Déliberation - DELIBERATION+CM+DU+24.11

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Déliberation - DELIBERATION+CM+DU+24.11 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Mohon. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION+CM+DU+24.11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque, Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

1D : 056-215601 sl4D Flu 20681 2023.ar

Fun (a

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 NOVEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL— DCM2023.11.24 - 01

Objet : PROJET DE RENOUVELLEMENT DU PARC EOLIEN DE LA BUTTE DES FRAUS

L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal

de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en

date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie

dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et

publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN

Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à

Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,

Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

LL _12 un | 08 | 04 12 1

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

EH HA OK OK DK D De 2e 2e DE 6Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le 1 1 DEC, 2073

ID : 056-215601345-20231124-99DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.11.24-01 — PROJET DE RENOUVELLEMENT DU PARC EOLIEN DE LA

BUTTE DES FRAUS

- Présentation des projets de conventions modifiés avec EDF Renouvelables

- Autorisation de signature

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

He HORDE

Exposé

Monsieur le Maire demande à Monsieur Cédric BIGORGNE de quitter la séance car il a un

lien de parenté avec l’un des propriétaires concernés par le projet de renouvellement du parc

éolien de la butte des fraus porté par EDF Renouvelables afin d'écarter tout Elu susceptible de prise illégale d'intérêts dans ce dossier. Mr Cédric BIGORGNE, conformément aux

dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne participe ni au débat ni au vote et par conséquent quitte la salle.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de la promesse de bail emphytéotique et /ou de constitution de servitudes ainsi que la convention type pour l’utilisation et l’usage des chemins ruraux et de toute parcelle propriété de la Commune visés

par ladite promesse, ainsi que toutes les voies publiques nécessaires à la construction et à

l'exploitation du parc éolien.

LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 08

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 12

ABSTENTIONS 01

NE PREND PAS 02

PART AU VOTE

SUFFRAGES 09

EXPRIMES

MAJORITE 05

ABSOLUE

POUR 09

CONTRE 00Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publiéle {1 DEC, 2073

ID : 056-215601345-20231124-99DEL2023-AR

= AUTORISE le Maire à signer avec la société EGM WIND ou avec la société de projet

appartenant à 100 % à EDF Renouvelables France, la promesse de bail emphytéotique

et/ou de constitution de servitudes pour l’utilisation des chemins privés présentés.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1° décembre 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme CLERO Anne-Marie Mr MAHIEUX Francis

noEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

ID : 056-215601345-20231124-99DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le / Î DEC. 2073

ID : 056-215601345-20231124-100DEL2023-AR

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ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 NOVEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.11.24 - 02

Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MULTI-SERVICES AVEC LE FDGDON A COMPTER DU 1% JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2026

L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal

de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en

date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et

publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohonifr le 17 novembre 2023.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN

Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à

Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,

Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

| pouvoir

L 12 08 04 12

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

MH OKON ONCE ORDRE HE OKEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publiéle / 1 DEC, 2973

ID : 056-215601345-20231124-100DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.11.24-02 — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MULTI-

SERVICES AVEC LE FDGDON A COMPTER DU 1% JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2026

- Présentation de la demande

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

AH HONOR X

Exposé

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de renouvellement de la convention multi-

services auprès du FDGDON pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026 pour

un montant annuel de 133 euros 52.

Cette convention permet d'accéder à des services complémentaires tels que :

- Formation gratuite à la lutte contre les taupes pour l’ensemble des Administrés et

pour le Personnel Communal

- Mise à disposition d'effraies (protection des cultures) à condition préférentielle

- Rétrocession de matériel de piégeage (cages-pièges) à tarif préférentiel

- Programme de réduction des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone

urbaine

- Conseils divers auprès des Elus, Employés communaux, Secrétaires de mairies,

Administrés des Communes pour apporter une aide et une expertise dans le domaine

de la lutte contre les organismes nuisibles qui peuvent générer des nuisances

(pigeons, étourneaux, chenilles, frelons asiatiques, fouines, insectes ravageurs divers

etc.)

- Accompagnement des Référents frelons asiatiques dans leur démarche auprès des

Administrés.

LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le / 1 DEC, 2073

1D : 056-215601345-20231124-100DEL2023-AR

PRESENTS 08

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 12

ABSTENTIONS 00

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

SUFFRAGES 12

EXPRIMES

MAJORITE 07

ABSOLUE

POUR 12

CONTRE 00

- _ DECIDE de renouveler la convention multi-service triennale

- AUTORISE le Maire à la signer.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1° décembre 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme CLERO Anne-Marie Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

ID : 056-215601345-20231124-100DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le / Î DEC. 2073

ID : 056-215601345-20231124-101DEL2023-AR

Fo j }

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COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 NOVEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.11.24 - 03 Objet : REGION BRETAGNE - COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE LA

POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE

L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal

de MOHON 5e sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en

date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie

dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et

publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN

Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à

Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE

Jean-Louis,

Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Nombre de Conseillers :

[ : ;

y nes

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages

exprimés

pouvoir

| 12 | 08 | 04

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante. ke ee KDE 6 6e DE KeEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publiéle {1 DEC, 2073

ID : 056-215601345-20231124-101DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.11.24-03 — REGION BRETAGNE — COMPOSITION DE LA

CONFERENCE REGIONALE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE

- Présentation de la demande

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

AK HEAR OH HO ONE À

Exposé

Vu l’art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales,

disposant que dans chaque région,

il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de

réduction de l'artificialisation des sols, et que la composition et le

nombre de membres de ladite conférence

sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur

avis conforme de la majorité des organes

délibérants des établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité Propre compétents en matière de plan local d'urbanisme

et des Conseils Municipaux des Communes n'ayant

pas transféré la compétence en

matière de plan local d'urbanisme ;

Après avoir pris connaissance de [a proposition formulée par le

Président de la Région Bretagne, en accord avec

le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président

de l’Association des Maires et présidents d’EPCI de Bretagne,

d’une composition de la Conférence régionale

de Bouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation

des sols incluant quarante-et-un membres définis comme

suit :

Un représentant de l'Etat, un représentant du Conseil régional

de Bretagne, un représentant de chacun des 27 établissements

publics compétents en matière de Schémas de Cohérence

Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune

des 4 associations départementales des maires et présidents

d'EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département

breton, un représentant de la délégation régionale de

l’association des Intercommunalités de France, un représentant

de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non

couvert par un SCOT, un représentant de la Commune

d'Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes

compétentes en matière d'urbanisme non membre

d’un EPCI et non couvertes par un SCOT.

LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,APRES EN AVOIR DELIBERE,

Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le 1 Î DEC.

2073

ID : 056-215601345-20231124-101DEL2023-AR

Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 08

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 12

ABSTENTIONS 10

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

SUFFRAGES 02

EXPRIMES

MAJORITE 02

ABSOLUE

POUR 01

CONTRE 01

- DONNE un avis défavorable à la proposition de composition de la Conférence Régionale de

gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols proposée par le

Président de la Région Bretagne.

Délibération publiée conformément aux dispositions de |”

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr

Le Secrétaire de séance,

Mme CLERO Anne-Marie

LE

article 5 du Décret N° 2021-1311 du

Date de mise en ligne : 1°" décembre 2023

Le Maire,

Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

ID : 056-215601345-20231124-101DEL2023-ARDEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Pubiiéte / 1 DEC, 2073

ID : 056-215601345-20231124-107DEL2023-BF

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 NOVEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.11.24 - 04

Objet : BATIMENT DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE

L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal

de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en

date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie

dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et

publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN

Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à

Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,

Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Nombre de Conseillers :

| Membres en exercice Membres présents Membres donnant

pouvoir

12 08 04 [ 12

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante. 4 KO ee Ke 0e 2e ke 26 O6 6 6 Ke

| Suffrages exprimés

|Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le Î T DEC. 2073

ID : 056-215601345-20231124-107DEL2023-BF

DELIBERATION DCM2023.11.24-04 — BATIMENT DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE

- Avancée du dossier

- Position du Conseil Municipal sur ce dossier

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

KO AH OK OO EE IR

Exposé

Monsieur le Maire fait lecture de la réponse favorable en date du 24 novembre 2023 du

Crédit Mutuel de Bretagne pour la vente de l’ancienne agence bancaire au profit de la

Commune de MOHON au prix de 40 000 euros compte-tenu de l'évaluation des travaux de rénovation, des mises aux normes et éventuelles réparations du système de chauffage.

LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 08

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 12

ABSTENTIONS 00

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

SUFFRAGES 12

EXPRIMES

MAJORITE 07

ABSOLUE

POUR 12

CONTRE 00

- DECIDE de l'acquisition de bâtiment au prix de 40 000 euros, frais de notaire en sus.

- AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié chez Maître Jean-Claude BINARD, Notaire à

PLOERMEL et tous documents relatifs à cette affaire.Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le / Î DEC. n

.. 20? 1D : 056-215601345-20231 eee

- DONNE un avis favorable à la création d’une nouvelle opération « Bâtiment ancienne

agence bancaire du CMB » N° 120 et à la décision modificative N° 01/2023 de virement de

crédits ci-après :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES OPERATION 115 -

Chapitre 21 - Compte 2132 - 50 000 euros

Boulangerie

OPERATION 120 — Chapitre 21- Compte 2132 + 50 000 euros

Bâtiment ancienne agence

bancaire du CMB

Le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir sur les projets à y implanter et à le rentabiliser

compte-tenu des travaux à engager.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr

Le Secrétaire de séance,

Mme CLERO Anne-Marie

LE

Date de mise en ligne : 1° décembre 2023

Le Maire,

Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

ID : 056-215601345-20231124-107DEL2023-BFEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le 1 1 DEC. 2073

ID : 056-215601345-20231124-102DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 NOVEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.11.24 - 05

Objet : PROJET COMMUNAUTAIRE DE PARCOURS PERMANENTS

L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal

de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en

date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie

dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et

publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN

Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à

Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,

Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

12 08 04 12

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

A AS EDS HO OK OUEN ONE OK Ke 6 Ke ke keEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture Je 1.

TBE Publié le » ESS

ID : 056-215601345-20231124-102DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.11.24-05 — PROJET COMMUNAUTAIRE DE PARCOURS

PERMANENTS

- Présentation du dossier

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

He 2K OK OK OH OK HE OK AO ke

Exposé

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet communautaire de parcours

permanents (Gravel et VTT)

LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,

Après avoir pris connaissance :

- Du projet de création de circuits permanents Gravel, validé par PLOERMEL

COMMUNAUTE en séance du Conseil Communautaire du 3 avril 2023,

- Que ce projet de parcours permanents Gravel comprend quelques itinéraires traversant le territoire de la Commune de MOHON dénommés « Mohon/Guilliers » ; « Concoret/Mohon » et « Bikepacking ».

- De l’actualisation ou de l'établissement du Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée (PDIPR) dans le Morbihan et des implications juridiques

qu’il entraîne,

- Que ce PDIPR qui doit faire l'objet d’une publication par Monsieur le Président du

Conseil Départemental, comprend un réseau d’itinéraires traversant le territoire de la Commune

- Que ce projet comprend un tracé de sentier de randonnée VTT dénommé « Mohon/Guilliers »

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

in : 056-2156d1%4463:288 3020e12023-ar

PRESENTS 08

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 12

ABSTENTIONS 08

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

SUFFRAGES 04

EXPRIMES

MAJORITE 03

ABSOLUE

POUR 00

CONTRE 04

- DONNE un avis défavorable à ces projets au regard du coût financier pour la Commune et

de son inquiétude sur la sécurité de certains parcours.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr

Le Secrétaire de séance,

Mme CLERO Anne-Marie

LE

Date de mise en ligne : 1° décembre 2023

Le Maire,Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

ID : 056-215601345-20231124-102DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publiée / 1 DEC. 2973

1D : 056-215601345-20231124-103DEL2023-AR

Le 1]

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 NOVEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL-— DCM2023.11.24 - 06

Objet : ENQUETE PUBLIQUE — VENTE DE CHEMINS RURAUX OU DE PORTIONS DE CHEMINS

RURAUX

L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal

de MOHON 5e sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en

date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie

dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à

Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,

Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés |

pouvoir

| 12 | 08 04 | 12

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante. OK HR ONE RE KeEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le 1 1 DEC, 2973

ID : 056-215601345-20231124-103DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.11.24-06 - ENQUETE PUBLIQUE — VENTE DE CHEMINS RURAUX

OU DE PORTIONS DE CHEMINS RURAUX

- Présentation des demandes

- Proposition de mise à l'enquête publique

- Délibération à prendre

Rapporteurs : Mr Francis MAHIEUX et Mr Pascal LE QUEUX

HRK AH OH HN

Exposé

Monsieur le Maire et Mr Pascal LE QUEUX, 3ème Adjoint au Maire présentent au Conseil

Municipal les 5 demandes reçues en mairie pour l’achat de chemins ruraux ou de portions

de chemins ruraux ci-après :

1ère demande 13 mai 2020 CARO Sébastien Portion de chemin

13 linho rural N° 175

2°"€ demande 21 avril 2021 GAUDET Jordan et Portion de chemin

EVENSEN Dune rural N° 94

15 Bréhélu

3ème demande 158 août 2023 CARGOUET Didier Portion de chemin

12 Bodegat rural N° 156

4ème demande 13 octobre 2023 GAEC ELIE/MICHE Chemin rural

Le bos N° 33

5ème demande 18 octobre 2023 EARL La Grée (EDY Chemins

ruraux

Mathieu et EDY N° 207 et 208

Maxime)

Madame AUQUET, Secrétaire Générale,

prévu par la règlementation conformém

les modalités de l'enquête publique préalable à |’

Après exposé du dossier,

ent au Décret N°

LE CONSEIL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

expose au Conseil Municipal le déroulé administratif

2015-955 du 31 juillet 2015 fixant

aliénation des chemins ruraux.

Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les

résultats suivants :PRESENTS 08

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 12

ABSTENTIONS 00

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

SUFFRAGES 12

EXPRIMES

MAJORITE 07

ABSOLUE

POUR 12

CONTRE 00

Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Pubiéls 1 DEC, 2072

ID : 056-215601345-20231124-103DEL2023-AR

- DECIDE de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation de ces chemins ruraux ou

portions de chemins ruraux en application de l'article L 161-10-1 du Code Rural et de la

pêche maritime et du Code des relations entre le public et l'administration.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de l'instruction de ces demandes.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr

Le Secrétaire de séance,

Mme CLERO Anne-Marie

>st

Date de mise en ligne : 1° décembre 2023

Le Maire,

Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

ID :056-215601345-20231124-103DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le 1 1 DEC, 023

ID : 056-215601345-20231124-109DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 NOVEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM2023.11.24 - 07

Objet : REPAS ET COLIS DES PERSONNES AGEES — ANNEE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal

de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en

date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie

dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN

Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à

Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,

Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Nombre de Conseillers :

= —— | Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

| pouvoir |

12 08 04 12 |

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante. KA OK OK KE 6 O6 OK HE OK OK OK CE KEEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le / Î DEC,

2073

ID : 056-215601345-20231124-109DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.11.24-07 — REPAS ET COLIS DES PERSONNES AGEES — ANNEE 2023

- Choix des prestataires de services pour le colis

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

Ke 2 ke ME OK OK CAO

Exposé

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Comité Consultatif Chargé des

Affaires Sociales (CCCAS) a validé la proposition du Maire pour l’achat du colis pour les

personnes âgées de 70 ans et plus pour 2023. Le colis proposé par la société « Esprit

Gourmet » se présente sous la forme d’une valisette réutilisable composé de denrées

alimentaires. Son prix respecte l'enveloppe financière de 30 euros/l’unité fixée par le Conseil

Municipal.

LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 08

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 12

ABSTENTIONS 01

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

SUFFRAGES LL

EXPRIMES

MAJORITE 07

ABSOLUE

POUR 11

CONTRE 00Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le 1 1 DEC. 2973

1D : 056-215601345-20231124-109DEL2023-AR

- RETIENT l'offre de la société « Esprit Gourmet »

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1°’ décembre 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme CLERO Anne-Marie

LEEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

ID :056-215601345-20231124-109DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le 1 1 DEC, 2073

ID : 056-215601345-20231124-104DEL2023-AR

ed

2

Fm |.

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 NOVEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.11.24 - 08

Objet : DEMANDE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES VOYAGES SCOLAIRES — COLLEGE

SAINTE ANNE — LA TRINITE PORHOET

L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal

de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en

date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie

dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et

publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN

Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à

Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,

Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Nombre de Conseillers :

| Membres en exercice | Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

| pouvoir

| 12 08 04 12

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante. KE KDE Me HE KE OK ME OH fe Ke 26 O6 fe ke heEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le [1 DEC. 2973

ID : 056-215601345-20231124-104DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.11.24-08 — DEMANDE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES VOYAGES

SCOLAIRES — COLLEGE SAINTE ANNE — LA TRINITE PORHOET

- Présentation de la demande

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Jean-Louis BOUTE

OH A KOH OKKOK DK HONOR

Exposé

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Jean-Louis BOUTE, 2è"® Adjoint au Maire qui

présente le dossier.

Il fait lecture du courrier en date du 19 octobre 2023 de la Directrice du Collège Sainte Anne

de LA TRINITE PORHOET par lequel elle sollicite une participation financière de la Commune pour aider aux financements des voyages listés ci-après :

Séjour en Espagne Du 13 mai 2024 au 18 mai | 10 élèves de Mohon

2024

Séjour en Allemagne Du 14 mai 2024 au 24 mai | 02 élèves de Mohon

2024

Séjour dans le Périgord Du 17 juin 2024 au 22 juin | 13 élèves de Mohon

2024

Séjour dans le Val de Loire | Du 14 mai 2024 au 18 mai | 05 élèves de Mohon

2024

Il'est proposé d'attribuer la somme de 50 euros par élève,

LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le à

ID : 056-215601 APE von ar

PRESENTS 08

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 12

ABSTENTIONS 00

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

SUFFRAGES 12

EXPRIMES

MAJORITE 07

ABSOLUE

POUR 12

CONTRE 00

- DECIDE de verser une participation financière de 50 euros par élève. La somme sera versée

au Collège sur production de la liste des élèves qui auront participé aux voyages.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr

Le Secrétaire de séance,

Mme CLERO Anne-Marie

LE

Date de mise en ligne : 1°" décembre 2023

Le Maire,

Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

ID : 056-215601345-20231124-104DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le [1 DEC, 2073

ID : 056-215601345-20231124-105DEL2023-AR

on

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 NOVEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.11.24 - 09 Objet : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE VOYAGE SCOLAIRE — OGEC DU RPI

MOHON - ST MALO DES TROIS FONTAINES

L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal

de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en

date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie

dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et

publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohonfr le 17 novembre 2023.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN

Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à

Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,

Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés |

| pouvoir |

12 08 04 12 |

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

KA OH HE OK HE OM OK Me OK ee He ke keEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le / DE 205

1D : 056-215601345-20231124-108DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.11.24-09 — DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE VOYAGE

SCOLAIRE — OGEC DU RPI MOHON — ST MALO DES TROIS FONTAINES

- Présentation de la demande

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Jean-Louis BOUTE

HN AA HO OH ON

Exposé

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Jean-Louis BOUTE, 2è"® Adjoint au Maire qui

présente le dossier.

Il fait lecture du courrier en date du 05 octobre 2023 de la Présidente de l'OGEC du RPI

Mohon/St Malo des 3 Fontaines par lequel elle sollicite une participation financière de la

Commune pour aider au financement du séjour à la neige à Sollières dans les Alpes du 27

janvier au 03 février 2024. Dix élèves domiciliés à MOHON sont concernés.

Il'est proposé d'attribuer la somme de 50 euros par élève.

LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 08

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 12

ABSTENTIONS 00

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

SUFFRAGES 12

EXPRIMES

MAJORITE 07

ABSOLUE

POUR 12

CONTRE 00Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le [1 DEC. 2973

ID : 056-215601345-20231124-105DEL2023-AR

- DECIDE de verser une participation financière de 50 euros par élève. La somme sera versée

à l'OGEC du RPI Mohon/St Malo des 3 Fontaines sur production de la liste des élèves qui

auront participé au séjour.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1°° décembre 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme CLERO Anne-Marie Mr MAHIEUX Francis

aEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

ID : 056-215601345-20231124-105DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le | 1 DE 29?

ID : 056-215601345-20231 124-1 Ed 2023.4R

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 NOVEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL-— DCM2023.11.24 - 10 Obijet : FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX — ANNEE 2024

L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal

de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en

date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et

publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN

Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à

Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis, Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Nombre de Conseillers :

| Membres en exercice | Membres présents Membres donnant | Suffrages exprimés

pouvoir

12 | 08 04 12

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante. HHNENE ME CAS OH OH RS DE OS GeEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le 11 DEC. 2073

ID :056-215601345-20231124-110DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.11.24-10 — FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX - ANNEE 2024

- Fixation des tarifs de l'année 2024 pour les salles communales et les photocopies faites aux

particuliers

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

MEN HOHEHE OO KE AO

Exposé

Monsieur le Maire présente la proposition de tarifs communaux pour l'année 2024 pour les

locations de salles communales et les photocopies faites aux particuliers suite à la réunion de l’ensemble des Commissions Communales du 27 octobre 2023.

LE CONSEIL,

Vu la proposition de maintien des tarifs communaux formulée par l'ensemble des

Commissions Communales,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 08

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 12

ABSTENTIONS 00

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

SUFFRAGES 12

EXPRIMES

MAJORITE 07

ABSOLUE

POUR 12

CONTRE 00Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le 1 1 DEC, 7273

1D : 056-215601345-20231124-110DEL2023-AR

- DECIDE de maintenir les tarifs communaux pour l’année 2024 comme ci-annexés à la

présente délibération.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1° décembre 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme CLERO Anne-Marie Mr MAHIEUX Francis

>Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

ID : 056-215601345-20231124-110DEL2023-ARTARIFS LOCATIONS SALLES 2024

CLASSES : demi-tarif appliqué Publié le

20 €

et retour

location sans

location avec

location SONO

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société de

200 €

1000

selon tarif fixé la société de

ma et retour ma 300 €

location sans 70€

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location SONO

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caution bâtiment

société de

200

1000 €

selon tarif fixé la société de

gratuit dans la limite de|gratuit dans la limite de

manifestations/an manifestations/an

au-delà payant au tarif payant au tarif

associations extérieures Associations locales

etc.

Conditions de locationChaque salle ne

sera louée qu'une seule fois sur une

période de 2 jours qui se suivent pour

faciliter les états des lieux

Il'est décidé de fermer la salle d'animation,

La clé devra être demandée à la mairie

pour pouvoir y accéder lors des locations

afin d'éviter que celle-ci soit utilisée et non

nettoyée par les utilisateurs lors des

locations.

Documents à ï Autres

administratifs ri 2024 Documents 2024

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A4 Simple 1€ 1€ A4 recto-verso . 2€ 2€ A3 Simple 2€ 2€ A3 recto-verso 4€ 4€

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Elles peuvent être prêtées à titre gratuit mais toute barrière abîmée sera à remplacer en valeur à neuf par

Envoyé.en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture

1D : 056-215601345-20231124-110DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le 1 1 DEC, 2973

ID : 056-215601345-20231124-110DEL2023-AR

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1% décembre 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme CLERO Anne-Marie Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le Î { DEC 29°

ID : 056-215601345-20231124-#06DEL2023-AR

S 1)

ge”

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 NOVEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.11.24 - 11

Objet : INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE l'EGLISE COMMUNALE

L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal

de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en

date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN

Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à

Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,

Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

| pouvoir

12 08 04 12

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

OH ANA ee Ke ME ee EEEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le El ne

ID : 056-215601345-20231124-1 O6DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.11.24-11 — INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE RER ERMEUES LR LI — INDEMINITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

- Présentation de la réglementation

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

ME HE HE MERE M OKGOK ke ee

Exposé

Monsieur le Maire fait savoir que le plafond indemnitaire maximal applicable pour le

gardiennage des églises communales est fixé à :

503 euros 42 pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l'édifice du culte

126 euros 91 pour un gardien ne résidant pas dans la Commune et visitant l'église à des

périodes rapprochées.

Il propose la reconduction de cette indemnité et demande au Conseil Municipal d’en fixer le

montant.

LE CONSEIL,

Vu la circulaire préfectorale du 24 octobre 2023,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 08

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 12

ABSTENTIONS 00

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

SUFFRAGES 12

EXPRIMES

MAJORITE 07

ABSOLUE

POUR 12

CONTRE 00Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

ID : 056-215601 PANNE L2023-AR

- EMET un avis favorable à la reconduction du versement de cette indemnité

- FIXE le montant à 126 euros 91 par an (exonérée de cotisations sociales)

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1° décembre 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme CLERO Anne-Marie Mr MAHIEUX Francis

24Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

ID : 056-215601345-20231124-106DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

ID : 056-215601 LL DEC she 20238 F

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 NOVEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.11.24 - 12 Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 2/2023 AU BUDGET PRIMITIF ANNEE 2023 —

AMORTISSEMENTS DE BIENS ACQUIS DEPUIS LE BUDGET PRIMITIF 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal

de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie

dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et

publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN

Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à

Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,

Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Nombre de Conseillers :

| Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

| pouvoir

| 12 08 04 12

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante. ke fe ok ke 4e 6 HE OO OK OK OKEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

ID : 056-21 sobdbNEf, 1 Adesei za se

DELIBERATION DCM2023.11.24-12 — DECISION MODIFICATIVE N° 2/2023 AU BUDGET

PRIMITIF ANNEE 2023 - AMORTISSEMENTS DE BIENS ACQUIS DEPUIS LE BUDGET PRIMITIF

2023

- Présentation de la proposition

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

HN A HE AH AE ON

Exposé

Le Maire informe le Conseil Municipal que des biens ont été acquis depuis le vote du budget

primitif 2022 et qu'il convient de prévoir des crédits budgétaires pour pouvoir réaliser les

écritures d’amortissements.

Par délibération du 7 avril 2022, les durées d’amortissements ont été prévues par compte

budgétaire.

Il précise que la règle en comptabilité M57 est le prorata temporis et propose de faire une

décision modificative comme suit :

Chapitre 042 Compte 681 + 1070 euros

Chapitre 023 - 1070 euros

SECTION D’I! E Se

Chapitre 040 ompte 28157 CT +

525 euros Chapitre 040

Compte 28184 + 535 euros

Chapitre 040 Compte 28188 + 10

euros |Chapitre 021

- 1070 euros

LE CONSEIL,

Vu la proposition faite par Monsieur le Maire,Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le [1 DEC, 79°9

ID : 056-215601345-20231124-108DEL2023-BF

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 08

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 12

ABSTENTIONS 00

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

SUFFRAGES 12

EXPRIMES

MAIJORITE 07

ABSOLUE

POUR 12

CONTRE 00

- VALIDE la décision modificative N° 2/2023 telle que proposée.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1° décembre 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme CLERO Anne-Marie Mr MAHIEUX Francis

AEnvoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

ID : 056-215601345-20231124-108DEL2023-BF