Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete G069 regulation pigeons sur la commune pour
Arrêté - Arrete destruction des pigeons PIEGEAGE
Arrêté - 247 autorisation tirs pigeons nuit
Procès Verbal - PV PROVISOIRE EAM 2024 001 AR PREF
Procès Verbal - 1.PV PROVISOIRE EAM 2024 001 AR PREF
Arrêté - AP piegeage blaireaux
Arrêté - AP piegeage blaireaux
Arrêté - 36+Arrêté+destruction+des+pigeons+AR?t=1736147791
Arrêté - 36+Arrêté+destruction+des+pigeons+AR?t=1728633783
Arrêté - 36+Arrêté+destruction+des+pigeons+AR?t=1755006355
Arrêté - AR PREF G052 piegeage tir pigeons du 13 au 29 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - AR PREF G052 piegeage tir pigeons du 13 au 29 fevrier 2026)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
AR PrefeUERNE DE MONTPDN-MÉNESTÉROL FOLIO N°052 024
Reçu
402945
02/0 02/0
G052 ARRÊTÉS
ARRÊTÉ
G052/2026 VILLE DE Montpon
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROIL,
Vu les articles 26 et 120 du règlement sanitaire départemental qui donne toute latitude aux maires pour
lutter contre la prolifération de certains animaux causant des nuisances et notamment les pigeons ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 — 7°,
Vu les pouvoirs de police du maire,
Considérant les dégâts très importants causés par les pigeons stationnant en grand nombre dans les zones
urbanisées de la commune et causant des dégradations aux bâtiments publics et privés ainsi que dans les
parcs et espaces de circulation ;
Considérant les problèmes et risques sanitaires engendrés par la surpopulation de ces animaux ;
Attendu qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la
sécurité et la salubrité publique ;
ARRETE
Article 1 : M. BEAUDOUT Frédéric, Lieutenant de Louveterie, est autorisé à procéder à la régulation de la
population de pigeons dont la prolifération constitue une calamité sur le territoire de la commune de Montpon-Ménestérol.
Article Il : Cette régulation s'effectuera en priorité par capture à l’aide de pièges cages. Pour ce faire, M.
BEAUDOUT Frédéric, Lieutenant de Louveterie, ou les personnes désignées pour l'aider devront être
titulaires d'un agrément de piégeur.
Article III : Les prises accidentelles d'autres volatiles seront relâchées, les oiseaux visés par le présent arrêté seront euthanasiés sans délai, après relève des cages.
Article IV : Cette opération aura lieu à partir du 13 février 2026 jusqu’au 27 février 2026. Cette opération
pourra être renouvelée si nécessaire jusqu’à la fin de l’année 2026.
Article V : A défaut, M. BEAUDOUT Frédéric, Lieutenant de Louveterie, sera autorisé à procéder à la
destruction par tir.
La liste des tireurs prévus sera soumise à l'approbation du maire. Les tireurs désignés devront être
titulaires du permis de chasser valide, et placé sous la responsabilité exclusive du maire.
A l'intérieur du bourg, seuls deux tireurs au plus pourront faire acte de tir avec une arme de petit calibre
dans des conditions propres à assurer la sécurité publique, la conservation des édifices publics et privés,
ainsi que la tranquillité des lieux.
Tout tir avec des calibres de chasse classiques (12 ou 16 ou 20) et avec un ou plusieurs tireurs est proscrit intra-muros.
Dans le bourg, les oiseaux pourront être effarouchés à l’aide de dispositifs appropriés de façon à pouvoir
être tirés dans de bonnes conditions à l'extérieur et en dehors des secteurs urbanisés. Dans ce cas, le nombre des tireurs est limité à 10.
À tout moment, le responsable pourra renvoyer tout tireur imprudent ou indiscipliné. Les tireurs ne
pourront faire usage que de bourres incombustibles et devront être porteurs d'un permis de chasser valable pour l'année en cours.
Article VI: Les animaux abattus seront remis au service départemental de l'équarrissage. Ils seront en
outre comptabilisés et un compte rendu sera adressé au maire avec copie au service en charge de la chasse à la DDT.
Article VII : Cette opération aura lieu du 13 février 2026 jusqu’au 27 février 2026, de 20h à minuit.
Madame la Maire prendra toutes dispositions utiles pour s'assurer que cette mission n’engendre aucun
risque de trouble à l’ordre public (encadrement, sécurité, communication...)
Article VIII : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel devant le tribunal administratif
de Bordeaux pendant 2 mois à compter de sa publication.
Publié /Notifiéle e/o2 1520
pétitionnaire .
Mode de transmission : /Ic\) AR Prefecture
45-20260130-G052 PIG-AR
Article IX : Madame la Maire deMontpon-Ménestérol est chargé de l'application du présent arrêté dont
copie sera adressée :
le 02
rrorrstecrepréfer Dordogne,
+ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de la Dordogne
e Monsieur le Commandant du SDIS de la Dordogne
e Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne
e Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage et au Commandant de la Gendarmerie de Dordogne
e Monsieur BEAUDOUT Frédéric, Lieutenant de Louveterie,
e Services techniques de la ville de Montpon-Ménestérol.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 30 janvier 2026.
La Maire, Rozenn ROUILLER.