Compte-Rendu - registre 22 05

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Compte-Rendu - registre 22 05 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pelleport. Lien du pdf (Compte-Rendu - registre 22 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mairie de PELLEPORT Séance du 22 mai 2024

1

COMPTE RENDU & DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 22 MAI 2024

Séance 2024-III

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai à 19 heures, les membres du conseil municipal régulièrement convoqués le 13 mai 2024,

se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe LASUYE, maire de

la commune de PELLEPORT.

Date de convocation et d’affichage : 13 mai 2024

Présents :

Christian BARGE SANSELME, Jean-Luc BONNET, Philippe LASUYE, Bertrand UFFERTE, Romain VANHECKE,

Christophe SORET, Magali HADET, Émeline DAVY, Xavier CAZALENS, Emmanuel SOULET

Absent(s) excusé (s) : Jean-Luc DELRIEU qui donne procuration à Philippe LASUYE ; Émeline DAVY qui donne

procuration à Emmanuel SOULET ; Sophie CLUZET-PAYET donne procuration à Christian BARGE-SANSELME ;

Claudie AGUILAR qui donne procuration à Murielle CADORET ; Guillaume BASTIÉ qui donne procuration à

Christophe SORET.

Absent(s) :

Secrétaire : Romain VANHECKE

Ordre du jour :

• 2024-III-1 : Délibération sur deux décisions modificatives DM1 & DM2 en matière d’amortissement, de subvention et comptabilisation diverses ;

• 2024-III-2 : Délibération afin d’acter l’acquisition d’un distributeur de pain et de viennoiseries (Christian

BARGE SANSELME) ;

• 2024-III-3 : Délibération sur une proposition de la commune de participer à l’achat de récupérateurs

d’eau pluviale, par des particuliers, sous conditions (Philippe LASUYE) ;

• 2024-III-4 : Délibération sur la validation des devis CREARBORYS pour la mise en place de diverses

plantations et d’un système d’arrosage automatique (Romain VANHECKE) ;

• 2024-III-5 : Délibération pour la mise en conformité (ADAP- handicap) des ERP de la commune. En

particulier la rénovation des toilettes WC publiques, et du trottoir devant la mairie et le café associatif

(Jean-Luc BONNET) ;

• 2024-III-6 : Délibération afin de valider une demande de subvention supplémentaire à l’association

« CHATS D’OC » du Castéra et le « Trail du MARGUESTAUD » (Philippe LASUYE) ;

• 2024-III-7 : Délibération afin de valider le devis de séparation des locaux du café associatif, au rez-de-

chaussée, et l’entrée de la mairie (Christian BARGE SANSELME) ;

• 2024-III-8 : Délibération afin de valider le devis de réparation à la suite de l’effondrement du mur côté

sud du cimetière de Pelleport (Jean-Luc BONNET) ;

• 2024-III-9 : Délibération afin de valider le devis de carrossage de la parcelle 1356 (Christian BARGE-

SANSELME) ;

• 2024-III-10 : Délibération afin d’acter la suppression et la création d’un poste à la suite de la

modification du nombre d’heure hebdomadaire d’un agent (Romain VANHECKE) ;2

• 2024-III-11 : Délibération pour la réalisation d’un jardin du souvenir et d’un présentoir pour les arrosoirs dans le cimetière de la commune (Jean-Luc BONNET) ;

• 2024-III-12 : Délibération afin de valider le devis d’électricité pour le hangar (Christian BARGE

SANSELME) ;

• POINT 13 : Cérémonie du 1er juin 2024.

• POINT 14 : Mise en place du planning pour les élections européennes du 9 juin 2024

Questions diverses.

Il est proposé au conseil de rajouter deux points à délibérer en point 11 & 12, qui l’acceptent.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion. (29 MARS 2024)

(Document envoyé à chaque conseiller le 30 mars 2024).

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

• 2024-III-1 a et b : Délibération sur des décisions modificatives en matière d’amortissement, de

subvention et comptabilisation diverse

Monsieur le maire prend la parole et expose au conseil qu’à la demande de la perceptrice de Grenade, il a lieu de modifier les modalités d’amortissements utilisés, les imputations de nouvelles subventions, et de comptabilisation diverse, selon les tableaux remis à chaque conseiller.

DM1 (a)

DM2 (b)

Philippe LASUYE propose aux membres du conseil municipal :

➢ D’accepter les décisions modificatives (DM1 et DM2) en matière d’amortissement utilisés, d’imputations de

nouvelles subventions, et de comptabilisation diverse, comme demandée par la perceptrice de Grenade.

Avis du Conseil qui donne son avis et approuve à les DM présentées Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 15Mairie de PELLEPORT Séance du 22 mai 2024

3

• 2024-III-2 : Délibération afin d’acter l’acquisition d’un distributeur de pain et de viennoiseries (Christian

BARGE SANSELME);

Christian BARGE SANSELME, deuxième adjoint, expose au conseil qu’à la suite de la décision du conseil de mettre

en place un distributeur de pain et de viennoiseries, il a été procédé à une consultation de fournisseur. Il a été

remis à chacun des conseillers les devis présentés. Trois devis sont proposés au conseil :

1. LOCATAM HT 17.500 €

2. ABV HT 15.000 €

3. MA BAGUETTE HT 11.749,56 €

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

➢ De valider le devis de l’entreprise MA BAGUETTE

➢ De financer l’acquisition sur les fonds propres de la commune.

Avis du Conseil qui donne son avis et approuve à l’unanimité l’acquisition du distributeur de la marque MA BAGUETTE pour un montant HT de 11.749,56 €, du financement décidé et demande à Mr le maire de faire le nécessaire pour mettre en place le distributeur de baguette.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 15

• 2024-III-3 : Délibération sur une proposition de la commune de participer à l’achat de récupérateurs

d’eau pluviale, par des particuliers, sous condition (Philippe LASUYE) ;

Monsieur le maire expose au conseil que le changement climatique a rappelé à tous le caractère précieux de l’eau.

Organiser la collecte de l’eau de pluie fait partie des leviers pour une approche plus durable de la gestion de l’eau

pour tous. Entre les fortes chaleurs et la raréfaction des précipitations, le changement climatique impacte

directement le niveau des nappes phréatiques. L’objectif est de limiter les coupures d’eau, mais aussi de réaliser

des économies d’eau de 10 % d’ici 2030. La sobriété doit en effet s’inscrire dans la durée. L’un des axes proposés

pour atteindre cet objectif est l’investissement massif dans la réutilisation des eaux usées. Par extension, la

collecte des précipitations grâce à des cuves et récupérateurs d’eau de pluie s’impose. C’est la raison pour

laquelle, je propose au conseil de bien vouloir accéder à ma demande de participation de la commune auprès des

administrés, d’un montant de 50% de leur achat.

Le montant de la subvention s’élève à 50% du prix d’achat TTC d’un récupérateur d’eau de pluie, dans la limite de

100€ par matériel neuf. Les bénéficiaires sont les personnes physiques majeures résidant sur la commune de

Pelleport. Les personnes morales sont exclues du dispositif.

Toute personne domiciliée à Pelleport peut bénéficier d’une seule subvention par foyer pour toute la période de

mise en œuvre du dispositif. Un formulaire de demande, qui fixe les modalités techniques et financières

d’attribution, sera complété et signé par chaque bénéficiaire et validé par le Maire.

Le dispositif de subvention est prévu pour une durée d’un an, avec tacite reconduction, à partir du 1er janvier 2024

et concerne uniquement le matériel suivant : cuve et socle avec robinet et kit de raccordement (sur la même

facture), le matériel doit être certifié CE.

Afin que le dossier soit recevable, la date de la facture d’acquisition, ainsi que de récépissé du dossier enregistré

par le secrétariat de mairie, doivent être comprises dans la période de validité du dispositif. Pour le dossier de

demande d’aide financière, les pièces justificatives suivantes seront à produire :

• Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli ;

• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (téléphone, internet, eau, électricité à l’exclusion des

attestations d’hébergement) ;

• Facture acquittée nominative, postérieure à la date de début de l’opération, mentionnant l’adresse et

précisant le descriptif du matériel et mentionnant le mode de règlement ;

• Pièce d’identité en cours de validité ;4

• RIB ;

• Attestation sur l’honneur d’installation au domicile du demandeur.

Mr le maire propose

➢ D’adopter le principe du dispositif de subventionnement lors de l’achat d’un récupérateur d’eau de

pluie par les habitants de Pelleport ;

➢ D’approuver une contribution financière à hauteur de 50% du prix d’achat TTC dans la limite de 100€, à

compter du 01/01/2024 ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ;

La commune se réserve le droit d’annuler ou de modifier les modalités de la présente participation à tout moment.

➢ Ces dépenses seront amorties sur 1 an par une dépense au 681/042 et une recette au 280421/040.

Avis du Conseil qui donne son avis et approuve à l’unanimité la participation envisagée, telle que présentée. Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 15

• 2024-III-4 : Délibération sur la validation des devis CREARBORYS pour la mise en place de diverses

plantations et d’un système d’arrosage automatique (Romain VANHECKE) ;

Monsieur le premier adjoint prend la parole et expose au conseil qu’il convienne de mettre en place un arrosage automatique, compte tenu de la quantité de plants et arbres plantés. Il est proposé au conseil le devis de la société CREARBORYS pour un montant hors taxes de 1 386€.

Avis du Conseil qui donne son avis et approuve à l’unanimité le devis de CREARBORYS pour un montant TTC de

1.386€.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 15

• 2024-III-5 : Délibération pour la mise en conformité (ADAP- handicap) des ERP de la commune. En

particulier la rénovation des toilettes WC publiques, et du trottoir devant la mairie et le café associatif

(Jean-Luc BONNET) ;

Monsieur le troisième adjoint prend la parole et expose au conseil que dans le cadre de la conformité des Etablissements Recevant du Public en matière d’handicap, il est proposé au conseil de rénover les toilettes (WC) publiques situées à l’angle de la mairie et du café associatif. Et de se mettre en conformité avec la loi d’Ad’AP. Après discussion, il est décidé que Jean-Luc BONNET redessinera un projet en tenant compte de l’emplacement de stockage utilisé par le Café Associatif.

Avis du Conseil qui donne son avis et REPORTE à l’unanimité le projet présenté. Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 15

• 2024-III-6 a et b : Délibération afin de valider une demande de subvention supplémentaire à l’association

« CHATS D’OC » du Castéra (a) et le « Trail du MARGUESTAUD » (b) (Philippe LASUYE);

Monsieur le maire indique qu’une demande de subvention supplémentaire a été demandée par les associations « Chats d’Oc du Castéra » et le « Trail du MARGUESTAUD ».Mairie de PELLEPORT Séance du 22 mai 2024

5

o L’association CHATS D’OC » du Castéra sollicite 2.000€

o L’association Trail du MARGUESTAUD sollicite 100€

Avis du Conseil qui donne son avis et approuve à l’unanimité la décision d’octroyer une subvention

supplémentaire de 100€ à l’association TRAIL du Marguestaud et de REPORTER la subvention supplémentaire à

l’association CHATS D’OC » du Castéra de 2000€.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 15

• 2024-III-7 : Délibération afin de valider le devis de séparation des locaux du café associatif, au rez-de-

chaussée, et l’entrée de la mairie (Christian BARGE SANSELME) ;

Christian BARGE SANSELME soumet au conseil, qu’il serait préférable de séparer le café associatif de l’entrée de

la mairie. Et propose au conseil un devis de l’entreprise RMT

Devis RMT : 2652,50 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide de valider le devis de l’entreprise RMT pour un montant de 2652,50€ TTC Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 15

• 2024-III-8 : Délibération afin de valider le devis de réparation à la suite de l’effondrement du mur côté

sud du cimetière de Pelleport (Jean-Luc BONNET) ;

Monsieur le troisième adjoint prend la parole et expose au conseil qu’il nous faut procéder à la réparation du mur

d’enceinte du cimetière situé en partie Sud, qui s’est effondré en grande partie. Il est proposé au conseil de

remplacer la partie effondrée par un grillage sur un lit en parpaings, tel que présentée sur le dessin remis à chacun.

Un devis est proposé au conseil :

RICHARD AGUILAR pour un montant de 6520 €TTC

Avis du Conseil qui donne son avis et approuve à l’unanimité le devis de Richard AGUILAR. Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 15

• 2024-III-9 : Étude des devis de viabilisation de la parcelle 1356 ;

Christian BARGE SANSELME, deuxième adjoint, expose au conseil qu’il conviendra d’empierrer le chemin qui

débute chemin de la Fount d’En Bad, qui appartient à la commune et qui permettra de desservir les futures

propriétés au nord de la parcelle 1356. Trois devis sont présentés.

1. SPIE BATIGNOLLES 27.026,28 €TTC

2. SACCON 46.428,71 €TTC

3. DELAMPLE 17.208,56 €TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide de SURSEOIR le devis de l’entreprise DELAMPLE pour un montant de 17.208,56 TTC compte tenu

qu’il n’y a plus d’urgence à la suite du refus du PC déposé par le futur acquéreur.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus6

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 15

• 2024-III-10 : Délibération afin d’acter la suppression et la création d’un poste à la suite de la modification

du nombre d’heure hebdomadaire d’un agent (Romain VANHECKE);

Monsieur le premier adjoint informe le conseil que dans le contexte actuel, il convient d’augmenter le nombre

d’heure hebdomadaire effectué par l’agent Nicole MARTIN. Ancien contrat : 15,04h. Nouveau contrat : 25,72h.

En effet, cela fait plusieurs mois que nous devons informer la paie d’une augmentation des heures effectuées

systématiquement, en accord avec la mairie. Cette délibération permettra d’entériner une solution de faite.

Un avis du CST favorable a été rendu le : 30/04/2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide d’accepter la suppression du poste avec l’ancienne durée hebdomadaire (15,04h), puis la création du poste lié à la modification de l’horaire hebdomadaire et de faire signer à l’agent un arrêté de modification de la durée hebdomadaire de son contrat (25,72h).

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 15

• 2024-III-11 : Délibération pour la réalisation d’un jardin du souvenir et d’un présentoir pour les arrosoirs

dans le cimetière de la commune (Jean-Luc BONNET) ;

Monsieur le troisième adjoint prend la parole et expose au conseil qu’il est projeté la création d’un jardin du souvenir dans le cimetière de Pelleport. Il est présenté une maquette et un devis aux conseillers, qui décident de modifier à la baisse le jardin dessiné, au niveau de l’assise.

Avis du Conseil qui donne son avis et REPORTE à l’unanimité le projet présenté. Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 15

• 2024-III-12 : Délibération afin de valider le devis d’électricité pour le hangar (Christian BARGE

SANSELME) ;

Christian BARGE SANSELME soumet au conseil, qu’il serait préférable d’électrifier le hangar de Saint Pé. Et propose

au conseil un devis de l’entreprise SAS Général Elec et FOURCAD’ELEC.

Devis SAS Général Elec 6276 € TTC

Devis FOURCAD’ELEC 6708 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide de valider le devis de l’entreprise SAS Général Elec pour un montant de 6276,00 € TTC

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 15

• POINT 13 :

Il est proposé aux membres du conseil municipal, le déroulé de la cérémonie du 1er juin 2024 :

Cérémonie aux monuments aux morts ;Mairie de PELLEPORT Séance du 22 mai 2024

7

A l’issue de la cérémonie, les présents sont invités à l’apéritif offerts par la municipalité. 14H Tournoi de pétanque… (voir affiche)

• POINT 14 : Mise en place du planning de permanence des élections européennes du 9 juin 2024

Il est proposé aux membres du conseil municipal le planning annexé au présent procès-verbal :

Questions diverses :

M. Christophe SORET relance sur le devis des éclairages festifs de la fête du 1er juin

M. Christophe SORET relance sur le projet MARPA. A la fin de son exposé, le maire lui demande de lancer une

étude de « marché », sur la pertinence de poursuivre le projet, sachant qu’un terrain serait éventuellement

disponible.

M. Christophe SORET relance sur la réalisation de logements temporaires pour les personnes en difficulté. Il est

répondu que ce sujet est à l’étude.8

DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 22 MAI 2024

Séance 2024-III

AGUILLAR Claudie

(Procuration Murielle CADORET)

BARGIE-SANSELME Christian

BASTIÉ Guillaume

(Procuration Christophe SORET)

BONNET Jean-Luc

CADORET Murielle

CAZALENS Xavier

CLUZET-PAYET Sophie

(Procuration Christian BARGE-SANSELME)

DAVY Émeline

(Procuration SOULET Emmanuel)

DELRIEU Jean-Luc

(Procuration LASUYE Philippe)

HADET Magali

LASUYE Philippe

SORET Christophe

SOULET Emmanuel

UFFERTE Bertrand

VANHECKE Romain