Procès Verbal - 2026 03 30 PV CM

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Procès Verbal - 2026 03 30 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houplin-Ancoisne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 30 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

Lundi 30 Mars 2026

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PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 30 Mars 2026

A / Désignation du secrétaire de séance

Mme Delphine Ruscart Sevin est nommée secrétaire de séance.

B/ Appel des élus

Présents:

Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme GOYER Marie-Laure, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme RUSCART-SEVIN Delphine, M. WIPLIE Hervé, Mme VERDUYN Emilie, Mme MASUREL Anne, Mme CHICOT Brigitte, Mme FROMENTEL POTTEAU Gisèle, M. DEBLOOS Laurent, M. RICHARD Valéry, M. PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. GUNADIZ Ali, M. ROSE Célestin, Mme KALEBA Aline, M. LECLERCQ Sébastien, Mme LINTREPIDE Vanessa, M. DUTHOIT Valentin, M. GARBER Ivan

Excusé-représenté :

Absent – excusé :

23 votants

Le quorum est atteint.

Ouverture de séance à 19hPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

Lundi 30 Mars 2026

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Ordre du Jour

1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Mars 2026

2- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

3- Création et composition des commissions municipales

4- Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

5- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) –

Proposition d’une liste de contribuables

6- Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS et élection de

ses membres

7- Désignation des délégués pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal

de Création et de Gestion de la fourrière

8- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

9- Aide financière BAFA

1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Mars 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve avec 19 voix pour et 0 voix contre 4

abstentions (Mesdames KALEBA, LINTREPIDE, Messieurs LECLERCQ, GARBER)

2- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

Madame LINTREPRIDE demande qu’il soit apporté une correction à son nom de famille, mal

orthographié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve avec 23 voix pour et 0 voix contre.

3- Création et composition des commissions municipales

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la création de

commission municipales,

Vu l’article L. 2121-21 du CGCT, qui prévoit que les membres des commissions sont désignés

par vote à bulletin secret, sauf décision unanime du conseil municipal de ne pas y recourir ;PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

Lundi 30 Mars 2026

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Vu le Procès Verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2026 ;

Considérant qu’il convient, pour le bon fonctionnement des affaires communales, de constituer

des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au Conseil;

Considérant que les commissions municipales sont des commissions internes au conseil

municipal, composées exclusivement de conseillers municipaux;

Considérant que les commissions municipales ont un rôle consultatif et proposent des avis au

conseil municipal, qui reste seul compétent pour prendre les décisions;

Considérant que la composition des commissions doit refléter la diversité politique de

l’assemblée municipale, conformément au principe de représentation proportionnelle;

Madame la Maire présente les commissions.

Elles seront composées de 5 titulaires élus de la majorité et 1 élu titulaire de l’opposition. La

même composition sera établie pour les suppléants.

Madame la Maire transmet les dates, heures et lieux des commissions à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 23 voix pour et 0 voix contre

DÉCIDE

Article 1 – Création des commissions municipales

Il est créé les commissions municipales suivantes :

Commission Affaires Sociales qui abordera notamment les sujets relatifs à : L’animation des seniors, le logement, les solidarités intergénérationnelles, la santé, le CCAS, la parentalité

Commission Éducation et Jeunesse qui abordera notamment les sujets relatifs aux : Affaires scolaires, aux services périscolaires et extra-scolaires

Commission Animations municipales qui abordera notamment les sujets relatifs à : La programmation festive et culturelle, la démocratie participative, l’école de musique et de danse, la vie Associative, les commémorations, la médiathèque

Commission Travaux et cadre de vie qui abordera notamment les sujets relatifs à : La mobilité, la gestion de l’énergie et des déchets, la voirie, les travaux, l’urbanisme, le cimetière, le patrimoine bâti et non bâti

Commission Finances et vie économique qui abordera notamment les sujets relatifs au: Budget, à la fiscalité et la vie économiquePROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

Lundi 30 Mars 2026

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Article 2 – Composition

Chaque commission est composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, désignés

parmi les conseillers municipaux. La composition respecte le principe de représentation

proportionnelle des groupes politiques représentés au conseil municipal, soit 5 membres du

groupe « Avec vous, gardons le cap » et 1 membre du groupe « Houplin Ancoisne, pour vous,

avec vous ».

Sont élus membres :

Commission Affaires Sociales :

Membre titulaire Suppléant

DELVAL Claude RUSCART Delphine GOYER Marie Laure WIPLIE Hervé

MASUREL Anne VERDUYN Emilie

CHICOT Brigitte VANDRIESSCHE Patrick POTTEAU Gisèle RICHARD Valéry

GARBER Ivan LECLERCQ Sébastien

Commission Animations Municipales :

Membre titulaire Suppléant

VANDRIESSCHE Patrick ALLOSSERY Marie Laure VERDUYN Émilie BOURBOTTE Nathalie DELVAL Claude CHICOT Brigitte

PRATZ Lionel RUSCART Delphine BOCQUILLON Sébastien MASUREL Anne

KALEBA Aline GARBER Ivan

Commission Education et Jeunesse :

Membre titulaire Suppléant

GOYER Marie Laure MASUREL Anne

RUSCART Delphine VERDUYN Émilie

ALLOSSERY Marie Laure GUNADIZ Ali

VANDRIESSCHE Patrick DEBLOOS Laurent

BOURBOTTE Nathalie ROSE Célestin

LINTREPIDE Vanessa DUTHOIT Valentin

Commission Travaux et cadre de vie :

Membre titulaire Suppléant

WIPLIE Hervé BOCQUILLON Sébastien GUNADIZ Ali DEBLOOS Laurent

PRATZ Lionel ALLOSSERY Marie Laure ROSE Célestin BOURBOTTE Nathalie POTTEAU Gisèle DELVAL Claude

LECLERCQ Sébastien LINTREPIDE VanessaPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

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Commission Finances et vie économique:

Membre titulaire Suppléant

DEBLOOS Laurent RUSCART Delphine WIPLIE Hervé VERDUYN Émilie

GUNADIZ Ali DELVAL Claude

PRATZ Lionel BOCQUILLON Sébastien RICHARD Valéry BOURBOTTE Nathalie DUTHOIT Valentin KALEBA Aline

Article 4 – Fonctionnement

Le maire est président de droit de toutes les commissions. Lors de la première commission il

désignera un vice-président pour chacune d’elles.

Les commissions peuvent inviter des personnes qualifiées à participer à leurs travaux, à titre

consultatif.

Article 5 – Durée de validité

Les commissions sont créées pour la durée du mandat du conseil municipal, sauf décision

contraire de l’assemblée délibérante.

4- Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

Vu les articles L.2123‑20 à L.2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2026

constatant l’élection du maire et de 6 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions à

Messieurs/Mesdames les adjoints et conseillers municipaux délégués,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus

locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Les indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués susceptibles d’être allouées

pour l’exercice de leurs fonctions, doivent être comprises dans l’enveloppe budgétaire Maire et

Adjoints.

Madame La Maire propose de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des

fonctions d’adjoints et de conseillers municipaux délégués, tel que présenté dans le tableau ci-

annexé.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la

la valeur du point d’indice.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

Lundi 30 Mars 2026

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Mme KALEBA souhaite quelques informations au sujet du montant, elle constate une

augmentation de l’ordre de 500€ par mois.

M GARBER ajoute qu’il a consulté une délibération de 2020 où l’indemnité était plus faible, et

demande ce qui explique ce choix.

Monsieur PRATZ répond :

« La délibération qui vous est présentée ce soir est un acte de gestion classique et transparent.

Il est important de rappeler la réalité des faits : en 2020, dès notre installation, nous avions choisi

de réduire nos indemnités par simple principe de précaution. Lorsque nous avons découvert

l'ampleur de la fragilité financière de la commune, nous avons maintenu cet effort durant tout le

mandat. Cela a représenté 60 000 euros d'économies réelles, directement réinjectés dans le

redressement de nos comptes.

Aujourd'hui, la situation est saine. Nous appliquons donc simplement le cadre légal national qui,

depuis la loi du 22 décembre 2025, a été revalorisé pour reconnaître la complexité croissante des

mandats locaux. L'indemnité n'est pas un salaire mais la reconnaissance de l'engagement

quotidien d'élus qui ne comptent pas leurs heures.

Vous aviez proposé durant la campagne électorale de réduire de 10 % les indemnités des adjoints

pour les reverser au CCAS ou aux associations. C'est une vision séduisante sur le papier, mais

la solidarité communale ne repose pas sur la charité individuelle des élus : elle repose sur des

budgets publics solides et une gestion rigoureuse.

Pour notre part, nous croyons au respect des engagements et à la juste valorisation du travail de

chacun, élus comme agents. C'est avec cette sérénité que nous votons cette délibération. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 18 voix pour et 5 voix contre (Mesdames

KALEBA, LINTREPIDE, Messieurs DUTHOIT, LECLERCQ, GARBER)

DECIDE,

 DE FIXER les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués, conformes

au tableau annexé à cette délibération

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

Lundi 30 Mars 2026

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TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS

Calcul du montant des indemnités maximales du maire et de six adjoints

FONCTION TAUX MAXIMAUX

autorisés en %

NOMBRE CUMUL DES

INDEMNITES EN %

Maire

Adjoints

55.7%

21.38%

1

6

55.7%

128.28%

TOTAL BRUT DES

INDEMNITES

MAXIMALES EN %

183.98%

Sur proposition de Mme La Maire,

FONCTION Taux

retenus et

appliqués

en %

Indemnités

mensuelles

en € brut à

titre indicatif

Maire

1er Adjoint

2ème Adjoint

3ème Adjoint

4ème Adjoint

5ème Adjoint

6ème Adjoint

Conseiller délégué Finances et Action économique

Conseiller délégué Numérique, Communication et Transition

écologique

Conseiller délégué Patrimoine et Bâtiments communaux

Conseiller délégué Devoir de mémoire et Cimetières

Conseillère déléguée Prévention et accompagnement des seniors,

Logement social

55.7%

19%

15%

15%

15%

15%

15%

6%

6%

6%

6%

6%

2289,56€

781€

616.58€

616.58€

616.58€

616.58€

616.58€

246.63€

246.63€

246.63€

246.63€

246.63€

TOTAL BRUT DES INDEMNITES MENSUELLES 179.70% 7 386.61€PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

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5- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) –

Proposition d’une liste de contribuables

Madame la Maire expose au Conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article

1650 du Code général des impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

doit être instituée dans chaque commune dans les deux mois suivant le renouvellement général

du conseil municipal.

Cette commission, présidée par le maire ou son adjoint délégué, joue un rôle consultatif essentiel

en matière de fiscalité directe locale, notamment en émettant un avis annuel sur les modifications

ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La durée du mandat des commissaires est alignée sur celle du conseil municipal.

Il convient donc de procéder à la désignation de trente-deux contribuables (seize titulaires et

seize suppléants), parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques choisira les

huit titulaires et les huit suppléants appelés à siéger au sein de la CCID.

La liste proposée doit assurer une représentation équitable des contribuables soumis à la taxe

foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Vu l’article 1650 du Code général des impôts (CGI) ;

Vu l’article 1650-1 du CGI ;

Vu les articles 1503 et 1505 du CGI ;

Vu l’article R. 198-3 du Livre des Procédures Fiscales ;

Vu les articles L. 2121-29 et L. 2121-32 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’exposé de Madame le Maire ;

Considérant que les commissaires doivent :

 Être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne,

 Être âgés de 18 ans révolus,

 Jouir de leurs droits civils,

 Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

 Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances

suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ;

Considérant que la CCID a pour missions principales :PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

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 De donner un avis annuel sur les modifications ou nouvelles évaluations des locaux

d’habitation recensées par l’administration fiscale,

 De participer à la détermination des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties

(articles 1503 et 1505 du CGI),

 De dresser avec l’administration fiscale la liste des locaux de référence et des locaux

types pour l’évaluation des biens imposables,

 De formuler des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe

d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R. 198-3 du Livre

des Procédures Fiscales),

 De signaler les changements affectant les propriétés bâties et non bâties non pris en

compte par l’administration fiscale ;

Considérant qu’en cas de désaccord ou de retard, le directeur départemental des finances

publiques peut procéder à une désignation d’office après mise en demeure ;

Liste de 16 titulaires :

1. Monsieur Didier CHICOT

2. Madame Gisèle POTTEAU FROMENTEL

3. Monsieur Francis GLATZ

4. Monsieur Christian GANTIEZ

5. Monsieur Christian CRESPEL

6. Monsieur Jacques DEVODDERE

7. Monsieur Pascal LOBRY

8. Monsieur Marc DELVAL

9. Monsieur Valéry RICHARD

10. Monsieur Gérard LOYER

11. Monsieur Bernard DELBEKE

12. Madame Marie Laure GOYER

13. Monsieur Hervé WIPLIE

14. Monsieur Fabrice COULOMBEL

15. Monsieur Dominique STRUYVE

16. Monsieur Thomas DEREMEZ

Suppléants :

1. Madame Emilie VERDUYN

2. Madame Anne MASUREL

3. Madame Chloé WYBAUT

4. Monsieur Rémy VANDEBERGUE

5. Madame Delphine RUSCART SEVIN

6. Monsieur Laurent DEBLOOS

7. Madame Véronique VANDRIESSCHE

8. Madame Nathalie BOURBOTTEPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

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9. Madame Myriam FROMENTEL

10. Monsieur Célestin ROSE

11. Monsieur Stéphane BLEUZE

12. Monsieur Philippe VANRUMBEKE

13. Monsieur Grégory COURCOL

14. Monsieur Valentin DUTHOIT

15. Madame Aline KALEBA

16. Monsieur Sébastien LECLERCQ

Madame la Maire précise que dans cette liste de 32 noms, 16 seront retenus.

N’ayant pas d’observation sur ce point porté à l’ordre du jour, il est soumis au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,avec 23 voix pour et 0 voix contre

DÉCIDE :

 D’APPROUVER la liste de trente-deux contribuables jointe en annexe, proposée pour la

désignation des membres de la CCID.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à transmettre cette liste au

directeur départemental des finances publiques pour désignation des huit commissaires

titulaires et huit suppléants.

6- Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS et élection de ses

membres

Vu le Code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment ses articles L. 123-6, L. 123-

7 et R. 123-7 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la

désignation des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

Le CA sera composé de 6 membres de la majorité et 2 membres de l’opposition.

Monsieur DELVAL nomme les élus qui siégeront au conseil d’administration (CA) du CCAS.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

Lundi 30 Mars 2026

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,avec 23 voix pour et 0 voix contre

DECIDE :

Article 1 : Le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS est fixé à 16 membres

(en plus du Maire, président de droit).

Article 2 : Conformément à l'article L. 123-6 du CASF, le conseil municipal fixe le nombre de ses

représentants à 8 membres (pour la moitié du conseil d'administration).

Article 3 : Le Conseil Municipal procède à l'élection des 8 membres du conseil d'administration

en son sein au scrutin. La composition respecte le principe de représentation proportionnelle des

groupes politiques représentés au conseil municipal, soit 6 membres du groupe « Avec vous,

gardons le cap » et 2 membres du groupe « Houplin Ancoisne, pour vous, avec vous ».

 Sont élus membres du CA du CCAS :

o DELVAL Claude

o MASUREL Anne

o ALLOSSERY Marie Laure

o POTTEAU Gisèle

o CHICOT Brigitte

o RICHARD Valéry

o GARBER Ivan

o LINTREPIDE Vanessa

Article 4 : Madame la Maire rappelle qu'il lui appartiendra, par arrêté, de nommer un nombre

égal de membres choisis parmi les personnes participant à des actions d'animation, de prévention

ou de développement social dans la commune (représentants des associations familiales, des

retraités, des personnes handicapées, etc.).

7- Désignation des délégués pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal

de Création et de Gestion de la fourrière

Madame la Maire expose que la commune d’Houplin-Ancoisne est adhérente au Syndicat

intercommunal pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et

environs.

Il est rappelé que la lutte contre la divagation des animaux est une obligation légale pour les

communes (articles L. 211-24 et suivants du Code rural et de la pêche maritime). À ce titre, le

syndicat assure une mission de service public essentielle pour la commune, consistant à :

 Prendre en charge, garder et entretenir les chiens et les chats trouvés errants ou en état

de divagation sur le territoire communal ;

 Rechercher les propriétaires des animaux recueillis et procéder à leur restitution, dans le

respect des délais légaux ;PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

Lundi 30 Mars 2026

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 Assurer la gestion sanitaire et le bien-être des animaux capturés, conformément aux

réglementations en vigueur, en lien avec les services vétérinaires et les partenaires de

protection animale ;

 Garantir la sécurité et la salubrité publique sur l'espace communal en traitant les

problématiques liées aux animaux errants.

L'adhésion à ce syndicat permet à la commune d’Houplin-Ancoisne de répondre à ses obligations

réglementaires en mutualisant les moyens techniques et financiers avec d’autres communes

membres, assurant ainsi une prise en charge professionnelle et pérenne des animaux errants.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des

représentants de la commune au comité du syndicat, afin de permettre la continuité de cette

mission de service public.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-7 et suivants,

et L. 5212-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Création et de Gestion de la Fourrière ;

Considérant que le renouvellement du conseil municipal nécessite de procéder à la désignation

des nouveaux représentants de la commune au sein du comité syndical ;

Est proposée comme titulaire : Madame Nathalie BOURBOTTE

Est proposée comme suppléante : Madame Aline KALEBA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,avec 23 voix pour et 0 voix contre

DECIDE de procéder à l'élection de ces représentants au scrutin à main levée, selon les

modalités prévues par les articles L.2121-21

Sont désignés en qualité de représentants de la commune :

 Déléguée titulaire :

Mme BOURBOTTE Nathalie

 Déléguée suppléante :

Mme KALEBA Aline

Madame la Maire est chargée de transmettre la présente délibération ainsi que les noms des

délégués élus au Président du syndicat et à Monsieur le Préfet.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

Lundi 30 Mars 2026

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8- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Madame La maire rappelle à l’assemblée le fonctionnement de la Commissions d’appel d’offres

(CAO). Elle est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales, d’examiner les candidatures et

les offres et d’attribuer les marchés.

Elle ne procède pas a l’attribution du marché lorsque ce dernier est passé selon une procédure

adaptée (MAPA).

Vu les dispositions de l'article L1414-2 du CGCT qui dispose que la commission d’appel d’offres

est composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant

que la commission d’appel d’offres d'une commune de moins de 3500 habitants doit comporter en

plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil

municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste (soit 2 membres du groupe « Avec

vous, gardons le cap » et 1 membre du groupe « Houplin Ancoisne, pour vous, avec vous »).

Madame la Maire présente cette délibération et propose 3 titulaires et 3 suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,avec 23 voix pour et 0 voix contre

DECIDE DE PROCÉDER à l'élection des membres titulaires et des membres suppléants de la

Commission d'Appel d'Offres au scrutin à main levée, selon les modalités prévues par les articles

L.2121-21 . Le vote a lieu au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle

au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Sont désignés en qualité de membres :

Titulaires :

 GUNADIZ Ali

 WIPLIE Hervé

 KALEBA Aline

Suppléants :

 PRATZ Lionel

 RUSCART SEVIN Delphine

 DUTHOIT ValentinPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

Lundi 30 Mars 2026

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9 - Aide financière BAFA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Considérant que la formation BAFA constitue un levier d’engagement citoyen et d’insertion professionnelle pour les jeunes ;

Considérant que son coût peut représenter un frein pour les familles ;

Considérant la nécessité de soutenir les jeunes domiciliés dans la commune ;

Considérant l’importance de renouveler l’aide proposée lors des mandats précédents ;

Mme l’adjointe à l’enfance et la jeunesse propose d’instaurer un dispositif d’aide financière à la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) pour les jeunes domiciliés sur le territoire pour la durée du mandat actuel, selon les conditions suivantes :

 Peuvent bénéficier de cette aide tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans, domiciliés sur la commune ;

 L’aide est fixée à 200 € par bénéficiaire :

o 100 € sur présentation du justificatif de participation au stage de base (1ère session) et d’une facture acquittée ;

o 100 € sur présentation du justificatif de participation au stage de perfectionnement (3ème session) et d’une facture acquittée

 L'aide de la commune intervient en complément des autres dispositifs existants, dans la limite du reste à charge pour le bénéficiaire. Une attestation sur l'honneur ou de tout justificatif précisant le montant des autres aides obtenues ou sollicitées pour cette formation sera demandée ;

Madame RUSCART SEVIN explique :

Nous sommes conscients du coût que représente une formation comme le BAFA (Brevet

d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) pour les familles. C’est pourquoi, pour la durée du mandat,

nous vous proposons de reconduire cet accompagnement financier.

Lors du conseil municipal de ce soir, il sera proposé d’augmenter la participation globale à 200€,

selon les modalités suivantes :

 100 € versés lors de la 1ère session (stage de base),

 100 € versés lors de la 3ème session (stage de perfectionnement).

Conditions inchangées :

 Présentation des justificatifs de participation aux deux stages (base et perfectionnement),  Fourniture d’une attestation sur l’honneur.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

Lundi 30 Mars 2026

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Cette proposition s’inscrit dans la continuité de la précédente délibération, tout en renforçant le

soutien aux familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,avec 23voix pour et 0 voix contre

 DECIDE d’approuver l’aide financière au BAFA, selon les conditions énoncées ;  PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2026 et suivants, au compte 65131

 AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

**********

Réponses aux questions :

Questions du groupe « HA POUR VOUS, AVEC VOUS », pour le CM de ce lundi 30 mars

2026 :

 Question 1 : calendrier de mise en œuvre du programme

Au cours de la campagne municipale, plusieurs des orientations que vous avez présentées

rejoignent des propositions que nous avons également portées devant les habitants.

Dans cet esprit, et parce que ces sujets font aujourd'hui consensus dans notre commune,

il nous paraît essentiel que leur mise en œuvre puisse intervenir rapidement et de manière

lisible. Pouvez-vous nous préciser le calendrier prévisionnel de déploiement de ces

actions, ainsi que les priorités que vous entendez retenir pour le début du mandat ?

M Vandriessche répond : « Avant de répondre à la question, je note et vous remercie de votre

intention de nous adresser plus tôt vos questions. En effet, c’est assez difficile, voire impossible

pour nous de vous donner des réponses complètes le lundi soir si les questions arrivent comme

cette fois-ci le dimanche après-midi.

Dans votre question, vous nous dites que : « … plusieurs des orientations que vous avez

présentées rejoignent des propositions que nous avons également portées devant les

habitants… »

Nous prenons acte et vous remercions de votre intention de nous aider à mettre en œuvre un

certain nombre de nos propositions. Les prochaines commissions municipales seront l’occasion

pour votre groupe de nous présenter les orientations et surtout les mesures concrètes que vous

aviez l’intention de mettre en œuvre rapidement si vous aviez remporté les élections.

En effet, dans votre programme, et sauf erreur de notre part, si les orientations pouvaient être

effectivement partagées, les mesures plus concrètes, n’y apparaissait que très à la marge. »PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

Lundi 30 Mars 2026

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 Question 2 : projet de la nouvelle école et étude d'alternatives

Vous envisagez la construction de la nouvelle école d'Houplin sur le site de l'ancien garage

Peugeot. Ce projet devrait engager durablement les finances de la commune sur plusieurs

millions d'euros.

Avant d'engager une dépense aussi importante et sachant que vous avez déjà procédé à

des travaux de rénovation sur les écoles d'Houplin, pouvez-vous nous indiquer si une

alternative sérieuse fondée sur la poursuite de ces rénovations des écoles existantes a

été étudiée, chiffrée et comparée ? À défaut, comment justifiez-vous de ne pas avoir

exploré pleinement cette option potentiellement moins coûteuse pour les finances

publiques ?

Par ailleurs, tous les impacts du projet ont-t-il été pris en compte (circulation,

stationnement, environnement, sécurité...) ?

M Vandriessche répond : « Avant de nous exprimer sur le fond de votre deuxième question,

permettez-moi de revenir sur la forme. Vous écrivez : « pouvez-vous nous indiquer si une

alternative sérieuse fondée a été étudié ? »

Ne vous méprenez pas sur mes propos. Je n’ai aucune volonté de vous prêter des intentions qui

ne sont sans doute pas les vôtres, mais vous comprendrez que nous pourrions être agacés par

le fait que vous puissiez imaginer que cette proposition de dépense n’a pas été réfléchie et que

notre équipe n’a pas étudié d’autres alternatives.

Et maintenant, venons-en à notre réponse sur la question. La question de l’entretien et la

rénovation des bâtiments municipaux coûte que coûte à prévalu durant les 30 dernières années.

Résultats : des bâtiments énergivores, pas toujours adaptés, sous utilisés pour certains et en

mauvais état, comme le soulignait la chambre régionale des comptes en 2020.

Cependant, l’option de la rénovation a quand même été étudiée dès le début de notre premier

mandat. Mais très vite écartée. En effet, notre volonté, la volonté des professionnels, la volonté

des familles est d’abord de regrouper l’école sur un seul site pour toutes les raisons que vous

connaissez.

Rappelez-vous, Monsieur Duthoit, que vous aviez sans doute fait le même constat, la même

analyse, puisque lors de la campagne électorale de 2020, vous aviez milité pour la construction

d’une école unique au centre du village.

Pour faire court, nos objectifs sont les mêmes que ceux qui ont été mis en avant lors de la

construction de l’école Simone Veil. Il s’agit, entre autre, d’offrir à tous nos enfants (ceux d’Houplin

comme, avant eux, ceux d’Ancoisne) un cadre plus adapté aux apprentissages, à leur

épanouissement et à leur bien-être.

Enfin, en ce qui concerne les impacts du projet sur : « la circulation, le stationnement,

l’environnement et la sécurité » que vous questionnez, nous répondons, qu’à ce stade, rien n’estPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

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arrêté. Mais vous imaginez bien que cela a déjà fait l’objet de réflexions qui doivent encore se

nourrir des avis des usagers, mais aussi de votre avis sur ces questions.

Je terminerai en vous invitant à nous soumettre un projet alternatif si toutefois vous en avez un.

Nous serions dans ce cas tout à fait d’accord pour l’étudier avec vous, sans aucun dogmatisme.

Madame la Maire reprend la parole pour demander aux élus de l’opposition : « Qui connaît les

écoles d’Houplin ? »

Monsieur GARBER répond qu’il y a déjà amené ses enfants pour le centre de loisirs et que des

travaux y ont été entrepris.

Madame la Maire confirme que le changement des huisseries a été effectivement effectué. Elle

ajoute que les bâtiments sont vétustes et que ces travaux ne sont pas « à perte » car les

bâtiments seront toujours utiles dans le futur.

Madame LINTREPIDE interroge la majorité sur les raisons pour lesquelles la rénovation n’est

pas privilégiée. Elle demande jusqu’où ont été menées les études de rénovation. La rénovation

ne serait elle pas plus intéressante financièrement ?

Madame la Maire apporte des compléments d’informations et confirme que les rénovations ne

répondent pas à la volonté municipale de regrouper les 2 bâtiments de l’école d’Houplin.

Les maternelles se rendent à la cantine à pieds tous les jours, ils doivent traverser la rue Roger

Salengro, et passer sur des trottoirs souvent encombrés par les poubelles laissées par les

habitants ou les voitures mal stationnées.

Madame LINTREPIDE interroge Madame la Maire sur le principe que dans le projet futur de la

cantine unique, les enfants d’Ancoisne devraient se rendre à pieds à la cantine.

Madame la Maire clôt le débat précisant que le sujet sera débattu en commission.

 Question 3 : Transition écologique, formation des élus, critères de durabilité dans

les marchés publics

Vous avez annoncé dans votre campagne que la transition écologique sera traitée de

manière transversale dans tous les projets" (lu dans le questionnaire Ahvenir). Pour

permettre cette transversalité l'ensemble de l'équipe municipale a-t-elle été formée et

sensibilisée à cette question de la transition écologique ? Il y a quelques années j'avais

proposé à l'adjoint chargé de la transition écologique une fresque du climat pour laquelle

je n'ai eu aucun retour. Pouvez-vous nous dire quels seront les critères de durabilité pris

en compte dans les appels d'offres et marchés publics.

Monsieur PRATZ répond : « En premier lieu, en tant que conseiller délégué au Numérique, à la

Communication et à la Transition Écologique, je vous remercie de souligner cet engagement fortPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL HOUPLIN-ANCOISNE

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de notre programme et je me réjouis sincèrement que cette thématique fasse également partie

de vos préoccupations.

Concernant la sensibilisation de l'équipe municipale, je tiens à préciser que notre programme

n'est pas le fruit d'un manuel théorique, mais d'une réelle conviction politique. Les formations

techniques, nous les laissons aux experts, experts dont nous aurons bien évidemment besoin.

En revanche, je peux témoigner d'une chose : l'ensemble de mes collègues est déjà fortement

sensibilisé à ces enjeux et c'est précisément ce qui a irrigué nos réflexions et fait naître les

propositions concrètes que nous portons.

Pour garantir cette transversalité que vous appelez de vos vœux, ma délégation a justement été

structurée pour veiller à la cohérence écologique et numérique de toutes nos actions de terrain,

en lien étroit avec chaque adjoint dans son domaine respectif.

Concernant la "Fresque du Climat", à titre personnel je suis partagé mais sans position

véritablement arrêtée. Je respecte cet outil pédagogique d'intelligence collective, mais je pense

qu'il s'adresse soit à des structures de plus grande taille ayant besoin de sensibilisation théorique,

soit à des publics plus jeunes sous la forme de "fresques du climat junior" comme cela est

d'ailleurs prévu la semaine prochaine à l'école Simone Veil avec l'association Ahvenir. Pour

autant, ce n'est pas une fin de non-recevoir, car il n'est jamais inutile de se réunir pour comprendre

les mécanismes complexes du dérèglement climatique. Dans la mesure où l'association Ahvenir

l'avait également envisagé en octobre 2024, je propose de leur en reparler lors de notre prochaine

rencontre.

Enfin, sur la question des appels d'offres, notre approche consiste à ne pas rechercher

systématiquement le prix le plus bas, mais à privilégier le coût global (achat, consommation

énergétique et entretien sur la durée). Nos critères d'analyse des offres sont désormais

équilibrés : le prix reste un facteur de vigilance, mais il est systématiquement mis en balance avec

des clauses environnementales exigeantes (labels écologiques, origine des matériaux) et des

critères techniques précis sur la durabilité des produits ou la gestion des déchets. Cette méthode,

rigoureuse et factuelle, nous permet de garantir des résultats environnementaux mesurables,

tout en respectant strictement nos équilibres budgétaires. »

Avant de clore la séance, Madame la Maire remet les insignes à chacun des membres du Conseil

Municipal.

Fin de séance à 19h35

La Secrétaire La Maire

D.RUSCART D. GANTIEZ