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Déliberation - DELIBERATION+CM+DU+24.11
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION+CM+DU+24.11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
1D : 056-215601 sl4D Flu 20681 2023.ar
Fun (a
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL— DCM2023.11.24 - 01
Objet : PROJET DE RENOUVELLEMENT DU PARC EOLIEN DE LA BUTTE DES FRAUS
L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en
date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie
dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et
publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et
Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,
Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN
Nadine.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à
Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,
Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et
Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
pouvoir
LL _12 un | 08 | 04 12 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.
Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.
EH HA OK OK DK D De 2e 2e DE 6Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 1 1 DEC, 2073
ID : 056-215601345-20231124-99DEL2023-AR
DELIBERATION DCM2023.11.24-01 — PROJET DE RENOUVELLEMENT DU PARC EOLIEN DE LA
BUTTE DES FRAUS
- Présentation des projets de conventions modifiés avec EDF Renouvelables
- Autorisation de signature
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
He HORDE
Exposé
Monsieur le Maire demande à Monsieur Cédric BIGORGNE de quitter la séance car il a un
lien de parenté avec l’un des propriétaires concernés par le projet de renouvellement du parc
éolien de la butte des fraus porté par EDF Renouvelables afin d'écarter tout Elu susceptible de prise illégale d'intérêts dans ce dossier. Mr Cédric BIGORGNE, conformément aux
dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne participe ni au débat ni au vote et par conséquent quitte la salle.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de la promesse de bail emphytéotique et /ou de constitution de servitudes ainsi que la convention type pour l’utilisation et l’usage des chemins ruraux et de toute parcelle propriété de la Commune visés
par ladite promesse, ainsi que toutes les voies publiques nécessaires à la construction et à
l'exploitation du parc éolien.
LE CONSEIL,
Après exposé du dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT 04
POUVOIR
VOTANTS 12
ABSTENTIONS 01
NE PREND PAS 02
PART AU VOTE
SUFFRAGES 09
EXPRIMES
MAJORITE 05
ABSOLUE
POUR 09
CONTRE 00Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publiéle {1 DEC, 2073
ID : 056-215601345-20231124-99DEL2023-AR
= AUTORISE le Maire à signer avec la société EGM WIND ou avec la société de projet
appartenant à 100 % à EDF Renouvelables France, la promesse de bail emphytéotique
et/ou de constitution de servitudes pour l’utilisation des chemins privés présentés.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1° décembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme CLERO Anne-Marie Mr MAHIEUX Francis
noEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 056-215601345-20231124-99DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le / Î DEC. 2073
ID : 056-215601345-20231124-100DEL2023-AR
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.11.24 - 02
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MULTI-SERVICES AVEC LE FDGDON A COMPTER DU 1% JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en
date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et
publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohonifr le 17 novembre 2023.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et
Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,
Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN
Nadine.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à
Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,
Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et
Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
| pouvoir
L 12 08 04 12
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.
Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.
MH OKON ONCE ORDRE HE OKEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publiéle / 1 DEC, 2973
ID : 056-215601345-20231124-100DEL2023-AR
DELIBERATION DCM2023.11.24-02 — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MULTI-
SERVICES AVEC LE FDGDON A COMPTER DU 1% JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2026
- Présentation de la demande
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
AH HONOR X
Exposé
Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de renouvellement de la convention multi-
services auprès du FDGDON pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026 pour
un montant annuel de 133 euros 52.
Cette convention permet d'accéder à des services complémentaires tels que :
- Formation gratuite à la lutte contre les taupes pour l’ensemble des Administrés et
pour le Personnel Communal
- Mise à disposition d'effraies (protection des cultures) à condition préférentielle
- Rétrocession de matériel de piégeage (cages-pièges) à tarif préférentiel
- Programme de réduction des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone
urbaine
- Conseils divers auprès des Elus, Employés communaux, Secrétaires de mairies,
Administrés des Communes pour apporter une aide et une expertise dans le domaine
de la lutte contre les organismes nuisibles qui peuvent générer des nuisances
(pigeons, étourneaux, chenilles, frelons asiatiques, fouines, insectes ravageurs divers
etc.)
- Accompagnement des Référents frelons asiatiques dans leur démarche auprès des
Administrés.
LE CONSEIL,
Après exposé du dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le / 1 DEC, 2073
1D : 056-215601345-20231124-100DEL2023-AR
PRESENTS 08
DONNANT 04
POUVOIR
VOTANTS 12
ABSTENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 12
EXPRIMES
MAJORITE 07
ABSOLUE
POUR 12
CONTRE 00
- _ DECIDE de renouveler la convention multi-service triennale
- AUTORISE le Maire à la signer.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1° décembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme CLERO Anne-Marie Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 056-215601345-20231124-100DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le / Î DEC. 2073
ID : 056-215601345-20231124-101DEL2023-AR
Fo j }
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.11.24 - 03 Objet : REGION BRETAGNE - COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE LA
POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE
L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de MOHON 5e sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en
date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie
dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et
publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et
Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,
Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN
Nadine.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à
Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE
Jean-Louis,
Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et
Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.
Nombre de Conseillers :
[ : ;
y nes
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages
exprimés
pouvoir
| 12 | 08 | 04
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.
Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,
Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante. ke ee KDE 6 6e DE KeEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publiéle {1 DEC, 2073
ID : 056-215601345-20231124-101DEL2023-AR
DELIBERATION DCM2023.11.24-03 — REGION BRETAGNE — COMPOSITION DE LA
CONFERENCE REGIONALE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE
- Présentation de la demande
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
AK HEAR OH HO ONE À
Exposé
Vu l’art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales,
disposant que dans chaque région,
il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de
réduction de l'artificialisation des sols, et que la composition et le
nombre de membres de ladite conférence
sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur
avis conforme de la majorité des organes
délibérants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité Propre compétents en matière de plan local d'urbanisme
et des Conseils Municipaux des Communes n'ayant
pas transféré la compétence en
matière de plan local d'urbanisme ;
Après avoir pris connaissance de [a proposition formulée par le
Président de la Région Bretagne, en accord avec
le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président
de l’Association des Maires et présidents d’EPCI de Bretagne,
d’une composition de la Conférence régionale
de Bouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation
des sols incluant quarante-et-un membres définis comme
suit :
Un représentant de l'Etat, un représentant du Conseil régional
de Bretagne, un représentant de chacun des 27 établissements
publics compétents en matière de Schémas de Cohérence
Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune
des 4 associations départementales des maires et présidents
d'EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département
breton, un représentant de la délégation régionale de
l’association des Intercommunalités de France, un représentant
de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non
couvert par un SCOT, un représentant de la Commune
d'Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes
compétentes en matière d'urbanisme non membre
d’un EPCI et non couvertes par un SCOT.
LE CONSEIL,
Après exposé du dossier,APRES EN AVOIR DELIBERE,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 1 Î DEC.
2073
ID : 056-215601345-20231124-101DEL2023-AR
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT 04
POUVOIR
VOTANTS 12
ABSTENTIONS 10
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 02
EXPRIMES
MAJORITE 02
ABSOLUE
POUR 01
CONTRE 01
- DONNE un avis défavorable à la proposition de composition de la Conférence Régionale de
gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols proposée par le
Président de la Région Bretagne.
Délibération publiée conformément aux dispositions de |”
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr
Le Secrétaire de séance,
Mme CLERO Anne-Marie
LE
article 5 du Décret N° 2021-1311 du
Date de mise en ligne : 1°" décembre 2023
Le Maire,
Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 056-215601345-20231124-101DEL2023-ARDEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Pubiiéte / 1 DEC, 2073
ID : 056-215601345-20231124-107DEL2023-BF
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.11.24 - 04
Objet : BATIMENT DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE
L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en
date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie
dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et
publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et
Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,
Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN
Nadine.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à
Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,
Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et
Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.
Nombre de Conseillers :
| Membres en exercice Membres présents Membres donnant
pouvoir
12 08 04 [ 12
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.
Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,
Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante. 4 KO ee Ke 0e 2e ke 26 O6 6 6 Ke
| Suffrages exprimés
|Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le Î T DEC. 2073
ID : 056-215601345-20231124-107DEL2023-BF
DELIBERATION DCM2023.11.24-04 — BATIMENT DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE
- Avancée du dossier
- Position du Conseil Municipal sur ce dossier
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
KO AH OK OO EE IR
Exposé
Monsieur le Maire fait lecture de la réponse favorable en date du 24 novembre 2023 du
Crédit Mutuel de Bretagne pour la vente de l’ancienne agence bancaire au profit de la
Commune de MOHON au prix de 40 000 euros compte-tenu de l'évaluation des travaux de rénovation, des mises aux normes et éventuelles réparations du système de chauffage.
LE CONSEIL,
Après exposé du dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT 04
POUVOIR
VOTANTS 12
ABSTENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 12
EXPRIMES
MAJORITE 07
ABSOLUE
POUR 12
CONTRE 00
- DECIDE de l'acquisition de bâtiment au prix de 40 000 euros, frais de notaire en sus.
- AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié chez Maître Jean-Claude BINARD, Notaire à
PLOERMEL et tous documents relatifs à cette affaire.Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le / Î DEC. n
.. 20? 1D : 056-215601345-20231 eee
- DONNE un avis favorable à la création d’une nouvelle opération « Bâtiment ancienne
agence bancaire du CMB » N° 120 et à la décision modificative N° 01/2023 de virement de
crédits ci-après :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES OPERATION 115 -
Chapitre 21 - Compte 2132 - 50 000 euros
Boulangerie
OPERATION 120 — Chapitre 21- Compte 2132 + 50 000 euros
Bâtiment ancienne agence
bancaire du CMB
Le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir sur les projets à y implanter et à le rentabiliser
compte-tenu des travaux à engager.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr
Le Secrétaire de séance,
Mme CLERO Anne-Marie
LE
Date de mise en ligne : 1° décembre 2023
Le Maire,
Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 056-215601345-20231124-107DEL2023-BFEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 1 1 DEC. 2073
ID : 056-215601345-20231124-102DEL2023-AR
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.11.24 - 05
Objet : PROJET COMMUNAUTAIRE DE PARCOURS PERMANENTS
L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en
date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie
dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et
publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et
Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,
Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN
Nadine.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à
Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,
Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et
Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
pouvoir
12 08 04 12
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.
Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.
A AS EDS HO OK OUEN ONE OK Ke 6 Ke ke keEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture Je 1.
TBE Publié le » ESS
ID : 056-215601345-20231124-102DEL2023-AR
DELIBERATION DCM2023.11.24-05 — PROJET COMMUNAUTAIRE DE PARCOURS
PERMANENTS
- Présentation du dossier
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
He 2K OK OK OH OK HE OK AO ke
Exposé
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet communautaire de parcours
permanents (Gravel et VTT)
LE CONSEIL,
Après exposé du dossier,
Après avoir pris connaissance :
- Du projet de création de circuits permanents Gravel, validé par PLOERMEL
COMMUNAUTE en séance du Conseil Communautaire du 3 avril 2023,
- Que ce projet de parcours permanents Gravel comprend quelques itinéraires traversant le territoire de la Commune de MOHON dénommés « Mohon/Guilliers » ; « Concoret/Mohon » et « Bikepacking ».
- De l’actualisation ou de l'établissement du Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR) dans le Morbihan et des implications juridiques
qu’il entraîne,
- Que ce PDIPR qui doit faire l'objet d’une publication par Monsieur le Président du
Conseil Départemental, comprend un réseau d’itinéraires traversant le territoire de la Commune
- Que ce projet comprend un tracé de sentier de randonnée VTT dénommé « Mohon/Guilliers »
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
in : 056-2156d1%4463:288 3020e12023-ar
PRESENTS 08
DONNANT 04
POUVOIR
VOTANTS 12
ABSTENTIONS 08
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 04
EXPRIMES
MAJORITE 03
ABSOLUE
POUR 00
CONTRE 04
- DONNE un avis défavorable à ces projets au regard du coût financier pour la Commune et
de son inquiétude sur la sécurité de certains parcours.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr
Le Secrétaire de séance,
Mme CLERO Anne-Marie
LE
Date de mise en ligne : 1° décembre 2023
Le Maire,Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 056-215601345-20231124-102DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publiée / 1 DEC. 2973
1D : 056-215601345-20231124-103DEL2023-AR
Le 1]
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL-— DCM2023.11.24 - 06
Objet : ENQUETE PUBLIQUE — VENTE DE CHEMINS RURAUX OU DE PORTIONS DE CHEMINS
RURAUX
L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de MOHON 5e sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en
date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie
dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et
Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,
Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN Nadine.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à
Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,
Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et
Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés |
pouvoir
| 12 | 08 04 | 12
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.
Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET isabelle,
Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante. OK HR ONE RE KeEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 1 1 DEC, 2973
ID : 056-215601345-20231124-103DEL2023-AR
DELIBERATION DCM2023.11.24-06 - ENQUETE PUBLIQUE — VENTE DE CHEMINS RURAUX
OU DE PORTIONS DE CHEMINS RURAUX
- Présentation des demandes
- Proposition de mise à l'enquête publique
- Délibération à prendre
Rapporteurs : Mr Francis MAHIEUX et Mr Pascal LE QUEUX
HRK AH OH HN
Exposé
Monsieur le Maire et Mr Pascal LE QUEUX, 3ème Adjoint au Maire présentent au Conseil
Municipal les 5 demandes reçues en mairie pour l’achat de chemins ruraux ou de portions
de chemins ruraux ci-après :
1ère demande 13 mai 2020 CARO Sébastien Portion de chemin
13 linho rural N° 175
2°"€ demande 21 avril 2021 GAUDET Jordan et Portion de chemin
EVENSEN Dune rural N° 94
15 Bréhélu
3ème demande 158 août 2023 CARGOUET Didier Portion de chemin
12 Bodegat rural N° 156
4ème demande 13 octobre 2023 GAEC ELIE/MICHE Chemin rural
Le bos N° 33
5ème demande 18 octobre 2023 EARL La Grée (EDY Chemins
ruraux
Mathieu et EDY N° 207 et 208
Maxime)
Madame AUQUET, Secrétaire Générale,
prévu par la règlementation conformém
les modalités de l'enquête publique préalable à |’
Après exposé du dossier,
ent au Décret N°
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
expose au Conseil Municipal le déroulé administratif
2015-955 du 31 juillet 2015 fixant
aliénation des chemins ruraux.
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les
résultats suivants :PRESENTS 08
DONNANT 04
POUVOIR
VOTANTS 12
ABSTENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 12
EXPRIMES
MAJORITE 07
ABSOLUE
POUR 12
CONTRE 00
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Pubiéls 1 DEC, 2072
ID : 056-215601345-20231124-103DEL2023-AR
- DECIDE de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation de ces chemins ruraux ou
portions de chemins ruraux en application de l'article L 161-10-1 du Code Rural et de la
pêche maritime et du Code des relations entre le public et l'administration.
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de l'instruction de ces demandes.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr
Le Secrétaire de séance,
Mme CLERO Anne-Marie
>st
Date de mise en ligne : 1° décembre 2023
Le Maire,
Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID :056-215601345-20231124-103DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 1 1 DEC, 023
ID : 056-215601345-20231124-109DEL2023-AR
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM2023.11.24 - 07
Objet : REPAS ET COLIS DES PERSONNES AGEES — ANNEE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en
date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie
dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,
Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN
Nadine.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à
Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,
Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et
Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.
Nombre de Conseillers :
= —— | Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
| pouvoir |
12 08 04 12 |
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.
Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,
Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante. KA OK OK KE 6 O6 OK HE OK OK OK CE KEEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le / Î DEC,
2073
ID : 056-215601345-20231124-109DEL2023-AR
DELIBERATION DCM2023.11.24-07 — REPAS ET COLIS DES PERSONNES AGEES — ANNEE 2023
- Choix des prestataires de services pour le colis
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
Ke 2 ke ME OK OK CAO
Exposé
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Comité Consultatif Chargé des
Affaires Sociales (CCCAS) a validé la proposition du Maire pour l’achat du colis pour les
personnes âgées de 70 ans et plus pour 2023. Le colis proposé par la société « Esprit
Gourmet » se présente sous la forme d’une valisette réutilisable composé de denrées
alimentaires. Son prix respecte l'enveloppe financière de 30 euros/l’unité fixée par le Conseil
Municipal.
LE CONSEIL,
Après exposé du dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT 04
POUVOIR
VOTANTS 12
ABSTENTIONS 01
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES LL
EXPRIMES
MAJORITE 07
ABSOLUE
POUR 11
CONTRE 00Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 1 1 DEC. 2973
1D : 056-215601345-20231124-109DEL2023-AR
- RETIENT l'offre de la société « Esprit Gourmet »
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1°’ décembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme CLERO Anne-Marie
LEEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID :056-215601345-20231124-109DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 1 1 DEC, 2073
ID : 056-215601345-20231124-104DEL2023-AR
ed
2
Fm |.
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.11.24 - 08
Objet : DEMANDE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES VOYAGES SCOLAIRES — COLLEGE
SAINTE ANNE — LA TRINITE PORHOET
L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en
date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie
dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et
publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et
Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,
Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN
Nadine.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à
Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,
Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.
Nombre de Conseillers :
| Membres en exercice | Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
| pouvoir
| 12 08 04 12
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.
Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,
Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante. KE KDE Me HE KE OK ME OH fe Ke 26 O6 fe ke heEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le [1 DEC. 2973
ID : 056-215601345-20231124-104DEL2023-AR
DELIBERATION DCM2023.11.24-08 — DEMANDE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES VOYAGES
SCOLAIRES — COLLEGE SAINTE ANNE — LA TRINITE PORHOET
- Présentation de la demande
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Jean-Louis BOUTE
OH A KOH OKKOK DK HONOR
Exposé
Monsieur le Maire donne la parole à Mr Jean-Louis BOUTE, 2è"® Adjoint au Maire qui
présente le dossier.
Il fait lecture du courrier en date du 19 octobre 2023 de la Directrice du Collège Sainte Anne
de LA TRINITE PORHOET par lequel elle sollicite une participation financière de la Commune pour aider aux financements des voyages listés ci-après :
Séjour en Espagne Du 13 mai 2024 au 18 mai | 10 élèves de Mohon
2024
Séjour en Allemagne Du 14 mai 2024 au 24 mai | 02 élèves de Mohon
2024
Séjour dans le Périgord Du 17 juin 2024 au 22 juin | 13 élèves de Mohon
2024
Séjour dans le Val de Loire | Du 14 mai 2024 au 18 mai | 05 élèves de Mohon
2024
Il'est proposé d'attribuer la somme de 50 euros par élève,
LE CONSEIL,
Après exposé du dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le à
ID : 056-215601 APE von ar
PRESENTS 08
DONNANT 04
POUVOIR
VOTANTS 12
ABSTENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 12
EXPRIMES
MAJORITE 07
ABSOLUE
POUR 12
CONTRE 00
- DECIDE de verser une participation financière de 50 euros par élève. La somme sera versée
au Collège sur production de la liste des élèves qui auront participé aux voyages.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr
Le Secrétaire de séance,
Mme CLERO Anne-Marie
LE
Date de mise en ligne : 1°" décembre 2023
Le Maire,
Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 056-215601345-20231124-104DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le [1 DEC, 2073
ID : 056-215601345-20231124-105DEL2023-AR
on
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.11.24 - 09 Objet : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE VOYAGE SCOLAIRE — OGEC DU RPI
MOHON - ST MALO DES TROIS FONTAINES
L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en
date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie
dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et
publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohonfr le 17 novembre 2023.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et
Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,
Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN
Nadine.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à
Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,
Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et
Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés |
| pouvoir |
12 08 04 12 |
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.
Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,
Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.
KA OH HE OK HE OM OK Me OK ee He ke keEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le / DE 205
1D : 056-215601345-20231124-108DEL2023-AR
DELIBERATION DCM2023.11.24-09 — DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE VOYAGE
SCOLAIRE — OGEC DU RPI MOHON — ST MALO DES TROIS FONTAINES
- Présentation de la demande
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Jean-Louis BOUTE
HN AA HO OH ON
Exposé
Monsieur le Maire donne la parole à Mr Jean-Louis BOUTE, 2è"® Adjoint au Maire qui
présente le dossier.
Il fait lecture du courrier en date du 05 octobre 2023 de la Présidente de l'OGEC du RPI
Mohon/St Malo des 3 Fontaines par lequel elle sollicite une participation financière de la
Commune pour aider au financement du séjour à la neige à Sollières dans les Alpes du 27
janvier au 03 février 2024. Dix élèves domiciliés à MOHON sont concernés.
Il'est proposé d'attribuer la somme de 50 euros par élève.
LE CONSEIL,
Après exposé du dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT 04
POUVOIR
VOTANTS 12
ABSTENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 12
EXPRIMES
MAJORITE 07
ABSOLUE
POUR 12
CONTRE 00Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le [1 DEC. 2973
ID : 056-215601345-20231124-105DEL2023-AR
- DECIDE de verser une participation financière de 50 euros par élève. La somme sera versée
à l'OGEC du RPI Mohon/St Malo des 3 Fontaines sur production de la liste des élèves qui
auront participé au séjour.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1°° décembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme CLERO Anne-Marie Mr MAHIEUX Francis
aEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 056-215601345-20231124-105DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le | 1 DE 29?
ID : 056-215601345-20231 124-1 Ed 2023.4R
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL-— DCM2023.11.24 - 10 Obijet : FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX — ANNEE 2024
L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en
date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et
publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et
Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,
Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN
Nadine.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à
Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis, Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et
Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.
Nombre de Conseillers :
| Membres en exercice | Membres présents Membres donnant | Suffrages exprimés
pouvoir
12 | 08 04 12
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.
Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,
Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante. HHNENE ME CAS OH OH RS DE OS GeEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 11 DEC. 2073
ID :056-215601345-20231124-110DEL2023-AR
DELIBERATION DCM2023.11.24-10 — FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX - ANNEE 2024
- Fixation des tarifs de l'année 2024 pour les salles communales et les photocopies faites aux
particuliers
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
MEN HOHEHE OO KE AO
Exposé
Monsieur le Maire présente la proposition de tarifs communaux pour l'année 2024 pour les
locations de salles communales et les photocopies faites aux particuliers suite à la réunion de l’ensemble des Commissions Communales du 27 octobre 2023.
LE CONSEIL,
Vu la proposition de maintien des tarifs communaux formulée par l'ensemble des
Commissions Communales,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT 04
POUVOIR
VOTANTS 12
ABSTENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 12
EXPRIMES
MAJORITE 07
ABSOLUE
POUR 12
CONTRE 00Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 1 1 DEC, 7273
1D : 056-215601345-20231124-110DEL2023-AR
- DECIDE de maintenir les tarifs communaux pour l’année 2024 comme ci-annexés à la
présente délibération.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1° décembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme CLERO Anne-Marie Mr MAHIEUX Francis
>Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 056-215601345-20231124-110DEL2023-ARTARIFS LOCATIONS SALLES 2024
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200
1000 €
selon tarif fixé la société de
gratuit dans la limite de|gratuit dans la limite de
manifestations/an manifestations/an
au-delà payant au tarif payant au tarif
associations extérieures Associations locales
etc.
Conditions de locationChaque salle ne
sera louée qu'une seule fois sur une
période de 2 jours qui se suivent pour
faciliter les états des lieux
Il'est décidé de fermer la salle d'animation,
La clé devra être demandée à la mairie
pour pouvoir y accéder lors des locations
afin d'éviter que celle-ci soit utilisée et non
nettoyée par les utilisateurs lors des
locations.
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100 premières gratuites, au-delà fournir le papier
BARRIERES DE POLICE:
Elles peuvent être prêtées à titre gratuit mais toute barrière abîmée sera à remplacer en valeur à neuf par
Envoyé.en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture
1D : 056-215601345-20231124-110DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 1 1 DEC, 2973
ID : 056-215601345-20231124-110DEL2023-AR
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1% décembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme CLERO Anne-Marie Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le Î { DEC 29°
ID : 056-215601345-20231124-#06DEL2023-AR
S 1)
ge”
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.11.24 - 11
Objet : INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE l'EGLISE COMMUNALE
L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en
date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et
Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,
Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN
Nadine.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à
Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,
Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et
Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
| pouvoir
12 08 04 12
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.
Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,
Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.
OH ANA ee Ke ME ee EEEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le El ne
ID : 056-215601345-20231124-1 O6DEL2023-AR
DELIBERATION DCM2023.11.24-11 — INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE RER ERMEUES LR LI — INDEMINITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
- Présentation de la réglementation
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
ME HE HE MERE M OKGOK ke ee
Exposé
Monsieur le Maire fait savoir que le plafond indemnitaire maximal applicable pour le
gardiennage des églises communales est fixé à :
503 euros 42 pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l'édifice du culte
126 euros 91 pour un gardien ne résidant pas dans la Commune et visitant l'église à des
périodes rapprochées.
Il propose la reconduction de cette indemnité et demande au Conseil Municipal d’en fixer le
montant.
LE CONSEIL,
Vu la circulaire préfectorale du 24 octobre 2023,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT 04
POUVOIR
VOTANTS 12
ABSTENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 12
EXPRIMES
MAJORITE 07
ABSOLUE
POUR 12
CONTRE 00Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 056-215601 PANNE L2023-AR
- EMET un avis favorable à la reconduction du versement de cette indemnité
- FIXE le montant à 126 euros 91 par an (exonérée de cotisations sociales)
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1° décembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme CLERO Anne-Marie Mr MAHIEUX Francis
24Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 056-215601345-20231124-106DEL2023-AREnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 056-215601 LL DEC she 20238 F
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.11.24 - 12 Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 2/2023 AU BUDGET PRIMITIF ANNEE 2023 —
AMORTISSEMENTS DE BIENS ACQUIS DEPUIS LE BUDGET PRIMITIF 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 15 novembre 2023 qui leur a été adressée le 17 novembre 2023 par voie
dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et
publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 17 novembre 2023.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et
Président de séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,
Mr BIGORGNE Cédric, Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie et Mme OLSEN
Nadine.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à
Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis,
Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric et
Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.
Nombre de Conseillers :
| Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
| pouvoir
| 12 08 04 12
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.
Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante. ke fe ok ke 4e 6 HE OO OK OK OKEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 056-21 sobdbNEf, 1 Adesei za se
DELIBERATION DCM2023.11.24-12 — DECISION MODIFICATIVE N° 2/2023 AU BUDGET
PRIMITIF ANNEE 2023 - AMORTISSEMENTS DE BIENS ACQUIS DEPUIS LE BUDGET PRIMITIF
2023
- Présentation de la proposition
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
HN A HE AH AE ON
Exposé
Le Maire informe le Conseil Municipal que des biens ont été acquis depuis le vote du budget
primitif 2022 et qu'il convient de prévoir des crédits budgétaires pour pouvoir réaliser les
écritures d’amortissements.
Par délibération du 7 avril 2022, les durées d’amortissements ont été prévues par compte
budgétaire.
Il précise que la règle en comptabilité M57 est le prorata temporis et propose de faire une
décision modificative comme suit :
Chapitre 042 Compte 681 + 1070 euros
Chapitre 023 - 1070 euros
SECTION D’I! E Se
Chapitre 040 ompte 28157 CT +
525 euros Chapitre 040
Compte 28184 + 535 euros
Chapitre 040 Compte 28188 + 10
euros |Chapitre 021
- 1070 euros
LE CONSEIL,
Vu la proposition faite par Monsieur le Maire,Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le [1 DEC, 79°9
ID : 056-215601345-20231124-108DEL2023-BF
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT 04
POUVOIR
VOTANTS 12
ABSTENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 12
EXPRIMES
MAIJORITE 07
ABSOLUE
POUR 12
CONTRE 00
- VALIDE la décision modificative N° 2/2023 telle que proposée.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 1° décembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme CLERO Anne-Marie Mr MAHIEUX Francis
AEnvoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 056-215601345-20231124-108DEL2023-BF