Procès Verbal - 2021 07 05 PV CM

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Procès Verbal - 2021 07 05 PV CM Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 07 05 PV CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CM n°7

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juillet 2021

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 juin 2021 s’est réuni en séance ordinaire le 5 juillet 2021 à 19 h, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ, Maire.

Suite à l’évolution de la pandémie de la COVID-19, le public peut être accueilli.

A / Désignation du secrétaire de séance

Madame Delphine RUSCART est désignée secrétaire de Séance.

B/ Appel des élus

Etaient présents :

Mme D. GANTIEZ, M. C. DELVAL, Mme N. BOURBOTTE, M. L. DEBLOOS, Mme A. MASUREL, M. H. WIPLIE, Mme M.L. ALLOSSERY, M. L. PRATZ, Mme D. RUSCART, M. C. GANTIEZ, Mme G. FROMENTEL POTTEAU, M. F. LEFEBVRE, Mme M. LENAIN, M. N. COUVREUR, Mme P. VANRUMBEKE, Mme E. LOYER, M. J. CRESPEL, Mme C. DELORY, M. P. SIX, M. S. BOCQUILLON.

Etaient excusés :

M. P. VANDRIESSCHE a donné procuration à Mme M.L. ALLOSSERY,

M. P. SIX a donné procuration à Mme C. DELORY,

Mme M. NOMBERG a donné procuration à M. S. BOCQUILLON,

M. V. DUTHOIT a donné procuration à Mme M. LENAIN.CM n°7

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du CM du 31 mai 2021

2. Création d’emploi de coordinateur technique

3. Organisation du temps de travail

4. Signature de la convention de coopération du réseau des médiathèques

5. Organisation – Tarifs de l’école de musique municipale

6. Organisation – Tarifs de l’école de danse

7. Signature Avenant à la convention de mise à disposition du service ADS

8. Modification du Plan Local d’Urbanisme Mél

9. Tarifs des photocopies et reproduction des actes administratifs

10. Reconstruction du groupe scolaire Ferry – Vion – Lancement du concours de maîtrise d’œuvre

11. Signature d’une convention pour la tarification sociale des cantines

12. Tarifs périscolaires

13. Règlement périscolaire

14. Signature de la convention relative à la mise en place d’un Plan MercrediCM n°7

Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance à 19H.

Communications :

• Mme la maire prend en lecture un texte sur sa première année de mandat.

Mesdames, Messieurs les élus et membres du public,

Je suis particulièrement heureuse de vous accueillir ce soir pour notre conseil municipal, cette date correspondant à l’anniversaire de notre première année de mandat.

Dans un contexte d’absence de visibilité et de repères, j’ai su affirmer une exigence de réactivité pour donner un sens à notre action et apporter des solutions aux problèmes rencontrés.

L’année a été dense et nous avons le sentiment du devoir bien accompli.

Nous en sommes au début et nous n’avons pas à avoir honte de ce que nous avons fait durant un an, même si cela n’est pas toujours visible pour le citoyen.

Ce soir, je remercie les oppositions pour leur implication dans les commissions et les conseils municipaux.

Je remercie également le personnel municipal des écoles, du périscolaire, les techniques, la brigade verte qui a dû s’adapter aux directives liées à la covid 19. Sans oublier le personnel administratif qui en plus a dû revoir ses méthodes de travail suite à l’arrivée des nouveaux logiciels mis en place.

Enfin je tiens à remercier l’ensemble des élus de la majorité pour leur disponibilité, leur implication qui ont été amenés à prendre des décisions parfois impopulaires mais nécessaires dans la conjoncture actuelle.

• Au titre des communications, Mme la Maire informe que les gens du voyage sont installés au parc Jean Jacques Rousseau. Un arrêté d’expulsion est déclenché. Mme la Maire précise qu’elle n’a jamais donné son autorisation afin qu’ils restent 2 à 3 semaines.

• Mme la Maire évoque le commerçant « Ch’ti Bubu » qui a interpellé la mairie afin de faire évoluer son lieu de stationnement. Habituellement près du pont de Santes, les travaux privent certains citoyens de l’accès à ce service. Ils seront le mardi midi et le mardi soir près de la cantine d’Ancoisne. La mairie a donné une suite favorable à la demande.CM n°7

• Mme la Maire, en collaboration avec le Maire de Santes, a demandé à recevoir M. VITSE, suite à une dalle qui a été coulée. Les démarches nécessaires auprès de la Mél et de la Préfecture ont été entreprises.

• M. WIPLIE adjoint aux travaux, nous explique que les travaux rue Guy Môquet semblent longs. Les travaux devaient s’arrêter au niveau des Chemins des Wèdres, mais la route entre le Chemin des Wèdres et Max Dormoy est très endommagée. Les travaux ont donc été prolongés. Ils devraient se terminer avant la fin du mois de juillet. Des travaux de réfection des trottoirs se feront en 2022.

• M. LEFEVBRE indique que la Cérémonie du 14 juillet sera couplée avec la remise des médailles du travail. 8 habitants seront médaillés.

1 Approbation du PV du CM du 31 mai 2021

M. BOCQUILLON émet une remarque et précise qu’il s’agit d’un PV complet qui reflète ce qui a été dit lors du CM. A ce titre, Mme NOMBERG et M. BOCQUILLON votent favorablement le PV.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

23

2 Création d’emploi de coordinateur technique

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions de coordonnateur technique,

Madame La Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de coordonnateur technique à temps complet à compter du 1er aout 2021, pour assurer les missions suivantes :

Management des personnels en charge de l’entretien des bâtiments communaux et des activités périscolaires

Coordination des actions de prévention et de sécurité pour le personnel et les bâtiments de la commune.CM n°7

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de rédacteur (poste présent au tableau des effectifs de la commune).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité (ou de l'établissement).

Madame la Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Mme la Maire nous explique que ce poste était occupé par un agent, parti en retraite récemment. Ce poste a été créé avant 2014. L’agent assurera le lien entre les agents, la DGS, les parents… il gérera notamment les conflits « cantine », l’absentéisme…

Ce poste répond à la demande de la Chambre Régionale des Comptes, dans la mesure où il favorise le bien être au travail du personnel.

M. BOCQUILLON interpelle Mme la Maire qui, depuis plusieurs mois, annonce qu’il y a trop de personnels, que les enfants de moins de 3 ans ne sont pas accueillis au sein des établissements scolaires par manque d’agents communaux. Et M. BOCQUILLON demande à Mme la Maire de former des agents de la commune pour qu’ils puissent être cadre B.

Mme la Maire précise que 4 agents sont partis en retraite. L’agent en

charge des ressources humaines doit être un cadre B. Seul 1 agent l’est mais

ne souhaite pas évoluer à ce poste. Les autres agents ne se sont pas

positionnés afin de passer un concours leur permettant de prétendre au poste. Mme la Maire précise également qu’encadrer ses collègues n’est pas quelque

chose d’évident. Elle souligne que le recrutement n’est pas encore effectif. Le

poste est au centre de gestion comme le veut la procédure. Mme la Maire

précise qu’il n’est plus possible de fonctionner comme auparavant.

M. BOCQUILLON fait remarquer que Mme la Maire annonce une nécessité de réduire les coûts, de baisser les charges de la commune, ce qui est paradoxal avec le recrutement d’un agent qui va coûter de l’argent à la commune.

M. GANTIEZ précise que cette personne va encadrer les agents mais également être à leur écoute dans l’objectif de réduire l’absentéisme.

Mme BOURBOTTE souligne que le bien être des agents municipaux est une préoccupation majeure de la liste de la majorité.

Mme la Maire évoque la configuration très atypique d’Houplin-Ancoisne (avec 5 bâtiments scolaires, 2 écoles…). Mme la Maire conclut que cela fait 1 an qu’elleCM n°7

est élue et souhaite réussir ce pari d’accompagnement, d’écoute des agents, par l’embauche d’un coordinateur technique.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

18 5 Mesdames DELORY,

NOMBERG, Messieurs

CRESPEL, SIX et

BOCQUILLON

5 Organisation du temps de travail

Madame la Maire informe l’assemblée :

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures, maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux, et instaure un retour obligatoire aux 1607 heures.

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

Le décompte du temps de travail effectifs s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice pour les heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de haute et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

- Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

- Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.CM n°7

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaire : 2 jours *52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires

de travail

-25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés =228

Nombre de jours travaillés = Nombre de jours * 7

heures

1596h arrondi à 1600h

+ Journée de solidarité + 7h

Total en heures : 1607 heures

• La durée quotidienne de travail d’un agent ne peut excéder 10 heures ;

• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser de 11 heures maximum ;

• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Il est proposé :

Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h par semaine pour l’ensemble des agents.

Détermination du cycle de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services peut être annualisée

Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnesCM n°7

âgées ou handicapées, sera instituée lors d’un jour férié précédemment chômé : le lundi de la pentecôte

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 36 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47)

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Considérant l’avis du comité technique en date du 21 juin

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

D’adopter la proposition de Madame la Maire et les modalités ainsi proposées

Elles prendront effet à compter du 01/01/2022

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.

Mme la Maire reprend dans les grandes lignes la délibération décrite ci-dessus.

N’ayant pas de question, la délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

21 2 Mme NOMBERG et

M. BOCQUILLON

7 Signature de la convention de coopération du réseau des médiathèquesCM n°7

Par délibérations antérieures, les Villes de Seclin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes, Templemars et Vendeville, avaient signé une convention de groupements de commandes, pour constituer le réseau de lecture publique « Réseau du Mélantois ».

En raison du léger décalage des élections municipales en 2020, les bilans n’ont pas pu être établis dans les délais, et les réunions inhérentes n’ont pas pu avoir lieu dans des délais raisonnables, permettant de prononcer la poursuite de ce groupement, dont l’échéance était le 31 décembre 2020.

Après réunions et concertations, les six communes désignées ont décidé de poursuivre cette mutualisation de moyens. Il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention déterminant les règles de fonctionnement du groupement. Un projet de convention établi selon les dispositions réglementaires des groupements de commandes fixées par le Code de la Commande Publique est joint.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter les termes de cette convention

- d’accepter sa signature dès lors qu’elle aura été votée dans les mêmes termes par les cinq autres communes

- d’autoriser Madame la Maire à signer cette convention.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord

POUR CONTRE ABSTENTION

23

5 Organisation – Tarifs de l’école de musique municipale

Il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur l’organisation de l’Ecole Municipale de Musique à compter de la prochaine année scolaire 2021-2022

REPARTITION HEBDOMADAIRE PAR DISCIPLINE

Direction de l’école : 10 H 30CM n°7

Formation Musicale 2nd Cycle + Adulte (Minimum 3 élèves) : 4 H 30

Formation Musicale 1er Cycle : 5 H 00

Classe Orchestre : 1 H 15

Chorale Enfants : 1 H 00

Intervention en milieu scolaire : 5 H 00

Eveil musical (Réservé aux enfants de 5 à 6 ans)

Minimum 5 élèves: 1 H 00

Ensemble guitare 1 H 00

4 ateliers d’ensemble instrumental 4 H 00

Classe instrumentale :

Clarinette 2 H 00 Flûte 5 H 00 Guitare 4 H 00 Percussions 4 H 00 Piano 5 H 30 Saxophone 3 H 45 Trombone 2 H 00

Trompette 2 H 30 Tuba 30 min Violon 2 H 15

-----------------------

FONCTIONNEMENT

Les extérieurs ne sont admis que dans la limite des places disponibles.

Il ne sera plus admis d’élèves en classe de violon.

Il ne sera plus admis d’élèves extérieurs en classe de piano et de guitare.

Il n’y aura pas de remboursement si arrêt en cours d’année.

Une attestation d’assurance sera exigée pour le prêt de l’instrument, au moment de l’inscription.CM n°7

Conformément à la délibération n° 20 du 18 février 2013, il est rappelé que les examens de fin d’année scolaire seront supervisés par des professeurs qualifiés, nommés par arrêté municipal, et rémunérés au tarif de 40 € par session.

Une remise de prix sous forme de bon cadeau d’une valeur de 20 € récompensera les élèves, uniquement pour les fins de cycles instrumentaux.

-----------------------

TARIFS

Les tarifs s’établissent comme suit :

Formation musicale 90 €

Instrument 150 €

Eveil musical 75 €

Ensemble instrumental,

Atelier chorale, Classe

d’orchestre

SEUL

75 €

Location d’un

instrument 75 €

Réductions familiales sur les seuls tarifs de cours (hors location

d’instrument)

Une réduction de 10% sera accordée pour le 2ème membre d’une

même famille

Une réduction de 20 % sera accordée à partir du 3ème membre

d’une même famille

Les réductions s’appliquent sur le tarif le moins élevé

par ordre croissant.

A ces tarifs s’ajouteront :

- Pour les élèves inscrits en Percussions et Piano une cotisation de 50€ par élève et par an.

- Pour les adultes de plus de 21 ans un supplément de 100 € est demandé.CM n°7

- Pour les extérieurs inscrits en Formation musicale ou Instrument, un supplément de 200 € est demandé.

- Pour les extérieurs inscrits uniquement en Eveil musical, Atelier chorale, Classe d’orchestre ou Ensemble instrumental un supplément de 80 € est demandé.

- La Chorale Enfants et la Classe d’Orchestre sont gratuites si l’élève est inscrit en Formation Musicale et/ou en classe instrumentale.

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

Le Conseil Municipal

- APPROUVE la répartition horaire par discipline à compter

du 1er septembre 2021 ;

- APPROUVE les modalités de fonctionnement compter du

1er septembre 2021 ;

- DECIDE d’appliquer la nouvelle grille tarifaire de l’Ecole

Municipale de Musique à compter de l’année scolaire

2021-2022 ;

- PRECISE que les recettes seront comptabilisées au

Budget Primitif 2021

Mme la Maire reprend les points fondamentaux de la délibération décrite ci-dessus. Ces points ont fait l’objet d’échanges en commission (qui s’est déroulée mi- juin).

Sont rajoutés :1h pour l’ensemble guitare, le maintien (très apprécié par les écoles) des interventions en milieu scolaire, maintien également de l’éveil musical.

Les tarifs ont été ré-évalués afin d’accompagner les efforts effectués par tous pour assainir les finances de la commune.

L’âge de 21 ans a été défini par le Directeur de l’école de musique (pour permettre aux jeunes actuellement en formation de terminer leur cursus).

Le coût de l’école de musique est de 1900 € par élève.

M. BOCQUILLON au titre des questions et remarques précise ce qui a été dit en commission, maintient qu’il est contre l’augmentation du prix des cours pour les enfants, mais il est favorable à l’augmentation des prix des cours pour adultes (ce n’est pas le rôle de l’école de musique).

Mme la Maire estime que les ainés, le CCAS, les associations sportives, les écoles sont actuellement lésées au regard de la ventilation des sommes allouées.

La commune a eu cette ambition il y a 20 ans de proposer une école de musique et de danse, même si la culture reste importante, des choix sont à faire.CM n°7

M. GANTIEZ insiste sur le fait que les prestations financières apportées par la commune aux services à la population sont loin d’être équitables. Il met en avant le coût de fonctionnement de l’école municipale de musique. Ensuite il rappelle qu’il fut un temps ou la grenouille se voulait aussi grosse que le bœuf. On a vu fleurir entre autres une école municipale de musique, une école de danse et on a failli avoir 2 médiathèques. On aimait faire remarquer que des communes plus importantes que la nôtre n’offraient pas autant de services à leurs administrés. Les conséquences de cette politique sont fortes sur notre budget de fonctionnement et ce pour longtemps.

La délibération est soumise au vote.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,

POUR CONTRE ABSTENTION

18 5 Mesdames

DELORY,

NOMBERG,

Messieurs

CRESPEL, SIX et

BOCQUILLON

6 Organisation – Tarifs de l’école de danse

Il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur l’organisation de l’école Municipale de Danse à compter de la prochaine année scolaire 2021-2022 et jusqu’à la prochaine délibération modificative :

Répartition par niveau Danse Modern Jazz 4 h 30

- Préparatoire 1 h

- Elémentaire 1 h

- Moyen 1 h 15

- Adultes 1 h 15

TARIFS

Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs suivants à l’Ecole Municipale de Danse à compter du 1er juillet 2021 et jusqu’à la prochaine délibération modificative.

Niveau 1 cours/sem. Modern Jazz

Cours de 1h – Préparatoire

ou Élémentaire

76 €

Cours de 1h15 - Moyen 90 €CM n°7

Cours Adultes 1h15 135 €

Une réduction de 10 € sur le montant total sera accordée à partir du 2ème membre de la famille inscrit.

Pour les extérieurs un supplément de 100 € est demandé par élève.

- APPROUVE les modalités de fonctionnement quant à la répartition horaire par discipline à compter du 1er juillet 2021 et jusqu’à la prochaine délibération modificative.

- DECIDE d’appliquer la nouvelle grille tarifaire de l’Ecole Municipale de Danse à compter du 1er juillet 2021 et jusqu’à la prochaine délibération modificative.

- PRECISE que les recettes seront comptabilisées au Budget Primitif 2021,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.

Mme la Maire reprend les éléments principaux de la délibération et nous rappelle que les cours de danse sont des cours collectifs, de ce fait l’impact financier se fait moins ressentir.

M. BOCQUILLON relève que les prix ne sont pas ceux vus en commission (la répartition était 76 €, 90 €, 135 €).

Mme DELORY confirme ces chiffres.

Mme la Maire prend note de la remarque. La délibération sera modifiée en ce sens.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

18 5 Mesdames DELORY,

NOMBERG, Messieurs

CRESPEL, SIX et

BOCQUILLON

7 Signature avenante à la convention de mise à disposition du service ADSCM n°7

Rappel du contexte

Les documents individuels d'autorisations d'urbanisme sont : les certificats d'urbanisme d'information, les certificats d'urbanismes pré-opérationnels, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis de démolir, les permis d'aménager.

Les demandes sont déposées à la mairie, guichet unique, et les décisions finales sont rendues, pour la quasi-totalité, au nom de la commune par le maire ou son adjoint délégué.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a confirmé la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015. Sur le territoire de la métropole, 58 communes étaient concernées.

La Métropole, dans ce contexte, a créé le 1er juillet 2015 un service instructeur afin de prendre en charge l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes intéressées.

Par délibération n°18C0267 de la Métropole Européenne de Lille en date du 15 juin 2018, et par délibération communale n° 31 en date du 05 Juillet 2021, les conventions de mise à disposition du service métropolitain pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ont été renouvelées pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 15 juin 2021.

Un schéma de mutualisation, entre la MEL et les communes membres, devant être adopté pour janvier 2022, il convient de prolonger la convention qui lie la commune et le service instructeur métropolitain jusqu’à ce terme et permettre donc à ce volet de la mutualisation de prendre toute sa part à la démarche plus globale de mutualisation.

Ce schéma proposera une offre de service élargie, qui comprendra les offres déjà existantes : la mise à disposition du service instructeur métropolitain et l’accès au logiciel d’aide à l’instruction oxalis. De plus, il sera proposé des offres supplémentaires en matière de police de la publicité et des enseignes et une offre relative à la mise à disposition d’un registre dématérialisée de participation du public dans le cadre de projets de construction ou d’aménagement.

Il est donc proposé de prolonger la convention avec le service de la Métropole Européenne de Lille jusqu’au 31 décembre 2021.

L’offre de la Métropole couvre l’instruction de toutes les demandes d’autorisations, à l’exclusion des certificats d’urbanisme d’information (CUa), qui restent instruits par le service municipal. Néanmoins, les communes peuvent se réserver la faculté de prendre en charge l’instruction de certaines demandes de faible technicité ne présentant pas une grande complexité,

La proposition est fondée par typologie de dossier aux tarifs suivants :CM n°7

96 euros pour les certificats d’urbanisme préopérationnels (CUb),

168 euros pour les déclarations préalables (DP),

240 euros pour les permis de construire (PC),

192 euros pour les permis de construire modificatifs (PCm),

192 euros pour les permis de démolir (PD),

288 euros pour les permis d’aménager (PA).

Outre les certificats d’urbanisme d’information qui continueront d’être instruit par notre Commune, il est donc proposé de recourir en conséquence à l’intégralité du service proposé par la Métropole Européenne de Lille.

Descriptif de l’objet de la délibération

L’article 10 de la convention de mise à disposition du service instructeur métropolitain est donc modifié pour prolonger celle-ci jusqu'au 31 décembre 2021.

Disposition de la décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1) autorise Madame le Maire à prolonger, avec la Métropole Européenne de Lille, jusqu’au 31 décembre 2021, la convention de mise à disposition, annexée à la présente délibération.

La présente délibération et son annexe signée seront transmises à la Préfecture et à

la Métropole Européenne de Lille.

M. DELVAL explique dans les grandes lignes cette délibération. La convention est

déjà en place, cette délibération permet une prolongation de la convention jusqu’à la

fin d’année.

M. DELVAL propose que soit échangé en commission l’avenir de cette convention.

En absence de question, la délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

23

8 Modification du plan local d’Urbanisme MEL

Le 12 décembre 2019, la Métropole Européenne de Lille a approuvé six plans locaux d'urbanisme révisés. Il s'est agi d'une part d'approuver les cinq plans locaux d'urbanisme communaux d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil etCM n°7

Radinghem-en-Weppes, et d'approuver d'autre part le nouveau Plan Local d'Urbanisme couvrant les 85 autres communes membres à cette date, dit "PLU2". Les nouveaux Plans Locaux d’Urbanisme sont entrés en vigueur le 18 juin 2020.

Le 14 mars 2020, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté de communes de la Haute-Deûle (CCHD) ont fusionné, portant à quatre-vingt-quinze le nombre de communes couvertes par le territoire métropolitain. En termes de documents d’urbanisme, ces communes en grande partie située dans l’Aire d’Alimentation des Captages du sud de la Métropole, sont dotées de 5 PLU communaux.

La MEL est donc désormais couverte par 11 PLU.

Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a décidé d’engager une procédure de modification de ses onze plans locaux d’urbanisme, procédure dont les délibérations 20 C 0406 et 20 C 0408 ont rappelé les objectifs, et fixé les modalités de la concertation préalable.

Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d’urbanisme, et décide d’engager une enquête publique unique pourtant sur l’ensemble des modifications retenues.

En ce qui concerne les objectifs de cette procédure, il est apparu qu’après plusieurs mois d’instruction, les nouveaux PLU nécessitent d'être ajustés en plusieurs points de leur règlement pour garantir l'efficience de ces règles et leur mise en œuvre. Il s'agit également de sécuriser les autorisations d'urbanisme en limitant les marges d'interprétation.

Par ailleurs à l'occasion des procédures de révisions des six plans locaux d'urbanisme adoptés en décembre 2019, procédures permettant d'associer les communes, les personnes publiques et la population, un certain nombre d’engagements ont été pris par la MEL, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision générale du PLUi. Certains engagements trouvaient leur traduction dans le PLU2 approuvé, d’autres concernaient des procédures ultérieures d’évolution de ce document de planification. La procédure de modification est l’occasion de poursuivre la tenue de ces engagements.

Par ailleurs, compte tenu de la longueur de ces procédures, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme comme par exemple le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU).

Le renouvellement récent des conseils municipaux a aussi conduit à l’affirmation de projets qui, sans remettre en cause le projet de territoire et les orientations des PLU ne peuvent être mis en œuvre en l’état actuel des règles applicables qui nécessitent d'être ajustées ponctuellement et localement.CM n°7

Enfin, certaines orientations d'aménagement et de programmation (OAP), notamment celles traitant de la santé, des risques et des enjeux environnementaux devraient pouvoir être confortées pour intégrer davantage le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé en février 2021 par le conseil métropolitain.

Cette procédure est également l’occasion de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables au travers de la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.).

Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d’urbanisme, et décide d’engager une enquête publique unique pourtant sur l’ensemble des modifications retenues.

I. La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification :

En application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL.

A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique unique prévue en septembre 2021.

II. Avis du Conseil Municipal :

Au regard des projets de modification présentés et des discussions en séance :

- Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les projets de modification des onze PLU de la Métropole Européenne de Lille. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique unique.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.

M. DELVAL nous explique que cette délibération permet de se conformer au règlement du PLU.CM n°7

La délibération reprend les modifications, les révisions interviendront en fin d’année. Un lien internet de la Mél permet d’apporter les explications complémentaires.

M. GANTIEZ précise que même si la commune sollicite un changement de zonage, les champs captant doivent rester préservés.

Mme la Maire nous informe que lors du CM de septembre, ce point sera développé en commission et fera l’objet de débats.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

21 2 M BOCQUILLON

Mme NOMBERG

9 Tarifs des photocopies et reproduction des actes administratifs

Mme La Maire au regard des textes suivants :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

CONSIDERANT QUE les copies de documents délivrés sur des supports autres que

ceux cités ci-dessus font l’objet d’une tarification déterminée par l’autorité

administrative qui délivre ces copies.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 : Fixe les tarifs de reprographie des documents par la commune d’Houplin- Ancoisne comme suit :

A4 A3

Photocopie noir et blanc simple 0.15€ 0.25€ Photocopie noir et blanc recto-verso 0.25€ 0.40€ Photocopie couleur simple 0.75€ 1.25€ Photocopie couleur recto-verso 1.25€ 2.10€

Article 2 : Dit que le paiement de ces duplications s’effectue par une perception d’une ouverture de droits d’un minimum de 15.00€ par prélèvement bancaire (mandat de prélèvement).

Article 3 : Décide de facturer le coût d’envoi des documents administratifs par référence aux tarifs pratiqués pour l’affranchissement postal (article 35 du décret du 30 décembre 2005).CM n°7

Ainsi, lors de chaque transmission, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment du postage des documents demandés.

Article 4 : Décide de ne pas mettre en recouvrement les frais liés à la copie :

• Pour les étudiants, sur présentation de leur carte d’étudiant, pour les

documents à caractère administratif

• Pour les demandeurs d’emploi, limités aux documents administratifs et

courriers destinés aux administrations et les demandes d’emploi aux

entreprises

• Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), du minimum vieillesse (ASPA), de l’allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d’une attestation délivrée par le CCAS de la commune. Le champ d'application des documents photocopiés se limite au cadre de l'aide sociale.

M. DEBLOOS nous résume la délibération ci-dessus, reprenant les idées phares. Ce point a été vu lors de la commission. Ont été rajoutées les notions de recto verso et A3 (ce qui explique la création de la tarification).

La délibération est soumise au vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Mme LOYER interroge M. DEBLOOS sur la situation des associations.

Mme BOURBOTTE lui répond qu’aucun changement n’est appliqué (l’association doit fournir le papier).

10 Reconstruction du groupe scolaire Ferry-Vion lancement du concours de maîtrise

Vu le Code de la commande publique,

Afin de faire face aux problématiques organisationnelles et techniques de ses structures scolaires, périscolaires et extra scolaires d’une part, et d’améliorer les conditions d’accueil et d’apprentissage des enfants, d’autre part, la commune a décidé de procéder à la construction d’un groupe scolaire pour le secteur d’Ancoisne.

Le programme de cette opération comporte la création de 8 classes (3 maternelles et 5 élémentaires), des locaux périscolaires associés, ainsi que tous les espaces extérieurs nécessaires au fonctionnement de l’école.CM n°7

Le site de l’opération est l’emplacement actuel de l’école Charles Vion rue Jean Moulin.

Compte tenu du montant envisagé, il est proposé que la désignation de l'équipe de maîtrise d’œuvre soit effectuée sur la base d'un concours. Le concours est une technique d’achat par laquelle le maitre d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l’attribution d’un marché de maitrise d’œuvre. Le concours est donc un mode de sélection qui conduit le maitre d’ouvrage à choisir à la fois un projet architectural et l’équipe de maitrise d’œuvre qui le réalisera.

La mission de maîtrise d'œuvre doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme. Le maître de l'ouvrage définit dans le programme les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage.

Le déroulement d’un concours de maîtrise d’œuvre consiste dans une première étape à sélectionner des concurrents sur la base des critères définis dans le règlement de concours.

S'agissant d'un concours de maîtrise d’œuvre, un jury doit être constitué en vue de donner son avis sur les dossiers de candidature et sur les projets qui seront remis par les trois candidats qui auront été sélectionnés.

Le jury du concours est composé :

- Des membres élus de la commission d’appel d’offres

- à raison d’au moins 1/3 des membres du jury, des personnes ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats.

L’ensemble de ces membres ont voix délibérative.

Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours. Après avis du jury et levée de l’anonymat des projets, le représentant de l’acheteur désigne le ou les lauréats du concours.

Il sera conclu avec le lauréat du concours un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions de l’article R. 2122- 6 du code de la commande publique.

Les travaux de construction sont évalués à 3 142 800€ HT pour un coût d’opération global de 3 701 791€HT, incluant l’ensemble des frais divers de l’opération.

Une prime sera allouée par le maitre d’ouvrage aux trois participants au concours ayant remis des prestations conformes au règlement de concours.

Le montant de la prime indiqué dans le règlement de concours est fixé à 13 000 € HT et pourra être réduit si les prestations demandées n’auront pas été fournies ouCM n°7

ne seront pas conformes à la demande. La rémunération du maitre d’œuvre titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de la prime.

En conséquence, il est demandé au Conseil, de bien vouloir :

Article 1 : d’approuver le programme du nouveau groupe scolaire dont l’enveloppe prévisionnelle des travaux s’élève à 3.7K € HT.

Article 2 : d’autoriser l’organisation d’un concours restreint avec niveau de prestations « esquisse + » en vue de l’attribution d’un marché négocié de maitrise d’œuvre relatif à la construction du nouveau groupe scolaire du secteur d’Ancoisne.

Article 3 : de fixer à trois le nombre maximum de candidats admis à concourir, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures.

Article 4 : de fixer le montant de la prime à 13 000 € HT pour chacun des trois participants au concours qui sera allouée sur proposition du jury à chaque concurrent ayant remis des prestations et ceci dans les conditions prévues dans le règlement au concours.

Article 5 : de prévoir la prise en charge des vacations et frais de déplacements des membres libéraux du jury.

Article 6 : d’autoriser le Maire à solliciter toutes formes d’aide financière pour le financement de ce projet.

Article 7 : d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au concours de maîtrise d’œuvre et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre avec le lauréat.

Mme ALLOSSERY indique qu’une réunion plénière s’est déroulée semaine dernière afin de présenter aux présents, le démarrage de la phase 1 de la restructuration des bâtiments scolaires.

M. BOCQUILLON interpelle Mme ALLOSSERY quant à l’absence de votes, d’informations en CM, il déplore qu’il ne puisse pas émettre un avis sur le choix de la maîtrise d’œuvre. Il précise qu’il n’est pas contre la restructuration.

Mme ALLOSSERY souligne que lors de la réunion plénière de nombreux échanges ont eu lieu avec différents interlocuteurs, l’équipe a répondu à l’ensemble des questions.

Mme la Maire précise qu’en effet, lors de ces réunions M. BOCQUILLON est invité à donner son avis.

M. BOCQUILLON précise qu’il a émis son idée et son avis lors de cette réunion plénière, mais qu’il lui a été répondu que son projet n’était pas réalisable.

Mme ALLOSSERY souligne qu’elle partageait le point de vue de M. BOCQUILLON, d’établir le site sur le lieu de l’école Jules Ferry actuel. Ce sont les architectes qui ont émis un avis défavorable, arguant que le site de Jules Ferry est plus petit que celui de Charles Vion.CM n°7

M. BOCQUILLON estime que le site de Charles Vion est plus petit.

Mme ALLOSSERY informe que ce sont les architectes qui ont procédé aux analyses et aux évaluations de la superficie.

En aparté, Mme ALLOSSERY peut préciser les superficies des écoles (Charles Vion 2592 m2, Jules Ferry 2020 m2). Il y a donc 500m2 d’écart.

La délibération est soumise au vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 3 Mme DELORY,

Messieurs CRESPEL

et SIX

2 M BOCQUILLON et

Mme NOMBERG

11 Signature d’une convention pour la tarification sociale des cantines

Depuis le 1 er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.

Une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10.000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.

Au 1er avril 2021, le Gouvernement a étendu ce dispositif à l’ensemble des communes éligibles à la DSR Péréquation, dont fait partie la commune d’Houplin Ancoisne.

L’Etat s’engage sur 3 ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité.

Le conseil municipal :

• autorise madame la Maire à signer la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » ;

• donne son accord pour que madame la Maire engage toutes les démarches y afférant.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.

N’ayant aucune question, la délibération est soumise au vote.CM n°7

POUR CONTRE ABSTENTION

23

12 Tarifs Périscolaires

Madame l’Adjointe aux Affaires Scolaires et la commission, réunies le 16 juin 2021, proposent les tarifs des temps périscolaires et extra-scolaires organisés par la Municipalité.

Restauration scolaire

Quotient familial Repas Maternel

Repas

Primaire

<500 1 €* 1 €*

<800 1 €* 1 €*

<1100 1 €* 1 €*

< 1500 1 €* 1 €*

>1500 2,90 € 3,00 €

Extérieurs

scolarisés dans la

commune

+2€ en sus du tarif

modulé

*Tarifs subventionnés par l’État dans le cadre du dispositif « Cantine à 1€ ». En dehors de ce conventionnement, les tarifs précédents seront applicables.

Garderie

Quotient familial Par 1/4 heure

<500 0,35€

<800 0,37€

<1100 0,40€

< 1500 0,45€

>1500 0,45€

Extérieurs scolarisés

dans la commune

+0,25€ en sus

du tarif modulé

ÉtudeCM n°7

2 € par séance et par enfant.

Mercredis récréatifs

Quotient

familial

Journée avec

repas

Matin avec

repas

½ journée

sans repas

<500 8 € 6,20 € 3,20 €

<800 9,20 € 7,40 € 4,40 €

<1100 10,60 € 8,60 € 5,60 €

<1500 11,80 € 9,80 € 6,80 €

> 1500 11,80 € 9,80 € 6,80 €

Extérieurs

scolarisés

dans la

commune

+4€ en sus du

tarif modulé

+3€ en sus

du tarif

modulé

+2€ en sus

du tarif

modulé

Le Conseil Municipal approuve les tarifs des temps périscolaires et extra-scolaires précités ;

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.

Mme ALLOSSERY rappelle que ce point a été présenté lors de la commission, afin de prétendre au dispositif de cantine à 1€, il était nécessaire de procéder à des modifications et une plus grande segmentation par quotient familial.

Le dispositif cantine à 1€ est prévu uniquement pour le temps scolaire. Les tarifs cantine pour les mercredis récréatifs sont ceux qui étaient appliqués auparavant.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

23CM n°7

13 Règlement périscolaire

Madame l’Adjointe aux Affaires Scolaires et la commission, réunies le 16 juin 2021, proposent le règlement (en pièce jointe) des temps périscolaires et extra-scolaires organisés par la Municipalité, à savoir, la restauration scolaire, la garderie périscolaire, l’aide aux devoirs et les mercredis récréatifs.

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les modalités d’organisation des temps périscolaires et extra-scolaires précités ;

- De donner toute délégation utile à Madame La Maire pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières nécessaires à l’organisation des temps périscolaires et extra-scolaires précités ;

- De préciser que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Primitif 2021

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.

Mme ALLOSSERY nous informe que le portail famille sera déployé dès le mois de septembre, ce qui implique des modifications du règlement.

Ce point a été échangé lors de la commission. Ce point a également été présenté lors du conseil d’école de Jules Ferry, les parents ont demandé une semaine complémentaire d’étude avant les vacances d’été.

Mme ALLOSSERY accède à la demande des délégués de parents. L’étude s’arrêtera 1 semaine avant les grandes vacances (et non 2 semaines avant comme proposé au préalable).

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

2 3

Mme DELORY vote pour mais déplore qu’il n’y ait pas d’accès à l’étude pour les CP et les CE1.

Mme ALLOSSERY précise que les motivations et les raisons ont été expliquées lors de la commission.CM n°7

14 Signature de la convention relative à la mise en place d’un Plan Mercredi

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20;

Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;

La maire informe qu’une convention PLAN MERCREDI ayant pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Houplin-Ancoisne dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.

La commune et ses partenaires conviennent des objectifs suivants :

♦ Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant) ♦ Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap

♦ Mise en valeur des richesses du territoire

♦ Diversité et qualité des activités proposées

Le Conseil Municipal de Houplin-Ancoisne.

-Autorise Mme la Maire à signer la convention PLAN MERCREDI et à effectuer toutes démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Questions diverses

Questions pour le groupe « Ensemble Continuons :

1. Avez-vous reconduit le bon d'achat de 22 euros pour les collégiens, lycéens et étudiants pour l'année scolaire 2020 -2021 ?CM n°7

Mme ALLOSSERY précise que ce dispositif n’a pas été reconduit pour l’année 2020/ 2021.

2. Vous aviez annoncé vouloir créer un site internet plus performant, où en êtes- vous ?

A ce propos, on m'a signalé à plusieurs reprises que le site actuel n'est pas à jour (fiche d'inscription TCHA 2019/2020, adresses cabinet kinés et infirmières, association n'existant plus .... )

M. COUVREUR souligne qu’il aurait aimé que le site internet de la commune soit sorti plus tôt, le squelette est validé. Il s’agit dorénavant de faire monter en compétence l’équipe municipale afin d’être autonome sur les modifications, évolutions… Le plan de formation envers les agents est en cours de déploiement.

Concernant le site actuel, il est pris en charge par des personnes bénévoles et les modifications se font « comme on peut » et en fonction des disponibilités des bénévoles.

Questions pour le groupe « Pour un Village Uni et Responsable » :

Question 1: Concernant le dispositif citoyens vigilants mis en place par l’ancienne majorité, nous aimerions connaître vos intentions quant au devenir de ce dispositif, qui semble en sommeil depuis votre arrivée aux affaires municipales ?

Mme la Maire confirme qu’il est normal que ce dispositif soit en sommeil compte tenu qu’il ne soit pas possible de faire des réunions, mais ce dispositif n’est pas abandonné pour autant. En lien de la Police Municipale, ce dispositif sera de nouveau déployé.

L’avis sur ce dispositif était partagé, Mme la Maire échangera avec les élus et l’équipe initiale afin de s’assurer qu’elle soit toujours motivée.

Question 2: En ces temps de difficultés financières, ne serait-il pas opportun de vendre le bungalow, qui n’est pas utilisé et qui risque de se dégrader ? D’autant plus que la ville de Mouchin est à la recherche de ce type de bâtiment (article de la VDN du 28 juin 2021).

Mme BOURBOTTE précise que ce modulaire a été acheté pour répondre à un besoin de la commune afin de proposer un lieu d’accueil et de sanitaire. La situation est en cours de régularisation.

Dans le cas où le modulaire serait vendu, il serait obligatoire de rendre l’ensemble des subventions.CM n°7

M. BOCQUILLON souligne que le modulaire est là depuis 1 an et que le modulaire va s’abimer.

Mme BOURBOTTE précise que la situation est en cours de régularisation.

Question 3: Concernant la fibre optique, nous aimerions savoir si à ce jour, tous les secteurs de la commune ont été raccordés ?

M. PRATZ explique que suite aux renseignements pris auprès d’Orange, 98,9% des logements ont accès à la fibre. Seuls 17 logements sont actuellement non éligibles. Il s’agit d’un problème de cartographie. Les solutions sont en cours de recherche (les problématiques de la rue de la Parité, ainsi que de la rue Jean Jaurès sont réglées, celles de la rue du Bac sont en cours de régularisation).

Question 4: Lors de la campagne électorale pour les élections municipales, vous vous êtes présentés à la tête d’une liste « sans étiquette politique ». Comment expliquez-vous alors que, dernièrement, vous vous êtes clairement affichée comme soutenant la candidature de M. CADART, qui lui-même, soutenait la majorité de Droite au Département ?

Mme la Maire remercie M. Bocquillon pour cette question qui doit certainement intéresser bon nombre de citoyens ! Mme la Maire précise qu’elle n’a pas apporté son soutien uniquement à M. CADART mais également à Mme SEELS, son binôme, par solidarité féminine. Mme la Maire ajoute :

Lors de la campagne 2020 j’ai rassemblé plusieurs sensibilités autour d’un projet commun, alors une étiquette politique n’avait pas de sens. C’est pourquoi nous nous sommes présentés comme liste sans étiquette, chacun restant libre de ses pensées et de ses opinions.

Ce qui ne veut pas dire que tous dans la majorité sont sans étiquette. Je suppose que cela doit être également le cas dans votre liste ou celle de M. Crespel. Être liste apolitique dans la commune c’est au départ se séparer des partis politiques mais en gardant un positionnement lorsque celui-ci va dans l’intérêt de la commune et bien entendu après en avoir débattu avec ma liste.

Aujourd’hui, j’assume mon choix afin de pouvoir solliciter des aides et des accompagnements.

A ce sujet, samedi matin, un café citoyen a été organisé, sachez que personne n’est venu me poser cette question.

Maintenant pour compléter votre demande, aucun représentant des autres listes n’a sollicité mon soutien.

Question 5: Pendant la campagne électorale, vous aviez fait de l’environnement, le cœur de votre action. Aujourd’hui, un an après, nous aimerions toujours connaître vos intentions à ce sujet et vos futurs projets ?

M. DELVAL annonce que de nombreux projets sont en cours et de nombreuses ambitions nourrissent cet item.

Sur ce point, les 3 listes se rejoignent pour s’affirmer dans cette dynamique.CM n°7

Un projet de pistes cyclables est en cours d’analyse pour objectif 2035.

Un premier atelier de réflexion s’est tenu en mai, la prochaine se déroulera en septembre.

En collaboration de l’association de AHvenir et du parc Mosaïc, un projet de jardins partagés est en cours de déploiement.

Cette liste est non exhaustive, un plan de reboisement rue des Roses avec des arbres fruitiers et haies ainsi qu’une plantation d’arbres le long de la Naviette.

Sur le projet d’école, sans demander des labels spécifiques, une volonté de mettre dans le cahier des charges des notions environnementales (par exemple récupération de l’eau, limiter l’impact énergétique…).

Mme la Maire clôt le CM et souhaite à tous les élus et le public présent, de passer de bonnes vacances.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H08.