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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Lieu-Saint-Amand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Loisirs, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1
COMMUNE DE LIEU-SAINT-AMAND
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt huit septembre à dix huit heures , le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vingt et un septembre, s’est réuni à la salle des mariages, sous la
présidence de M. Jean-Michel DENHEZ, Maire.
Etaient présents : Jean-Michel DENHEZ, Stéphane MER, Catherine KASPRZYK, Hervé
DENHEZ, Chantal HAZARD , Sandrine RAOUT, Sébastien WALLET, Gilbert MERIAUX,
Isabelle DETOURNAY ,Jérôme AVONTS (arrivé à 19 h) , Karine DESON, Ludivine
TISON, Hervé DANGREAUX,
Procuration : Jean-Paul PETIT à Stéphane MER
Jérôme AVONTS à Jean-Michel DENHEZ (jusqu’à son arrivée)
Membres absents : Jean-Paul PETIT, Isabelle MILLET.
Chantal HAZARD est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
URBANISME
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Mme Josiane DEROUBAIX de Lieu Saint Amand à Monsieur et Madame François
HALLIEZ de Lieu Saint Amand – 62 rue Pasteur – Parcelle A 770 – 450 m2
Mr et Mme Joël DULOMPONT de Lieu Saint Amand à Mr Arnaud HAMART de
Marcq en ostrevent – 97 rue Marcel Prouveur – Parcelle A 861 – 414 m2
Mr José COIGNET de Puy Saint Martin (26) à Mme Audrey MALABOEUF de
Douchy Les Mines – 76 rue Pasteur – Parcelle A 763 – 450 m2 2
Mr LEDUC Eric de Lieu Saint Amand à Mr MAGNIEZ Adrien de Thiant – 8 rue
du 11 novembre – Parcelle A 1 190 – 557 m2
Mr VOORSPOELS Nicolas de Lieu Saint Amand à Mr POETTE Romain de Villers
en Cauchies – 25 rue Pasteur - Parcelle A 834 – 420 m2
Mr VALLES REDON Francesco de Montmirat (30) à Mr BOINSKI Gaétan de
Abscon – 44 rue Pasteur - Parcelle A 779 – 450 m2
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
SUBVENTIONS
- Harmonie : Le Conseil décide d’attribuer une subvention de 146€ à l’harmonie municipale (boissons et sandwichs offerts aux musiciens lors de la fête communale) Jérôme AVONTS s’abstient car tous les musiciens n’ont pas eu le sandwich offert par la municipalité.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1 (Jérôme AVONTS)
- USEP : Le Conseil décide d’attribuer une subvention de 100€ à l’USEP pour sa participation lors de la fête de l’accueil de loisirs.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 3
MARCHES PUBLICS
- Avenant au marché pour la réfection de la toiture de l’église :
Le très mauvais état de la toiture de l’église et les mauvaises surprises découvertes au fur et
à mesure des travaux nécessitent de faire des avenants aux trois entreprises titulaires du
marché si le Conseil veut terminer les travaux.
L’entreprise DUPRIEZ NAQUART est titulaire du lot 1 : « Désamiantage » du marché. Le
maitre d’œuvre a présenté un avenant de 4 050.00€ HT.
Montant marché initial : 21 450.00€ HT
Avenant: + 4 050.00€ HT
Nouveau montant : 25 500.00€ HT
L’entreprise Reatub est titulaire du lot 2 : « Echaffaudage » du marché. L’avenant est de
1 341.98€ HT.
Montant marché initial : 29 700.00€ HT
Avenant: 5 460.00€ HT
Nouveau montant : 35 160.00€ HT
L’entreprise Art toit est titulaire du lot 3 : « Remplacement charpente et couverture » du
marché. L’avenant proposé est de 71 915.16€ HT.
Montant marché initial : 248 572.33€ HT
Avenant: 71 915.16€ HT
Nouveau montant : 320 487.49€ HT
La durée d’exécution du marché est, de ce fait, prolongée de 6 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de valider ces avenants, valide les nouveaux prix et approuve la prolongation du délai.
- Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la passation de ces
avenants.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 4
Le chantier étant plus long que prévu et des avenants ayant dû être votés pour les
travaux, la société «B’L Architecture » a dû également refaire un avenant pour sa mission
de maîtrise d’œuvre.
Le conseil accepte cet avenant de 4 865.00€ HT. Cela amène donc le montant des
honoraires pour la mission totale à 14 140.00€ HT.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
- Maitrise d’œuvre pour marché à bons de commande « Divers travaux de voirie »
Le Conseil Municipal décide de lancer un marché à bons de commande « petits travaux
de voirie » pour un montant de 250 000€ HT sur 2 ans, ce afin de pouvoir réaliser des
petits travaux de voirie dans la commune.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage sera assurée par la SARL ATC 59 et le montant de la
mission est fixé à 3 000.00€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise Monsieur le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de ce marché.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
DOTATION DE RURALITE - CAPH
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de
la coopération intercommunale,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
Vu la délibération n°D22118 en date du 27 juin 2022 relative à la mise en place d’une
dotation de ruralité destinée aux 40 communes de moins de 5 000 habitants, destinée
à soutenir les programmes d’investissement communaux sur le mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de lancer des études pour
l’aménagement d’un parc nature, loisirs et découverte,
Cet équipement comprendrait un espace de jeux pour les ados (skate-park), un espace
de jeux pour les enfants, un parcours sportif, une promenade botanique et
environnementale, l’installation d’éléments favorisant la biodiversité (tels que des 5
hôtels à insectes, des ruches, des nichoirs) et des équipements éducatifs de
sensibilisation sur la biodiversité du site.
Il est proposé au conseil municipal :
- De solliciter de la CAPH la dotation de solidarité pour l’opération d’investissement
mentionnée ci-dessus.
- Le coût total estimé est de 1 223 855.25€ HT soit 1 468 626.30€ TTC.
(FCTVA estimatif : 240 913.45€)
La dotation de ruralité est de 200 000€ (plafond).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
- De solliciter de la CAPH l’attribution de ruralité pour l’aménagement d’un parc
nature, loisirs et découverte.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et
comptables correspondants.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
ACHAT DE TERRAINS
- Le Conseil Municipal décide de se porter acquéreur de la parcelle A 549 d’une
surface de 271 m2 pour un montant de 4 065 m2. L’acquisition de cette
parcelle permettra de continuer l’aménagement du secteur.
Les frais de notaire seront pris en charge par la commune.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
cette acquisition.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
TRAVAUX
PARKING SALLE FOURMENTRAUX
- Les travaux ont démarré le lundi 19 septembre. Le décapage est en cours, la cuve
de récupération des eaux pluviales est posée, les plateformes pour l’abri et le local
fumeurs sont arrivées. Les travaux se déroulent comme prévu. 6
TRAVAUX RESIDENCE VIRGINIE
- Les travaux de réhabilitation de la résidence sont en cours. (changement de
châssis, pose du gaz et désamiantage pour certaines maisons). Les travaux
d’enrobés sont terminés.
- Ces travaux sont bien évidemment financés par la société immobilière grand
Hainaut (SIGH)
SOCIAL
URGENCE UKRAINE
- Informations sur la famille accueillie : La mère suit actuellement une formation
rémunérée pour apprendre le français. Cette formation est assurée par ID
Formation de Denain et doit durer trois mois.
- Le fils, était lui, inscrit au lycée de Somain mais étant donné qu’il n’y avait pas de
transport, il a fallu intervenir auprès de conseiller d’orientation afin qu’il puisse
intégrer le lycée Mousseron de Denain. Il rencontre, cependant, beaucoup de
difficultés car il n’a pas de soutien en français. Une assistante sociale a été
contactée et elle doit assurer un suivi et essayer de lui trouver des cours de
français.
CABINET MEDICAL
- Concernant l’accès au pôle médical, le conseil décide de poser trois panneaux
indicateurs et accepte le devis de la société Decoplast pour un montant de
765.60€.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
- Il est rappelé que le quatrième médecin est arrivé et qu’une cérémonie est
organisée ce vendredi 7 octobre à 19 heures pour souhaiter la bienvenue aux
quatre médecins. 7
SALLES COMMUNALES
Il est nécessaire de mettre les plans d’évacuation des salles en conformité. Des
panneaux pour indiquer les points de rassemblement seront également mis en place.
Le conseil décide d’accepter le devis de la société A2E Formation d’un montant de
7 766.40€ TTC.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
FESTIVITES
FESTIVITES
– Un point est fait sur les manifestations à venir.
PROPOSITION DE SPECTACLES
Divers devis sont proposés au conseil pour des prochaines manifestations :
Les propositions retenues sont les suivantes :
- Descente de Saint Nicolas et mini-feu d’artifice : 4 250.00€ avec un engagement de
trois ans pour maintien de ce tarif.
- Spectacle de Noël pour les associations : Ecole de la sorcellerie d’Harry Potter de
la compagnie La Vraie Prod d’un montant de 1 660€
- Spectacle pour la fête des mères : Hits tropic Show, variétés et show tropical d’un
montant de 3 100.00€ HT
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
COMMISSION DES FETES
– Contrairement à la commission, le conseil décide de maintenir le concours des
maisons illuminées en demandant de privilégier des produits d’éclairage LED ou des
décorations. Le concours sera désormais dénommer « concours des maisons
décorées ». 8
– Dans la commune, le conseil fait le choix d’illuminer uniquement le marché de Noël,
la mairie, la salle Fourmentraux et la devanture des commerces.
MARCHE
- Une rôtisserie devrait venir s’installer prochainement sur le marché. Le Conseil
donne un avis favorable à cette installation.
CULTURE
– Rappel des manifestations :
8/9 octobre : « Ni fait, ni à faire » et Spectacle avec la chorale de Féchain
12 octobre : Séance découverte « Ladakh »
16 novembre : Reportage découverte « Patagonie »
SPORTS/ASSOCIATIONS
TERRAIN DE FOOTBALL
- La pelouse des buts a été refaite pendant l’arrêt des matchs (juillet et août) et des toilettes ont été installés derrière le local buvette.
COMMISSION SPORTS
- Une réunion a eu lieu le 8 septembre pour l’occupation de la salle des sports.
L’association Jersey Crew a été dissoute et l’association « Des fleurs plein la tête
n’a plus d’activité.
- La réunion pour le calendrier des fêtes aura lieu le 27 octobre. 9
JEUNESSE
PRISE EN CHARGE BAFA
- Anaïs DOYEN et Marvin LECOCQ ayant encadré le centre de loisirs bénévolement, le
Conseil Municipal décide de prendre en charge la première partie de leur brevet
d’aptitude aux fonctions d’animateur.
Le service technique pour les activités de jeunesse (STAJ) à Valenciennes assure
cette formation pour un montant de 393€ (stage + adhésion).
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
ACCUEIL DE LOISIRS
- Pré-réservation pour 2023 : Le centre de vacances d’Ohlain étant très demandé,
le conseil décide de faire une pré-réservation pour juillet 2023 dès maintenant en
attendant de prendre la décision d’organiser l’accueil de loisirs.
VOYAGE DES JEUNES
- Afin d’éviter que certains jeunes s’inscrivent et ne se présentent pas le jour du
voyage sans même s’excuser, le conseil décide de mettre en place une caution. Il
est rappelé que le coût du voyage était d’environ 80€ par personne et la commune
doit payer pour les défections de dernière minute. Un chèque de 50€ sera donc
demandé lors de l’inscription du jeune et ne sera encaissé (don au CCAS) qu’en cas
d’absence sans excuse valable.
WEEK-END JEUNES
– Lors d’une précédente réunion, le conseil avait décidé d’organiser un week end
pour les jeunes de Lieu Saint Amand avec location de jeux (flipper, babyfoot,
simulateur de conduite …). La date des 6 et 7 mai est retenue. Le conseil décide
de prévoir un budget de 4 000€ pour l’organisation de ce week end (location des
jeux, petite restauration et bar sans alcool). 10
AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE
- Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, le Conseil décide de
mettre en place le dispositif de « l’aide au permis de conduire ». Cette aide
s’adressera aux jeunes de la commune âgée de 16 à 22 ans.
Cette aide sera versée directement à l’auto-école choisie par le bénéficiaire entre
l’auto-école « Super Drive » et l’auto-école « Sabrina », tous deux de Bouchain.
Une convention de partenariat sera signée entre l’auto-école et la mairie.
L’aide de 600€ sera versée dés l’obtention du code. Au cas où le jeune n’obtient
pas le code dans les deux ans à compter de son inscription, l’aide et la convention
seront annulées.
Une charte sera mise en place, elle devra être signé par le bénéficiaire et par son
responsable légal si le jeune est mineur. Il s’engagera à s’investir dans une action
demandée par la commune. Il lui sera demandé un rendu de 25 heures. Ces heures
seront effectuées dans une association ou pendant les accueils de loisirs.
Le Conseil :
- approuve les modalités d’attribution de l’aide au permis de conduire
- Fixe donc le montant de cette aide à 600€
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions « aide au permis de
conduire » avec les auto-écoles mentionnées ci-dessus.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
VACANCES DE NEIGE 2023
Un séjour à la neige est organisé durant les vacances de février 2023 à Bellevaux en
Haute Savoie. Océane Voyages, 215 rue de Paris à Lille, organise ce séjour.
Le coût du séjour par enfant est de 830€. Le conseil décide de souscrire l’assurance
annulation en cas de problème de dernière minute lié à la Covid.
Le prix de l’assurance est de 34€ par enfant.
La participation des parents est fixée à 100€ pour les habitants de Lieu-Saint-Amand
et à 230€ pour les extérieurs scolarisés à Lieu Saint Amand.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 11
QUESTIONS DIVERSES
MINI CRECHE
– Les exigences de la PMI et de la CAF sont nombreuses pour ce genre de projets.
Les plans ont tout de même été validés mais le coût du projet est élevé au vu de
toutes ces exigences. (Travaux : 429 330€ HT et Maitrise d’œuvre : 32 680€ HT)
Le conseil veut donc savoir si le projet pourrait être subventionné et connaître
aussi l’impact que cette mini-crèche pourrait avoir sur les assistantes maternelles
déjà en place.
Ce projet sera donc revu lors d’une prochaine réunion.
ECOLE
- Le conseil décide de réhabiliter l’éclairage de l’école Charlemagne Brisville et de la
cantine. L’éclairage traditionnel serait remplacé par des leds dans tout le bâtiment.
Le conseil accepte le devis de la société LEFEVRE-ELEC pour cette prestation. Le
montant est de 10 838.49€ HT.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
E.U.R.L. A.F.A.C./CONVENTION
- Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pour la gestion
des animaux errants avec la société AFAC :
Cette dernière prendra effet au 1er janvier 2023 pour une durée de trois années. La
commune devra versée une subvention de 0.815 centimes HT (montant 2022) par
habitant. Cette participation sera révisable chaque année aux conditions prévues
dans la convention.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 12
RESIDENCE DES BIEFS
Rétrocession de voirie : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée
que le lotissement des biefs a été construit sur le territoire de la commune, par la
société SIA HABITAT ayant son siège social à Douai , 67 rue des potiers,
- Après les divisions parcellaires la commune décide de racheter l’ensemble des voiries
et parkings situés rue des biefs et de l’église cadastrés :
A 1850 rue de l’église pour 1 a 70 ca
A 1852 rue des biefs pour 44 a 02 ca.
La vente sera consentie moyennant un montant de UN EURO SYMBOLIQUE et les
frais de la vente seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil approuve le projet d’acte de vente établi par Maître Broquet, Notaire à
Bouchain, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
cette acquisition.
L’avis des domaines n’est pas nécessaire pour ce type de transaction.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
SERVICE CIVIQUE
- Le service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui
souhaitent s’engager pour une mission de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non
lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt
général dans l’un des neuf domaines ciblés par le dispositif (solidarité, santé, éducation
pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté,
développement international et action humanitaire, intervention d’urgence).
Il s’inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code du travail.
Un agrément est délivré pour trois ans au vu de la nature des missions proposées et de
la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des
volontaires.
Pour le service civique, 80% de l’indemnité est versé directement par l’état et les 20 %
restants par l’organisme d’accueil.
Monsieur le Maire prose que la commune développe ce dispositif dans les services
périscolaires et services administratifs afin d’accompagner les jeunes dans une
démarche de formation.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
- De mettre en place le dispositif « service civique » au sein de la collectivité, 13
- D’autoriser Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la Direction
départementale de la cohésion sociale
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent à ce
dossier.
- D’autoriser Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget de la
commune.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
REPAS DES SENIORS
- Il se déroulera le 15 octobre. Le spectacle retenu est « Orchestra Nath » proposé par Nath Evènements pour 2 900€ TTC.
Le repas est assuré par la gourmandière.
La mise en place de la salle se fera le 14 octobre à partir de 9 Heures.
La distribution d’un colis aux personnes de plus de 75 ans n’ayant pas pu se déplacer au
repas ainsi qu’aux personnes placées en maison de retraite sera reconduite.
VIDEO SURVEILLANCE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une subvention avait été sollicitée dans
le cadre des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour
notre projet de vidéo protection et que nous avons obtenu une subvention d’un
montant de 49 600.€