unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 109 2008

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 109 2008 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 109 2008)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE À 18 HEURES 30

N° 5 - 109 / 2008 : AMENAGEMENT DE LOCAUX CHENIL COMMUNAUTAIRE FOURRIÈRE

ANIMALE DE RANTEIL - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

L'An Deux Mille Huit, le 30 Septembre 2008

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 30 Septembre 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Christine DEVOISINS

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES,

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Laure SUDRE, Christelle

GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Pascal LAMESLE, Patrice

MANGIONE, Jean-Charles BORGOMANO, David KOWALCZYK,

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES,

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Laurence PUJOL, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Sarah LAURENS, Félix TORRES, Gérard

POUSADE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Michel DELPOUX,

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Jacqueline MAUREL, Pierre COSTES, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Jean-Marie COUDERC, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Françine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY,

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 49

Votants (titulaires, suppléants votants) : 37CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2008

N° 5 - 109 / 2008 : AMENAGEMENT DE LOCAUX CHENIL COMMUNAUTAIRE FOURRIÈRE_ ANIMALE DE RANTEIL — AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Pilote : Service Traitement des Déchets Prévention des Risques

Autres services concernés par le présent rapport : Service juridique et marchés publics Voirie et bâtiments

Finances et Budget

Monsieur Thierry GINESTET, rapporteur

Par décision du Président, en date du 23 juin 2008, et à la suite d’une consultation pour des travaux d'aménagement et de mise aux normes des locaux du personnel, de l'accueil du public et des chatteries au Chenil Communautaire - Fourrière Animale, l'attribution a été faite, pour la réalisation des travaux, en 9 lots ci-dessous détaillés :

N° des Meerté : ï : N° de Montants en lots Intitulés des lots Entreprises titulaires marché €HT.

FOURNIER BATIMENT

LOT N°1 | GROS ŒUVRE - CARRELAGE |Z.I. 6, rue Ciément Ader 08-021 8 178,78

81160 SAINT-JUERY

. | FOURNIER BATIMENT LOT N°2 | PLÂTRERIE - FAÏENCE Z.L. 6, rue Clément Ader 08-022 4 313,34

81160 SAINT-JUERY

SARL NORBA Midi Pyrénées

« Le rat » 08-023 1 465,93 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS

MENUISERIES INTERIEURES

LOT N°3 | ET EXTERIEURES

EURL DUBOSCLARD PLOMBERIE

LOT N°4 | PLOMBERIE - SANITAIRES Cap long route de Villefranche 08-024 2 652,88 : | 81160 SAINT-JUERY

BAGES - ESTADIEU

LOT N°5 | ELECTRICITE, CHAUFFAGE 37, chemin des coquelicots 08-025 2 480,00 81000 ALBI

LACOMBE SARL

LOT N°6 | PEINTURE, SOL SOUPLE 3, avenue Georges Clémenceau 08-026 2 118,65 81600 GAILLAC

SAS BPM

LOT N°7 CONSTRUCTION MODULAIRE |Z.A. Les Massiés - BP 01 08-027 15 000,00 81000 COUFFOULEUX

SARL ATF

LOT N°8 | CHAMBRE FROIDE Z.A. de Garban 08-028 6 200,00 81990 PUYGOUZON

ANDRIEU EQUIPEMENT

LOT N°9 | SERRURERIE Z.A. La Boissonnade 08-029 9 367,99 12450 LA PRIMAUBE

Le montant initial de l'opération est de: 51 777,57€ H.T.

Les lots 1, 4, 6 et 7 font l'objet de modifications dans les travaux à réaliser donnent lieu à

avenants.

1. LOT N°1 - GROS OEUVRE:

“" Travaux en moins :

Panneau de chantier

“ Travaux en plus :

canalisation d'eaux usées (terrassement et raccordement au réseau existant)

Terrassement d’un emplacement handicapé (fond de forme, reprise des terres et talus)Reprise d'enduit, fourniture et pose de faïence dans la cuisine consécutivement au démontage de la chambre froide ;

Fourniture et pose de plinthes à talons (chatterie et cuisine) ; Montant de l'avenant 1 612,90£€ soit 19,72 %

2. .LOT N° 4 ;: PLOMBERIE - SANITAIRES

»" Travaux en plus :

Raccordement du lavabo sur la vidange du WC existant côté sanitaires hommes (tuyau, pièces et main d'œuvre)

Isolation en combles des tuyaux d'alimentation en eau du lavabo des sanitaires hommes (fourniture et pose de l’isolant)

Montant de l'avenant 371,91€ H.T. soit 14,02%

3. .LOT N° 6 : PEINTURE - SOLS SOUPLES

“" Travaux en plus :

Sol souple (remplacement du revêtement de sol des vestiaires hommes et du hall des locaux du personnel)

Fourniture et pose de seuils

Montant de l'avenant 731,85 € H.T. soit 34,54%

4. ,LOT N°7 : CONSTRUCTION MODULAIRE

" Travaux en plus :

Rajout d'un garde corps de protection de la rampe d'accès handicapés (fournitures, fabrication et pose)

Montant de l’avenant 1 700,00€ H.T. soit 11,33%

Le total des avenants N°1 aux lots 1, 4, 6 et 7 est de : 4 416,66 € HT.

Le nouveau montant de l'opération après avenant N°1 aux lots 1, 4, 6 et 7 est de: 56 194,23 € HT.

Le nouveau montant de l'opération reste conforme à l'enveloppe prévisionnelle inscrite au BP 2008, service 0640, chapitre 816, article 2188.

Les projets d’avenants sont annexés à la présente délibération ; Je vous propose :

D'approuver la conclusion de l'Avenant n°1 avec l'entreprise FOURNIER BATIMENT - Z.I. 6, rue Clément Ader - 81160 SAINT-JUERY pour le LOT N°1 d'un montant de 1 612,90€ H.T. soit une augmentation de 19,72 % du marché 08-021.

D'approuver la conclusion de l'Avenant n°1 avec la EURL DUBOSCLARD PLOMBERIE - cap long route de Villefranche - 81160 SAINT-JUERY pour le LOT N°4 d'un montant de 371,91€ HT. soit une augmentation de 14,02% du marché 08-024.

D'approuver la conclusion de l'Avenant n°1 avec l'entreprise LACOMBE SARL -- 3, avenue

Georges Clémenceau - 81600 GAILLAC pour le LOT N°6 d'un montant de 731,85€ H.T. soit une augmentation de 34,54% du marché 08-026.

D'approuver la conclusion de l'Avenant n°1 avec la SAS BPM - Z.A. Les Massiés — BP O1 -

81000 COUFFOULEUX pour le LOT N°7 d'un montant de 1 700,00€ H.T. soit une augmentation de 11,33% du marché 08-027.D'autoriser Monsieur Le Président à signer ces avenants et à remplir toutes les formalités

inhérentes aux dossiers.

De préciser que les nouveaux montants des marchés restent conformes à l'enveloppe prévisionnelle inscrite au BP 2008, service 0640, chapitre 816, article 2188.

Le Conseil de Communauté de l’Agglomération de l’Albigeois

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics

Vu les avenants annexés,

ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

& APPROUVE la conclusion de l'Avenant n°1 avec l'entreprise FOURNIER BATIMENT - Z.I. 6, rue Clément Ader - 81160 SAINT-JUERY pour le LOT N°1 d'un montant de 1 612,90€ HT. soit une augmentation de 19,72% du marché 08-021.

% APPROUVE la conclusion de l'Avenant n°i avec la EURL DUBOSCLARD PLOMBERIE - Cap long route de Villefranche - 81160 SAINT-JUERY pour le LOT N°4 d'un montant de 371,91€ H.T. soit une augmentation de 14,02% du marché 08-024.

& APPROUVE la conclusion de l'Avenant n°1 avec l'entreprise LACOMBE SARL - 3, avenue Georges Clémenceau - 81600 GAILLAC pour le LOT N°6 d'un montant de 731,85 € H.T. soit une augmentation de 34,54 % du marché 08-026.

& APPROUVE la conclusion de l'Avenant n°1 avec la SAS BPM - Z.A, Les Massiés - BP 01 - 81000 COUFFOULEUX pour le LOT N°7 d'un montant de 1 700,00€ H.T, soit une augmentation de 11,33% du marché 08-027.

% AUTORISE Monsieur le Président à signer ces avenants et à remplir toutes les formalités inhérentes aux dossiers.

& PRECISE que les nouveaux montants des marchés restent conformes à l'enveloppe prévisionnelle inscrite au BP 2008, service 0640, chapitre 816, article 2188.

Pour extrait conforme,

Fait le 30 Septembre 2008,

_ Le Président, . REÇULE

0 3 OUI. 2008

_ f !

i er mmmmml

PREFECTURE DU TARN

RÈRE

PUBLIE LE

- 6 OCT, 2008A - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE

Etablissement public :

Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par son Président, Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2008.

Service: Traitement et Prévention des risques

Titulaire du marché :

FOURNIER BATIMENT

ZE. 6, rue Clément Ader —

81160 SAINT-JUERY

Numéro de Marché : 08-021

Date du Marché : 25 juin 2008

Objet du marché : Aménagement de locaux chenil communautaire - Lot N°1 Gros oeuvre

Montant initial du marché : 8 178,78 € HT soit 9 781,82 € TIC

B - OBJET DE L'AVENANT

ARTICLE 1 :

Dans le cadre du marché n° 08-021 relatif au lot 1 - Gros œuvre passé dans le cadre de l'opération d'aménagement de locaux du chenil communautaire, des travaux supplémentaires imprévus doivent être réalisés.Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes :

Fourniture en moins : Panneau de chantier ;

Travaux en plus :

» canalisation d'eaux usées ;

= Terrassement d’un emplacement handicapé ;

" Reprise d'enduit, fourniture et pose de faïence dans la cuisine consécutivement au démontage de la chambre froide ;

" Fourniture et pose de plinthes à talons (chatterie et cuisine)

Le montant de l'avenant est de 1 612,90 € HT.

ARTICLE 2 :

Le montant du marché initialement d'un montant de 8 178,78 € HT, s'élève donc à la somme de 9 791,68 € HT soit une augmentation de 19,72 %.

Toutes les autres clauses du marché restent inchangées. Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.

C —- SIGNATURES

A Saint-Juéry, le :

Le Président de la Communauté

d'Agglomération de l'Albigeois,

Philippe BONNECARRÈREA - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE

Etablissement public :

Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par son Président, Monsieur Philippe BONNECARRÈÉRE, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2008.

Service: Traitement et Prévention des risques

Titulaire du marché :

EURL DUBOSCLARD PLOMBERIE

Cap long route de Villefranche

81160 SAINT-JUERY

Numéro de Marché : 08-024

Date du Marché : 25 juin 2008

Objet du marché : Aménagement de locaux chenil communautaire — Lot 4 Plomberie-Sanitaires

Montant initial du marché : 2 652,88€ HT

3 172,84€ TIC

B - OBJET DE L'AVENANT

ARTICLE 1 :

Dans le cadre du marché n° 08-024 relatif au lot 4 - Plomberie-Sanitaires -passé dans le cadre de l'opération d'aménagement de locaux du chenil communautaire, des travaux supplémentaires imprévus doivent être réalisés.Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes :

" Raccordement lavabo sur vidange WC

" Isolant des tuyaux dans les combles

Le montant de l'avenant est de 371,91 € HT.

ARTICLE 2 :

Le nouveau montant du marché s'élève donc à la somme de 3024,79 € HT soit une augmentation de 14,02%.

Toutes les autres clauses du marché restent inchangées. Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.

C —- SIGNATURES

A Saint-Juéry, le :

Le Président de la Communauté

d'Agglomération de l'Albigeois,

Philippe BONNECARRÈREA - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE

Etablissement public :

Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2008.

Service: Traitement et Prévention des risques

Titulaire du marché :

LACOMBE SARL

3, avenue Georges Clémenceau

81600 GAILLAC

Numéro de Marché : 08-026

Date du Marché : 25 juin 2008

Objet du marché : PEINTURE -— SOLS SOUPLES

Montant initial du marché : 2 118,65 €H.T,. - 2 533,91€ T.T.C

B - OBJET DE L'AVENANT

ARTICLE 1 :

Dans le cadre du marché n° 08-026 relatif au lot 6 - peintures / sols souples — passé dans le cadre de l'opération d'aménagement de locaux du chenil communautaire, des travaux supplémentaires imprévus doivent être réalisés.Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes :

Sols souples

Fourniture et pose de seuils

Le montant de l'ävenant.est de 731,85 € HT.

ARTICLE 2 :

Le nouveau montant du marché s'élève donc à la somme de 2 850,50 € HT soit une augmentation de 34,54 %,

Toutes les autres clauses du marché restent inchangées. Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.

C - SIGNATURES

A Saint-Juéry, le :

Le Président de la Communauté

d'Agglomération de l’Albigeois,

Philippe BONNECARRÈREA - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE

Etablissement public :

Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par son Président, Monsieur Philippe BONNECARRERE, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2008.

Service: Traitement et Prévention des risques

Titulaire du marché :

SAS BPM

Z.A. Les Massiés - BPOi

81800 COUFFOULEUX

Numéro de Marché : 08-027

Date du Marché : 25 juin 2008

Objet du marché : Construction modulaire

Montant initial du marché : 15 000,00 €H.T. — 17 940, 00 € T.T.C

B - OBJET DE L'AVENANT

ARTICLE 1 :

Dans le cadre du marché n° 08-027 relatif au lot 7 - construction modulaire -— passé dans le cadre de l'opération d'aménagement de locaux du chenil communautaire, des travaux supplémentaires imprévus doivent être réalisés.Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes :

Fournitures, fabrication et pose d'un garde-corps galvanisé

de protection pour rampe handicapé

Le montant de l'avenant est de 1 700, 00 € HT.

ARTICLE 2 :

Le nouveau montant du marché s'élève donc à la somme de 16 700,00 € HT soit une augmentation de 11,33 %.

Toutes les autres clauses du marché restent inchangées. Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.

€ - SIGNATURES

A Saint-Juéry, le :

Le Président de la Communauté

d'Agglomération de l’Albigeois,

Philippe BONNECARRÈRE