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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 43
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 43
Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 43)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Dialogue social,
Liberté + Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS DE
LA
MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS Juillet
2018
NUMERO
SPECIAL
N°
43
Le
contenu
intégral
des
textes
et/ou
les
documents
et
plans
annexés
peut
être
consulté
auprès
du
service
sous
le
timbre duquel
la
publication
est
réalisée
et
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
:
http:/{www.manche.gouv.fr
Rubrique
: Publications
- Annonces
et
avis
- Recueil des
actes administratifs S
[e]
M
M
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - REGION ACADEMIQUE NORMANDIE...
issues
Arrêté du 19 juin 2018 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement de la commission consultative mixte académique de l'académie de Caen...
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Arrêté du 19 juin 2018 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement de la commission consultative mixte interdépartementale de l'académie de Caen...
sieurs Liberté
«
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉGION
ACADÉMIQUE
NORMANDIE
.
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTERE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Arrêté
du
19
juin
2018
fixant
le
nombre
de
représentants
des
chefs
d'établissement
de
la
commission
consultative
mixte
académique
de
l'académie
de
Caen
Le recteur de la région académique Normandie, recteur de l'académie de Caen
- Vu le code de l'éducation,
notamment son article R.
914-10-23 :
-
Vu l'arrêté du 22 avril 2014
relatif à la création de la commission consultative mixte académique de
l'académie de Caen.
- Vu
l'arrêté
du
28
février 2018
fixant
le
nombre
de
membres
de
la
commission
consultative
mixte
académique de l'académie de Caen :
* Arrête
:
Article 1° - Compte tenu
du
nombre des
représentants
titulaires
des
maîtres fixé par l'arrêté du
28
février 2018 susvisé à la commission consultative mixte académique de l'académie de Caen, le nombre des
représentants des
chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
est fixé à 4. Article
2-
Les
délégations
locales
des
organisations
professionnelles
et
les
sections
locales
des
organisations syndicales représentant les chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat dans
le
ressort
territorial
de
la
commission
mentionnée
à
l'article
1er formulent
auprès
du
recteur
des
propositions nominatives de représentants au plus tard le 21
septembre 2018. Elles peuvent proposer
des représentants suppléants. Article
3-
Le
présent
arrêté
s'applique
en
vue
du
renouvellement
des
instances
consultatives
mentionné à
l'article R. 914-10-9 du code de l'éducation.
Article
3 -
Madame
la
secrétaire
générale
de
l'académie
de
Caen
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados,
sur le
Site intranet académique et affiché dans les locaux du rectorat de l'académie de Caen.
Fait
à
Caen,
le
19
juin
2018
Le
recteur,
Denis
ROLLAND 2
Liberré + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ACADÉMIQUE
NORMANDIE
._
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Arrêté du 19 juin 2018 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement de la
commission consultative mixte interdépartementale de Facadémie de Caen Le recteur de la région académique Normandie, recteur de l'académie de Caen
- Vu le code de l'éducation, notamment son articie R. 914-10-23 ; - Vu
l'arrêté
du
22
avril
2014
relatif
à
la
création
de
la
commission
consultative
mixte
interdépartementale de l'académie de Caen.
:
- Vu
l'arrêté du
28 février 2018
fixant le
nombre de membres
de la commission
consultative mixte
interdépartementale de l'académie de Caen ;
Arrête
:
Article 1° - Compte tenu du nombre des représentants titulaires des maîtres fixé par l'arrêté du 28 février 2018 susvisé à la commission consultative mixte interdépartementale de l'académie de Caen, le nombre
des
représentants
des
chefs
d'établissements
d'enseignement
privés
sous
contrat
du
second degré est fixé à 2. Article
2- Les
délégations
locales
des
organisations
professionnelles
et
les
sections
locales
des
organisations syndicales représentant les chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat dans le ressort territorial de la commission mentionnée à
l'article er formulent auprès du recteur des
propositions nominatives de représentants au plus tard le 21 septembre 2018. Elles peuvent proposer des représentants suppléants. Article
3-
Le
présent
arrêté
s'applique
en
vue
du
renouvellement
des
instances
consultatives
mentionné à l'article R. 914-10-9 du code de l'éducation. Article
3— Madame la
secrétaire générale de
l'académie de
Caen
est chargée de l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, sur le site intranet académique et affiché dans les locaux du rectorat de l'académie de Caen.
Fait à Caen, le 19 juin 2018 Le
recteur,
Denis ROLLAND