Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 Rapport CM 10 juillet 2023
Compte-Rendu - 2022 Rapport CM 12 décembre 2022
Compte-Rendu - 2022 Rapport CM 3 octobre
Compte-Rendu - 2022 Rapport CM 16 mai 2022
Conseil Municipal - 2022 Rapport CM 04 avril 2022
Compte-Rendu - Rapport CM 15 décembre 2020
Compte-Rendu - 2022 Rapport CM 22 fevrier 2022
Compte-Rendu - Rapport CM 03 mai 2021
Compte-Rendu - Rapport CM 10 juillet 2020
Compte-Rendu - Rapport CM 22 sept 2020
Conseil Municipal - 2022 Rapport CM 11 juillet 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 Rapport CM 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D’UTTENHEIM
67150
SEANCE
DU
11 JUILLET
2022
Absents
:
Mme
Anne-Marie
RENARD,
excusée
M.
Philippe
HELFTER,
excusé
|
Secrétaire
de
séance
:
M.
Valentin
KLEIN
Avant
d’ouvrir
la
séance,
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
M.
Alexandre
TERRADE,
adjoint
technique,
nouvellement
embauché
depuis
le 1°" juillet
2022.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux
les
délibérations
de
la séance
du
13
juin
2022.
10.
Aucune
objection
n’ayant
été
formulée,
le Maire
passe
à l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
Rapport
de
la Commission
Vivre
Ensemble
Modalités
de
gestion
du
Club-House
par
la commune
Demande
d’aide
financière
Délégation
de
signature
expresse
pour
une
déclaration
préalable
Autorisation
de
sortie
Rue
Principale
pour
un
projet
de
construction
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
:
étude
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
financière
Plan
Local
d'Urbanisme
— étude
du
rapport
de
la DDT
Etude
du
devis
pour
le projet
d'aménagement
de
la future
zone
1 AU
dans
le cadre
de
l'étude
du
PLU
Informations
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Divers 1.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
VIVRE
ENSEMBLE
Mme
MAGRIT
présente
le rapport
de
la Commission
qui
s’est tenue
le 17 juin
2022 :
Préparation
du
repas
de
Noël
des
Séniors
Il a été
évoqué
l'éventualité
de
proposer
un
repas
à thème.
Cependant,
qui
dit
repas
à thème,
ne
dit
pas
forcément
«
repas
de
noël
», à moins
d’appeler
ce
repas
: Repas
des
Séniors.
La
question
suivante
s’est
donc
présentée
à
la
commission
: restons-nous
sur
une
journée
Repas
de
Noël
des
Séniors,
ou
serait-il
envisageable
de
décaler
cette
journée
à
une
autre
période
de
l’année,
ce
qui
laisserait
davantage
de
choix
pour
le
menu
et
un
peu
plus
d'originalité. Le
repas
de
2022,
ayant
été
programmé
le
27
novembre,
la
commission
propose
de
rester
pour
le moment
sur
l’ancienne
formule.
Les
membres
de
la
commission
ont
donc
relevé
quelques
noms
de
traiteurs
à
solliciter
pour
des
devis : -
La
Cour
des
Moineaux
à Westhouse
-
Mets
et
Petits
Plats
à Westhouse
-
David
Gittinger
à Westhouse
-
La
Terrine
à
Dorlisheim
-
Hervé
Hert
Concernant
l’animation,
quelques
idées
à explorer :
-
Petit
spectacle
avec
des
enfants
de
l’école
-_
Spectacle
d’hypnose
-
Mettre
en
scène
l’équipe
municipale,
-
Oliversong
-
Faire
intervenir
un
ou
deux
comiques,
-
Une
petite
pièce
de
théâtre
par
l’association
Project’lll
-
Théâtre
Les
Scouts...
Monsieur
le
Maire
informe
qu’à
sa
demande,
M.
Philippe
KAISER
a
également
donné
son
accord
pour faire
une
petite
animation
avec
son
orgue
de
Barbarie.
Les
membres
de
la commission
évoquent
comme
« plan
B » l’achat
d’un
colis
en
lieu
et
place
du
repas,
au
cas
où
la
crise
sanitaire
devait
évoluer
défavorablement. 2.
MODALITES
DE
GESTION
DU
CLUB-HOUSE
PAR
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
dernière
réunion,
il a informé
du
transfert
de
gestion
du
Club-House
de
l’'ESWU
à
la commune
à compter
du
15 juillet
2022.
De
ce
fait,
il convient
de
mettre
en
place
de
nouvelles
conditions
de
gestion
des
locations,
ainsi
que
des
tarifs
s’y rapportant.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Vivre
Ensemble
- Vie
Associative
du 1° juillet
2022,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
de
prendre
en
charge
la gestion
des
locations
du
Club-House
à
compter
du
15
juillet
2022 d'autoriser
le
Maire
à
établir
le
contrat
de
location
entre
la
commune
en
bailleur
et
le
locataire
de
fixer
les tarifs
d’utilisation
comme
suit :
tant
que
Location
du
week-end
pour
habitants
UTTENHEIM
150
€
Location
du
week-end
pour
particuliers,
associations
ou
250
€
entreprises
extérieurs
Location
du
réveillon
du
Nouvel
An
400
€
Location
d’une
journée
pour
habitants
UTTENHEIM
80
€
Location
d’une
journée
pour
particuliers,
associations
ou
130
€
entreprises
extérieurs
Frais
de
chauffage
pour
toutes
locations
du
1°’ octobre
au
50
€
31
mars
Caution
700
€
Forfait
pour
perte
de
clés
380
€
Forfait
pour
défaut
de
nettoyage
100
€
Forfait
pour
non-évacuation
des
déchets
et
non-triage
100
€
des
ordures
selon
bennes
de
recyclage
disponibles
Forfait
pour
déclenchement
intempestif
de
l’alarme
50
€
Forfait
en
cas
d’annulation
par
le
locataire
dans
le
mois
précédent
la
location
50
%
du
prix
de
la
location
Consommation
d'électricité
0,30
€ / Kw
d'accorder
la
location
gratuite
pour
les
associations
locales
de
la
commune
lors
de
leurs
manifestations. 3.
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
En
raison
du
caractère
particulier
et
pour
des
raisons
de
confidentialité,
Monsieur
le
Maire
demande
le huit
clos
pour
ce
point.
Il fait part
de
la demande
d’aide
financière
d’une
assistante
sociale
de
la Ligue
contre
le Cancer
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
social
d’une
habitante
de
la
commune
rencontrant
des
difficultés
financières
suite
à
sa
baisse
de
revenus
due
à
sa
pathologie,
et
dans
l’attente
du
versement
de
certaines
allocations
qui
ne
se
feraient
qu’en
septembre,
au
vu
de
la
lenteur
administrative
de
certaines
institutions.
Malgré
une
demande
de
justificatifs
des
dépenses
et
ressources
du
foyer
permettant
d'évaluer
la
situation
financière,
aucun
document
n’a
été
produit. S'agissant
d’un
problème
temporaire
de
trésorerie,
et
ayant
confirmation
de
l'accord
du
versement
de
certaines
allocations
correspondant
à sa
situation
sociale
et
médicale,
le Conseil
Municipal
estimant
dans
les différents
échanges
qu’un
aménagement
financier
auprès
de
son
organisme
bancaire
peut
être
trouvé
temporairement
par
la
personne,
mais
demande
au
Maire
de
leur
en
faire
part
en
fonction
de
l’évolution
du
dossier.
4.
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EXPRESSE
POUR
UNE
DECLARATION
PREALABLE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
réfection
des
façades
et
modification
d'ouverture
de
la
maison
sise
14
rue
Haute
faisant
l’objet
d’une
déclaration
préalable
déposée
par
M.
et
Mme
Olivier
FASSEL,
qui
nécessite
une
délégation
de
signature
‘expresse
pour
délivrer
l'autorisation
s’y
rapportant,
vu
qu’il
a
un
lien
de
parenté
avec
le
demandeur. Monsieur
le
Maire,
ayant
quitté
la
salle,
sous
la
présidence
de
Madame
Violaine
MAGRIT,
Adjointe
au
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
pour
la
réhabilitation
de
la
maison
sise
14
rue
Haute
qui
a
été
déposée
par
M.
et
Mme
Olivier
FASSEL
à
l’ATIP
en
charge
de
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme, Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-
de
donner
délégation
de
signature
à
M.
Hubert
STRUB,
Adjoint
au
Maire,
pour
les
pièces
afférentes
à
la
déclaration
préalable
déposée
par
M.
et
Mme
Olivier
FASSEL,
ayant
pour
objet
la
réfection
des
façades
et
la
modification
d'ouverture
de
la
maison
sise
14
rue
Haute. 5.
AUTORISATION
DE
SORTIE
RUE
PRINCIPALE
POUR
UN
PROJET
DE
CONSTRUCTION
Monsieur
le Maire
informe
que
dans
le cadre
de
la demande
de
permis
d'aménager
déposée
par
M.
Jean-Pierre
FRITSCH,
le
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
d’Erstein
émet
un
avis
favorable
concernant
l’accès
direct
sur
la
Rue
Principale
(RD
613),
pour
desservir
les
2 lots
du
projet
de
construction,
en
stipulant
que
les
eaux
pluviales
de
l’allée
devront
être
recueillies
sur
la
propriété
pour
être
captées
dans
un
puits
perdu,
et
non
rejetées
dans
le
réseau
d'assainissement.
Elles
ne
pourront
en
aucun
cas
être
déversées
sur
le domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité :
-
de
donner
l'autorisation
de
passage
aux
futurs
riverains
pour
un
accès
direct
sur
la Rue
Principale
6.
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL:
ETUDE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CONVENTION
FINANCIERE
Monsieur
le
Maire
informe,
après
avoir
fait
l'historique
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
pour
lequel
une
convention
a été
rédigée,
et vu
la répartition
des
classes
entre
les
communes
depuis
2018,
soit
3
classes
à
Uttenheim,
et
1
classe
à
Bolsenheim,
qu’un
état
financier
a été
réalisé
sur
le surcoût
du
fonctionnement
pour
notre
commune
au
cours
d’une
année
civile
(frais
d'électricité
et
chauffage,
d’eau,
de
téléphone,
nettoyage
des
locaux,
maintenance
des
photocopieurs,
etc...).
Il donne
lecture
d’un
projet
de
courrier
qu’il
souhaite
adresser
à
la
Mairie
de
Bolsenheim,
afin
de
proposer
une
rencontre
avec
les
commissions
scolaires,
dans
le
but
d’harmoniser
la
situation
de
manière
équitable
entre
les
2
communes.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable,
estimant
qu’une
commune
n’a
pas
à
supporter
des
frais
supérieurs
dus
à la
répartition
des
classes.
7.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
ETUDE
DU
RAPPORT
DE
LA
DDT
Suite
à la 2è"€
réunion
des
Personnes
Publiques
Associées
qui
a eu
lieu
le 10
juin
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU,
le Maire
évoque
certains
points
du
rapport
de
la DDT,
et
reverra
avec
le
Bureau
d’Etudes
pour
en
étudier
les
détails.
8.
ETUDE
DU
DEVIS
POUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
LA
FUTURE
ZONE
I AU
DANS
LE
CADRE
DE
L’ETUDE
DU
PLU
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
lors
de
la
réunion
des
Personnes
Publiques
Associées,
il a été
demandé
qu’un
schéma
de
l'aménagement
et de
l’organisation
de
la future
zone
| AU
soit
proposé.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité :
-
de
donner
son
accord
pour
la
réalisation
des
esquisses
d'aménagement
dans
le cadre
des
études
préliminaires
relatives
à l'aménagement
de
la future
zone
| AU
-
_d’ouvrir
les
crédits
pour
un
montant
de
5 000
€ TTC 9.
INFORMATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Le
Maire
donne
quelques
informations
sur
les
points
évoqués
lors
du
dernier
Conseil
Communautaire. 10.
DIVERS
1.
Monsieur
le Maire
fait part
du
transfert
à la DGFIP
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement.
Il en
résultera
un
retard
dans
la
perception
des
recettes
pour
les
collectivités
locales,
du
au
décalage
de
la
taxe
d’exigibilité
à
l’achèvement
des
travaux,
et
non
de
l'autorisation
d'urbanisme
comme
au
préalable.
2.
Le
Maire
informe
de
la vente
de
2 terrains
de
construction
dans
la
Rue
du
Château.
3.
Dans
le
cadre
d’un
éventuel
classement
des
espèces
« fouine,
renard,
pie
bavarde,
corbeaux
freux
et corneille
noire
» comme
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts,
le Maire
fait
part
de
la
demande
de
la
DDT
pour
une
enquête
sur
la
présence
de
ces
espèces
au
sein
des
communes. 4.
Suite
au
courrier
de
la
Mairie
de
Bolsenheim,
Mme
BOEHLER
participera
à
leur
jury
des
maisons
fleuries
le 5 août.
M.
Hubert
STRUB
en
profite
pour
rappeler
le passage
du
jury
pour
notre
commune
vendredi
22
juillet,
et
la soirée
« tartes
flambées
» à l’issue
de
la tournée.
5.
Mme
BOEHLER
informe
qu’elle
a
été
sollicitée
pour
des
problèmes
de
ronces
et
hautes
herbes
qui
débordent
d’un
terrain
Rue
du
Château.
Le
propriétaire
en
sera
informé.
6.
M.
KLEIN
fait
part
de
réclamations
sur
la
dégradation
de
la
chaussée
Rue
Principale
suite
aux
travaux
du
SDEA.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22H15.