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Arrêté - ARR2024 PT 29 Autorisation stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 PT 29 Autorisation stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
R
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pu
b
1
i
q
u
e
Commune de
PEN
DA
NOHIC
Liberté
» Épalit
»
Fraternité
Région
Occitanie
:
4 » Fraternlt
Département
de
Tarn-et-Garonne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
N°2024-PT-29
du
20
août
2024
Portant
autorisation
de
stationnement
Bernard
DOAT,
Maire
de
Nohic,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
octobre
2022
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'élection
du
maire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
la
requête
présentée
par
Monsieur
Jean-Claude
FONTORBES
en
date
du
19
août
2024
et
par
laquelle
il
sollicite
l'autorisation
de
faire
stationner
des
véhicules
pour
l'aménagement
de
locataire,
rue
Tholon
de
St
Jalles.
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Jean-Claude
FONTORBES,
domicilié
à
NOHIC
est
autorisé
à
faire
stationner
des
véhicules
pour
l'aménagement
rue
Tholon
de
St
Jalles
:
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
charge
par
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
conditions
énoncées
aux
articles
ci-après
;
ARTICLE
3
La
voie
publique
pourra
être
occupé
du
23/08/2024
à
partir
de
8h00
jusqu'au
25/08/2024
jusqu'à
21h00 ;
ARTICLE
4
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
;:
ARTICLE
5
Le
pétitionnaire
devra
veiller
à
empiéter
le
moins
possible
sur
la
voie
publique,
et
baliser
par
des
barrières,
afin
d'éviter
tous
risques
d'accident
susceptible
d'être
causé
à
des
tiers
;
ARTICLE
6
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
;
ARTICLE
7
Le
Maire
de
Nohic,
le
responsable
des
services
techniques
et
la
secrétaire
générale
de
la
mairie
de
Nohic
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera :
e
Affichée
en
mairie
;
e
Transmise
pour
information
à
la
gendarmerie
de
Villebrumier
;
e
Notifiée
à
l'intéressé.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Nohic.
Fait
à
Nohic,
le
20
août
2024
Affiché
le
: 21
août
2024
Notifié
par
mail
le
: 21
août
2024
Le
Maire,
Bernard
DOAT.
Mairie
- 216
rue
de
la
République
— 82370
NOHIC
Page
1 sur
1
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05
63
68
00
72-27
: mairie@nohic.fr