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Arrêté - ARR2024 PT 22 Prolongation autorisation stationnement Food Truck
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 PT 22 Prolongation autorisation stationnement Food Truck)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
R
é
p
u
b
Ll
i
q
u
e
Commune
de
Française
FE
L
N
O
I
IC
Liberté
°
Egalité
.
Fraternité
|
Région
Occitanie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Tarn-et-Garonne
ARRETE
N°2024-PT-22
En
date
du
28 juin
2024
Prolongation
arrêté
n°2024-PT-07
Portant
autorisation
temporaire
de
stationnement
et autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Food
truck
« Food”2
Bibiches
»
Bernard
DOAT,
Maire
de
Nohic,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
octobre
2022
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à
l'élection
du
maire;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L411-1
et
R
418-1
et
suivants;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8 octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires
;
Vu
la
demande
initiale
présentée
par
mesdames,
Célia
FORT
et
Bess
MANCINELLI,
60
chemin
de
Borde-Naouto
-
31660
BESSIÈRES,
Siret
95270749500018,
commerçantes
ambulantes
et
gérante
de
la
société
«
Food'2
Bibiches
» en
fin
d'exercer
une
activité
commerciale
d'un
camion
de
restauration
rapide
type
« Food-Truck
» ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
l'installation
de
commerces
ambulant
sur
le domaine
public.
ARRETE
ARTICLE
1
Mesdames
FORT
et
MANCINELLI
sont
autorisées
à
stationner
sur
le
domaine
public
de
la
commune
de
Nohic,
place
Boris
Vian
avec
leur
camion
food
truck
immatriculé
EB-884-QR
pour
procéder
à
la
vente
ambulante
« food
truck
— spécialités
Italo-Française
» un
mardi
soir
toutes
les
deux
semaines.
ARTICLE
2
Cette
autorisation
est délivrée
du
9 au 23
juillet 2024
de
17
heures
à 21
heures.
Lorsque
les bénéficiaires
souhaiteront
s'installer
en
dehors
de
ces
plages
horaires,
elles
devront
en
faire
la demande
expressément
auprès
de
l'autorité
municipale.
L'autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
À
l'échéance
de
la
présente
autorisation,
mesdames
FORT
et
MANCINELLI
devront,
si
elles
le
désirent,
solliciter
une
nouvelle
autorisation
par
demande
écrite.
ARTICLE
3
Cette
autorisation
est
personnelle; elle
ne
pourra
être
cédée
à titre
gracieux
où
onéreux
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
ARTICLE
4
Mesdames
FORT
et
MANCINELLI
devront
prendre
toutes
les
dispositions
visant
à préserver
la tranquillité
et
la
salubrité
publique.
La
présence
de
leur
« food
truck
» sur
le domaine
public
ne
devra
en
aucun
cas
être
source
de
nuisances
pour
le voisinage.
ARTICLE
5
Mesdames
FORT
et
MANCINELLI
devront
déplacer
leur véhicule
à toute
injonction
de
l'Administration
si
les
circonstances
l'exigent.
ARTICLE
6
Le présent
arrêté
municipal
devra
être
affiché
sur
le tableau
de
bord
du
camion.
ARTICLE
7
Dans
l'hypothèse
où
mesdames
FORT
et
MANCINELLI
ne
pourront
pas
exercer
leur
activité
du
fait
de
la
commune
de
Nohic,
pour
travaux
ou
pour
toutes
autres
raisons,
elles
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
compensatrice.
ARTICLE
8
Le présent
arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
contentieux,
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse,
68
Rue
Raymond
[V,
31000
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
9
La
secrétaire
générale
de
la
mairie
de
Nohic,
les
agents
du
service
technique,
le
commandant
du
groupement
des
brigades
de
Gendarmerie
de
Grisolles/Villebrumier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera :
+
Affichée
en
mairie.
+ __ Transmise
aux
personnes
ci-dessus
désignées
et
notifiée
au
bénéficiaire.
Fait
à
Nohic,
le 28
juin
2024.
Affiché
le : 28/06/2024
Mairie
- 216
rue
de
la
République
— 82370
NOHIC
Page
1 sur
1
&
05
63
68
00
72
- 7:
mairie@nohic.fr