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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 191 Travaux RD2152 route dOrleans rue Nationale COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
mMMAAQP? ÊTÉ TEM IR US A ARRETE TEMPORAIRE LOIR-ET-CHER n : 2 0 2 3 = 1 9 1
SERVICES TECHNIQUES
servicestechniques@mer41.fr
EF am 2023-191
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et
complétée, 1ère et 8ème parties,
Vu le décret du 3 juin 2009 modifié portant inscription de la RD 2152 dans la liste des routes classées à grande circulation,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021 portant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires,
Vu la note du ministre chargé des transports du 19 janvier 2023 définissant le calendrier des jours “hors chantiers retenus pour l'année 2023 et pour le mois de janvier 2024 sur le réseau routier national (y compris RGC)",
Vu la demande de l’entreprise COLAS France - Blois en date du 12 juillet 2023 par laquelle le pétitionnaire demande une circulation alternée sur la RD2152 — Route d'Orléans et rue Nationale pour des travaux de réalisation du réseau eau usée pour le compte du Syndicat Val d'Eau,
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 2 août 2023,
Considérant qu'à l’occasion de ces travaux qui se dérouleront, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 16 août 2023 au 1er septembre 2023 à l'exception des jours hors chantier, un alternat par feux tricolores sera instauré au carrefour entre la RD 2152 et l’Avenue du Maréchal Maunoury / Rue des Côteaux .
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :
“_il sera interdit de stationner et de dépasser sur toute la longueur du chantier
“_ la vitesse limite à respecter sera de 30 km/h sur toute la longueur du chantier
“ L'entreprise devra faciliter le passage des convois exceptionnels
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie. L'entreprise sera responsable :
e. du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des
prescriptions, objet du présent arrêté.
ARTICLE 4: La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d'avancement des travaux le permettra
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l'alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 6 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le responsable des transports de la région
M. le Responsable des transports de la région,
Le Service à la Population,
Le SIEOM,
Val d'eau
La Direction Départementale des Territoires,
Le Conseil Départemental de Loir-et-Cher, Section Division Routes Centre,
L'entreprise COLAS France - Blois
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 31 juillet 2023
ES L Le Maire,
Vincent ROBIN