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Arrêté - Arrêté 2024 024
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024-024
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131- 1.
Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-7, L3334-1, L.3334- 2 et L.3351-5 ;
Vu L'article 33 du Code professionnel Local ;
Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons.
Considérant la demande présentée en date du 14 février 2024 par l'association des Parents d'Enfants Liés à Ottmarsheim.
ARRÊTE
Article 1°: L'APELO est autorisé à installer un débit de boissons temporaire à l’occasion de la journée du carnaval qui se déroulera le 16 mars 2024 dans la Salle Polyvalente située 3 rue de la Piscine — 68490 Ottmarsheim.
Article 2 : Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 1°" au 3ème groupe de l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique durant les horaires d'ouverture du Marché de Noël d'Ottmarsheim :
Samedi 16 mars 2024 de 15h30 à 18h30.
Article 3 : ll appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité publique qui s'imposent.
Article 4 : La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n’est délivrée qu'à titre révocable.
Article 5 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale d'Ottmarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie ;
Police Municipale d'Ottmarsheim :
Monsieur le commandant du Centre d’Incendie et de Secours d'Ottmarsheim ; Demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
(CET Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.