1200 24 € 34 € 70 € 80 € QF > 1200 27 € 37 € 70 € 80 € 7 Le remboursement d’une semaine entière payée à l’avance ne se fera que sur présentation d’un certificat médical. Tout enfant n’étant pas rattaché à un foyer fiscal à Lieu Saint Amand paiera le tarif extérieur. (nourrice, grands-parents etc ne peuvent être considérés comme domicile à Lieu Saint Amand) L’accueil collectif sera composé par : 1 Directeur 1 équipe d’animation. La rémunération du personnel d’encadrement et d’animation des Centres de Loisirs sera calculée par référence à un indice de la fonction publique territoriale et payée sur une base forfaitaire journalière déterminée par le rapport suivant. Indice brut mensuel + Indemnité de résidence mensuelle 30 L’indice brut de référence est défini comme suit : FONCTION Indice brut de référence Adjt d’animation Pal 1 ère classe 7 ème ech (Directeur) 478 Adjt d’animation 9 ème ech (diplômé) 387 Adjt d’animation 1 er ech (stagiaire) 354 Afin de tenir compte de la préparation et du rangement du matériel, le personnel d’animation et d’encadrement pourra percevoir des jours supplémentaires. En outre le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du dossier nécessaires au bon fonctionnement de l'opération. Pour les vacances scolaires de juillet 2022 : Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité d'ouvrir un accueil collectif des mineurs durant le mois de juillet, dans le but d'occuper les enfants de la commune qui ne peuvent partir en vacances. LE CONSEIL MUNICIPAL, considérant le bien-fondé de cette œuvre, DECIDE d'ouvrir un accueil collectif des mineurs au complexe sportif. Celui-ci sera ouvert du jeudi 07 juillet au vendredi 29 juillet 2022 inclus, du lundi au vendredi de chaque semaine de 9h à 17h. 8 Une garderie sera mise en place le matin de 7 h 30 à 9 h et le soir de 17 h à 18 h 30. Les enfants âgés de 4 à 13 ans y seront accueillis. La participation des familles est fixée comme suit : Pour la 1 ère semaine : P o u r l e s 3 autres semaines : L e r e m b o u r s ement d'une semaine entière payée à l'avance ne se fera que sur présentation d'un certificat médical. Tout enfant n’étant pas rattaché à un foyer fiscal à Lieu Saint Amand paiera le tarif extérieur. (Nourrice, grands-parents etc ne peuvent être considérés comme domicile à Lieu Saint Amand) Le Centre de Loisirs sera dirigé par un directeur assisté par un directeur- adjoint et une équipe d'animation. Montant/ semaine Lieu St Amand Montant/semaine avec garderie Lieu St Amand Montant/semaine Extérieurs Montant/semaine avec garderie Extérieurs QF : 0 à 500 8 € 12 € 28 € 31 € QF : 500 à 800 9 € 13 € 29 € 32 € QF : 800 à 1200 10 € 14 € 30 € 35 € QF > 1200 11 € 15 € 30 € 35 € Montant/ semaine Lieu St Amand Montant/semaine avec garderie Lieu St Amand Montant/semaine Extérieurs Montant/semaine avec garderie Extérieurs QF : 0 à 500 20 € 30 € 66 € 76 € QF : 500 à 800 22 € 32 € 68 € 78 € QF : 800 à 1200 24 € 34 € 70 € 80 € QF > 1200 27 € 37 € 70 € 80 € 9 La rémunération du personnel d’encadrement et d’animation des Centres de Loisirs sera calculée par référence à un indice de la fonction publique territoriale et payée sur une base forfaitaire journalière déterminée par le rapport suivant : Indice brut mensuel + Indemnité de résidence mensuelle 30 L’indice brut de référence sera défini en fonction des sujétions particulières de service, conformément à l’avis émis par la Commission intéressée, à savoir : FONCTION Indice brut de référence Adjt d’animation Pal 1 ère classe 7 ème ech (Directeur) 478 Adjt d’animation Pal 1 ère classe 3 ème ech (s/directeur) 412 Adjt d’animation 9 ème ech (diplômé) 387 Adjt d’animation 1 er ech (stagiaire) 354 Afin de tenir compte de la préparation et du rangement du matériel, le personnel d'encadrement et d’animation percevra des jours supplémentaires. Vu la surcharge de travail occasionnée par l'accompagnement des enfants en camping, le personnel d'encadrement percevra une indemnité de 2 jours supplémentaires par semaine de camping. Le CONSEIL donne un avis favorable au fonctionnement du Centre dans les conditions indiquées ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du dossier nécessaires au bon fonctionnement de l'opération. Votants : 15 Exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 CIRQUE Une activité « ateliers découverte des arts du cirque » sera proposée aux enfants du centre de loisirs d’avril. Elle se fera du 11 au 15 avril pour un coût de 42€ par enfant. L’initiation se terminera par un spectacle le vendredi 15 avril. Votants : 15 Exprimés : 15 10 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 CAMPS D’ADO 2022 Le Conseil Municipal retient pour 2022 le séjour suivant : 5 jours à Samer (cote d’opale) du 25 au 29 juillet pour 499€ TTC/enfant Ce séjour organisé par Océane Voyages sera proposé aux jeunes de la commune pour une participation de 50€. Votants : 15 Exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 WEEK END JEUNESSE Le conseil décide de louer des jeux anciens (flipper, baby foot, fléchettes, billard....) et de les proposer aux jeunes de la commune. Les jeux seraient installés dans une salle et l’encadrement seraient fait par les élus. Ce projet sera finalisé lors d’une prochaine réunion. QUESTIONS DIVERSES POLE MEDICAL - Trois médecins doivent arrivés le 1 er juillet 2022 au pole médical. Ils viennent de Douchy Les Mines et ont donc déjà leur patientèle mais s’engagent à accepter les 11 nouveaux patients de la commune. Comme ils ne peuvent pas bénéficier des avantages qu’ils auront pu avoir s’ils s’étaient installées en zone franche, le Conseil décide de leur mettre à disposition les cabinets médicaux gratuitement pendant 5 ans. Votants : 15 Exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 EQUARRISSAGE - Il est rappelé que la commune a une convention avec la SPA pour les animaux errants ou ramenés en mairie mais aucun contrat d’équarrissage n’a été passé car nous n’avons jamais eu de véritable demande concernant les cadavres d’animaux. Cependant, il y a toujours possibilité lorsqu’on trouve un animal mort identifié sur la voie publique de se rapprocher d’un vétérinaire pour rechercher le propriétaire.