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Procès Verbal - 2025 03 23 PV CM Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Houplin-Ancoisne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 23 PV CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Loisirs, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

Lundi 24 Mars 2025

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 24 Mars 2025

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le jeudi 20 mars 2025 s’est réuni en séance ordinaire le lundi 24 mars 2025 à 19h00, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Dominique GANTIEZ, Maire.

A / Désignation du secrétaire de séance

Madame Delphine RUSCART est désignée secrétaire de Séance.

B/ Appel des élus

Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme RUSCART Delphine, Mme VANRUMBEKE Patricia, M BOCQUILLON Sébastien, M MARCHAND Nicolas, M DUTHOIT Valentin, M FOUCART Bruno, Mme ACROUTE DIT VAMPOUILLE Aurore.

Etaient excusés - représentés :

Mme Manon LENAIN est représentée par Mme Nathalie BOURBOTTE

Sont absents – non excusés – non représentés :

Madame Claire DELORY, Messieurs Jean CRESPEL et Philippe SIX

Ce sont 20 votants qui s’exprimeront.2

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

Lundi 24 Mars 2025

Ordre du Jour

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 février 2025

2. Adhésion à la prestation chômage du CDG de la Fonction Publique Territoriale du Nord

3. Création et suppression d’emplois permanents - Révision du tableau des effectifs 2025

4. Avis du Conseil Municipal sur les projets de modification du PLUi (PLU3) de la MEL

5. Approbation du Compte Financier Unique 2024

6. Affectation des résultats de l’exercice 2024

7. Vote des taux des taxes locales 2025

8. Subventions aux associations 2025

9. Subventions pour le CCAS

10. Fongibilité des crédits

11. Budget primitif 2025

12. Week end en famille - sortie du 15 juin 2025 – détermination des tarifs

13. Composition du Conseil d’Administration du CCAS – Modification

14. Recrutement et rémunération des animateurs intervenant en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

15. Activités extra-scolaires communales été 2025 – Tarifs et modalités d’inscription

16. Participation financière au titre du séjour « classe découverte » année scolaire 2024/20253

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

Lundi 24 Mars 2025

Ouverture de séance 19h00

COMMUNICATIONS

Mme la Maire au titre des communications informe le Conseil Municipal (CM) :

✓ L’information a été relayée sur les réseaux et les différents supports de communication, le boucher d’Annœullin, Raoul DESCHILDRE a implanté des casiers sur la place Auguste Désiré SERRURIER. Les échanges se font depuis 1 an (entre la MEL et les différents opérateurs) afin de proposer ce service à la population.

✓ Le 26 avril prochain, le terrain de tennis sera inauguré. L’invitation sera adressée aux associations et aux élus très prochainement.

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 février 2025

Madame la Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.

Le Procès-Verbal est soumis au vote,

POUR CONTRE ABSTENTION

19 1

M. FOUCART s’exprime et précise que Mme ACROUTE DIT VAMPOUILLE n’est pas sur le site et que Monsieur LEFEVBRE s’y trouve encore.

M. FOUCART déplore qu’il n’ait pas reçu de réponse à ses questions du précédent CM.

2. Adhésion à la prestation chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Le Conseil municipal

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la réglementation UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) relative à l’assurance chômage,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 15 avril 2021 relative à la mise en place d’une prestation chômage pour les collectivités du Département du Nord,4

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Lundi 24 Mars 2025

M. PRATZ prend en lecture le texte suivant :

« Cette délibération permettra à la commune de bénéficier de prestations d’accompagnement administratif et d’expertises juridiques du CDG59 pour la gestion des allocations de retour à l’emploi des agents de la commune concernés par un licenciement, qu’il s’agisse d’inaptitude physique définitive à exercer son emploi, pour insuffisance professionnelle ou pour tout autre motif permettant de bénéficier des allocations chômages. Les prestations peuvent concerner :

étude du droit initial à indemnisation chômage (dont les études de rechargement et de droit d’option),

étude du droit en cas de reprise ou réadmission de l’indemnisation chômage, étude du droit en cas de perte d’activité conservée,

étude des cumuls de l’allocation chômage et de l’activité réduite,

étude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC, suivi mensuel des droits à l’allocation chômage.

Elles sont facturées à l’acte, les montants sont précisés dans la convention. A la question légitime qui pourrait se poser sur l’utilité de prendre cette délibération aujourd’hui, même si nous ne pouvons parler ici des cas particuliers ou citer le nom des agents, sachez simplement que la commune est concernée par un cas d’inaptitude physique définitive. Il vous est donc proposé d’autoriser Madame la Maire à signer la convention d’adhésion aux missions optionnelles « Conseil et assistance chômage » proposées aux collectivités et établissements affiliés au CDG 59. »

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ 20 votes POUR, 0 ABSTENTION, 0 CONTRE

Le Conseil municipal,

● DÉCIDE d’autoriser Madame la Maire à signer la convention relative à l’adhésion à la prestation chômage du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord. ● PREVOIT les crédits correspondants au budget.

3. Création et suppression d’emplois permanents - Révision du tableau des effectifs 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

Madame La Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.5

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Lundi 24 Mars 2025

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

Vu la délibération n° 11/2024 portant sur la révision du tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 14 mars 2025,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs afin qu’il permette d’actualiser les postes en fonction des besoins de services de la commune, Madame La Maire propose à l’assemblée :

La suppression à partir du 1er avril 2025 de :

● 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2eme classe à temps complet,

● 1 poste d’adjoint technique principal de 2eme classe à temps complet,

● 1 poste adjoint administratif à temps complet,

La création de :

● 1 poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet.

De plus à compter du 1er mai 2025, Madame la Maire informe qu’afin de pallier le remplacement d’un agent suite à une demande de mutation, une organisation différente des postes est envisagée pour permettre une meilleure adéquation entre les besoins de la collectivité et les emplois, celui-ci se traduit par :

La suppression à partir du 1er mai 2025 de :

● 1 poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet,

● 1 poste d’éducatrice de jeunes enfants à temps non complet de 24 heures.

La création de :

● 1 poste d’attaché territorial à temps non complet à raison de 28 heures,

● 1 poste d’éducatrice de jeunes enfants à temps non complet à raison de 13h30 heures,

● 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17h30 heures.

M. PRATZ lit le texte suivant :

« La délibération suivante est similaire à celles que nous avions prises en juin 2023 puis en mars 2024, à savoir la mise à jour du tableau des effectifs. La délibération qui nous concerne aujourd’hui fait état de plusieurs mouvements :

Au 1er avril, 2 suppressions de poste qui correspondent d’une part à un agent qui ne fait désormais plus partie des effectifs suite à une demande de mise en disponibilité qui a démarré en 2014, et d’autre part au départ d’un agent ;

Toujours au 1er avril, une suppression de poste à raccrocher à une création, qui correspond à un avancement de grade ».6

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Lundi 24 Mars 2025

M. FOUCART regrette que ces éléments soient mal expliqués dans la délibération. Il estime que cela réduit le temps de travail pour les agents et que ce n’est pas conforme au BP (budget primitif).

APRES EN AVOIR DELIBERÉ 1 voix CONTRE, 0 ABSTENTION et 19 voix POUR

Le Conseil Municipal,

● APPROUVE la modification des effectifs présentée ci-dessus

4. Avis du conseil municipal sur les projets de modification du PLUI (plu3) de la Métropole Européenne de Lille

I. Présentation du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL :

Au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28 juin 2024. Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la MEL.

Au cours de la procédure, les conseils municipaux, les partenaires publics associés, et les métropolitains ont pu émettre des avis et contributions sur le projet de nouveau PLU. L'enquête publique a abouti à la production d'un rapport et de conclusions par la Commission d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au projet, assorti de réserves et de recommandations.

Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d'autres impliquent la mise en œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer les ajustements nécessaires.

Par ailleurs, compte tenu de la longueur de la procédure, certains projets aujourd’hui définis n’ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme.

Il apparaît également opportun de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables au travers la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.). Cette approche prospective doit notamment pouvoir contribuer à la préservation des qualités environnementales et paysagères de notre territoire, à optimiser l'utilisation des fonciers en renouvellement urbain et alors poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire.

Par délibération du 28 février 2025, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) et décide d’engager une enquête publique pourtant sur l’ensemble des modifications retenues.

Sur le territoire de notre commune, le projet de modification prévoit :7

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Lundi 24 Mars 2025

● Compléter l’emplacement réservé n°2 rue Roger Salengro concernant les parcelles B629 B976 et B1802 avec la fonction Parc et Square.

● Inscrire la parcelle A2973 et A2975 rue Jean Moulin dans la zone UEP s’agissant d’un équipement communal (ateliers municipaux).

● La mise en place d’un Emplacement Réservé Logement pour les parcelles A638, A632, A637, A636 situé rue Jean Jaurès.

● La réécriture de l’IPAP concernant la ferme de l’environnement afin d’exclure les bâtiments en ruine. Ainsi que l’inscription d’un IBAN pour les bâtiments principaux. ● La réécriture de la fiche de l’IBAN BA06 concernant la ferme de la Pouillerie pour inclure la parcelle B1364 afin de la mettre en corrélation avec l’Atlas du Patrimoine.

● L’inscription d’un Emplacement réservé pour du logement sur le site de l’ancienne école à l’angle des rues Jean Jaurès et Jean Moulin.

Le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL est consultable au siège de la MEL ainsi que par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3.1/projet_modification_PLU3.html

II. La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification :

En application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification doit désormais être notifié aux communes intéressées de la MEL.

À l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique prévue au cours des mois de juin et juillet 2025.

M. DELVAL reprend les grandes lignes de la délibération, il précise que ce point n’a pas été exposé lors de la commission qui s’est déroulée le 3 mars, car la commune n’avait pas encore reçu les documents.

Comme il est impératif que cette délibération soit prise dans les 3 mois, elle est proposée ce jour.

M.FOUCART relève qu’en effet la MEL propose cette délibération sous forme d’obligation et le déplore.

Sur le fond, M. FOUCART rappelle qu’il a voté CONTRE en octobre 2024, et qu’il reste en ligne avec ses votes, et votera CONTRE celle-ci.

Enfin, il exprime son désaccord sur différents points qui l’interpellent. Tout d’abord le CM n’est pas informé des intentions de la majorité (par exemple un espace de jeux sur Houplin, l’école, la maison qui jouxte l’école rue Jean Jaurès).

M.DELVAL lui répond que les habitants concernés ont été contactés et informés des démarches de la commune.8

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Lundi 24 Mars 2025

M.PRATZ souhaite préciser que cette procédure (réserves sur des terrains) est ordinaire et n’implique pas de conséquences majeures.

Il n’est pas question de mettre qui que ce soit « dehors de chez lui ». Si un jour, le bien est en vente, la commune a émis une réserve.

M.PRATZ ajoute qu’il serait possible de poser des réserves sur toute la commune mais ce n’est pas du tout l’objet. M. PRATZ est estomaqué par la réaction de M. FOUCART.

M.VANDRIESSCHE ajoute que le but est de se projeter dans l’avenir et l’intérêt de la commune.

Mme la Maire rappelle que quand M. FOUCART était maire, il était coutumier de cette démarche. Elle souligne et rappelle qu’il est important d’anticiper et de se projeter.

M. GANTIEZ précise que du temps de M. FOUCART, alors que les habitants n’étaient pas d’accord, il faisait valoir son droit d’expropriation.

M. FOUCART interroge l’assemblée afin de savoir ce que chacun penserait s’il y avait des réserves sur leur terrain.

M. WIPLIE explique que cela n’empêche pas de faire des travaux ou autres.

M. FOUCART affirme que cela bloque tout.

M WIPLIE ajoute que le prix de vente reste celui du marché.

III. Avis du Conseil Municipal :

Ceci étant exposé,

Au regard du projet des modifications présentées et des discussions en séance, le Conseil municipal avec voix 1 voix CONTRE (M. FOUCART), 1 voix ABSTENTION (M. DUTHOIT) et 18 voix POUR émet un avis favorable sur le projet de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille.

Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique.

5. Approbation du Compte Financier Unique 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 :

Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 :9

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Lundi 24 Mars 2025

Entendu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune d’Houplin-Ancoisne ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats ;

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Pour l’année 2024, le CFU de la commune de Houplin-Ancoisne présente la synthèse suivante :

M. DEBLOOS présente le compte financier unique. Il s’agit d’une nouveauté qui consiste à fusionner le compte de gestion et le compte administratif.

M. DEBLOOS précise que la majorité municipale est fidèle à la politique engagée en 2020. Les coûts de fonctionnement sont maîtrisés. (Aucun service n’a été supprimé, certains ont été créés, d’autres confortés).

Le résultat de l’exercice 2024 est de 742 770,12 euros (pour exemple en 2013, lorsque M. FOUCART était maire de la commune ce résultat était de 173 446 euros).

De son point de vue, M. DEBLOOS estime que ce résultat démontre le sérieux de la gestion de la commune (contrairement à ce que M. FOUCART peut diffuser dans ses tracts).

M. DEBLOOS s’adresse à M. FOUCART et lui dit :

« Concernant le financement de l’école Simone Veil, vous persistez à ne pas comprendre et à faire des élucubrations sur le HT (Hors Taxe) et le TTC (Toutes taxes comprises), sachez que le budget est bouclé, honoré et ne pose pas problème ».

M. DEBLOOS cite un ratio qui lui paraît important et percutant. Celui de la capacité de désendettement d’une commune. A noter que plus le ratio est faible, mieux c’est. En 2024, pour la commune d’Houplin-Ancoisne, ce ratio de désendettement était de 2,99 années. Ce qui signifie que si la commune consacrait l’intégralité de sa capacité de financement au remboursement de la dette, il lui faudrait moins de 3 ans pour l’effacer.10

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Lundi 24 Mars 2025

Pour comparaison, en 2013 lorsque M. FOUCART était maire, ce ratio était de 13,27 années. Il ajoute qu’à partir de 12 années cela devient très inquiétant.

M. DEBLOOS estime que la commune est bien gérée, n’en déplaise à M. FOUCART et conclut en précisant que la majorité municipale se passera de ses conseils de gestion.

Mme la Maire ne peut pas prendre part au vote et quitte la salle lors du vote.

M. FOUCART remercie la majorité d’avoir envoyé les éléments financiers suffisamment tôt mais il a des remarques : les cours de danse classique ont été supprimés, l’école de musique est démantelée, les spectacles dans l’Eglise d’Ancoisne sont supprimés.

M. DEBLOOS s’étonne que M. FOUCART cite les moins, mais jamais les plus.

M. FOUCART ajoute qu’il est dans son rôle d’opposition.

M. DEBLOOS répète que la commune est bien gérée.

M. FOUCART constate des problématiques avec les chiffres.

M. DEBLOOS lui répond que cela est tout à fait normal, les chiffres évoluent (des subventions sont rentrées).

M. FOUCART interroge la majorité sur les raisons de ne pas avoir demandé l’aide de l’Etat pour 247 000 euros.

Mme la Maire ne comprend pas cette demande, car M. FOUCART attaque au tribunal la MEL sur une subvention que la commune a demandée et qui a été accordée par cette dernière. M. DEBLOOS explique à M. FOUCART que les choses changent et que pour certaines subventions il faut attendre la fin des travaux. Mais la commune aura ces subventions.

M. FOUCART estime qu’il manque des documents (acomptes…).

M. DEBLOOS lui répond que dans ses tracts M. FOUCART prétendait que : «la commune allait dans le mur » et qu’elle ne disposerait des subventions qu’à hauteur de 25% alors que nous en avons obtenu 40%.

M. FOUCART souhaite comprendre la raison de certaines augmentations. Mais également les raisons de la disparition des 4 000 euros prévus à l’entretien des terrains. Il s’étonne que cette ligne réapparaisse en 2025.

Il voudrait savoir

➢ Comment sont nettoyées les écoles et par qui.

➢ Pourquoi les 11 000 euros de représentation du maire (11 000 euros) apparaissent puis sont annulés.

➢ Le détail des indemnités des élus

➢ Les informations sur les 50 euros d’indemnités de retard, mais la commune aurait pu demander des indemnités de retard également (il ne trouve pas de recettes en ce sens).

Il rappelle que Mme la Maire a reçu la délégation de pouvoir, mais elle doit rendre des comptes.11

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Lundi 24 Mars 2025

Mme la Maire lui signifie qu’il doit venir en commission, et les réponses à ses questions seront apportées.

M. FOUCART ne cautionne pas le bilan financier et attire l’attention sur des articles de droit qui obligent à joindre le bilan des acquisitions et des cessions.

M. DEBLOOS ne donne pas suite aux demandes de M. FOUCART.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ 1 voix CONTRE (M. FOUCART), 1 voix ABSTENTION (M. DUTHOIT) et 17 voix POUR

Le Conseil municipal

● APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune d’Houplin-Ancoisne, ● DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Affectation des résultats de l’exercice 2024

Madame la Maire rappelle que l’instruction budgétaire et comptable impose que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice achevé soit affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement en tenant compte des restes à réaliser de l’exercice 2024.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ 1 voix CONTRE (M. FOUCART), 1 voix ABSTENTION (M. DUTHOIT) et 18 voix POUR

Le Conseil Municipal,

● DÉCIDE d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2024 soit 742 170.12 € pour le budget primitif 2025 au compte 1068 (recettes d’investissement).

7. Vote des taux des taxes locales 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Pour mémoire, les taux de 2024 se détaillaient comme suit :

● Taxe foncière sur le bâti = 49.68%

● Taxe foncière sur le non-bâti = 73.14 %

Celui de la taxe d’habitation s’établissait à 30.57 %.12

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Lundi 24 Mars 2025

Il est proposé de les maintenir à l’identique.

M. DEBLOOS rappelle que pour la 3è année consécutive la fiscalité de la commune n’augmentera pas. Cela prouve une fois de plus que la commune est bien gérée.

M. FOUCART n’est pas étonné et ajoute qu’il faudrait ne pas être sensé pour augmenter les impôts 1 an avant les élections.

M.DEBLOOS ajoute que cela est le cas depuis 3 ans.

APRES EN AVOIR DÉLIBERÉ 0 voix CONTRE, 0 voix ABSTENTION et 20 voix POUR

Le Conseil Municipal,

● DÉCIDE d’approuver les taux suivants :

o Taxe foncière sur le bâti = 49.68 %

o Taxe foncière sur le non-bâti = 73.14 %

o Taxe d’habitation = 30.57 %

8. Subventions aux associations 2025

Monsieur l’adjoint informe que toutes les associations ont eu à remplir un dossier de demande de subvention reprenant les informations sur l’association et les projets à venir. Celui-ci était à rendre pour le 3 février 2025.

Étant entendu que les subventions prévues dans le cadre de la présente délibération ne seront versées qu’à la complétude des dossiers.

La Commission Vie Associative réunie le 3 mars 2025 propose au Conseil Municipal d’accorder les subventions aux associations au titre de l’année 2025 selon la répartition suivante :

Associations Propositions 2025

Ahvenir 50 €

APEH 100 €

Atelier Peinture 300 €

Charivari 550 €

Donneurs du sang 450 €

Entente 90 1 350 €

GVHA 1 500 €

Hirondelle 500 €

Histoires d’ailes 200 €13

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Lundi 24 Mars 2025

Les artistes

peintres 400 €

Les Lucioles 100 €

Pearl d’Asie 100 €

Plein’Air Attitude 100 €

TCHA 1 800 €

USHA 4 000 €

Total 11 500 €

M. DELVAL précise que toutes les demandes ont été raisonnables. La répartition a été débattue lors de la commission.

D’après M. FOUCART il manque des choses, il s’abstient de voter.

APRES EN AVOIR DÉLIBERÉ 0 voix CONTRE, 1 voix ABSTENTION (M. FOUCART) et 19 voix POUR

Le Conseil Municipal,

● DÉCIDE du montant de la subvention pour chaque association mentionnée ci-avant, ● PRÉCISE que les dépenses seront imputées à l’article 65748 au Budget Primitif 2025.

9. Subventions pour le CCAS

Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le montant de la subvention à allouer au fonctionnement du CCAS d’Houplin-Ancoisne pour l’année 2025.

Il est proposé de maintenir la subvention communale de 20 000 € à l’identique des années précédentes.

Mme MASUREL prend cette délibération en lecture.

APRES EN AVOIR DÉLIBERÉ 0 voix CONTRE, 0 voix ABSTENTION et 20 voix POUR

Le Conseil municipal,

● DÉCIDE d’approuver le versement d’une subvention de 20 000 € au CCAS, cette dépense sera inscrite au compte 657363 pour un montant de 20 000 €.14

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Lundi 24 Mars 2025

10. Fongibilité des crédits

Vu l’article L. 5217-10-6 du CGCT,

La fongibilité des crédits consiste en la possibilité pour l’exécutif, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la section.

L’instruction budgétaire et comptable M57 permet de déléguer au maire la possibilité de procéder à ces mouvements de crédits de chapitre à chapitre. Ces virements ne peuvent conduire à abonder ou redéployer les crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Au-delà du plafond fixé par l’assemblée délibérante jusqu’à 7,5 %, les virements de chapitre à chapitre nécessitent le vote par l’assemblée délibérante d’une décision modificative ou peuvent être prévus à l’occasion de l’adoption du budget supplémentaire.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Madame la Maire informera précisément des mouvements comptables effectués dans le cadre de la présente délibération, dans les mêmes conditions que les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

M DEBLOOS précise que cette délibération permet de procéder à des virements de chapitre à chapitre sans passer par une décision modificative (DM).

M. FOUCART estime qu’il ne dispose pas de retour d’information sur la gestion de la commune et vote CONTRE.

APRES EN AVOIR DELIBERÉ 2 voix CONTRE (Messieurs DUTHOIT et FOUCART), 0 voix ABSTENTION et 18 voix POUR

Le Conseil Municipal,

● DÉCIDE d’autoriser Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à compter de la date de vote du budget primitif 2025.

11. Budget primitif 2025

Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil Municipal décide de mettre au vote le budget primitif 2025.15

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

Lundi 24 Mars 2025

Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Section de fonctionnement

● Recettes : 3 156 281.31 €

● Dépenses : 3 156 281.31 €

Section d’investissement

● Recettes : 3 301 902.72 €

● Dépenses : 3 301 902.72 €

DONT les restes à réaliser de la section d’investissement s’élèvent à :

● Recettes : 818 867.74 €

● Dépenses : 119 000.43 €

M DEBLOOS présente le document prévisionnel.

M. DUTHOIT souhaite revenir sur les dépenses (page 91 annexe 8 690€, à quoi cela correspond-il ?).

Mme DESCATOIRE la directrice générale des services répond que cela reprend par fonction le découpage du budget (dépense qui entoure la Police Municipale).

APRES EN AVOIR DELIBERÉ 1 voix CONTRE (M. FOUCART), 1 voix par ABSTENTION (M. DUTHOIT), 18 voix POUR.

Le Conseil Municipal,

● DÉCIDE d’approuver le budget primitif 2025

12. Week-end en famille - sortie du 15 juin 2025 – Détermination des tarifs

Pour la 4ème année consécutive, le Relais Petite Enfance propose un temps fort à destination des familles, favorisant le lien parent enfant. Cette animation communale participe également aux objectifs posés avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.

Il s’agit notamment de soutenir la fonction parentale en proposant des actions sur le thème de la parentalité.

Pour 2025, ce temps fort est prévu le week-end du 14 et 15 Juin.16

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Lundi 24 Mars 2025

Le samedi 14 Juin, une matinée d’éveil sera proposée pour les familles d’enfants de 0 à 6 ans (parcours moteur, activité manuelle, intervenants familles) et l’après-midi sera consacrée à un temps jeux de société en famille. La commune accueillera également le Planétarium dans le cadre des événements organisés par Lille3000 : Fiesta. Les familles auront accès gratuitement à l’ensemble des animations du samedi 14 Juin.

Le dimanche 15 Juin, une sortie en famille au parc animalier Pairi Daiza est proposée, celle- ci permet aux familles de passer du temps ensemble autour d’une activité ludique et éducative pour tous les membres de la famille. Un bus sera spécialement affrété avec un départ à Houplin-Ancoisne.

La minoration du coût pour les enfants, allège la dépense pour les familles et leur favorise l’accès à cette sortie.

C’est pourquoi, il est proposé la prise en charge des frais de transport pour les enfants jusque 14 ans, par la commune.

Le coût d’une place dans le bus revient à 16€/personne.

Dans ce cadre, la participation financière pour les familles participantes s’établit selon le tarif suivant :

– Adulte et enfant à partir de 14 ans : 56€ dont 40€ de ticket d’entrée et 16€ de bus – Enfant (de 3 à 14 ans) : 34€ dont 34€ de ticket d’entrée et 0€ de bus – Enfant (moins de 3 ans) : gratuit et 0€ de bus

Il est précisé qu’un minimum de 40 personnes est nécessaire pour confirmer la réalisation de cette activité, les places étant prioritairement réservées aux habitants de la commune.

Mme MASUREL présente la délibération.

M. FOUCART s’exprime et dit qu’il assistait pour la 1ère fois à cette commission, et trouve que le prix est un peu cher, et vote CONTRE.

M.DUTHOIT demande quel est le coût d’une place ?

Mme MASUREL lui répond qu’il s’agit du prix de groupe.

Ceci exposé,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ 1 voix CONTRE (M. FOUCART), 0 ABSTENTION et 19 voix POUR.

Le Conseil Municipal

● DÉCIDE la mise en place d’une participation financière de la part des familles d’un montant de 34€ pour les enfants de 3 à 14 ans, et de 56€ pour les adultes, par la mise en place d’un mandat de prélèvement unique pour cette sortie

● DÉCIDE la prise en charge par la commune les frais de transport pour les enfants de 0 à 14 ans17

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Lundi 24 Mars 2025

13. Composition du Conseil d’Administration du CCAS – Modification

Vu la délibération du 07 décembre 2020 portant désignation des membres du Conseil d’Administration du CCAS,

Vu la délibération n°23/2023 du 12 juin 2023 modifiant la composition du Conseil d’Administration du CCAS,

Madame la Maire informe que suite à la démission de Monsieur Lefebvre Francis du Conseil Municipal de la commune, la délibération reprise ci-dessus désignant les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale doit être modifiée.

La composition du collège non élu demeure. En revanche, il convient de modifier la composition du collège élu.

La composition des membres qui siégeront au CCAS se présente ainsi : Madame GANTIEZ Dominique, Présidente du CCAS,

Collège élus :

● Mme MASUREL Vice-Présidente du CCAS

● Mme. ALLOSSERY

● Mme POTTEAU- FROMENTEL

● Mme DELORY

● M. DELVAL

● M. VANDRIESSCHE

● M. DEBLOOS

● M. FOUCART

Collège non élus (administrés) :

● M. FRERE

● Mme VANDENBULCKE

● Mme LIMOSIN

● Mme HUREZ

● Mme VERGOTEN

● M. LOYER

● M. GARBER

● Mme THAON

Mme MASUREL explique que la composition a été revue suite à la démission de M. LEFEBVRE.

Mme ALLOSSERY remplace M. LEFEBVRE.

Aucune remarque n’est émise, la délibération est soumise au vote.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, 20 voix POUR.18

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Lundi 24 Mars 2025

Le Conseil municipal,

● DÉCIDE de modifier la composition du conseil d’administration du CCAS telle que détaillée ci-dessus.

14. Recrutement et rémunération des animateurs intervenant en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;

Vu le décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ;

Vu la délibération 04/2022 du 24 janvier 2022 ;

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des Accueils Collectifs de Mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif.

Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique. La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).19

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Lundi 24 Mars 2025

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 4,3 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.

Considérant que la commune prévoit l’organisation de centres de loisirs et de campings pour les mineurs durant les vacances scolaires.

La Maire propose à l’assemblée le recrutement de plusieurs contrats d’engagement éducatif à temps complet à raison de 10h/jour afin d’assurer l’encadrement des différents accueils (planning horaire adapté).

La rémunération est la suivante :

● 100 € brut/jour pour le directeur

● 75 € brut/jour pour un animateur diplômé

● 60 € brut/jour pour un animateur stagiaire

● 50 € brut/jour pour un animateur non diplômé

Ces montants sont majorés :

● De 15 € brut/jour lorsque l’animateur est logé sur le site de l’accueil de loisirs (nuitée ou camping par exemple)

● De 20 € brut/jour pour un surveillant de baignade (SB) en fonction

Le temps de préparation nécessaire à l’organisation en amont des accueils est également valorisé à hauteur de 5h00 pour les petites vacances scolaires et à hauteur de 10h00 pour la période estivale.

Les congés payés s’ajoutent à la rémunération.

Les animateurs seront recrutés en fonction du nombre d’enfants inscrits et des activités prévues lors des Accueils Collectifs de Mineurs. Ils complètent l’effectif des agents communaux travaillant à l’année dans la commune.

Mme ALLOSSERY résume la délibération. Les tarifs sont identiques à l’année précédente.

Mme ALLOSSERY indique que le recrutement des animateurs se fera au même tarif que l’an dernier

Aucune remarque n’est émise, la délibération est soumise au vote.

Ceci exposé,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, 20 voix POUR.

Le Conseil Municipal

DÉCIDE

● D’ADOPTER la proposition de Madame la Maire,20

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Lundi 24 Mars 2025

● D'AUTORISER Madame la Maire à signer les contrats de travail et tous documents participant à la réalisation de la présente délibération,

● D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

15. Activités extra-scolaires communales été 2025- Tarifs et modalités d’inscription

Vu la délibération n°18/2023 du 20 mars 2023,

Afin de proposer des activités pour les jeunes durant les vacances d’été, la municipalité propose la mise en place d’un centre de loisirs pour les 3 - 13 ans complété par une activité camping à destination des 10 - 17 ans ainsi qu’un accueil ados pour les 12 - 17 ans.

L’ensemble de ces activités nécessite une inscription préalable et sont ouvertes en priorité aux résidents de la commune sous réserve des places disponibles.

De même, la municipalité se réserve le droit d'ouvrir ou non le centre de loisirs en fonction du nombre d'inscriptions.

Le règlement des accueils de loisirs pour les petites vacances s’applique également à ces activités (sauf dispositions précisées dans la présente délibération).

L’Accueil Collectif de Mineurs

La municipalité propose la création d’un Accueil Collectif de Mineurs pour la période du 7 juillet 2025 au 1er août 2025 pour les enfants étant :

- Déjà scolarisés,

- Âgés de 3 ans (révolu) à 13 ans (nés en 2012 ou après). Cet accueil se déroule dans les locaux de l’école Simone VEIL ainsi que dans les salles communales.

Les inscriptions s’effectueront du lundi 28 avril 2025 au dimanche 11 mai 2025. Afin de favoriser l'organisation des activités, l'inscription se fait à la semaine et vaut engagement pour les périodes désignées.

L’accueil se déroulera du lundi au vendredi de 9h à 17h. Un service de garderie sera proposé le matin de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h00.

En outre, l'accueil de loisirs sera assuré par une Directrice diplômée et des animateurs qualifiés, conformément à la réglementation en la matière. Le nombre d'animateurs recrutés s'effectuera en fonction du nombre d'enfants inscrits.

Les tarifs de l’accueil de loisirs sont identiques à ceux appliqués lors des activités extrascolaires pendant les petites vacances.

Les modalités de réservations ainsi que les tarifs de garderie sont identiques au temps périscolaire.21

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Lundi 24 Mars 2025

Tarifs

Quotients Semaine avec repas Semaine de 4 jours avec repas

< 500 26.50 € 24.00 €

< 800 43.00 € 40.50 €

< 1100 52.50 € 50.00 €

< 1 500 59.00 € 56.50 €

> 1 500 64.00 € 61.50 €

Extérieurs + 80.00 € en sus du tarif houplinois + 80.00 € en sus du tarif houplinois

Le camping

En complément du centre de loisirs, les enfants âgés de 10 ans à 17 ans (nés entre 2008 et 2015) peuvent s’inscrire à un camping qui se déroule du 15 juillet au 18 juillet 2025 soit 3 nuitées.

● Le séjour aura lieu au Centre « Les Argousiers » à Merlimont (Pas-de-Calais) ● Les inscriptions s’effectueront du lundi 28 avril 2025 au dimanche 11 mai 2025. ● Ce séjour est composé d’activités sportives et nautiques (nécessité d’un brevet de natation 25m avec immersion avant le départ).

Tarifs du camping

Quotients 4 jours

Transport/ repas

Activités comprises

< 500 30.00 €

< 800 72.00 €

< 1100 105.00 €

< 1 500 120.00 €

> 1 500 150.00 €

Extérieurs + 80.00 € en sus du tarif houplinois

L’accueil Ados

Pour les enfants âgés de 12 à 17 ans (nés entre 2008 et 2013), un programme d’activité à la carte est proposé pour la période du 07 juillet au 11 juillet 2025.

Les activités proposées sont variées afin de toucher un public aux attentes différentes, elles sont sportives, culturelles ou ludiques.

Certaines activités nécessitent soit la possession de la carte de transport PASS PASS (gratuite pour tous les mineurs résidents sur le territoire de la Mél) soit le brevet de natation 25 m avec immersion.

Les inscriptions s’effectueront via des permanences permettant de renseigner les familles et les tarifs seront définis par arrêté conformément à l’article L2122-22 du CGCT.22

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Lundi 24 Mars 2025

Mme ALLOSSERY explique cette délibération et reprend les points majeurs.

M FOUCART remarque qu’il y a une augmentation pour le camping.

Mme ALLOSSERY lui rappelle que l’an dernier les jeunes se sont rendus en vélo au camping, ce qui n’est pas possible cette année étant que les jeunes se rendront à Merlimont.

M. FOUCART souligne que l’aide aux devoirs a disparu depuis juillet 2022.

Mme la Maire confirme que cela fait 3 ans.

Mme ALLOSSERY dit à M. FOUCART que ces points et sujets auraient pu faire l’objet d’échange pendant la commission.

Elle souligne que la prestation camping est nettement améliorée, ce qui justifie la hausse.

Ceci exposé,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ 1 voix CONTRE (M. FOUCART), 0 ABSTENTION et 19 voix POUR.

Le Conseil Municipal

DÉCIDE

● DE CRÉER des activités à destination des jeunes pour l’été 2025 telles que définies ci-dessus,

● D’APPROUVER les tarifs énoncés ci-dessus,

● D’AUTORISER Madame La Maire à signer tout document concourant à la réaction de la présente délibération.

16. Participation financière au séjour « classe découverte » année scolaire 2024/2025

En complément des compétences obligatoires des communes en matière de gestion des inscriptions, de la carte scolaire, de la gestion patrimoniale des écoles, ou encore de l'aide au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, la ville de Houplin-Ancoisne soutient de manière volontariste, les équipes enseignantes dans leur projet pédagogique.

La ville accompagne également un certain nombre d'acteurs, d'actions et de projets intervenant sur le temps scolaire et répondant aux enjeux de la politique publique en matière d’éducation.

Cette volonté s'inscrit dans la démarche plus générale de promotion de la réussite éducative pour tous les enfants houplinois.

Dans le cadre de son projet d’école, les écoles Simone Veil et Victor Hugo envisagent un séjour à Paris du 22 au 23 mai 2025, pour les 52 enfants des classes de CM1/CM2.23

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Lundi 24 Mars 2025

L’objectif du séjour est l’apprentissage de la vie en collectivité et de l’autonomie, le développement des connaissances par des approches pédagogiques diversifiées, la découverte d’un milieu différent (architecture, population, économie) et d’activités culturelles.

Le coût total du séjour s’élèverait à environ 12 000 euros dont une participation des familles à hauteur de 100 euros.

L’école sollicite la participation financière de la ville sous forme de subvention à hauteur de 80 euros par enfant, inscrite au budget 2025.

Le versement de la subvention s’effectue après le vote du budget sur la base du nombre d’enfants partants.

Mme ALLOSSERY présente la délibération et explique qu’une classe découverte est proposée aux 2 classes de l’école Simone Veil et 1 classe de l’école Victor Hugo. Ils partiront à Paris en mai 2025.

M.FOUCART précise que cela a été demandé par les enseignants depuis juin 2024.

M.DELVAL relève que M. FOUCART a émis plus de votes POUR sur ce CM qu’en février.

Mme ALLOSSERY ajoute que certes la demande des enseignants émanait de juin 2024 mais que le budget se vote en mars 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ceci exposé,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, 20 voix POUR.

Le Conseil municipal,

● DÉCIDE d’autoriser la prise en charge financière dans ce cadre.

● DÉCIDE d’autoriser Madame Dominique GANTIEZ, Maire de Houplin-Ancoisne, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

La séance se clôture à 20H35.24

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Lundi 24 Mars 2025

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QUESTIONS ORALES

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Questions orales en vue du conseil municipal du 24 mars 2025 pour le groupe « Pour un village Uni et Responsable »

CANAL DE SECLIN - NAVIETTE

La « Charte du territoire des gardiennes de l’eau » mentionne :

Axe 1 – Action 10 : « reconquérir les cours d’eau en lien avec la ressource en eau » Qu’en est-il du canal de SECLIN et de la Naviette ?

Mme maire prend lecture de la question

M DELVAL répond à cette question, expliquant que la Naviette est non domaniale et concerne la MEL.

Le Canal de Seclin est du domanial et est géré par les VNF (voies navigables de France).

M FOUCART demande si la MEL a l’intention de refaire complétement la Naviette. M DELVAL demande sur quoi est basé la demande.

CEREMONIE DE LA CITOYENNETE

La Cérémonie de la Citoyenneté prévue par l’article R54 du Code Electoral a-t-elle eu lieu, et, si oui, pourquoi les Oppositions n’y ont-elles pas été associées ?

Mme la Maire rappelle à M FOUCART qu’il lui a été rappelé lors du précédent CM du 3 février 2025, qu’il n’est pas nécessaire de rappeler les articles du code.

D’ailleurs il aurait dû citer le R24 et R24 1 du code électoral.

Mme la Maire répond qu’elle ne l’a pas fait et que ce n’est pas une obligation. A défaut la carte électorale est déposée.

Si cela est possible cela sera fait avant septembre.

Elle souligne que les élus (même les élus de l ‘opposition) seront conviés.

REHABILITATION DES LOGEMENTS RUES DU 1ER MAI ET DU VERT BOIS

Qu’en est-il du projet de réhabilitation des logements rues du 1er mai et du Vert Bois, évoquée au milieu de l’année 2024 ?

Mme la Maire prend en lecture la question

Mme MASUREL assure que des échanges réguliers sont effectués avec les bailleurs (Tisserin Habitat). Il est prévu que cela soit fait lors du 2è semestre 202525

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Lundi 24 Mars 2025

FERME DERBAUDRENGHIEN RUE DE NOYELLES

Qu’en est-il des perspectives d’avenir de cette ferme ?

Mme la Maie s’étonne que la question soit à nouveau posée car elle a déjà été posée. Il s’agit d’un terrain privé et la Maire ne peut pas intervenir dessus. D’autant que l’affaire est toujours au Tribunal.

M. FOUCART rappelle que la Communauté Urbaine de Lille, en son temps avait chargé le public foncier.

VENTE DES HABITATIONS RUES DU 1er MAI ET DU 14 JUILLET 1789

Qu’en est-il des projets de ventes des logements locatifs rue du 1er mai et rue du 14 juillet 1789, évoqués en octobre 2022 ?

Mme la Maire ne comprend pas la question d’autant qu’une réponse a déjà été apportée.

Lors du précédent mandat, toutes les maisons peuvent être vendues, dès lors que le locataire décide de quitter son logement.

Les locataires ont la possibilité d’acheter, s’ils ne le souhaitent pas elles seront vendues d’office.

A ce jour ce sont 3 maisons qui ont été vendues rue du 14 juillet.

Concernant la Rue du 1er mai 3 maisons ont été vendues (précisant que la jauge est de 5).

*****

Avant de clore le CM, Mme MASUREL souhaite s’exprimer.

Mme la Maire l’y autorise.

Mme MASUREL souhaite clarifier une situation car M FOUCART a exprimé clairement l’utilisation de passe-droit pour l’attribution de logements sociaux.

Mme MASUREL assure à l’assemblée son intégrité et sa probité. Elle agit dans les règles morales et dans le respect des règles.

Elle rappelle que les choses ont évolué sur les cotations et l’attribution des logements. Les règles d’attribution ont été strictement respectées lors de chaque commission.

La séance se clôture à 20H58

La Secrétaire La Maire D.RUSCART D. GANTIEZ