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Arrêté - ARR2026 PT 06 Autorisation de stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 PT 06 Autorisation de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
R é pu b 1 i q u e Commune de Fran cale EX EL .
NOHIC E Région Occitanie Liberté + Égalité + Fraternité Département de Tarn-et-Garonne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°2026-PT-06
du 13 février 2026
Portant autorisation de stationnement
Bernard DOAT, Maire de Nohic,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu la requête présentée par Monsieur Emile PRATMARTY, propriétaire de la parcelle B791 situé 25 rue de la Pradelle en date du 13 février 2026 et par laquelle il sollicite l'autorisation de faire stationner des engins pour la démolition d'un muret et l'entretien de sa parcelle.
ARRETE
ARTICLE 1 Monsieur Emile PRATMARTY, domicilié 124 impasse de Vaysseillie à LACOURT-SAINT- PIERRE est autorisé à faire stationner une benne et engins sur la chaussée au 25 rue de la pradelle ;
ARTICLE 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux
conditions énoncées aux articles ci-après ;
ARTICLE 3 La voie publique pourra être occupé du samedi 14 au mardi 17 février 2026 inclus à partir
de 8h00 jusqu'à 18h00 ;
ARTICLE 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés ; ARTICLE 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser
les camions, afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers : ARTICLE 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état ;
ARTICLE 7 Le Maire de Nohic, le responsable des services techniques et la secrétaire générale de la mairie de Nohic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera :
+ Affichée en mairie ;
e Transmise pour information à la gendarmerie de Villebrumier ;
° _ Notifiée à l'intéressé.
ARTICLE 8 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux
mois, à compter de sa notification ou publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Nohic.
Fait à Nohic, le 13 février 2026.
Affiché le : 13 février 2026
Notifié par mail le : 13 février 2026
Le Maire,
DS
Bernard DOAT.
Mairie - 216 rue de la République - 82370 NOHIC Page 1 sur 1 & 05 63 68 00 72 - =. : mairie@nohic.fr