Compte-Rendu - registre 18 12

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Compte-Rendu - registre 18 12 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pelleport. Lien du pdf (Compte-Rendu - registre 18 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, Mairie de PELLEPORT Séance du 18 décembre 2024

1

PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 18 DECEMBRE 2024

Séance 2024-VII

L’an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, les membres du conseil municipal régulièrement convoqués le 9 décembre 2024, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe LASUYE, maire de la commune de PELLEPORT.

Date de convocation et d’affichage : 9 décembre 2024

Présents :

Christian BARGE SANSELME, Philippe LASUYE, Romain VANHECKE, Émeline DAVY, Murielle CADORET, Magali HADET, Christophe SORET, Emmanuel SOULET, Xavier CAZALENS

Absent(s) excusé (s) : Guillaume BASTIÉ, qui donne procuration à Romain VANHECKE ; Jean-Luc DELRIEU qui donne procuration à Christian BARGE-SANSELME, et Jean-Luc BONNET, qui donne procuration à Philippe LASUYE, Claudie AGUILAR qui donne pouvoir à Murielle CADORET.

Absent(s) : Sophie CLUZET-PAYET, Bertrand UFFERTE

Secrétaire : Emeline DAVY

Ordre du jour :

• 2024-VII-1 : Devis piétonnier route de LAUNAC

Afin d’améliorer le piétonnier situé route de Launac, actuellement en castine par la mise en place de

bordures grises, avec 2 devis présentés ; (Philippe LASUYE)

• 2024-VII-2 : : autorisation à débattre du prix pour l’acquisition de parcelles au lieu-dit cauderaque Parcelles B 59, 61, 69, 70, 71, 76, 800, 801, 803, 855 ; propriétaire vendeuse CORNAC Anne-Marie pour une contenance de 38.372m²; (Philippe LASUYE)

• 2024-VII-3 : Annule et remplace la délibération 2024-VI-4 projet ADAP Validation de la partie assainissement du projet ADAP (Accessibilité) en matière d’investissement pour l’accès au WC extérieur, son remplacement avec un assainissement normé, une zone de retournement pour le WC de la salle des fêtes, et la rampe sur le trottoir face à la mairie ; (Philippe LASUYE) • 2024-VII-4 : Choix prestataire marché projet OASIS

Validation du rapport d’analyse du maître d’ouvrage concernant le projet OASIS, et choix de retenir le candidat issu dudit rapport d’analyse ; (Philippe LASUYE)

• Point 1 : Proposition d’un contrat de régulation de pigeons ;

• Point 2 : Demande d’aide financière

Questions diverses.

Le quorum est atteint.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion. (20 novembre 2024) (Document envoyé à chaque conseiller le 21 novembre 2024)

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire sollicite le conseil, pour rajouter une délibération :

• 2024-VII-5 : Projet acquisition parcelles 1440 1443 liées au futur lotissement, qui l’accepte.2

• 2024-VII-1 : Devis piétonnier route de LAUNAC

Afin d’améliorer le piétonnier situé route de Launac, actuellement en castine par la mise en place de

bordures grises, avec 2 devis présentés ; (Philippe LASUYE)

Monsieur le maire prend la parole et expose au conseil qu’il lui a été transmis deux devis, suite à la décision prise le 20 novembre dans ce dossier. Rappel : Le conseil a rejeté le remplacement de la castine par du béton balayé et à demander aux entreprises un devis de pose de bordures, afin d’empêcher la végétation d’envahir le trottoir attenant.

Deux devis sont présentés :

S.O.T.P. SACCON pour un prix HT de 17.971,95 €

DELAMPLE VRD pour un prix HT de 19.939,54 € + la fourniture et la mise en œuvre de sable stabilisé d’une épaisseur de 6 cm pour une plus-value de 12.909,00

En conséquence, il est demandé au conseil de se prononcer et de valider l’un des devis présentés.

Avis du Conseil qui donne son avis et valide à l’unanimité le devis de l’entreprise SACCON pour le prix net hors taxes de 17 971,95€.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 13

• 2024-VII-2 : : autorisation à débattre du prix pour l’acquisition de parcelles au lieu-dit Cauderaque Parcelles B 59, 61, 69, 70, 71, 76, 800, 801, 803, 855 ; propriétaire vendeuse CORNAC Anne-Marie pour une contenance de 38.372m²; (Philippe LASUYE)

Monsieur le maire expose qu’il a été proposé à la commune d’acquérir les parcelles de Mme CORNAC au lieu- dit CAUDERRAQUE, d’une contenance de 3,8372 hectares. Conformément au plan envoyé, s’agissant de zones A et N.

Avis du Conseil Municipal qui décide d’autoriser la commune à débattre d’un prix en vue d’acquérir les parcelles B 59, 61, 69, 70, 71, 76, 800, 801, 803, 855 au lieu-dit CAUDERRAQUE propriétaire vendeuse CORNAC Anne-Marie pour une contenance de 38.372m²;

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 13

• 2024-VII-3 : Annule et remplace la délibération 2024-VI-4 projet ADAP Validation de la partie assainissement du projet ADAP (Accessibilité) en matière d’investissement pour l’accès au WC extérieur, son remplacement avec un assainissement normé, une zone de retournement pour le WC de la salle des fêtes, et la rampe sur le trottoir face à la mairie ; (Philippe LASUYE) Monsieur le maire prend la parole :

Vu La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », fixe le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif ou mental.

Vu la délibération favorable du Conseil Municipal de PELLEPORT, en date du 26 juin 2024, rappelant au conseil que la commune ne s’est pas mise en conformité avec la loi « Handicap » de 2005 qui prévoyait la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de tous les établissements recevant du public. Malgré la création d’issue de secours dans l’église de Pelleport, et d’un ascenseur pour accéder à l’étage de la mairie, certains accès ne sont pas aux normes. Tel le trottoir d’accès à la mairie et au Café associatif au rez-de- chaussée de la mairie, ainsi que les toilettes (WC) publiques situées au nord de l’établissement, le WC de la salle des fêtes.

Vu la délibération favorable du Conseil Municipal de Pelleport en date du 20 novembre de valider les devis :Mairie de PELLEPORT Séance du 18 décembre 2024

3

Devis Rampe mairie et Café Associatif 4.876,50 HT

Devis modification WC salle des fêtes avec zone de retournement 2.910,58 HT Devis Plaques podotactiles (revêtement de sol en saillie, près du bord d'un trottoir, etc., perceptible par les personnes souffrant de déficience visuelle) 2.272,50 HT

Location WC provisoire 1024,22 HT

Déplacement colonne enrouleur RIA 800,00 HT

Démolition WC existant 4.400 HT

Devis WC extérieur cabine PMR prêt à poser sans assainissement : Ets S&MA 24.865,00 HT Sous total voté : 41.148,80 HT

Monsieur le maire poursuit avec la présentation au conseil du devis assainissement de l’entreprise PEDRO TERRASSEMENT, concernant les seuls WC public seuls à être subventionné, au prix de 45.596,00€ HT. Auquel s’ajoute le raccordement électrique de SARL EMP de LAUNAC pour 873,88€ HT. Soit un sous total de 46.469,88€ HT

Et un TOTAL GÉNÉRAL de 87.618,68 HT.

Montant subventionnable par le Conseil Départemental à hauteur de 40%, la Région de 20% et la DETR pour 20%.

Soit un financement sur les fonds propres de la commune estimé à 20% pour 17.523,74€ HT.

DETR 2025 Dépenses Recettes

Projet Mairie ADAP WC et rampe 87 618.68

Subvention Conseil Départemental (40%) 35 047.47 €

Subvention Conseil Régional (20%) 17 523.74 €

Subvention DETR 2024 (20%) 17 523.74 €

Fonds propres 17 523.74 €

Total 87 618.68 € 87 618.68 €

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

· Approuve le projet présenté.

· Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée au compte idoine pour un montant estimé de 17 523,74€ hors taxes, mandate Monsieur le Maire à signer hic et nunc tout document et acte nécessaire à la bonne exécution de cette opération. Et demander les subventions nécessaires à la réalisation de cette opération (DETR - DEPARTEMENT - REGION). Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 13

• 2024-VII-4 : Choix prestataire marché projet OASIS

Validation du rapport d’analyse du maître d’ouvrage concernant le projet OASIS, et choix de retenir le candidat issu dudit rapport d’analyse ; (Philippe LASUYE)

Monsieur le maire prend la parole et expose au conseil :

Il a été envoyé à chacun d’entre vous le rapport d’analyse des offres du Maître d’œuvre chargé du projet OASIS (Abords de l’école de Pelleport) ainsi que ses annexes :

1 – tableau comparatif des offres financières

2 – tableau comparatif des offres techniques.

L’entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET / SOLS MP sort première de cette consultation ; l’entreprise EXEDRA 2ème et l’entreprise DELAMPLE VRD 3ème.4

En conséquence, il est demandé au conseil de se prononcer sur le choix du candidat retenu issu du rapport d’analyse. Auquel cas, sera organisé une réunion de lancement début janvier et un démarrage travaux 4 semaines après (période de préparation).

Avis du Conseil qui donne son avis et à l’unanimité :

-approuve le candidat SPIE BATIGNOLLES – MALET / SOLS MP, pour un coût de 151 022,00 HT. -s’abstient de lancer une phase de négociation, et désigne Monsieur Christian BARGE SANSELME qui aura la charge du suivi des travaux.

-mandate Monsieur le Maire à signer hic et nunc tout document et acte nécessaire à la bonne exécution de cette opération.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 13

• 2024-VII-5 : Projet acquisition parcelles 1440 1443 liées au futur lotissement ; (Philippe LASUYE)

Monsieur le maire prend la parole :

Vu la délibération favorable du Conseil Municipal de PELLEPORT, en date du 22 novembre 2023, rappelant au conseil la volonté de la commune d’acquérir les parcelles C102 afin de permettre l’accès au futur lotissement.

Vu les demandes du notaire chargé de l’acte authentique, et des vendeurs de préciser les parcelles nouvellement bornées C102, surface et prix en date du 20 novembre 2024, et la création des réseaux nécessaires.

Il s’agit de l’acquisition d’une partie de la parcelle C102 de Mme PANEBOEUF et de Mme Joëlle CHOURRE, nue propriétaire. Le bornage N°211195 a été réalisé par URBACTIS le 28/09/2022 et modifié le 05/12/2022. Les parcelles C102 et C103 deviennent, après division C 1439 - 1441 – 1442. Le projet d’acquisition :

1. Parcelle 1440 pour 803 m² (8a03ca) dont 157,45 m² en terrain constructible au prix de 20.00€/m² et 645,55 m² en terre agricole au prix de 1,50€ le m² - Coût 3.149€ + 968,33 = 4.117,33 € 2. Parcelle 1443 (triangle/pointe de la borne 295) pour 9 m² (0ca09ca) terre agricole à 1,50€m²- Coût 13.50€

Coût global de l’acquisition : 4.130,83 € hors frais d’acte à la charge de la commune de Pelleport pour 812 m²

Détail du calcul de surface :

La parcelle C 1440 se divise en deux de manière longitudinale, sur une longueur de 51.50 m. La médiane entre la borne 7 et 303 présente au Nord la partie constructible, et au Sud la partie agricole. La largeur de la parcelle est de 8 m.

De la borne 105 à 302 – longueur 150 m.

Et de la borne 100 (cognassier) à 105 – longueur 54,45 m

Par ailleurs, la commune s’engage à inscrire les travaux de création de réseaux auprès du SDEHG (électricité), et du syndicat des eaux.

Avis du Conseil qui donne son avis et approuve l’acquisition des parcelles 1440 et 1443, appartenant à Mme PANEBOEUF, et Mme CHOURRE Joëlle nue propriétaire, pour un coût de 4 130,83€ hors frais d’actes, et délibère favorablement à la création des réseaux demandés. Le Conseil mandate Monsieur le Maire à signer hic et nunc tout document et acte nécessaire à la bonne exécution de cette opération. Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 13Mairie de PELLEPORT Séance du 18 décembre 2024

5

• Point 1 : Proposition d’un contrat de régulation de pigeons ;

Monsieur le maire prend la parole et expose au conseil que la commune rencontre des difficultés avec les nuisances occasionnées par les pigeons. Les plaintes viennent également d’administrés proche de l’église. Il est proposé au conseil un contrat de prestations de régulation des pigeons au prix de 500 € TTC annuel.

Avis du Conseil qui valide le contrat de régulation.

• Point 2 : Demande d’aide financière

Monsieur le maire prend la parole et expose au conseil la demande financière d’un élève en classe de 4ème au Collège Grand Selve de Grenade, qui sollicite une aide non chiffrée sur un projet vélo de Castelnau à Valence d’Agen.

Avis du Conseil qui va étudier le dossier afin d’avoir plus d’éléments.

Questions/Informations diverses :

• Demande conjointe des conseillers sur le devenir des travaux de la route de Thil et de Launac. Christian BARGE SANSELME en charge de ce dossier annonce le dernier calendrier annoncé par les équipes de travaux. Fin des travaux provisoire le 19 décembre au soir. Reprise le 13 janvier 2025 jusqu’à la fin du mois. Pendant les fêtes les routes seront réouvertes à la circulation.

• Emmanuel SOULET s’informe de la suite donnée à la voirie chemin de la Fount d’Enbade. Il est répondu que les travaux suivront ceux du projet OASIS de l’école. Et que les containers de déchets seront déplacés.

La séance est levée à 20H12.