Compte-Rendu - CM CR 05 04 2022 2

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Compte-Rendu - CM CR 05 04 2022 2 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Valay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 05 04 2022 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 avril 2022

La réunion a débuté à 20h00 à la mairie de Valay.

Toutes les délibérations sont enregistrées dans le registre des délibérations.

Président de séance Mme Claudie GAUTHIER

Secrétaire de séance Mme Géraldine MULLER

Présents Mme Claudie GAUTHIER - M. Patrick BILLET –- M. Hervé COURTIER – M. Stéphane BOISSON - Mme Corinne LAUVERGEON - M. Jean

DUCRET – Mme Géraldine MULLER – Mme Sophie LELIEVRE - Mme

Nathalie DELAITRE - M. Sylvain MARTINET – M. Jean-Louis

PAILLIER

Absents représentés M. Maurice MEULLE a donné pouvoir à M. Sylvain MARTINET - Mme Edwige BILLET a donné pouvoir à Mme Géraldine MULLER

Absent excusé

Ordre du Jour

1. Approbation du compte-rendu du 21 février 2022……........................................................................1 2. Approbation du compte de gestion 2021 du budget général………………………………..……….…….………. 2 3. Approbation du compte de gestion 2021 du budget chaufferie…………………………………….…….………. 2 4. Approbation du compte administratif 2021 du budget général……………..………………………………………2 5. Approbation du compte administratif 2021 du budget chaufferie………..………………….....……............ 3 6. Affectation des résultats 2021 du budget général……………………………..……………………………....……......3 7. Affectation des résultats 2021 du budget chaufferie………………………………………………………....……......4 8. Examen et vote du budget primitif 2022 du budget général…………………………………………………………4 9. Examen et vote du budget primitif 2022 du budget chaufferie………………………………………..……………4 10. Fiscalité directe locale 2022…………………………………………………………………………………………………………..5 11. Subventions aux Associations………………………………………………………………………………………………………..5 12. Garantie d’emprunt AMIS La Maison Bleue………………………………………………………………………..…………5 13. Redevance d’occupation du domaine public due par Orange (R.O.D.P.)………………………………………..6 14. Redevance d’occupation du domaine public due par Les Saveurs de Valay (R.O.D.P.)……………………7 15. Création d’un poste d’agent contractuel Parcours Emploi Compétences…..…………………….……….….7 16. Travaux de voirie 2022………………………………………………………………………..…………………………………………7 17. Création d’un terrain multisports……………………………………………………………….………………………………….8 18. Questions et informations diverses…………..………………………………………………………………………….……….9

1. Approbation du compte-rendu du 21 février 2022

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2022 est approuvé à l’unanimité.2

2. Approbation du compte de gestion 2021 du budget général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal relatif à l’exercice 2021,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par la trésorerie,

Considérant la concordance des écritures du compte administratif 2021 du Maire et les écritures du compte de gestion 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion 2021 du budget communal,  DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3. Approbation du compte de gestion 2021 du budget chaufferie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal relatif à l’exercice 2021,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par la trésorerie,

Considérant la concordance des écritures du compte administratif 2021 du budget « chaufferie » et les écritures du compte de gestion 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion 2021 du budget « chaufferie »,  DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4. Approbation du compte administratif 2021 du budget général

Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le compte de gestion 2021,

Considérant que le compte administratif 2021 « budget communal » est strictement conforme au compte de gestion 2021,

CONSIDÉRANT que M. Jean-Louis PAILLIER a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Conformément à la loi, Madame le Maire ne participe pas au vote et laisse le Conseil Municipal se prononcer sur le compte administratif.

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2021 « budget communal » qui présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

 Dépenses = 285 371,66 €

 Recettes = 602 337,66 € + 407 079,23 € d’excédent de fonctionnement reporté de 2020 (Cpte 002) = 1 009 416,89 €

Excédent de fonctionnement : 724 045,23 €3

Section d’investissement :

 Dépenses = 136 662,88 € + 164 187,08 € de solde d’exécution négatif reporté de 2020 (Cpte 001) + 8 000,00 € de restes à réaliser au 31/12/2021 = 308 849,96 €

 Recettes = 297 030,11 €

Déficit d’investissement : 11 819,85 €

Résultat global de clôture excédentaire : 712 225,38 €

5. Approbation du compte administratif 2021 du budget chaufferie

Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2021 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le compte de gestion 2021,

Considérant que le compte administratif 2021 « budget chaufferie » est strictement conforme au compte de gestion 2021,

CONSIDÉRANT que M. Jean-Louis PAILLIER a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Conformément à la loi, Madame le Maire ne participe pas au vote et laisse le Conseil Municipal se prononcer sur le compte administratif.

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2021 « budget chaufferie » qui présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

 Dépenses = 7 099,77 € + 377,71 € de solde d’exécution négatif reporté de 2020 (D002) = 7 477,48 €  Recettes = 9 817,95 €

Excédent de fonctionnement : 2 340,47 €

Section d’investissement :

 Dépenses = 257 627,84 € + 15 000 € de restes à réaliser au 31/12/2021 (RAR) = 272 627,84 €  Recettes = 210 550,46 € + 98 423,04 € de solde d’exécution positif reporté de 2020 (Cpte 001) + 15 000,00 € de restes à réaliser au 31/12/2021 (RAR) = 323 973,50 €

Excédent d’investissement : 51 345.66 €

Résultat global de clôture excédentaire : 53 686,13 €

6. Affectation des résultats 2022 du budget général

Après avoir examiné le compte administratif du budget général, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat de fonctionnement 2021 316 966,00

Résultat fonctionnement antérieur reporté 407 079,23

Résultat à affecter (cumulé au 31/12/2021) 724 045,23

Solde d’exécution d’investissement -3 819,85

Solde des restes à réaliser -8 000,00

Besoin de financement -11 819,85

Affectation sur l’exercice 2022

- Affectation en réserve R1068 invest.

- Report en fonctionnement R 002

724 045,23

11 819,85

712 225,384

7. Affectation des résultats 2022 du budget chaufferie

Après avoir examiné le compte administratif du budget « chaufferie », le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat de fonctionnement 2021 2 718,18

Résultat fonctionnement antérieur reporté -377,71

Résultat à affecter (cumulé au 31/12/2020) 2 340,47

Solde d’exécution d’investissement

R001 Excédent de financement

51 345,66

Solde des restes à réaliser 0,00

Besoin de financement 0,00

Affectation sur l’exercice 2022

- Affectation en réserve R1068 invest.

- Report en fonctionnement R 002

2 340,47

0,00

2 340,47

8. Examen et vote du budget primitif 2022 du budget général

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les prévisions budgétaires 2022 en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement et d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2022 qui présente les prévisions suivantes :

Section de fonctionnement :

- Dépenses = 1 144 495,38 €

- Recettes = 1 144 495,38 € dont excédent antérieur reporté (002) de 712 225,38 €

Section d’investissement :

- Dépenses = 990 075,23 € dont solde d’exécution d’investissement reporté (001) de 3 819,85 € et crédits de report de 8 000,00 €

- Recettes = 990 075,23 € dont excédents de fonctionnement (1068) de 11 819,85 € (3 819,85 € au 001 + 8 000,00 € de crédits de report)

9. Examen et vote du budget primitif 2022 du budget chaufferie

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les prévisions budgétaires 2022 en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement et d’investissement du budget « chaufferie ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2022 qui présente les prévisions suivantes :

Section de fonctionnement :

- Dépenses = 31 768,47 €

- Recettes = 31 768,47 € dont excédent antérieur reporté (002) de 2340,47 €

Section d’investissement :

- Dépenses = 270 671,13 €

- Recettes = 270 671,13 € dont excédent antérieur reporté (001) de 51 345,66 €5

10. Fiscalité directe locale 2022

Du fait de la réforme des impôts issue de la loi de finances, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus

le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales, dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.

Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux fixés en 2021 et précise qu’il convient, comme chaque année, de voter les taux de fiscalité directe locale.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité de ne pas augmenter la pression fiscale directe locale applicable en 2022, à savoir :

- Taxe d’habitation : pas de vote de taux jusqu’en 2022 inclus

- Taxe foncière bâti (T.F.B.) : 42,17 %

Taxe foncière non bâti (T.F.N.B.) : 37,11 %

11. Subventions aux Associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de FIXER comme suit les attributions et répartitions des subventions de fonctionnement 2022 accordées aux associations qui en ont fait la

demande :

- Mission Locale Espaces Jeunes du Bassin Graylois : 350 € ;

- Souvenir Français : 200 € ;

- Association des Parents d’Elèves de VALAY (A.P.E.) : 300 € ;

- Association Communale de Chasse Agréée de VALAY (A.C.C.A.) : 500 € ;

- Voyages scolaires : 23 €/enfant ;

- Union Sportive du Val de Pesmes (football) : 10 €/enfant ;

- Association Sportive du CEG de Pesmes : 10 €/enfant.

Les crédits nécessaires seront ouverts au budget communal 2022 (Cpte DF 6574).

Comme en 2021, ce sujet sera à nouveau mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal afin

d’attribuer les subventions selon la réalisation des projets annoncés.

12. Garantie d’emprunt AMIS La Maison Bleue

L’Association A.M.I.S. de Haute-Saône a pour projet de restructurer l’établissement « La Maison Bleue ».

Le foyer de vie « La Maison Bleue » se compose actuellement d’un bâtiment du XVIIIème siècle et d’une extension de 1997 qui ne sont plus adaptés aux exigences d’accueil et de normes (pas de chambre pour personnes à mobilité réduite, salles de bain communes et insuffisantes…). De plus, leur configuration et leur ergonomie sont inadaptées à l’hébergement de personnes handicapées vieillissantes.

Le projet, situé rue de la Paillarde, consiste en la création d’un bâtiment basse consommation d’énergie

qui pourra être évolutif et prendra en compte le confort et la fonctionnalité tant pour les résidents que pour le personnel. Certaines surfaces seront mutualisées pour tenir compte du cadre financier rigoureux.

Pour financer ce projet, le Foyer de vie « La Maison Bleue » est contraint d’effectuer un emprunt de 3 600 000 €.6

Après consultation d’organismes financiers, il s’avère que la Banque Populaire a proposé à « La Maison

Bleue » l’offre de prêt la plus intéressante face à sa capacité de remboursement compte tenu de sa mission et de sa responsabilité à faire fonctionner l’établissement avec un budget contraint et connu. C’est

pourquoi, le Foyer de vie « La Maison Bleue » envisage de contracter cet emprunt de 3 600 000 € auprès de cet organisme bancaire qui sollicite une caution du Département de la Haute-Saône à hauteur de 80 % et de la Commune de Valay à hauteur de 20%.

Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :

- Montant : 3 600 000 €

- Durée du prêt : 30 ans

- Taux d’intérêt : 1,05 %

- Amortissement : progressif à échéance constante

- Modalités : versement immédiat des fonds (à titre exceptionnel, déblocage successif possible jusqu’à 6 mois après signature)

- Périodicité : annuelle

- Frais de dossier : 0,10 % du montant emprunté

En cas d’agrément, la Commune de Valay s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt à hauteur de 20 %.

Eu égard à ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - de SE PRONONCER favorablement sur ce dossier,

- d’ACCORDER la garantie d’emprunt de la Commune de Valay à hauteur de 20 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 600 000 € souscrit par le Foyer de vie « La Maison Bleue » auprès de la Banque Populaire selon les caractéristiques financières précitées,

- d’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention ci-jointe fixant les modalités de l’octroi de la garantie de la Commune de Valay au bénéfice du Foyer de vie « La Maison Bleue ».

13. Redevance d’occupation du domaine public due par Orange (R.O.D.P.)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs à appliquer pour le calcul de la redevance d’occupation du domaine public routier communal (R.O.D.P.) due par l’opérateur ORANGE au titre de l’année 2022, soit :  42,64 €/km pour les artères souterraines

 56,85 €/km pour les artères aériennes

Madame le Maire rappelle que ces montants sont révisés au 1er Janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. Pour la Commune de VALAY, le patrimoine total occupant le domaine public routier est de 10,576 km pour les artères souterraines et 3,514 km pour les artères aériennes.

En conséquence, la somme due par l’opérateur ORANGE au titre de la redevance d’occupation du domaine public routier communal (R.O.D.P.) 2022 est de :

 10,576 km x 42,64 €/km = 450,96 €

 3,514 km x 56,85 €/km = 199,77 €

Soit une redevance totale de 650,73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à émettre le titre de recette correspondant (Cpte RF 70323).7

14. Redevance d’occupation du domaine public du par les Saveurs de Valay (R.O.D.P.)

VU la demande faite le 3 mars 2022 par la S.A.R.L. LES SAVEURS DE VALAY représentée par M. Pierre- Yves CONREAU & Melle Mélanie VILLEDIEU, visant à installer une terrasse ouverte de 15 m² sur le domaine public communal à compter du 5 avril et ce jusqu’au 30 septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :  D’AUTORISER la S.A.R.L. LES SAVEURS DE VALAY représentée par M. Pierre-Yves CONREAU & Melle Mélanie VILLEDIEU, ou toute société qui se substituerait à eux, à installer une terrasse ouverte de 15 m² à titre précaire et révocable sur le domaine public communal ;

 DE FIXER le montant de la redevance d’occupation du domaine public communal à 2,30 €/m² x 15 m², soit 60 €/mois pour l’installation de cette terrasse ouverte.

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

15. Création d’un poste d’agent contractuel Parcours Emploi Compétences

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 avril 2019 relatif aux embauches en Parcours Emploi Compétences et aux contrats initiative emploi ;

Madame le Maire précise à l’assemblée que le Parcours Emploi Compétences (PEC), s’inscrit dans le cadre de

CUI-CAE pour le secteur non-marchand prévu par le code du travail. Ce dispositif de droit privé a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 21 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et

la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - DE CREER un poste d’agent contractuel de droit privé dans le cadre d’un contrat CUI/CAE (Parcours Emploi

Compétences) dans les conditions suivantes :

· Contenu du poste : agent technique polyvalent

· Durée du contrat : 9 mois

· Durée hebdomadaire de travail : 21 heures

· Rémunération : SMIC

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de travail correspondant et tous les documents afférents à ce dossier

- DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget

16. Travaux de voirie 2022

Madame le Maire précise que le SIEVO a débuté le remplacement des conduites d’eau potable rue

Constantin Provençal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’ADOPTER le projet de réalisation des travaux de voirie pour l’année 2022 qui consiste en la réfection

des trottoirs rue Constantin Provençal, entre la Rue de la Liberté et la rue du Château d’eau pour un

montant total H.T. estimé à 58 012,50 € HT ;

- DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental au titre de l’A.E.D. ;

- D’ENGAGER la consultation des entreprises ;

- DE S’ENGAGER à prévoir les crédits nécessaires au budget.8

Les derniers trottoirs créés en enduit bicouche ne donnent pas satisfaction (apparition de

mauvaises herbes) et auront une durée de vie limitée. Consciente de ce problème, la

municipalité se prononce en faveur de la pose d’enrobé pour les aménagements de trottoirs

à venir : rues du Général de Gaulle, Château d’eau, Constantin Provençal…

17. Création d’un terrain multisports : approbation du plan de financement et demande de subventions

Madame le Maire présente le projet de création d’un terrain multisports, situé à proximité de la Cour du

Château, qui pourrait être éligible au nouveau dispositif « 5000 équipements sportifs de proximité »

puisque la Commune de Valay est située dans une Zone de Revitalisation Rurale, et est dépourvue

d’équipements sportifs.

De par la proximité directe de l’école et de la caserne, Madame le Maire fait part du projet de convention

qui permettra de mettre à disposition de l’école et de l’Amicale 89 des Sapeurs-pompiers des créneaux

d’utilisation, tout en laissant libre accès à la population en dehors de ces créneaux.

Le coût prévisionnel total s’élève à 65 937,18 € HT comprenant :

- 18 517,91 € H.T. de terrassement, bordures et enrobé

- 41 425,27 € HT de création du terrain multisports

- 5 994,00 € H.T. de travaux imprévus (10%)

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 65 937,18 € HT

- ANS : 60 % 39 562,31 €

- REGION : 20 % 13 187,43 €

- Commune : 20% 13 187,44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’APPROUVER le projet de création d’un terrain multisports situé sur l’ancien terrain de foot à côté de

la Cour du Château et son estimation chiffrée ;

- d’ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus ;

- de SOLLICITER une subvention auprès de l’ANS au titre du PEP, au taux de 60% ;

- de SOLLICITER une subvention auprès de la Région, au taux de 20% ;

- de S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des

subventions ;

- d’AUTORISER Madame le Maire, à signer tous documents afférents à ce dossier ainsi que la convention

de mise à disposition du terrain multisports à l’école et à l’Amicale 89 des sapeurs-pompiers.

En cas d’inéligibilité au dispositif « 5000 équipements sportifs de proximité », le plan de financement de

cette opération serait le suivant :

Coût total : 65 937,18 € HT

- Etat DETR : 33,62 % 22 168,08 €

- Région : 20 % 13 187,43 €

- Département : 7 500,00 €

- Commune : 35 % 23 081,67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’APPROUVER le projet de création d’un terrain multisports situé sur l’ancien terrain de foot à côté de

la Cour du Château et son estimation chiffrée ;

- d’ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus ;9

- de SOLLICITER une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR, au taux de 33,62 % ;

- de SOLLICITER une subvention auprès de la Région, au taux de 20% ; - de SOLLICITER une subvention auprès du Département, au taux de 25% du coût plafonné à 30 000 € HT ;

- de S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions ;

- de S’ENGAGER à donner un accès prioritaire et gratuit pour les élèves des collèges pour la pratique de l’EPS ;

- d’AUTORISER Madame le Maire, à signer tous documents afférents à ce dossier ainsi que la convention

de mise à disposition du terrain multisports à l’école et à l’Amicale 89 des sapeurs-pompiers.

18. Création d’un terrain multisports : choix des entreprises

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que plusieurs entreprises ont fait des offres

dans le cadre du projet de création d’un terrain multisports, situé à proximité de la Cour du Château.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de RETENIR l’offre de l’entreprise Velet Terrassements pour un montant de 18 517,91 € HT ;

- de RETENIR l’offre de l’entreprise HUSSON pour un montant de 41425,27 € HT ;

- d’AUTORISER Madame le Maire, à signer tous documents afférents à ce dossier ainsi que la

convention de mise à disposition du terrain multisports à l’école et à l’Amicale 89 des sapeurs-pompiers

19. Questions et informations diverses

* Conseillé par le gendarme référent sûreté de Haute-Saône, le Syndicat scolaire a engagé des démarches pour installer des caméras de vidéo protection autour de l’école. Pour ce dossier et pour le projet de terrain multisports, merci à Sylvain MARTINET qui s’est fortement investi dans la consultation des entreprises.

* La clôture de l’école financée par le Syndicat scolaire est en cours d’installation.

* Divers travaux sont engagés rues du Château d’eau, Constantin Provençal et Charles Gautherau pour renouveler les anciennes canalisations d’eau potable. Entre Valay et la Résie-Saint-Martin, les travaux sur voirie consistent en l’enfouissement de la fibre optique.

* Plusieurs demandes de devis d’élagage ont été faites afin de permettre le passage de la fibre qui suit le cheminement des câbles téléphoniques existants. Les offres mieux-disantes seront retenues.

* Une demande d’emplacement a été faite pour accueillir un camion qui proposerait des tacos et plats à base de produits locaux. Le demandeur sera reçu en mairie.

* La prochaine réunion concernant l’aménagement du centre de Valay aura lieu mercredi 27 avril, à 17 h.

* L’Association Vivre à Valay a pour projet la création d’un jardin collaboratif et envisage de solliciter la Commune pour la mise à disposition d’un terrain.

Le Maire,

Claudie GAUTHIER