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Arrêté - 02 terrain de foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - 02 terrain de foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
CLERES
Seine-Maritime
ARRETE
du
MAIRE
2024/02
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Maire
de
Clères,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, ARRETE
Article
1*:
Considérant
qu’en
raison
des
conditions
climatiques,
il y
a
lieu,
afin
de
ne
pas
détériorer
la
pelouse
du
terrain
de
football,
d’en
interdire
l’utilisation
les
:
Samedi
6 janvier
2024
Dimanche
7 janvier
2024
Atticle
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet
du
Département
de
la Seine-Maritime.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis :
Monsieur
le
secrétaire
de
Mairie
Le
District
Fluvial
Chargé
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Clères,
le 4-janvier
2024
à
MN