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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peyrestortes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reconnaissance de letat de catastrophe naturelle)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
17 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 111
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté du 10 juillet 2026
portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR : {NTE26186414
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique et le ministre de f’action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-7, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2
et Suivants ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2612297A};
Vu les avis rendus le 7 juillet 2026 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (IT) et
D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Article 1°
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été
examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de
nappe phréatique, les mouvements de terrain, les vents cycloniques et les mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse er à la réhydratation des sols
Les communes faisant l'objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du
présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont
recensées en annexe Îl du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Article 2
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des
catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque
les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que
cs mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être
prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle
constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
Article 3
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle
intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les
conditions prévues par les arücles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations
figure dans l'annexe L. 11 prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque,
mais aussi la présente constatation.
Article 4
La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par
les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du
code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent
par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois
courant à compter de la notification de la décision des ruinistres par le représentant de l’Etat dans le département, et
par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent
arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une
commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, 17 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 111
auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales
de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des
assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également
accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans
l'application informatique iCatNat (https:/icatnat.interieur.gouv.fr).
Article 5
À la ligne n° 6, consacrée à la commune de « Gattières », la date du « 15/03/2026 » dans les colonnes n° 4
intitulée « Date de début de la période de reconnaissance » et n° 5 « Date de fin de la période de reconnaissance »
du tableau de l'annexe [ de l'arrêté du 12 juin 2026 susvisé est modifiée par la date du « 14 mars 2026 ».
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Fait Je 10 juillet 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. BADONNEL
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du trésor,
P. GUYONNET-DUPERAT
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de li S° sous-direction de la direction du budget,
S. DOUMEIX ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Nombre
Onte de début Dato de fin (1e led nn ares Département Commune Phénomène naturel de la période de la période des demtières Motivations de Ia déci
de reconnaissance | de reconnaissance | 9665 denis
{article 3 de l'arrêté)
Aude Saint-Louis-et-Para- | Mouvements de terrain différentiels ov01/2025 31/12/2026 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et hou consécutifs à la sécheresse et à la des critères géotechniques et météorologiques détaillés par le circulaire réhiydratation des sois n° {OME2322937C du 29.04.2024, Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au
Phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans
plus de 3% du territoire communal.
Le critère météorologique est satisfait: le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des
sals significatifs.
Aveyron Roquefort-sur-Soul- Mouvements de terrains {hors 01/01/2026 15/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité zon sécheresse géotechnique} anormale au regard de ses caractéristiques: quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Aveyron Saint-Beauzély Mouvements de terrains {hors 29/01/2026 20/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des sécheresse géotechnique) cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron Saint-laire Mauvements de terrains (hors sms | son Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des sécheresse géotechnique} cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à
10 ans.
—
Cantal Yolet Mouvements de terrains {hors 26/02/2026 26/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité sécheresse géotechnique) anormale au regard de ses caractéristiques: quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Corrèze Malemort Inondations et coulées de boue 12/02/2076 18/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côtes-d'Armor Saint-Caradec Inondations et coulées de boue 2101/2026 2801/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côtes-d'Armor Saint-Caradec Inondations et coulées de boue 07/02/2026 1902/2026 .e débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans,
Dordogne Marquay Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la cireutalre
n° IOME2322837C du 29.04.2024.
Le critère géotéchnique est satisfait par une étude complémentaire.
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de la
commune présente Une période de retour Supérieure à 10 ans.
ASIVÔNYHA
3NDNENAIH V1
3Q 13191440 TYNHNOT
LLL
ANS
L
eL Nombre
de reconnaissances Date de début Date de fin Éhren
Département Commune Phénomène naturel de la période de la période re de reconnaissance | dereconnaissance | 65 demie,
tarticie 3 de l'arrêté}
Dordogne Port-Sainte-Foy-et- Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et Ponchapt consécutifs à la sécheresse et à la des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire réhydretation des sols n° OME2322987C du 29.04.2024 e critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au L ère géotechr fait: la pré: d'argik ik phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans
plus de 3 % du territoire communal,
Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols,
Drôme Montréal-les-Sour- Mouvements de terrains {hors 1203/2026 12/03/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité ces sécheresse géotechnique} anormale au regard de ses caractéristiques: quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Eure Écaqueton Mouvements de terrains {hors 03/03/2025 03/08/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des sécheresse géotechniquel aumuls de précipitétions présentant une période de retour supérieure à 1ü ans.
Finistère Plounioguer Inondations et coulées de boue 09/05/2026 09/05/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault Laties Inondations par remontée de nappe 20/2/2095 2912520265 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phréatique phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caracté- ristiques hydragéologiques.
Pont-Chrétien-Cha- | Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 3112/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
benet {Le} consécutifs à la sécheresse et à la des critères géctechniques et météorologiques détaillés par la circulaire réhydratation des sols n° /OME2322937C du 28.04.2924.
Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire commun
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes Saint-Pierre-du-Mont Mouvements de terrains (hors 1210272026 12/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des sécheresse géotechnique) eumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique Bouaye Inondations et coulées de boue 09/05/2026 10/05/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot Cahors Inondations et coulées de boue 09/02/2026 2402/2026 Le débit de pointe du cours d'eau fors de l'évènement présente une période L_ de retour supérieure à 10 ans.
Lot Cajare Inondatians et coulées de boue 09/02/2026 2402/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot Catus Inondations ét coulées de boue 03/02/2026 241022026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
RE
regard des cumuls de précipitations coniuguès à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
ce
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|
axe Nombre
de reconnaissances Date de fin
Département Commune Phénomène naturel de la période de la période Motivations de ja décision de reconnaissance | de reconnaissance | ‘55 demiges
tarücle 3 de l'arrêté)
Lot Saint-Denis-Catus Inondations et coulées de boue 0902/2026 24/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en
eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Lorère Gorges du Tarn Mouvements de terrains [hors 23/10/2025 24/10/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
Causses sécheresse géotechnique} anormale au regard de ses caractéristiques: quantité de matériaux
mobilisés où déplacés et risque d'évolution anormaux.
Maine-et-Loire Briollay Inondations et coulées de boue 10/05/2026 1005/2028 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire
r° OME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans
plus de 3 % du territoire cornmunal.
Le critère météoralagique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de La
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord Bailleul Mouvements de terrain différentiels 0101/2025 3112202
consécutifs à la sécheresse ei à la
réhydratation des sols
Nord Baisieux Mouvements de terrain différentiels 3142/2025
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la cireulaire
n° lOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au
phénomëne de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans
plus de 3 % du territoire communal.
Le critère météaralogique est satisfait: l'indice d'humidité des sois de la commune présente une période de retour supérieure à 10 an
Nord Chapelle-d'Armentiè- | Mouvements de terrain différentiels 00/2025 22028 “'intensité anormele du phénomène est analysée au regard des données et
res {La} consécutifs à la sécheresse et à la des critéres géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire
n° {OME2322937C du 28.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans
plus de 3 % du territoire communal,
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
réhydratation des sols
3SIVÈNVHS
300N8Nd434 V1
3Q 13191440 IYNHNOT
Nord Chéreng Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 3142202 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données êt consécutifs à la sécheresse et à a des critères géatechniques et météorologiques détaillés par la cireulaire réhydratation des sols n° OME2322927C du 29.04.2024 Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans
Plus de 3 % du territoire communal.
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de a
[commune présente une période de retour supérieure à 10 ans
LEL ANS
L
exe Nombre
de reconnai
au cours
das 5 dernières
années hors PPRN
article 3 de l'arrêt
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de tin
de Ia période
de reconnaissance
Département Commune Phénomène naturel Motivations de la décisian
geo 1eninl 2e
Nord Cobrieux Mouvements de lérrain différentiels 01/01/2025 31/12/2025
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
tensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des ctières géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire
n° JOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans
plus de 3 % du territoire communal.
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L'intensité anormale du phénomêne est analysée au regard des données et
des critères géotachniques et météorolagiques détaillés par la circulaire n° (OME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. |
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord Croix Mouvements de terrain différentiels 41/12/2026
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2026
Nord Doulieu {Le} Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
31122025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire ni OME2322987C du 29.04.2024
Le critère géatechnique est satisfait: la présence d'arglles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
Le critère météorciogique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de le
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord Ebblinghem Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
31122025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la elroulaire | | n° (OME2322937C du 29.04.2024, Î
Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans Plus de 3 % du territoire communal,
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord Génech Mouvements de terrain diférentiels ouo1/2025 31122025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données at
consécutifs à la sécheresse et à là des critères géntechniques et météorologiques détaillés par la circulaire réhydratation des sols n° IOME2322937C du 29.04.2024,
Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratatian des sols est avérée dans Plus de 3 % du territoire communal.
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de fa
commune présente une période de retour supérieure à 18 ans. pi P' pe
ASIVÈNYHA
3NOU4NdAN Ÿ1
30
13191440
1YNHNOT
LLLANS
L'exeL Département Commune
=
Phénomène naturet
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
5 dernières
années hors PPRN
{article 3 de l'arrêté]
Motivatians de la décision
Nord Louvil Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
61/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire
n° IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géatechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans
plus de 3 % du territoire communsl.
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de la
commune présente uné période de retour supérieurs à 10 ans.
Nord Maisnil (Le) Mouvements de terrain diférentiels
tonsécutifs à la sécheresse et à la
réhydrstation des sols
01/01/2025 31122025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire
n° OME2322037C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans
plus de 3 % du territoire communal
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans,
Nord Méteren Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
61/01/2025 41412:2025 intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechiniques et météorologiques détaillés par la crcuieire
n° lOME2322837C du 29.04.2024.
Le critère géotéchnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au
phénoméne de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de la
commune présemte une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord Mons-en-Barœul Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
0101/2025 91/1252025 L'intensité anormale du phénomêne est analysée au ragard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire
n° IOME2322987C du 29.04.2024.
Le critère géotéchnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans
plus de 3 % du territoire communäl.
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord Rieuloy Mouvements de terrain différentiel
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratatian des sols
01/01/2025 31/12:2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des crières géotechniques et météorologiques détaillés par la cireutaire n° IOME2322937C du 28.04.2024
Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans
plus de 3 % du territoire communel.
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sois de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
9202 1ennf
Lt
ASIVONVHA
300/180434
V1
3Q 13191410 IYNHNOS
LLLANS
L
ape Département Commune Phénomène naturel Date de début
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières.
années hors PPRN
{article 3 de l'arr
Date de fin
de la période
de reconnaissance
ions de la décision
Nord Sin-le-Noble Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Nord
Nord
Templemars Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025 31A2/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des donnèes et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans
plus de 3 % du territoire communal
Le critère météorologique est salisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 19 ans
Wemaars-Cappel Mouvements de terrain diférentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
0101/2025
01/01/2025
3192/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 28.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argilés sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du terriloire communal.
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des vrières géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire
n° JOME2322837C du 29.04.2024.
Le critère géotéchnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
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|
Pyrénées-Aftanti-
ques
Zuyipeene
Vimoutiers
Mouguerre
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
céhydratation des sols
01/01/2025 31422025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la cireulaire
n° IOME2322837C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiies sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans
plus de 3 % du territoire communal
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Mouvements de terrains fhors
sécheresse géotechnique)
01/01/2025 3112/2025
16/02/2026 1602/2026
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard dés données et des critères géotechniques et météarolagiques détallés par la circulaire n° /OME2322937C du 29.04.2024,
Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au phénoméne de sécharesse et de réhydratation des sois est avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de la
communs présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des
cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à
10 ans.
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Nombre
de reconnaissances
2402/2028 il
Département Commune Phénomène naturel de la période de la périoce Motivations de (a décision de‘racurmaissance | de reconnaissance
{article 3 de l'arrêté)
Pyrénées-Orientales Prades Mouvements de terrain différentiels orot2024 31122024 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et consécutifs à le sécheresse et à la des critères géotechniques et météorologiques détallés par la circulaire réhydratetion des sols n° IOME2322837C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécherssse et de réhydratalion des sols est avérée dans
lus de 3 % du territoire communal
Le critère météorologique est satisfait: le teritoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des
sols significatifs.
Savoie Mercury Mouvements de terrains {hors o1ot20S 18042026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité sécheresse géotechnique} anormele au regard de ses caractéristiques: quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Velines Carrières-sous- inondations et coulées de boue 202026 26202 Les cumul de précipitations lors de l'évènement présentent une période de L_ Poissy retour supérieure à 10 ans.
Yvelines Neauphle-le-Vieux | Inondations et coulées de boue 27082026 zu6/2026 Les culs de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines Villennes-sur-Seine | Inondations et coulées de boue 762026 21062026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de réour supérieure à 10 ans.
Yvelines Viliers-Saint-Frédé- | Inondations et coulées de boue rraoe 20202 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de rie retour supérieure à 10 ans.
Deux Sèvres Niort Mouvements de terrain diférentiels o1012025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et consécutifs à la sécheresse et à la des critères géotechniques et météorologiques détaillés par a circulaire réhydratation des sols n° IOME2322837C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans
plus de 3 % du territoire communal
Le critère météorologique est satisfait: au moins une commune limitrophe
à Sub un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de
Sécheresse et de réhydratation des sols.
Deux Sèvres SeintMaïxentde- | Mouvements de terrain différentiels cuo1202S 31127202 L'inténsié anormale du phénomène gst analysée au ragard des données et Beugné consécutifs à le sécheresse et à la des critères géotechniques et météorologiques détallés par la circulaire
réhydratation des s01s n° IOME2322037C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satstat: la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhy@ratation des sols est avérée dans
lus de 3 % du teroire communal.
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme Combles inondations et coulées de boue 21/08/2026 21/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tam Penne inondations et coulées de boue 09102202 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente uns période de retour supérieure à 10 ans.
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Nombre
de reconnaissances
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consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Département Commune Phénomène naturel de la période de la période Motivations de la décision de reconnaissance de reconnai
larticle 3 de l'arrêté)
TametGarome | Réalville Inondations et coulées de boue 0410512026 0405/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de | retour supérieure à 16 ans.
Vendée À Hemier Les) Inondations et coulées de boue 10/05/2026 10/05/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 19 ans,
Vendée Pissotte Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 11212025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et consécutifs à la sécheresse et à la des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire réhydratation des sols n° OME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait: la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratetion des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
Le critère météorologique est satisfait: indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne IE Lathus-SaintRémy |. Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait: [a présence d'argiles sensibles au
phénomne de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal
Le critère météorologique est satisfait: l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
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L'ePeL ANNEXE I
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Date de début Dato de fin Département Commune Phénomène naturel de la période Motivations de la décision
de reconnaissance | de reconnaissance
Allier Saint-Yorre Mouvements de terrain différentiels 01/07/2028 3112/2028 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente. une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas suhi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude Arquettes-en-Val | Mouvements de terrain différentiels 0101/2025 31122025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au ragard des données et des critères conséeutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorolagiques détaillés per la circulaire n° IOME2222937C du 29.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
hydremétéoralogique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude Belvèze-du-Razès Mouvements de terrain différentiels 0101/2025 21422025 L'intensité anormale du phétomène est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° OME2322937C du 29.04.2024.
réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude Cailhavel Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 31252025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotecfiniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° (OME2322937C du 29.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de Is commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sals significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale,
Aude Campagne-sur-Aude | Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 31252025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° I0ME2322937C du 29.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présenté
une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse st de réhydratation des sols significatifs et la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude Ladern-sur-Lauquet | Mauvements de terrain différentiels 01/01/2026 91/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
consécubfs à la sécheresse st:à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.
réhydratation des sois Le critère météorologique n'est pas satistait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude Lasserre-de-Prouille | Mouvements de terrain différentiels 1/01/2025 3112/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par [a circulaire n° {OME2322937€ du 29.04.2024.
réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour Intérieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas sub une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significaufs et la situation hydrométéoralogique des communes limitrophes n'est pas anormale.
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Département Commune Phénomène naturel de la période Motivations de la décision de reconnaissance
Aude Laurac Mouvements deterrain différentiels 61/01/2025 31272025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères conséeutifs à la sécheresse et à la géotechniques êt météorologiques détaillés par le circulaire n° OME2322937C du 29.04.2024. réhydratätion des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour inférieure à 16 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
| hydramétéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude Marsaillette Mouvements deterrain différentiels 01/01/2025 31272025 L'intensité anormale du phènomène est analysée au regerd des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotectiniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° lOMEZ322937€ du 29.04.2024, réhydretation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de rétour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
hydrométéarologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude Mazerolles-du-Rarès | Mouvements de terrain différentiels 0101/2025 31/12:2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères conséoutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorolagiques détaillés par {a circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le terriaire communal n' pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude Montréal Mouvements deterrain différentiels 01/01/2025 12202 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météoralogiques détaillés par la circulaire n° OME2322937C du 29.04.2024, réhydretation des sols Le critère météorologique n'est pas satisiai: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, lé territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significétifs et 1 situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale
Aude Montséret Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 31127202 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères conséeutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° (OME2322987C du 29.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratetion des sois significatifs et la situation
| hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale
Aude | Pech-Luna Mouvements de terrain différentiels 01/01/2028 31422025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse ex à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° {0M4E2322437C du 29.04.2024.
réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de etour inférieure à 19 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude Peyrac-Minervois | Mouvements de terrain différentiels 0101/2025 3/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à la sécheresse et à la géctechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° 1OMME2222937€ du 29.06.2024. réhydratation des sois Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 1 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d'épisades de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéoralogique des communes limitrophes n'est pas anormale.
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PEL Date de début Date de fin Département Phénomèns noturei de la période de la période Motivations de la décision
de reconnaissance | de reconnaissance
Aude Ribaute Mouvements de terrain diférentiels GU612025 31122025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à la sécheresse st à la géotecniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° 1OWE2822937C du 29.04.2024
réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'ndice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le téritoire communal n'a pas subi une Succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale
Aude Ricaud Mouvements de terrain différentiels 010202 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par le circulaire n° 1OME2322997C du 29.04.2024.
réhydrattion des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de relour inférieure à 10 ans, le terioire communal n'a pas Sub une Succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et là situation
hydrométéorologique des communes Imitrophes n'est pas anormale.
Aude Rouffac-d'Aude | Mouvements de terain différentels 01012025 SANG L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorolagiques détaillés par la circulaire n° IOME2222937C du 29.04.2024.
rénydrattion des 5015 Le Gitère météorologique n'est pas satisfait: l'dice d'humidité des sols de la commune présenté une période de retour inférieure à 10 ans, le temitoiré communel n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation | hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude Sainte-Vatière | Mouvements de terrain différentiels o101202 31122028 L'intensité anormale du phénomène. est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par l cieutaire n° JOME2822837C du 29.04.2024 réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour mfrieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession ancrmale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométérologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude Tournissan Mouvements de terrain différentiels onot/2025 s1Ha202S L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à La sécheresse et à là géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° 1OME2222937C du 29.04.2024.
rébydrtation des sols Le critère météorologique n'8st pas satisfait: l'ndice d'humicité des sols de la commune présente
une période de retour inférieure à 10 ans, le teritoire communal n'a pas subi une succession anorméle d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sos significatifs at la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale
Aude Frausse Mouvements de terrain dférentiels D101/2025 31122028 L'intgnsité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géolechniques et météorologiques détaillés per la circulaire n° JOME2822937C du 29.04.2024 rénydratlion des sols Le rite météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de rétour inférieure à 10 ans, le tesiaire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisoces de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale,
Aude Ventenac-Cabardès | Mouvements de terrain diférentiets 0101/2025 3112202 L'intensité anormale du phénomène. est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° I0M£2322937C du 29.04.2024.
La critère météoralogique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormele d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
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oPoL Commune Phénamène naturel de reconnaissance
de te période
de reconnaissance
Motivations de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
:7 du Code des assurances: n'est pas
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Aude Villerouge-Termenës | Mouvements de terrain différentiels 0101/2025 31/12:2025
consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° lOME2322937C du 29.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 16 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anorméle d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aveyron Taussac Mouvements de terrain différentiels 01/01/2024 31122024 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° (OME2322937€ du 29.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le tenritoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorelogique des communes limitrophes n'est pas anormale. # EE
Bouches-du-Rhône Fare-es-Oliviers {La} Vents cycloniques 30/03/2026 04/04/2026 Le phénomène ne réunit pas les critères fixès par l'article L.1 associé à un évènement cyclanique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pes caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/hi.
NB: les dommages provoqués par les vents violents ltomades, tempêtes...) sont couverts par la
| garantie "tempête® obligétoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Dordogne Biras Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détails par là circulaire n° 1DME2322937C du 29.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente üne période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolagique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne d Boisse Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 9112/2025 L'intensité anormale du phénomêne est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à la séchéresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par là circulaire n° OME2322937C du 29.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de rétour inférieure à 10 ans, Le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sois significatifs et la situation hydrométéarologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne Eygurande-et-Garde- | Mouvements de terrain diérentiels 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères deuil consécurifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° 10ME2322937C du 29.04.2024. réhydratation des sois Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de rétour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne Journiac Mouvements de terrain différentiels 0101/2025 21122025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la cireulaire n° 1OME2222937C du 22.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de le commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhycratation des sols significatifs et la situation
hydrométéoralogique des communes limitrophes n'ast pas anormale. J
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V1
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axe consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Date de début Date de fin Département Commune Phénomène naturel de ta période de da période Motivations de la décision
de reconnaissance | _ de reconnaissance
Dordogne Lempzours Mouvements de terrain différentiels oUO202 BD L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des orilères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circutaire n° 1OMEZ322987C du 29.04.2024 réhvdratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le temitoire communal n’a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse st de réhydistation des sols significatifs et la situstion
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne Sadillac Mouvements deterrain différentiels ouo1202S 3112202 L'inensité anormale du phénoméne est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04 2024. réhydratation dés sols Le critère météorologique n'est pas satisfait. l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pes subi une succession anormele d'épisodes de sécheresse et de réhydrataion des sols significatifs et la situetion
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne SaintFélde Rail. | Inondations at coulées de boue 1102/2026 1602/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 et-Mortemart ans.
Eure-et-Loir Fontaine-Simon Mauvements de terrains [hors 15/08/2024 16042028 Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de sécheresse géotechnique} terrain: constructions et aménagements anthropiques inadaptés.
Eure-et-Loir Méières-en-Drousis | Mouvements de terrains {hors 03032021 03/03/2021 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle maïs ne présente pas une intensité anormale au sécheresse géotechniquel regerd de ses caractéristiques: absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée à modérée, absence de risques
d'évolution anormaux.
ers Armentieux Inondations et coulées de boue 12022026 120252026 Les données recueilfes sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale,
Gers AuxAussat Inondations et coulées de boue 1202/2026 1302/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers Garravet Inondations et coulées de boue 24/02/2026 | 05/03/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieurs à 10 ans.
Gers Marsolan inondations et coulées de boue 10272026 13/02/2028 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieurs à 10 ans.
Gers Pessan Inondations et coulées de boue 1002202 1802/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers Pouy-Roquelaure | Inondations et coulées de boue 1022026 13/03/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent uné période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde Bayas Mouvements de terrain différentiels otau2025 1122025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données ét des critères géatéchniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322837C du 29.04.2024.
Le critre météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour inférieure à 10 ans, le tercitoire communal n'a pês subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
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V1
3Q 14191110 1YNUNOT
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Ans
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Département Commune Phénomène naturel
Gironde Goualade Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Gironde Tailan-Médoc {Le} | Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à [a
réhydratation des sols
Landes Jesse Inondations et coulées de boue
Landes Saint-Geours-de- Inondations et coulées de boue Maremne
Landes Sainte-Colombe Mouvements de terrain différentiels
conséeutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
—
Landes Tartas Inondations et coulées de boue
Loir-et-Cher Mazangé Mouvements de terrains {hors sécheresse géotechnique)
Loir-et-Cher Meslay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Mayenne Blandouet-Saint Jean Mouvements de terrains {hors sécheresse géotechnique]
Moselle Chätel-Saint-Germain | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Motivatians de la décision
Date de début Date de fin
de la période ds la période de reconnaissance | de reconnaissance
01/01/2025 31/12/2025
01/01/2025 31/12/2025
17022026 24/02/2026
13/02/2026 2410212026
0101/2025 21/12/2028
04/02/2026 2402/2026
28/01/2025 01/02/2025
07/01/2025 31/122025
26/06/2023 26/06/2023
01/01/2025 3111212025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
géatechniques et météorelagiques détaillés par la circulaire n° IOME2222937C du 28.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satstait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significaufs et la situation hydrométéorolagique des communes imirophes n'est pas anormale
l'intensité anormale du phénomêne est analysée au regard des données et des critères
géotechniques et météornlagiques détaillés par l circulaire n° IOME2322897C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sals sigmficetifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une
période de retour inférieure à 10 ans
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lars de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
géotéchniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° (0ME2322987C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour inférieure à 10 ans, le lérriteire communal n'a pes subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Le mouvement de terrain ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risque d'évolution anormeux,
l'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° OME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sals de la commune présente une période de rétour infédeure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Le mouvement de terrain 88t d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au
ragerd de ses caractéristiques: absence de facteurs de déclenchement météorologiques
anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution
anorraux.
L'intensité anormale du phénomène est anelysée au regard des données et des critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME232299/C du 29.04.2024,
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humicité des sols de ja commune présente
une période de rétour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une suecession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation | hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
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3QG 1319440
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Ans
L'exal Date de début 1) Date de fin Département Commune Phénomène naturel de le période de la période Motivatians de la décision de reconnaissance | de reconnaissance
Nièvre Achun Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 3142/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques ét météorologiques détaillés par la circulaire n° (OME2322937C du 29.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente = une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation.
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale,
Nièvre Cuncy-lès-Varzy Mouvements de terrain différentiels 0141/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à la sécheresse et à la géatechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.
réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour inférieure à 10 ans, fe teritoire communal n’a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de céhydratation des sols significatifs et la situation
Rydramétéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nièvre Neuvy-sur-Loire Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 3142/2025 L'intensité anormale phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechaiques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 16 ans, le teriitoire communal n’a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nièvre Nevers Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène esl analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de le commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormal d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nièvre Varennes-Vauzelles | Mouvements de terrain différentiels 61/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024, réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de rétour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nord Deülémont Mouvements de terrain différentiels 01/01/2024 31/1252024 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024,
réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le terri communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale,
Nord Haspres Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
L
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.
Le Critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de rétaur inférieure à 10 ans, le territoire communal n'è pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
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exe Département Commune Phénomène naturel
Date de début
vd ap
de reconnaissance
Date de tin
de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
| ro
Nord
Tilloy-lez Cambrai Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
0101/2025
Wahagnies Mouvements de terrain diférentiels
conséoutifs à la sécheresse et à la
réhydrtation des sols
0101/2024
Pyrénées Atlantiques
|
Pyrénées-Orientales
Anglet
Prades
Mouvements de terrain différentiel
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sals
L
01/01/2025
L'inténsité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322837C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de rétour Intérieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météoralogique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subl une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatis et la situation
3112/2025
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
a1n22024
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
3112/2026 mtensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° JOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour intérieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéoralogique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Mouvements de terrain différentiels
conséeutifs à la sécheresse et à (a
réhydretation des sols
Mouvements de terrain différemtiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratetion des sois
01/01/2025 31/42/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météarologiques détaillés par la circulaire n° DOME2322937€ du 29.04.2024
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de rétour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolagique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L'intensité anormale du phénomêne est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° HOME2322937C du 29.04.2624.
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols ce la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anommale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydramétéoralogique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées Orientales
Haute-Saûne
Vilienguve-de-ta-Rahc
Chaponost
Vallerois-Lorioz
Mouvements de terrain diférentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratelion des sols
consécutifs à la sécheresse et à 13
réhydratation des sots
Inondations et coulées de boue
Mouvements de terrain différentiels
0707/2025
0101/2025
31/05/2026 ms |
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[ 37122025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° OME2322997C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de rétour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale. L'intensité anormale du phénoméne est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météarologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale. 3105/2026 m' Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans
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3N0114Nd28
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8e Département Commune Phénomène naturel Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Motivations de ta décision
Seine-Maritime SSaueur Inondations et coulées de boue 02/05/2026 02/05/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 d'Émalleville ans.
Deux-Sèvres Nanteuil Inondations et coulées de boue 09/02/2026 23/02/2026 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une
période de retour inférieure à 10 ans.
Deux-Sèvres Périgné Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 31422025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutits à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs t la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Somme Marchélepot-Misery Vents cycloniques 18/06/2026 18/06/2026 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances: il n'est pas
associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent neturet durant l'événement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent mayen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h}.
NB: les dommages provoqués par les vents violents {iornades, tempètes... sont couverts par la
garantie “tempête obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Fam Albi Mouvements de terrain différentiels 01/01/2026 3142/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° 10ME2322937C du 29.04.2024.
réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une périade de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale,
Tam Cuq Mouvements de terrain différentiels 0117202 aan L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à fa sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° OME2322937C du 29.04.2024.
réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale,
Tam Fayssac Mouvements de terrain différentiels 01/01/2026 31/12/2028 L'intensité anormale du phédomène est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la cireulaire n° OME2322937C du 29.04.2024.
réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de {a commune présente une période de retour inférieure à 10 aûs, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologiqué des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tam Lacougotte-Cadoul | Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
I
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
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30 1319440 1YNYNOT
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L'oxeL Date de début Date de fin Département Commune Phénomène naturel de la période de la période Motivations de le décision
de reconnaissance | _ de reconnaissance
Tam Puycelsi Mouvements de terrain différentiels 0140/2025 31/12/2026 l'intensité anormale du phénomène est analysèe au regard des données et des critères
conséeutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° OME2322937€ du 29.04.2024.
réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal na pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn Sañès Mouvements de terrain différentiels 0141/2025 31/12/2025 intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circutaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sois de la commune présente fe] une période de rétour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession es anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation 3 hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale. s
[— — F Tarn-et-Garonne Auty Mouvements deterrain différentiels 0101/2025 31/12i2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères o
consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° 1OME2322937C du 29.04.2024. +
réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente T une période de retour inférieure à 16 ans, le territoire communal n'& pas subi une succession ao anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation | | hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale: ns
| gone léuwrecduarcdmeodel aux || aux ie du cé , al 9 Tarn-et-Garonne Bardigues Mouvements deterrain différentiels 01/01/2025 31/12/2026 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères m consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par là circulaire n° OME2322937C du 29.04.2024. réhydeatatian des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente > une période de retour inférieure à 16 ans, le territoire communal n'& pes subi une succession . anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation FA hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale. a
Tarn-et-Garonne Bardiques Inondations et coulées de boue 11/02/2026 12/02/2026 Les cumuls de précipitations Iors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 E | L —..... = ans. 5
Tarn-et-Garonne Bessens Mouvements de terrain différentiels e1012025 31022025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères m consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024, n réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente pl une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession S
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation Z
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale. ne
Tam-et-Garonne Bessens Inondations et coulées de boue 11/02/2026 12/02/2026 Les eumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 g ans tn | —_— "| a
Tarn-et-Garonne Bouillac Mouvements de terrain différentiels 0101/2025 3111252025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères conséeutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° (OME2322937C du 29.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de a commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communai n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydretation des sois significatifs et la situation L L hydrométéoroiogique des communes limitrophes n'est pas anormale.
LEL ANS
L'aixes Département Commune Phénomène naturel Date de début
de la période
de reconnaissance
Mativations de ja décision
Tarn-et-Garonne Cayrac Mouvements de terrain différentiels G1/202$ 3112202 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données at des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322997C du 23.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le teritoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sots significatifs et la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne Cordes-Tolosannes | Mouvements de térrain différentiels at01/2025 21/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322987C du 29.04.2024. réhydratation des sos Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols signifestifs et la situation
Hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne Gasques Inondations et coulées de boue 09/02/2026 22/02/2026 Les cumuis de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Tarm-et-Garonne Labastide-Saint- | Mouvements de terrain différentiels 0/01/2025 71220 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères Pierre consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et méréorolagiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2028. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de le commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs st la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-êt Garonne Lacourt-SaintPierre | Inondations et coulées de boue 11022025 12/02/2026 Les données recueillies sur les cumuls de préciañtations er le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne meñent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Tarn-et-Garonne Lamothe-Capdeville | Mouvements deterrain différentiels 001202 SN2202S L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° OMEZ322937C du 23.08.2024.
réhydratstion des sols Le eritère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs st la situation
hydrométéoralogique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne Meauzac Mouvements de terrain différentiels 01012025 31122025 L'inténsité anormale du phénoméne est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.
réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'hurnidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, lé territoire communal n'à pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-st-Garonne Mirabel Mauvemente de terrain différentiels 0101/2025 3112202 L'intensité anormaig du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
géotechniques êt météorologiques détaillés par la circulaire n° 1OIME2222987C du 29.04.2024
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
ASIVÔNVYA
3001181434 V1
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Ans
1
exe Département
Tarn-et-Garonne
Tarn-et-Garonne
Tarn-et-Garonne
Tarn-et-Garonne
Tarn-et-Garonne
Tarn-et-Garonne
Tarn-et-Garonne
:
Commune
Moissac
Montatzat
Puycornet
Reyniès
Saint-Étienne-de-Ful.
mont
Saint-Sardos
Septfonds
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels
consécutif à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydrätation des sols
inondations et coulées de boue
2 | Mouvements de train iérenteis
consécutif à la sécheresse et à la
réhydratätion des sals
Mouvements de terrain différentiels
conséeutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels
conséeutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels
contécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
de reconnaissance
Dete de fin
de ia période
de reconnaissance
Motivations de la décision
o1/01/2025
0407/2025
69/02/2026
01/01/2025
01/01/2025
01/01/2025
0401/2025
01/01/2025
3142/2025
31/12:2025
24/02/2026
L'intensité anormale du phènomène est analysée au regard des données et des critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° 0MME2222837C du 29.04.202
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour inférieure à 19 ans, le territoire communal n'a pes Subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormèle
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME222299/C du 29.04.2024,
Le critère météorologique n'est pas satisfait. l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour Inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydretation des sols significatifs et là situation
hydrométéoralogique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présentent une
période de retaur inférieure à 10 ans.
31/12/2025
31/12/2025
31/12/2025
31122026
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
l'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° OME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratätion des sols significatifs et la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° 1OME2522987C du 23.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de La commune présente Une périoue de retour inférieure à 16 ans, le teritoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situelion
intensité anormale du phénomène est analysée au ragard des données et des critères
géotéchniques et météorologiques détaillés par là circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'à pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
hydrométéarologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
géotechniques ét météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satistai: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
3112/2025 L'intensité anormale du phénomène est anélysée au cegard des données et des critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° 1OME2322097C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour inférieure à 50 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydiatation des sols significatifs et la situation
hydrométéarologique des communes fimitrophes n'est pas anormale.
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L
exe Département Commune Phénamène naturel Date de début
de fa période
de reconnaissance
Date de fin
de in période
de reconnaissance
Motivations de ja décision
consécutifs à la sécheresse ét à la
réhydratation des sols
Tarn-ét-Garonne Verdun-sur-Garonns | Mouvements de terrain différentiels 01012025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° 1OME2322837C du 29.04.2024.
réhydratation des sols Le éritère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de rétour inférieure à 10 ans, le teritaire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatis et la situation | hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var Cadière-d'Azur (La) | Mouvements de terrain différentiels 01012025 BUS L'intensité anormale du phénomène esl analysée au segard des données et des critères
consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° 0ME2322937C du 29.04.2024.
réhydratetion des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour mférieure à 10 ans, le teritoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs at la situation
nydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale,
Var Taradeau Mouvements de terrain différentiels 0101202 3127202 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères
consécutifs à la sécheresse et à le géotechaiques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IDME2222987C du 29.04.2024.
réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse Entréchaux Mouvements de terrain différentiels ov01/2025 31122025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critètes consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322927C du 23.04.2024 réhydretalion des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de rétour inférieure à 10 ans, le teritoire commural n'a pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse at de réhydratation des sols significatifs at la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormle.
Vaucluse Pertuis Mouvements de terrain différentiels 0101/2025 3112/2028 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des crières consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322997C du 29.04.2024.
réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas salisait: l'indice d'humicité des sols de la commune présente une période de retaur inférieure à 10 aas. le terdtoire communal n'e pas subi une succession
anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse Sorgues Mouvements de terrain difiéremiels 010202 31122025 l'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° OME2322837C du 29.04.2024.
réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de relour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols sigaificatfs et la situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne Heu Mouvements de terrain différentiels 01/01/2025 3111272025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorolagiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.06.2024
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente
une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'è pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse st de réhydratation des sols significaufs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
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Département Commune Phénomène naturel de la période de la période Mativations de la décision de reconnaissance reconnaissance
Vienne Saint-Georges-lès- Mouvements de terrain différentiels 0101/2025 3141252025 l'intensité anormale du phénomene est analysée au regard des données et des critères Baillargeaux conséeutifs à [a sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par là circulaire n° OME2322837C du 29.04.2024. réhydratation des sois Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse e1 de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne Vouillé Mouvements deterrain différentiels 0107/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° 10ME2322937C du 29.04.2624. réhydratation des sos Le critère météoralogique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour Inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise Ermont Mouvements de terrain différentiels 01/01/2026 31/12/2026 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à là géotecfiniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. réhydratation ces sois Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de La commune présente une période de retour inférieure à 10 ars, le léritoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situetion hydrométéoralogique des communes limitrophes n'est pas anormale
Val-d'Oise Vauréal Mouvements de terrain différentiels 01/01/2024 31/122024 l'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° (OME2322937C du 29.04.2024. réhydratation des sols Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour imérieure à 10 ans, le territoire communal n'a pês subi une succession lépisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et fa situation orolagique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise Vauréal Mouvements deterrain différentiels 0101/2025 31/1252025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2222937C du 29.04.2024
Le critère météorologique n'est pas satisfait: l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et ta situation
hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
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