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Arrêté - Reconnaissance catastrophe naturelle juillet a septembre 2020
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - Reconnaissance catastrophe naturelle juillet a septembre 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 21 décembre 2021
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2137451A
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 14 décembre 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci- après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2021.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
A. THIRION
Le ministre de l’économie,
des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances,
L. CORRE
14 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 136 Le ministre délégué
auprès du ministre de l’économie, des finances
et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
chargé de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
P. CHAVY
ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Messimy-sur-Saône (2), Saint-Bénigne (1).
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Autry-Issards (4), Toulon-sur-Allier (2).
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune du Teil (Le) (2).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d’Ids-Saint-Roch (4).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Chavannes (1).
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Belhomert-Guéhouville (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Aureville, Cépet, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Goyrans, Plaisance-du-Touch, Roquettes.
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Vicq-Exemplet (4).
14 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 136 DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Coublevie (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Morestel (1), Serpaize (2).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chaussin (2), Chilly-le-Vignoble (2), Foucherans (2), Sergenon (2).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Sargé-sur-Braye (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Bellegarde-en-Forez (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Feurs (2), Saint-André-le-Puy (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Chantecoq (2).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Salviac (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Couvrot (1), Givry-en-Argonne (1), Villeneuve-la-Lionne (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d’Avrecourt (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Sexey-aux-Forges (3), Villers-sous-Prény (1).
14 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 136 DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Neuilly (2), Prémery (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Hilaire-Fontaine (3).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Bouchain (2), Fenain (2), Marchiennes (1), Socx (2), Wattignies (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Maisnil (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Mélicocq (1).
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d’Alençon (2).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Drouvin-le-Marais (1), Gonnehem (1), Isbergues (1), Mazinghem (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Campagne-lès-Wardrecques (1), Couture (La) (1), Delettes (1), Heuringhem (1), Racquinghem (1), Witternesse (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Chadeleuf (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Georges-sur-Allier (3).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d’Ottersthal (1).
14 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 136 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Thal-Marmoutier (1).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Walheim (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Belmont-d’Azergues (2), Jonage (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Gray-la-Ville (2).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Barnay (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Génelard (3), Romanèche-Thorins (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Branges (2), Château (2), Chaudenay (2).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Lamnay (1), Terrehault (1), Torcé-en-Vallée (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Boitron (1), Chalifert (2), Presles-en-Brie (1), Soignolles-en-Brie (2), Verdelot (3), Villeparisis (2).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chambourcy (2), Chatou (1), Saint-Germain-en-Laye (2).
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Fréjus (1).
14 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 136 DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d’Hadol (1).
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Bernouil (2).
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chevannes (1), Ormoy (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Malakoff (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Arcueil, Périgny, Villeneuve-le-Roi (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bezons (1), Garges-lès-Gonesse (1), Saint-Brice-sous-Forêt (2).
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Revest-des-Brousses.
DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Sabarat.
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Villemoustaussou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Villasavary.
14 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 136 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 25 mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Caunes-Minervois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 13 avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Berriac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 27 avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Laurac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Montmaur.
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 6 mai 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Bertholène.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mars 2020 au 30 décembre 2020
Commune de Belcodène.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Gréasque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-Savournin.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 25 juin 2020
Commune de Pont-l’Évêque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Bénouville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Putot-en-Auge.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-André-de-Lidon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Pessines.
14 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 136 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Rochefort.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Sulpice-d’Arnoult.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Tesson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020
Commune de Tonnay-Boutonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Taugon.
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 17 août 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Moulins-sur-Yèvre.
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Rougnat.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Lardin-Saint-Lazare (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Lardin-Saint-Lazare (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Bourrou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 10 avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-Pierre-de-Chignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Ménesplet, Saint-Félix-de-Villadeix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Fleurac, Payzac.
14 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 136 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 août 2020
Commune de Saint-Séverin-d’Estissac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020
Commune de Grignols.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Petit-Bersac.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 1er décembre 2020
Commune de Nyons.
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 mars 2020 au 31 octobre 2020
Commune d’Aigleville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 mars 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Authieux (Les), Rougemontiers.
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020
Commune de Pierres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Francourville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 30 juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-Lubin-de-la-Haye.
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Bernis, Saint-Chaptes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020
Commune d’Aigremont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Milhaud.
14 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 136 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 16 novembre 2020
Commune de Saint-Dionisy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 juin 2020 au 15 octobre 2020
Commune de Langlade.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 26 octobre 2020
Commune de Bourg-Saint-Bernard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 28 décembre 2020
Commune de Drémil-Lafage.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Bessières, Grépiac, Loubens-Lauragais, Montgaillard-de-Salies, Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Launac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Molas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Lherm.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Lasserre-Pradère, Villariès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mai 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Corronsac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Francarville, Isle-en-Dodon (L’).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Monfort.
14 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 136 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Bourrouillan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Caussens, Estipouy, Montiron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 2 mai 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Monferran-Savès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Aignan, Marciac, Monclar-sur-Losse.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-Vincent-de-Paul.
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune d’Espondeilhan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Cournonterral, Thézan-lès-Béziers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Portiragnes.
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 3 janvier 2016 au 31 décembre 2016
Commune de Pont-Péan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Pont-Péan.
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 octobre 2020
Commune d’Ardentes.
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 22 avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Fondettes.
14 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 136 DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Miramont-Sensacq.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Clisson.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Griselles, Ouzouer-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Dampierre-en-Burly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Nargis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 juin 2020 au 20 décembre 2020
Commune de Montargis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020
Commune de Pierrefitte-ès-Bois.
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 4 mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-Céré.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Gélaucourt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 8 avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Richardménil.
14 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 136 DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Cappelle-la-Grande.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bergues, Nieppe.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Guarbecque, Saint-Floris.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Lestrem.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Chamalières.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Thiénans.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Grande-Verrière (La).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 1er novembre 2020
Commune de Chartre-sur-le-Loir (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Trangé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 2 avril 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Mayet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 16 avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Coulans-sur-Gée.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Neuville-sur-Sarthe.
14 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 136 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 août 2020
Commune de Soulitré.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Mars-d’Outillé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Sceaux-sur-Huisne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 30 octobre 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Viré-en-Champagne.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 27 avril 2020 au 26 décembre 2020
Commune d’Elbeuf.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Chapelle-la-Reine (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Flagy.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 9 mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Richebourg.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Cravent.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Laboulbène.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Montfa.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Bouillac.
14 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 136 DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 juillet 2020
Commune de Barjols.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Thor (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Sorgues.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 17 mai 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-Denis-des-Murs.
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 30 mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Forges (Les).
DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune d’Aincourt.
14 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 136