Arrêté - Arrêté du 26 juillet 2021 portant reconnaissance de létat de catastrophe naturelle Légifrance

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Arrêté - Arrêté du 26 juillet 2021 portant reconnaissance de létat de catastrophe naturelle Légifrance Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Brou-sur-Chantereine. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du 26 juillet 2021 portant reconnaissance de létat de catastrophe naturelle Légifrance)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, Arrêté du 26 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE2122514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/26/INTE2122514A/jo/texte JORF n°0177 du 1 août 2021

Texte n° 33

Version initiale

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 20 juillet 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné. Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article

ANNEXES

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 mai 2021 au 16 mai 2021

Commune de Villette-sur-Ain.Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021 au 21 juin 2021

Communes de Cleyzieu (1), Torcieu, Vaux-en-Bugey (1).

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021

Communes de Courtemont-Varennes, Passy-sur-Marne, Reuilly-Sauvigny.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Commune de Rimplas (1).

DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021

Commune de Brieulles-sur-Bar (1).

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021

Commune de Brieulles-sur-Bar (2).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021

Communes d'Antugnac, Gaja-et-Villedieu (4), Montolieu (3), Montréal (6), Saissac (3).

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021

Commune de Camjac (1).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Tholonet (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021

Commune de Villedoux (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 février 2021 au 31 mars 2021

Commune de Saint-Aulaire (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 avril 2020 au 4 janvier 2021

Commune de Saint-Astier (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 au 3 juin 2021Communes de Longchamps (2), Ménesqueville, Puchay (1).

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 22 juin 2021

Commune de Saint-Martin-du-Tilleul (1).

Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021 au 23 juin 2021

Commune de Broglie (2).

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021

Communes de Bernay (3), Menneval (2).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021

Commune de Bailleau-le-Pin (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations par choc mécanique des vagues du 23 janvier 2021

Commune de Galéria (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2021 au 5 février 2021

Commune de Béguey (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 mars 2021

Commune de Gauriac.

Inondations et coulées de boue du 16 juin 2021 au 19 juin 2021

Communes de Créon (1), Pian-Médoc (Le) (1), Saint-André-de-Cubzac.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Commune de Bougue (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2020

Commune d'Aiguilhe (1).

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021

Communes de Lubilhac (1), Saint-Beauzire (2).

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2021 au 2 juin 2021

Commune de Loiré (1).Inondations et coulées de boue du 18 juin 2021

Commune de Sèvremoine.

Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021

Communes de Lys-Haut-Layon (1), Puy-Notre-Dame (Le), Tuffalun (1).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Commune de Saint-Loup (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021

Commune de Cerisy-la-Forêt (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2021

Commune de Liffol-le-Petit (1).

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021

Commune de Jeumont.

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021

Communes de Hordain (2), Naves (1).

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021

Commune d'Anor (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021

Communes de Belle-Église (1), Chambly (2), Chevrières, Esquennoy (1), Fresnoy-en-Thelle (1), Mesnil-en-Thelle (Le), Puiseux-le- Hauberger (1).

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 au 4 juin 2021

Commune de Bornel (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2021 au 4 juin 2021

Communes de Beauvais, Longueil-Annel, Pierrefitte-en-Beauvaisis (2), Venette, Villers-Saint-Sépulcre.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021

Commune de Jaux.

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021Commune de Beauvais.

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021 au 22 juin 2021

Communes de Gouffern en Auge, Guerquesalles (2).

Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021

Communes d'Aunou-le-Faucon, Boischampré (1), Crouttes (3), Gacé (2), Lignères (1), Résenlieu (2), Vimoutiers (3).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021 au 29 juin 2021

Communes de Boubers-sur-Canche (3), Galametz (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021 au 28 juin 2021

Communes d'Antoingt (1), Orbeil, Pessat-Villeneuve (1), Solignat (1), Yronde-et-Buron.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 8 décembre 2020

Commune de Guiche (1).

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021

Communes de Hautefond (1), Toulon-sur-Arroux.

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021

Commune de Pouilloux (2).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021

Communes de Chenu (1), Saint-Pierre-de-Chevillé (1).

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021

Communes de Courdemanche (1), Saint-Georges-de-la-Couée (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021

Communes de Clères (2), Vaupalière (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2021

Commune de Vaupalière (La) (2).

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021Communes de Fresquiennes (2), Touffreville-la-Corbeline.

Inondations et coulées de boue du 26 juin 2021

Commune de Sandouville (2).

Inondations et coulées de boue du 26 juin 2021 au 27 juin 2021

Commune de Grainville-Ymauville (1).

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021 au 29 juin 2021

Communes de Dampierre-en-Bray (1), Sandouville (3).

Inondations et coulées de boue du 29 juin 2021

Commune de Brémontier-Merval (2).

Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2021

Commune d'Ouville-l'Abbaye (2).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021

Communes de Juilly (1), Mitry-Mory (3), Vaux-sur-Lunain (1), Vinantes (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2021 au 4 juin 2021

Communes de Compans (4), Thieux (2).

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021

Communes d'Aulnoy (2), Bailly-Romainvilliers (1), Brou-sur-Chantereine (3), Champs-sur-Marne, Couilly-Pont-aux-Dames, Courtry (2), Mareuil-lès-Meaux, Marolles-en-Brie (4), Monthyon (2), Nanteuil-lès-Meaux, Quincy-Voisins (1), Tancrou, Trilbardou, Ussy-sur- Marne, Villeneuve-le-Comte (1), Villenoy, Villiers-sur-Morin, Voulangis.

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 22 juin 2021

Communes de Crégy-lès-Meaux, Jouy-le-Châtel (2), Lesches, Ocquerre (1), Poincy, Verneuil-l'Étang (1).

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021

Commune de Dommartin.

Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021

Commune de Fresnoy-au-Val (1).

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021

Communes d'Abbeville, Bray-lès-Mareuil, Mareuil-Caubert.DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Fréjus (1).

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 24 novembre 2019

Commune de Vaugines (1).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021

Commune de Garnache (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021

Commune d'Essarts en Bocage.

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2021

Commune de Liffol-le-Grand (1).

Inondations et coulées de boue du 29 juin 2021

Communes de Bellefontaine (1), Plombières-les-Bains (1), Val-d'Ajol (Le).

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 au 3 juin 2021

Commune de Joigny.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2021 au 20 juin 2021

Commune de Livry-Gargan (1).

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021

Commune de Villejuif (2).

Annexe

Article

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Vents cycloniques du 18 juin 2021 au 19 juin 2021

Communes de Passy-sur-Marne, Reuilly-Sauvigny.

Vents cycloniques du 19 juin 2021Communes de Trélou-sur-Marne, Vézilly.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er août 2020 au 31 août 2020

Commune de Revest-des-Brousses.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2021

Commune de Floing.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Vents cycloniques du 17 juin 2021

Commune de Camjac.

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021 au 18 juin 2021

Commune de Gramond.

DÉPARTEMENT DU CHER

Vents cycloniques du 19 juin 2021

Commune de Jouet-sur-l'Aubois.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Vents cycloniques du 19 juin 2021

Communes de Corberon, Marigny-lès-Reullée, Meursanges.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021

Commune d'Anneyron.

Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021

Commune d'Eurre.

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021

Commune de Pont-Audemer.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 21 juin 2021

Commune de Mainvilliers.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations par choc mécanique des vagues du 24 mai 2021

Commune de Bonifacio.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNEVents cycloniques du 17 juin 2021

Communes d'Azas, Bazus, Bonrepos-Riquet, Drémil-Lafage, Gauré, Lavalette, Mirepoix-sur-Tarn, Montastruc-la-Conseillère, Montpitol, Paulhac, Saint-Jean-Lherm, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Pierre, Verfeil.

Vents cycloniques du 17 juin 2021 au 18 juin 2021

Commune de Garidech.

Vents cycloniques du 20 juin 2021

Commune de Saint-Lary-Boujean.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Vents cycloniques du 16 juin 2021 au 17 juin 2021

Commune de Huismes.

Vents cycloniques du 19 juin 2021

Communes de Beaumont-Village, Bourgueil, Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations par remontée de nappe phréatique du 12 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune de Malrevers.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Vents cycloniques du 17 juin 2021

Commune de Courléon.

Vents cycloniques du 19 juin 2021

Commune de Varennes-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2021

Commune de Jaux.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021

Commune de Hagenthal-le-Haut.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 mai 2021 au 11 mai 2021

Commune de Saint-Genis-les-Ollières.

Inondations et coulées de boue du 24 mai 2021 au 25 mai 2021

Commune d'Écully.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIREInondations et coulées de boue du 4 juin 2021

Commune de Saint-Vincent-Bragny.

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021 au 29 juin 2021

Commune de Saint-Christophe-en-Brionnais.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Inondations et coulées de boue du 16 juin 2021 au 17 juin 2021

Commune de Degré.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021

Commune d'Eslettes.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021

Communes de Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle.

DÉPARTEMENT DU TARN

Vents cycloniques du 17 juin 2021

Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021

Communes d'Escoussens, Verdalle.

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021

Commune de Fontrieu.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 12 février 2021

Commune de Caylus.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 23 novembre 2019

Commune de Mérindol.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Gargas.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021

Commune de Île-d'Olonne (L').

DÉPARTEMENT DES VOSGESInondations et coulées de boue du 29 juin 2021

Commune de Bruyères.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2021 au 5 juin 2021

Commune d'Aulnay-sous-Bois.

Fait le 26 juillet 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, R. Royet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des assurances,

L. Corre

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy