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Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+CM+DU+24.11
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+CM+DU+24.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
COMMUNE
DE
MOHON
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
24
novembre
2023
|
Date
dé
"ABSTENTION
Numéro
de
Thème
de
la
.
ou
rue
Le
En
,
Vote
vote
OU
NUL"
ou
y
ee
:
Le
RE
ad
SE
Da
Objet
de
la
délibération
|publication
de
.
Absents
Présents
“
.
Décisions
du
Conseil
Municipal
Délibération
délibération
i
exercice
"POUR"
"CONTRE" |
‘ne participe
l'acte
pas au vote"
04
absents
Arrêt
du
procès-verbal
séance
Arrêt
du
procès-verbal
dont
04
Propos
liminaires
01/12/2023
12
8
APPROUVE
le
procès-verbal
du
06
octobre
2023
P
du
06
octobre
2023
3
donnant
P
pouvoir
Compte-rendu
des
décisions
Compte-rendu
des
04
absents
rises
par
le
Maire
par
décisions
prises
par le
dont
04
P
ve
FF
pe
Propos
liminaires
.
p
n
pe
12
8
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
délégation
du
Conseil
Maire
par
délégation
du
donnant
Municipal
Conseil
Municipal
pouvoir
En
l'absence
de
Mr
Cédric
BIGORGNE
afin
Projet
de
04
absents
d'éviter
tout
conflit
d'intéret,
.
Lo,
renouvellement
du
parc
dont
04
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
bail
1
DCM2023.11.24
- 01
Affaires
générales
|,
.
01/12/2023
12
8
9
0
3
y
_
éolien
de
la
butte
des
donnant
emphytéotique
et/ou
de
constitution
de
Fraus
pouvoir
servitudes
pour
l'utilisation
des
chemins
privés
présentés.
Renouvellement
de
la
convention
multi-
04
absents
.
.
|
DECIDE
de
renouveler
la
convention
multi-
.
Vu
services
avec
le
dont
04
.
.
2
DCM2023.11.24
- 02
Affaires
générales
|
01/12/2023
12
8
12
0
0
service
triennale
FDGDON
à compter
du
donnant
ne
.
.
i
.
AUTORISE
le
Maire
à
la signer
1/01/2024
jusqu'au
pouvoir
31/12/2026
_1- Région
Bretagne
-
composition
de
la
04
absents
.
ou
Conférence
régionale
de
dont
04
DONNE
un
avis
défavorable
à
la
proposition
de
DCM2023.11.24
- 03
Affaires
générales
.
ë
,
,
01/12/2023
12
1
10
ue
4
PrOR
la
politique
de
réduction
donnant
composition
de
la Conférence
de
l'artificialisation
des
pouvoir
sols
en
Bretagne
DECIDE
de
l'acquisition
du
bâtiment
au
prix
de
40
000
euros,
frais
de
notaire
en
sus
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
chez
Maître
Jean-Claude
BINARD,
notaire
à
04
absents
PLOERMEL
et tous
documents
relatifs
à cette
.
ou
Bâtiment
du
Crédit
dont
04
affaire
DCM2023.11.24-04
Affaires
générales
01/12/2023
12
12
0
.
\
,
:
Mutuel
de
Bretagne
donnant
DONNE
un
avis
favorable
à
la création
d'une
pouvoir
nouvelle
opération
"bâtiment
ancienne
agence
bancaire
du
CMB"
N°
120
et
à
la décision
modificative
N°
01/2023
de
virement
de
crédits
d'un
montant
de
50
000
euros
de
l'opération
boulangerie
vers
ladite
nouvelle
opération
04
absents
DONNE
un
avis
défavorable
à ces
projets
au
Projet
communautaire
dont
04
regard
du
coût
financier
pour
la Commune
et
DCM2023.11.24
- 05
Affaires
générales
J
01/12/2023|
12
0
8
8
ee
pe
ne
.
de
parcours
permanents
donnant
de
son
inquiétude
sur
la sécurité
de
certains
pouvoir
parcours DECIDE
de
procéder
à l'enquête
publique
Enquête
publique
-
04
absents
préalable
à
l'aliénation
de
ces
chemins
ruraux
vente
de
chemins
dont
04
ou
portions
de
chemins
ruraux
DCM2023.11.24
- 06
Affaires
générales
.
01/12/2023
12
12
0
P
nu
N
ruraux
et de
portions
de
donnant
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
pièces
chemins
ruraux
pouvoir
nécessaires
à
la
poursuite
de
l'instruction
de
ces
demandes
Repas
et
colis
des
04
absents
dont
04
RETIENT
l'offre
de
la société
"Esprit
gourmet"
DCM2023.11.24-07 |
Affaires générales
|personnes âgées -
01/12/2023 |
12
11
1
e=SPTEB
,
donnant
pour
l'achat
des
colis
- année
2023
année
2023
.
pouvoir
Demande
de
participations
04
absents
DECIDE
de
verser
une
participation
financière
.
.
financières
voyages
dont
04
de
50
euros
par élève
sur
production
de
la
liste
DCM2023.11.24-08 |
Affaires scolaires
VEE®S
|o1/12/2023|
12
12
0
. EUTOS
P'
pros
scolaires
- Collège
Sainte
donnant
des
élèves
qui
auront
participé
aux
voyages
(30
Anne
- La
Trinité
pouvoir
élèves
de
Mohon
concernés)
Porhoët Demande
de
du
ue
…
04
absents
DECIDE
de
verser
une
participation
financière
participation
financière
n
.
|
.
.
je
.
dont
04
de
50
euros
par
élève
sur
production
de
la
liste
9
DCM2023.11.24
- 09
Affaires
scolaires
{séjour
scolaire
- OGEC
01/12/2023
12
12
nn
.
ur
u
donnant
des
élèves
qui
auront
participé
aux
voyages
(10
RPI
Mohon/St
Malo
des
.
ne
,
.
pouvoir
élèves
de
Mohon
concernés)
3
Fontaines
Fixation
des
tarifs
04
absents
.
communaux
- année
dont
04
DECIDE
de
maintenir
les
tarifs
communaux
pour
10
DCM2023.11.24
- 10
Finances
y
01/12/2023
12
12
:
,
2024
(salles
et
régie
donnant
l'année
2024
photocopies)
pouvoir 04
absents
Indemnité
de
font
A
EMET
un
avis
favorable
à la
reconduction
du
11
DCM2023.11.24
- 11
Finances
gardiennage
de
l'église
|
01/12/2023
12
donnant
12
versement
de
l'indemnité
communale
.
FIXE
le
montant
à 126
euros
91
par
an
pouvoir
Décision
modificative
N°2/2023
au
budget
04
absents
rimitif
2023
pour
dont
04
12
DCM2023.11.24
- 12
Finances
P
.
P
01/12/2023
12
12
VALIDE
la décision
modificative
N°
2/2023
amortissements
de
donnant
biens
acquis
depuis
le
pouvoir
BP
2023
Publié
le
29
novembre
2023
Le
Maire
Francis
MAHIEUX