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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2024 04 arrete changement regisseur et mandataire regie recettes VAE exe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2024 04 arrete changement regisseur et mandataire regie recettes VAE exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 30/01/2024 S L dd
CcCn CA ID : 044-200067635-20240130-2024_04-AR
QUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LONRE- ATLANTIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
ARRETE n°2024-04
Régie de recettes « Location de vélos à assistance électrique (VAE) »
Changement du régisseur titulaire et du mandataire suppléant
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine Agglo,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances
et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la décision du Président n° 09.2022-03 en date du 2 septembre 2022, instituant une régie de recettes pour la location de vélos à
assistance électrique (VAE) à compter du 1°’ octobre 2022,
VU l'arrêté du Président n° 2022-29 en date du 6 septembre 2022, relatif à la nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire
suppléant pour la régie de recettes « location de vélos à assistance électrique (VAE) » à compter du 1°’ octobre 2022,
Considérant le départ de Monsieur Benjamin LARROUSSE des services de Clisson Sèvre et Maine Agglo et donc de sa fonction de
régisseur titulaire de la régie de recettes « location de vélos à assistance électrique (VAE) » à compter du 17 janvier 2024,
Considérant le souhait de Madame Sandrine LECRY, mandataire suppléante de la régie de recettes « location de vélos à assistance
électrique (VAE) » d’arrêter sa fonction à compter du 18 janvier 2024,
VU l'avis conforme de Madame Sophie CORBINEAU régisseuse titulaire concernée en date du 18 janvier 2024,
VU l'avis conforme de Madame Ombeline LORRE mandataire suppléante en date du 18 janvier 2024,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 janvier 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n°2022-29 du 6 septembre 2022 est modifié comme suit :
Madame Sophie CORBINEAU est nommée régisseuse titulaire et Madame Ombeline LORRE est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes « location de vélos à assistance électrique (VAE) » à compter du 18 janvier 2024, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de celle-ci.
ARTICLE 2 : L'article 2 de l'arrêté n°2022-29 du 6 septembre 2022 est modifié comme suit :
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Sophie CORBINEAU,
régisseuse titulaire sera remplacée par Madame Ombeline LORRE mandataire suppléante.
ARTICLE 3 : L'article 3 de l’arrêté n°2022-29 du 6 septembre 2022 est modifié comme suit :
Madame Sophie CORBINEAU, régisseuse titulaire, n’est pas astreinte à un cautionnement.
ARTICLE 4 : L'article 4 de l’arrêté n°2022-29 du 6 septembre 2022 est modifié comme suit :
Madame Sophie CORBINEAU, régisseuse titulaire, et Madame Ombeline LORRE, mandataire suppléante ne percevront
pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Les autres articles de l’arrêté n°2022-29 du 6 septembre 2022 restent inchangés.
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Malidonsur Séèvre - Monmière Remo Jet -Hacre sur Maine tat-Hibare-de- Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Vastilevitine Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 S L
Publié le 30/01/2024 C
ID : 044-200067635-20240130-2024_04-AR
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Clisson sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique.
La régisseuse titulaire et la mandataire suppléante (faire précéder de la mention manuscrite « vu pour acceptation »)
Madame Sophie CORBINEAU, régisseuse titulaire Madame Ombeline LORRE, mandataire suppléante
Fait à Clisson, le 22 janvier 2024
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date
de son caractère exécutoire.
À Clisson
Le 30/01/2024
Jean-Guy CORNU
Président