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Arrêté - AM 2023 144 RD 2152 Route dOrleans et Rue Nationale Colas France Blois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 144 RD 2152 Route dOrleans et Rue Nationale Colas France Blois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
EMAAQP? ARRÊTÉ TEMPORAIRE LUS A TEMPO LOIR-ET-CHER n°2023-144 SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02,54.81.40.80 RD2152-route d’Orléans- rue Nationale servicestechniques@mer41.fr EF am 2023-144
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1ère et 8ème parties,
Vu le décret du 3 juin 2009 modifié portant inscription de la RD 2152 dans la liste des routes classées à grande circulation,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021 portant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires,
Vu la note du ministre chargé des transports du 19 janvier 2023 définissant le calendrier des jours “hors chantiers retenus pour l'année 2023 et pour le mois de janvier 2024 sur le réseau routier national (y compris RGC),
Vu la demande de l’entreprise COLAS France - Blois en date du 24 mai 2023 par laquelle le pétitionnaire demande une circulation alternée sur la RD2152 — Route d'Orléans et rue Nationale pour des travaux d'enfouissement de réseaux en vue de l'aménagement d’un futur giratoire,
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 12 juin 2023,
Considérant qu'à l’occasion de ces travaux qui se dérouleront, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 3 juillet 2023 au 27 juillet 2023 à l'exception des jours hors chantier, un alternat par feux tricolores sera instauré au carrefour entre la RD 2152 et l’Avenue du Maréchal Maunoury / Rue des Côteaux .
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :
“_il sera interdit de stationner et de dépasser sur toute la longueur du chantier
“la vitesse limite à respecter sera de 30 km/h sur toute la longueur du chantier
“ L'entreprise devra faciliter le passage des convois exceptionnels
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie. L'entreprise sera responsable :
e du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des
prescriptions, objet du présent arrêté.
ARTICLE 4: La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d'avancement
des travaux le permettra
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l’alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer où dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 6 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le responsable des transports de la région
M. le Responsable des transports de la région,
Le Service à la Population,
Le SIEOM,
Val d’eau
La DDT,
Le Conseil Départemental de Loir-et-Cher, Section Division Routes Centre,
L'entreprise COLAS France - Blois
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 16 juin 2023
: Ses PS 2 Vincent OBIN. Er Emmanuelle FROGER a — ————— >
De: Arrêtés - DDT 41/SPRICER/DT emis par GAUDELAS Annie - DDT 41/SPRICER/DT
Envoyé: vendredi 9 juin 2023 15:59
À: Emmanuelle FROGER
Objet: Re: [INTERNET] Demande AVIS - Travaux RD2152 - Rue Nationale et Route
d'Orléans
Pièces jointes: AVIS_RD2152_Mer_amenagement-rue-Nationale_ COLAS.pdf; 20230116
_PEISC_Note_JHC_2023signe.pdf
Bonjour,
Veuillez trouver l'avis demandé en pièce-jointe.
ci-joint également, en cas de besoin, la note concernant les jours hors chantier 2023.
Après appel téléphonique de Mme Brault, nous avons eu confirmation que cet arrêté concernait uniquement la
première phase des travaux (enfouissement des réseaux) qui doit s'achever fin juillet.
L'entreprise devra faire de nouvelles demandes d'arrêtés de police de la circulation pour les phases suivantes.
Cordialement.
Annie GAUDELAS
Chargée d'études réssaux routiers
SPRICER/Défense et Transports
81 M ail Pierre Charlot -41000 BLOIS
Tél: 02 54 55 76 34 / 06 31 37 30 30
Absente le mardi
PRÉFET e Direction départementale des
DE LOIR-ET-CHER Territoires
Liberté Exaliré
Frarerité
O www. loir-et-cher.gour.fr F2 ever eo @vrefeté 1
Le 08/06/2023 à 13:41, > e.froger (par Internet) a écrit :
Bonjour,
Vous trouverez en PJ un arrêté dont nous vous demandons votre AVIS afin de pouvoir le faire signer
par Mr le Maire.
Bonne réception et après-midi.
Bien Cordialement MINISTÈRE
CHARGE Paris, le
DES TRANSPORTS Liberté
Egalité
Fraternité
Le ministre chargé des transports
à
Mesdames et Messieurs les préfets de zone de défense
Mesdames et Messieurs les préfets de région
Mesdames et Messieurs les préfets de département
Mesdames et Messieurs les préfets coordonnateurs des itinéraires routiers
Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France
Directions départementales des territoires
Directions départementales des territoires et de la mer
Directions interdépartementales des routes
Sociétés concessionnaires d’autoroutes
Référence Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
Date de signature
émetteur Direction générale des infrastructures de transport et des mobilités (DGITM) / Direction des mobilités routières (DMR)
Objet Définition du calendrier des jours hors chantiers 2023
Commande Transmission aux différents gestionnaires de voirie
Action(s) à réaliser Mise en œuvre
Echéance
Contact utile Fabrice Vella
fabrice. vella@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 01 40 81 13 40
Nombre de pages et | 4 pages — 1 annexe
annexes
La présente note a pour objet de définir le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2023 et pour le mois de janvier 2024 sur le réseau routier national. Les principes généraux d’instruction des dossiers d’exploitation sous chantier, selon qu’il s’agit de chantiers « Courants » ou « non courants », sont définis par la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN).
L’objectif principal de ces jours « hors chantiers » est d’offrir la capacité maximale du réseau routier lors des périodes de grand trafic afin d’améliorer la fluidité du trafic et de réduire les encombrements. Ces jours sont établis sur la base des prévisions de difficultés de circulation attendues pour 2023 et pour le mois de janvier 2024.
Le calendrier des jours « hors chantiers » vous est communiqué en annexe. Il comprend, hors dimanches et jours fériés :
- 32 jours applicables à la France métropolitaine :
- 15 jours complémentaires pour les départements de la région Île-de-France ;
- 9 jours complémentaires pour certains départements métropolitains.
L'existence d’un calendrier de jours dits « hors chantiers » ne signifie pas qu’aucun chantier ne devra être organisé durant ces jours. En particulier, sur les axes qui ne sont pas concernés par les grands flux migratoires (migrations de printemps ou d'été à destination ou en provenance des côtes, migrations hivernales à destination ou en provenance des stations de sports d’hiver, ou migrations entre les grandes métropoles et les lieux de villégiature au cours des week-ends prolongés ou lors des périodes de congés scolaires) et qui conservent une capacité d’écoulement du trafic sensiblement supérieure au trafic prévisible, l’organisation de chantiers reste autorisée.
De manière générale, il convient d’éviter la réalisation des chantiers « non-courants », à l'exception des chantiers entrepris dans l’un des cas suivants :
- les chantiers qui présentent un caractère d’urgence et dont la non-réalisation mettrait en péril la sécurité des usagers :
- les chantiers qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas être interrompus ou repliés les jours « hors chantiers » ; dans ce cas, vous veillerez à ce que les mesures d'exploitation mises en œuvre au droit et en amont du chantier assurent une régulation suffisante pour que le trafic, au droit du chantier, ne dépasse pas la capacité résiduelle de l’axe ;
- les chantiers qui sont réalisés sur des voies non concernées par les migrations saisonnières et pour lesquels la capacité d'écoulement de la voie, au droit du chantier, est sensiblement supérieure au trafic prévisible pour la période du chantier.
Les chantiers « courants » restent autorisés sous réserve de ne pas entraîner de réduction de capacité pendant les jours « hors chantiers ». Des procédures de repli applicables dès qu’un événement extérieur au chantier, susceptible d’entraîner une réduction de capacité, survient sur le réseau doivent néanmoins être prévues. À défaut, ils doivent être traités comme des chantiers « non courants ».
Cette note pouvant servir de référence aux collectivités dans la programmation de leurs chantiers, notamment pour les chantiers prévus sur le réseau à grande circulation dont l’une des vocations est d’assurer le délestage du trafic, je demande aux préfets de la transmettre aux différents gestionnaires routiers de leur département.
Pour le ministre et par délégation,
La Directrice des mobilités routières
Sandrine Date :
CHINZI 2023.01.19
sandrine.chinzi 10:52:30 +01'00' Annexe : Calendrier 2023 des jours « hors chantiers »
1. Calendrier des jours « hors chantiers » en France métropolitaine
Ce calendrier concerne l’ensemble des régions de France, Île-de-France comprise.
Période du 1° février 2023 au 31 mars 2023
Aucun jour pour cette période.
Période du 1‘ avril 2023 au 29 juin 2023
e Du vendredi 7 avril à cinq heures au mardi 11 avril à cinq heures ;
e Du mercredi 17 mai à cinq heures au lundi 22 mai à cinq heures ;
e Du vendredi 26 mai à cinq heures au mardi 30 mai à cinq heures.
Période du 30 juin 2023 au 30 septembre 2023
° Du vendredi 30 juin à cinq heures au samedi 1° juillet à cinq heures ;
Du vendredi 7 juillet à cinq heures au lundi 10 juillet à cinq heures ;
Du jeudi 13 juillet à cinq heures au lundi 17 juillet à cinq heures ;
Du vendredi 21 juillet à cinq heures au lundi 24 juillet à cinq heures ;
Du vendredi 28 juillet à cinq heures au lundi 31 juillet à cinq heures ;
Du vendredi 4 août à cinq heures au mardi 8 août à cinq heures ;
Du vendredi 11 août à cinq heures au lundi 14 août à cinq heures ;
Du vendredi 18 août à cinq heures au mardi 22 août à cinq heures ;
Du vendredi 25 août à cinq heures au mardi 29 août à cinq heures ;
Du vendredi 1° septembre à cinq heures au lundi 4 septembre à cinq heures.
Période du 1% octobre 2023 au 31 janvier 2024
e Du vendredi 27 octobre à cinq heures au samedi 28 octobre à cinq heures ;
e Du vendredi 22 décembre à cinq heures au mardi 26 décembre à cinq heures.
2. Calendrier des jours « hors chantiers » spécifiques à l’Île-de-France
Ces jours s’ajoutent aux jours précédemment cités pour la France métropolitaine et
s’appliquent à l’ensemble de la région lie-de-France.
Période du 1% février 2023 au 31 mars 2023
« Du vendredi 17 février à cinq heures au samedi 18 février à cinq heures ; + Du vendredi 24 février à cinq heures au lundi 27 février à cinq heures.
Période du ler avril 2023 au 29 juin 2023
e Du vendredi 21 avril à cinq heures au lundi 24 avril à cinq heures ;
e Du vendredi 28 avril à cinq heures au mardi 2 mai à cinq heures ;
e Du vendredi 5 mai à cinq heures au mardi 9 mai à cinq heures.
Période du 30 juin 2023 au 30 septembre 2023
e Du samedi 1° juillet à cinq heures au lundi 3 juillet à cinq heures.
Période du ler octobre 2023 au 31 janvier 2024
+ Du vendredi 20 octobre à cinq heures au samedi 21 octobre à cinq heures ; + Du samedi 28 octobre à cinq heures au lundi 30 octobre à cinq heures ; e Du vendredi 3 novembre à cinq heures au lundi 6 novembre à cinq heures ; + Du mardi 26 décembre à cinq heures au mercredi 27 décembre à cinq heures.
3. Calendrier des jours « hors chantiers » spécifiques aux régions
Ces jours s’ajoutent aux jours précédemment fixés pour la France métropolitaine et s’appliquent aux régions citées.
Période du 1° février 2023 au 31 mars 2023
+ Du samedi 4 février à cinq heures au lundi 6 février à cinq heures dans les régions Auvergne-Rhône- Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
+ Du samedi 11 février à cinq heures au lundi 13 février à cinq heures dans les régions Auvergne- Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’ Azur ;
+ Du vendredi 17 février à cinq heures au samedi 18 février à cinq heures dans les régions Nouvelle- Aquitaine et Occitanie
+ Du samedi 18 février à cinq heures au lundi 20 février à cinq heures dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ; + Du samedi 25 février à cinq heures au lundi 27 février à cinq heures dans les régions Auvergne- Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
+ Du samedi 4 mars à cinq heures au lundi 6 mars à cinq heures dans les régions Grand Est, Bourgogne- Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Période du ler avril 2023 au 29 juin 2023
+ Du samedi 22 avril à cinq heures au lundi 24 avril à cinq heures dans la région Auvergne-Rhône- Alpes.
Période du 30 juin 2023 au 30 septembre 2023
+ Du mercredi 16 août à cinq heures au jeudi 17 août à cinq heures dans la région Auvergne-Rhône- Alpes.
Période du 1er octobre 2023 au 31 janvier 2024
+ Du samedi 30 décembre à cinq heures au mardi 2 janvier à cinq heures dans la région Auvergne- Rhône-Alpes.