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Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 05 2025 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
M A I R I E D E V A N N E 1 1 G R A N D E R U E – 7 0 1 3 0 V A N N E
TÉL. 03 84 78 00 64 - EMAIL. mairie.vanne@wanadoo.fr – SITE www.vanne-70.fr
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E S A O N E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A C O M M U N E D E V A N N E
S E A N C E D U 0 2 m a i 2 0 2 5
C O M P T E - R E N D U
L’an deux mil vingt-cinq, le deux mai, le Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Joël MONGIN, Maire.
Présents : M. Joël MONGIN, M. Xavier GROSJEAN, M. Gilbert LEFFOND, Mme Catherine LAMBLIN. Absents excusés: M. Michel BOURGEOIS donne pouvoir à M. Gilbert LEFFOND,
Mme Virginie PERRON et Mme Cynthia COLOMBIANO,
Secrétaire de séance : M. Xavier GROSJEAN
Ordre du Jour :
* Désignation du secrétaire de séance,
* Approbation procès-verbal du dernier Conseil Municipal,
* Mise en œuvre du traitement des pesticides : choix de l’entreprise suite à l’appel d’offres * Extension du lotissement : délibération motivée
* Questions diverses
Objet de la délibération – Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 14/04/2025
L’approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2025 est reportée à son retour de la Préfecture.
Objet de la délibération – Traitement des pesticides : choix de l’entreprise
M. le Maire rappelle le projet de travaux de mise en œuvre d’un traitement des pesticides sur l’installation d’eau potable existante.
La consultation des entreprises a eu lieu. 2 entreprises ont remis une offre.
Le Conseil Municipal après délibération, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
De retenir l’offre de l’entreprise SARL THIEULIN pour un montant de 101 650,18 € H.T.
Objet de la délibération – Extension du lotissement : délibération motivée
M le Maire rappelle qu’il existe un permis d’aménager de 2011 pour 5 parcelles dans le lotissement situé Rue des Vignes. Seules 3 parcelles ont été vendues.
Deux certificats d’urbanisme ont été envoyés à la DDT en 2024 pour les 2 parcelles restantes. Ces demandes ont été refusées par la DDT.
Le Conseil Municipal après délibération, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de prendre une délibération motivée.
Objet de la délibération – Vente de terrain communal : proposition de M et Mme CHAON
Monsieur le Maire informe le Conseil que M et Mme CHAON habitant 2 Grande Rue souhaitent acheter le terrain communal situé entre les terrains cadastrés C 1153 et C 153. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte cette proposition d’achat à 3 € le mètre carré, les frais de bornage et de calcul de la surface étant à la charge de l’acquéreur.
Objet de la délibération – Peinture du panneau « Dépôt de verre »
Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité des membres présents et représentés de proposer à Cyrielle WILLERS d’établir un devis pour une nouvelle création sur le panneau de dépôt de verre. 20h30
Le Maire, Joël MONGIN
Nombre de conseillers
En exercice : 7
Qui ont pris part à la
délibération : 4
Date de la convocation :
25/04/2025
Date d’affichage : 05/05/2025