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Arrêté - AM 2023 169 Travaux enfouissement reseau pour futur giratoire Colas France Blois
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Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 169 Travaux enfouissement reseau pour futur giratoire Colas France Blois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
WAP? ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023- mar E n° 2023-169 LOIR-ET-CHER Rue du Chemin Vieux SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@merd1fr
EF am 2023-169
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°" et 8°" parties,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-003 du 15 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, Directeur Départemental des Territoires de Loir-et-Cher,
Vu la demande de COLAS France -BLOIS en date du 19 juin 2023 par laquelle le pétitionnaire demande une fermeture à la circulation de la rue du Chemin Vieux pour l'enfouissement de réseaux en vue de l'aménagement d'un futur giratoire,
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 26 juin au 30 juillet 2023 rue du Chemin Vieux.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
Afin d'assurer la bonne réalisation des travaux, l'accès et la circulation dans la zone de chantier seront interdits. L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone. Une signalisation « rue barrée » avec une indication de distance sera mise en place aux deux extrémités de la section de voie concernée.
ARTICLE 3 : La voie suivante sera fermée à la circulation :
Rue barrée : rue du Chemin Vieux
Déviation: Les véhicules seront déviés (dans les 2 sens de circulation) par:
e La Rue des Lilas, rue des Mimosas et rue de Chante-Caille
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie. L'entreprise sera responsable :
+ du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
+ de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
ARTICLE 5 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l'alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 7 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Directeur des Affaires scolaires,
M. le Responsable des transports de la région,
Le Service à la Population,
Le SIEOM,
Val d'Eau,
L'entreprise Colas France - Blois
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 20 juin 2023