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Acte Administratif - Actes administratifs Aout 2023
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs Aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
| ARRÊTÉ DU MAIRE |
DDC -— 2023 - 013
Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation des véhicules
dans le cadre de la fête communale du 4 au 20 septembre 2023
ne
Le Maire de la commune de THOUROTTE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière,
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967,
Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice de la fête communale. Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines rues de la ville, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons sur certaines rues de la commune de THOUROTTE,
VO
NNVNNY
NNNN
ARRETE
Article 1 :
En raison de l’organisation de la fête communale du LUNDI 4 SEPTEMBRE AU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 INCLUS, le stationnement et la circulation de tous véhicules sont rigoureusement interdits :
SUR L'ENSEMBLE DU PARKING DU COMPLEXE E. PINCHON
DU 4 SEPTEMBRE 2023 A PARTIR DE 7H JUSQU’AU 20 SEPTEMBRE 2023 A 17h
Article 2 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article d :
Tous les véhicules se trouvant en infraction aux périodes énoncées dans l’article 1 pourront être mis en
fourrière et ce, conformément au Code de la Route.
Article 5 :
Jous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.
MAIRIE DE THOUROTTE - B.P. 60069 - Rue Jean-Jaurès - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE RIBÉCOURT Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Thourotte, le 10 août 2023
Le Maire
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen, accessible par le biais
du site www.telerecours,fr ARRÊTÉ DU MAIRE
DDC - 2023 — 014
Arrêté municipal relatif à la circulation des piétons et de tous véhicules dans le cadre du feu d’artifice du 16 septembre 2023 (610)
fhourofle Le Maire de la commune de THOUROTTE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-S,
Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales, Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière,
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice du feu d’artifice du 16 septembre 2023, Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation des piétons et de tous véhicules dans certaines rues de la ville, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons sur certaines rues de la commune de THOUROTTE, VO
NNN
NNNNNY
ARRETE
Article 1 :
En raison du tirage du feu d’artifice le SAMEDI 16 SEPTEMBRE 2023, la circulation des piétons et de tous véhicules sont rigoureusement interdits :
/Sur le chemin d’accès du Martelois au parc des Effaloises
/Sur le parc des Effaloises (interdiction de traverser le pas de tir)
,
Du SAMEDI 16 SEPTEMBRE 2023 à partir de 14H 00
jusqu’au DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2023 1H00
Article 2 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techuiques de la commune de THOUROTTE.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Tous les piétons et véhicules se trouvant en infraction à la période énoncée dans l’article 1 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route.
Article 6 :
Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Thourotte, le 10 août 2023
Le Maire
Patrice CARVALHO
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique ME ONE EMO PER Moss ble GGPe- Blais arviteuvèew. ANGEL OHMEAJROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE RIBÉCOURT FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Arrêté temporaire n° ST-2023-59 Portant réglementation de la circulation et du stationnement au n°22 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par A.C.N. BV, sur les 4 places de stationnement, 22 Rue
du Maréchal de Lattre de Tassigny (THOUROTTE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 04/09/2023 au 06/09/2023, sur les 4 places de stationnement au n°22 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
(THOUROTTE), les dispositions suivantes s'appliquent :
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
MAIRIE
18 RUE JEAN JAURES
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 01/08/2023
Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Arrêté temporaire n° ST-2023-60 Portant réglementation de la circulation et du stationnement au n°1 Rue Jean Jaurès (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par ELISE LEBLANC, 1 Rue Jean Jaurès
(THOUROTTE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 21/08/2023 à partir de 20h et le 22/08/2023, au n°1 Rue Jean Jaurès (THOUROTTE), sur les 2 places de
stationnement en face Century 21 (1 place PMR + 1 place classique) les dispositions suivantes s'appliquent :
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
MAIRIE DE THOUROTTE
18 RUE JEAN JAURES
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE THOUROTTE, le 08/08/2023
Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Autorisation de voirie n° ST-2023-61 Portant permission de voirie Route de Plessis-Brion (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1 à L2122-4 et
L3111-1,
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
Vu le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8 ème partie
- signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande en date du 09/08/2023 par laquelle SPIE BATIGNOLLES demande l'autorisation pour la
réalisation de travaux sur le domaine public,
ARRÊTE
Article N°1
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
Travaux d'enfouissement de ligne HT par demi chaussée
à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article N°2
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du chantier,
telle qu'elle résulte notamment de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème
partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié.
En cas d'absence d'arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les modalités de
réalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le bénéficiaire devra
demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré. Le
bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de jour comme de nuit.
En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et une
signalisation adaptée mise en place. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police,
différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de
décision de l'autorité de police.
Article N°3
Le présent arrêté vaut autorisation d'entreprendre aux dates suivantes, sous réserve de l'obtention si nécessaire
d'un arrêté de circulation :
Date de début des travaux : 21/08/2023
Durée des travaux : 15 jour(s)
La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon
le cas, durant l'exécution des travaux. Le bénéficiaire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès aux services
du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle jugés nécessaires.
Le bénéficiaire est tenu au respect des obligations de déclaration et de partage d'information fixées dans le cadre
de l'instauration du guichet unique, tel que défini à l'article L. 554-2 du Code de l'environnement.
Faute du respect par le bénéficiaire des obligations de déclaration et de repérage de ses réseaux sur le guichet
unique, sa responsabilité pourra être recherchée en cas d'accident provoqué du fait de cette négligence.
Article N°4
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses
ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en
matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article N°5
Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans
l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
Article N°6
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ;
elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation vaut titre d'occupation. L'occupation est consentie du 21/08/2023 au 04/09/2023.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de
la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à
compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera
dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Article N°7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 09/08/2023
Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Arrêté temporaire n° ST-2023-62 Portant réglementation de la circulation et du stationnement Route de Plessis-Brion (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par SPIE BATIGNOLLES, Route de Plessis-Brion
(THOUROTTE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 21/08/2023 au 04/09/2023, Route de Plessis-Brion (THOUROTTE), les dispositions suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules est interdit ;
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
SPIE BATIGNOLLES
30 AVENUE DU GENERAL GALLIENI
92023 NANTERRE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 09/08/2023
Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. ARRETE DU MAIRE
fhouroile Objet : Sécurité Publique ST-2023-63
Le Maire de THOUROTTE
> Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L 131-3 à 131-Set l'article R229, > Vu le code de la route,
> Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82263 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
> Vu la loi n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière, > Vu le décret 12389 du 10 mars 1982 relatifs aux pouvoirs des Préfets, Commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements,
> Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation et modifiant certaines dispositions du code de la route,
> Vu le décret 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route.
> Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
> Considérant qu'il convient de réglementer la circulation entre la voie Nouvelle et la rue du Maréchal Leclerc.
ARRETE
Article ler :
La circulation est interdite le mardi 15 Août de 14h à 20h.
Article 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 :
Les services de police municipale pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1 et dont les frais seront à la charge du contrevenant.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Choisy au Bac et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Thourotte,le 10 août 2023 Pour le Maire P. CARVALHO
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - T
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr fhourolle ARRETE DU MAIRE ST-2023-64 Objet : Sécurité Publique
Le Maire de THOUROTTE
> Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L 131-3 à 131-5et l'article R229, > Vu le code de la route,
> Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82263 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, > Vu la loi n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière, > Vu le décret 12389 du 10 mars 1982 relatifs aux pouvoirs des Préfets, Commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements, > Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation et modifiant certaines dispositions du code de la route,
> Vu le décret 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route.
> Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
> Considérant qu'il convient de réglementer la circulation entre la voie Nouvelle et la rue du Maréchal Leclerc.
ARRETE
Article ler :
La circulation est interdite du 31 août 2023 au 04 septembre 2023.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les 6 places de stationnement rue du Maréchal Leclerc face aux panneaux d’affichage.
Article 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 :
Les services de police municipale pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1 et dont les frais seront à la charge du contrevenant.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Thourotte,le 21 août 2023 © Pour le Maire P. CARVALHO NS
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069- 60777 THOUROTTE Cedex- Tél. 03 44 9041 Q
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE T£
www.thourotte.fr FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Arrêté temporaire n° ST-2023-65 Portant réglementation de la circulation et du stationnement 58 route de longueil-annel (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par MARRON TP, 58 route de longueil-annel
(THOUROTTE) du 04/10/2023 au 13/10/2023, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 04/10/2023 au 13/10/2023, 58 route de longueil-annel (THOUROTTE), les dispositions suivantes
s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
MARRON TP
ZA DU VALADAN
60280 CLAIROIX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 23/08/2023
Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Arrêté temporaire n° ST-2023-66 Portant réglementation de la circulation et du stationnement au n°1 Rue Joliot-Curie (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par VISIO SUEZ EAU FRANCE, 1 Rue Joliot-Curie
(THOUROTTE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 19/09/2023 au 03/10/2023, au n°1 Rue Joliot-Curie (THOUROTTE), les dispositions suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
VISIO SUEZ EAU FRANCE
285 RUE ROLAND MORENO
59410 ANZIN
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 23/08/2023
Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée.