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Compte-Rendu - 2022 Rapport CM 3 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 Rapport CM 3 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D’'UTTENHEIM
67150
SEANCE
DU
3
OCTOBRE
2022
Absents : Mme
Joëlle
MARTIN,
excusée
- procuration
écrite
à M.
Philippe
HELFTER
M.
Frédéric
SIBEAUD,
excusé
- procuration
écrite
à
M.
Arnaud
ISSENHUTH
Mme
Véronique
EHRET,
excusée
Secrétaire
de
séance
:
M.
Valentin
KLEIN
Avant
d'ouvrir
la
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
une
minute
de
silence
pour
Monsieur
François
SCHROEDER,
décédé
en
août,
Adjoint
au
Maire
pendant
quatre
mandats
de
1977
à
2001.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux
les
délibérations
de
la séance
du
11 juillet
2022.
Aucune
objection
n'ayant
été
formulée,
le Maire
passe
à l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Présentation
de
l'Espace
Jeunes
d’Erstein
2.
Energie
et
éclairage
public
3.
Rapport
de
la Commission
Fleurissement
— Embellissement
— Environnement
4.
Mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
5.
Financement
du
RPI
6.
Décisions
modificatives
7.
Elaboration
d’un
Plan
communal
de
sauvegarde
et désignation
d’un
conseiller
incendie
et
secours
8.
Recensement
de
la population
2023
9.
Relevé
de
décisions
de
l'Etablissement
Public
Foncier
10.
Présentation
du
rapport
d'activités
2021
du
Syndicat
Mixte
de
l’Ehn-Andlau-Scheer
11.
Présentation
des
données
financières
2021
12.
Divers 1.
PRESENTATION
DE
L'ESPACE
JEUNES
D’ERSTEIN
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Mme
Céline
WEISS,
responsable
Petite
Enfance
Jeunesse
et
Mme
Bénédicte
BAUMERT,
responsable
de
la
structure.
Un
rappel
des
missions
et
objectifs
de
l’Espace
Jeunes
a été
fait,
et
les
différentes
animations
et
actions
menées
ont
été
présentées
à
l’assemblée.
L'Espace
Jeunes
reste
à
disposition
de
la
commune
pour
envisager
la
réalisation
de
nouveaux
projets
qui
pourraient
émerger.
Le
Maire
les
remercie
pour
leur
présentation
et
leur
implication
pour
les jeunes
du
secteur.
2.
ENERGIE
ET
ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
tableau
des
Usines
Municipales
d’Erstein
relatif
aux
consommations
électriques
des
différents
bâtiments
communaux,
ainsi
que
des
postes
d'éclairage
public
sur
une
année
complète.
Après
comparatif
sur
les
dépenses
d'éclairage
public,
il
apparaît
que
l'installation
des
ampoules
LED
effectuée
fin
2019,
génère
une
économie
d’environ
40
%.
Concernant
l’éventualité
de
panneaux
photovoltaïques,
le
Maire
rappelle
qu’une
étude
a
été
réalisée
par
la
Communauté
de
Communes,
mais
cette
solution
ne
serait
pas
rentable
pour
des
raisons
d'orientation
sur
les
bâtiments
concernés.
Dans
le
cadre
de
la
sobriété
énergétique,
et
à
l'instar
de
nombreuses
communes
actuellement,
s'ensuit
un
débat
sur
la
volonté
de
réduire
encore
le
coût
en
proposant
l'extinction
de
l'éclairage
public
sur
une
partie
de
la
nuit.
Le
conseil
y
est
majoritairement
favorable,
mais
estime
cependant
qu'il
est
nécessaire
au
préalable
de
communiquer
auprès
de
la
population
avant
toute
mise
en
place,
et
juge
qu'il
serait
préférable
également
que
cela
soit
fait
en
concertation
avec
les
communes
environnantes.
La
décision
finale
sera
prise
lors
de
la
prochaine
séance.
3.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
__
FLEURISSEMENT___
— ___
EMBELLISSEMENT
_
—
ENVIRONNEMENT
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire,
Hubert
STRUB,
fait
le
point
sur
les
discussions
de
la
commission
du
1°"
octobre
2022
:
La
Commission
propose
de
supprimer
les
bacs
de
l’entrée
nord
de
la
Rue
Principale,
et de
les
remplacer
par
des
plantations
en
pleine
terre
entre
les
arbres,
de
conserver
les
bacs
rue
de
Matzenheim,
rue
de
Westhouse
et
devant
la
mairie
et
l’école
jusqu’au
niveau
du
8
rue
Principale
avec
des
plantes
pérennes,
et
de
planter
des
géraniums
et
plantes
annuelles
uniquement
aux
abords
de
la mairie
et
de
l’école.
Aucune
décision
n’a
été
prise
pour
concernant
les suspensions,
et il est
proposé
d’engazonner
le jardinet
devant
l’école
maternelle.
Dans
le souci
de
respecter
les
recommandations
dans
le
cadre
de
la
sobriété
énergétique,
la
Commission
propose
de
ne
pas
installer
d’illuminations
aux
candélabres.
Mais
afin
de
ne
pas
tomber
dans
l’austérité
il est
proposé
de
garder
des
illuminations
au
niveau
de
la mairie
et de
l’église.
Une
information
sera
faite
à la population
par
le biais
du
prochain
Mairie
Info.
Le Conseil
Municipal
émet
un
avis favorable
à l’ensemble
de
ces propositions.
Le Maire
rappelle
également
que
l’acte
de
vente
va être signé pour l'acquisition
de la parcelle
à l’entrée
du
village
appartenant
à M.
BLOCH
Roland.
Il est proposé
de
l’engazonner. 4.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
Le
Maire
expose,
En
application
de
l’article
106
III
de
la
loi
2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(loi NOTRe),
les collectivités
territoriales
peuvent
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
choisir
d'adopter
les règles
budgétaires
et comptables
M57. Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
et
la
plus
complétée
résulte
d’une
concertation
entre
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locale
(DGCL),
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d’élus
et
les
acteurs
locaux.
La
M57
deviendra
le référentiel
de
droit commun
de toutes
les collectivités
au
1°" janvier
2024 ;
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
le budget
principal
de
la Commune
de
UTTENHEIM.
Il
offre
aux
collectivités
qui
l’adoptent
des
règles
assouplies
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et de
gestion
des
dépenses
imprévues.
Les
états
financiers
établis
en
M57
apportent
une
information
financière
enrichie,
et
la vision
patrimoniale
de
la collectivité
est
améliorée.
Compte
tenu
de
la taille
de
la commune
(< 3500
hab.),
le
référentiel
adopté
sera
le
référentiel
amélioré.
Le
plan
de
compte
M57
abrégé
s'applique
par
défaut
pour
les communes
de
moins
de
3500
habitants.
Etant
donné
le manque
de
détail
pour
certains
comptes,
notamment
pour
les
immobilisations,
M.
le
Maire
propose
d'appliquer
la
nomenclature
M57
développée,
sans
les
obligations
réglementaires
de
la
M57
développée
propre
aux
collectivités
de
plus
de
3500
habitants.
Par
ailleurs,
l'envoi
des
documents
budgétaires
devra
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
dématérialisation. VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
VU
l'avis
favorable
du
Comptable
en
date
du
28
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023, CONSIDERANT
ÉGALEMENT
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
de
la
Commune,
ET
APRES
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité :
d'adopter
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°"
janvier
2023.
—
précise
que
la norme
comptable
M57
s’appliquera
au
budget
principal
de
la Commune,
géré
actuellement
en
M14,
—
d'autoriser
M.
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
FINANCEMENT
DU RPI
Le
Maire
informe
qu'il
n’y
a
pas
d’avancée
suite
à
une
réunion
avec
la
commune
de
Bolsenheim,
soit
sur
une
compensation
financière,
soit
sur
un
nombre
de
classes
identiques.
Une
réunion
de
la
commission
scolaire
est
programmée
mardi
11
octobre
afin
d'étudier
ce
sujet. 6.
DECISIONS
MODIFICATIVES
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
différents
points
qui
doivent
faire
l’objet
de
décisions
modificatives
:
—
une
demande
de
la Trésorerie
pour
une
régularisation
de
compte
concernant
l’extension
du
réseau
d’eau
de
l’Impasse
du
Riestel
en
2020.
—
la signature
du
devis
de
la Société
LBSH
pour
la
réalisation
des
esquisses
d'aménagement
de
la future
zone
| AU,
vu
la délibération
du
conseil
du
11 juillet.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité :
-
de
procéder
aux
décisions
modificatives
suivantes :
o
article
2151
chapitre
041:
+12
344€
o
article
21531
chapitre
041:
+12
344€
o
article
2121:
- 2700
€
o
article
2031 :
+2
700
€ 7.
ELABORATION
D'UN
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
ET
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
INCENDIE
ET
SECOURS
Le
Maire
fait part
du
courrier
de
la Préfecture
du
1° septembre
2022 relatif
au
Plan
communal
de
sauvegarde
qui
doit
être
réalisé
dans
un
délai
de
2
ans.
D’autre
part,
vu
le décret
n°2022-
1091
du
29
juillet
2022,
il convient
également
de
désigner
un
conseiller
municipal
incendie
et
secours
qui
est
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
pour
le mandat
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-
de
désigner
M.
Gilles
PRECHEUR
comme
conseiller
municipal
incendie
et secours
8.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
l'enquête
de
recensement
des
habitants
de
la
commune
se
déroulera
du
19
janvier
au
18
février
2023.
A
cet
effet,
il informe
que
Madame
Monique
STRUB
s’est
portée
candidate
pour
le
poste
d'agent
recenseur,
dont
le
poste
sera
créé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein.
Il
convient
également
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la
préparation
puis
de
la
réalisation
de
la collecte
du
recensement.
Vu
les
explications
apportées
par
Monsieur
le Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n° 78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les fichiers
et
les
libertés,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d’État
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°
2002-276,
Vu
le décret
n°
2003-561du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population, Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population,
enquête
2023,
qui
peut-être
un
élu
ou
un
agent
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité :
-
de
nommer
en
qualité
de
coordonnateur
communal
Madame
Isabelle
PETRY,
secrétaire
de
mairie
9.
RELEVE
DE
DECISIONS
DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
Monsieur
le Maire
fait
part
des
points
abordés
lors
d’une
réunion
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
en
date
du
3
août,
notamment
concernant
la
future
zone
1AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
cours
de
révision.
Dans
le
cadre
d’un
lotissement
communal,
l’EPF
pourrait
accompagner
la
commune
dans
l'acquisition
du
foncier.
10.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L’'EHN-
ANDLAU-SCHEER
M.
Hubert
STRUB,
Adjoint
au
Maire,
présente
les
grandes
lignes
du
rapport.
Celui-ci
est
consultable
en
mairie.
11.
PRESENTATION
DES
DONNEES
FINANCIERES
2021
Le
Maire
fait
part
des
données
financières
transmises
par
la Direction
des
Finances
Publiques
concernant
l’année
2021.
Le
tableau
reprend
le
comparatif
des
charges
et
recettes
par
habitant
en
comparaison
des
montants
départementaux,
régionaux
et
nationaux.
Le tableau
sera
transmis
aux
conseillers
municipaux,
et une
synthèse
devrait
être
communiquée
lors d’un
prochain
Mairie
Info.
12.
DIVERS
1.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’organiser
la
cérémonie
de
commémoration
de
l’armistice
jeudi
10
novembre
à
19H
devant
le
Monument
aux
Morts.
2.
Le
Maire
fait
part
de
différentes
dates
à retenir
:
-_
4 octobre
à 20h30
au
cinéma
REX
à Benfeld
: conférence
sur
le climat
-
9 octobre
après
la
messe :
verre
de
l’amitié
par
le Conseil
de
Fabrique
-
10
octobre
: réunion
publique
sur
la
révision
du
PLU
-
15
octobre
à
10 H :
visite
de
la
maison
sise
1 rue
Haute 3.
Le
Maire
informe
que
les statuts
de
l’'ESWU
vont
être
modifiés
afin
de
sortir
Uttenheim
de
l’Entente.
Une
somme
devrait
être
restituée,
qui
permettra
éventuellement
d’acheter
du
mobilier
neuf
pour
le Club-House
en
vue
des
locations.
4.
M.
Hubert
STRUB,
Adjoint
au
Maire,
propose
de
faire
des
tracés
au
sol
indiquant
la zone
30
au
niveau
des
écoles.
Afin
de
ne
pas
créer
de
confusion,
le
conseil
propose
de
passer
l’ensemble
du
secteur
en
zone
30,
soit
de
l’école
maternelle
à l’école
primaire.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22H45.