Acte Administratif - Actes administratifs Aout 2025

Documents similaires

Acte Administratif - Actes administratifs Aout 2024

Acte Administratif - Actes administratifs Aout 2023

Acte Administratif - Actes administratifs Aout 2022

Acte Administratif - Actes administratifs davril 2025

Acte Administratif - Actes administratifs Mai 2025

Acte Administratif - Actes administratifs Mars 2025

Acte Administratif - Actes administratifs Decembre 2025

Acte Administratif - Actes administratifs Juillet 2025

Acte Administratif - Actes administratifs Novembre 2025

Acte Administratif - Actes administratifs Janvier 2025 HxfJrsK

Acte Administratif - Actes administratifs Aout 2025 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thourotte. Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs Aout 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, d

Thourolle

Objet : Sécurité Publique

ARRETE DU MAIRE

SPORT N° 12 -2025

Le Maire de THOUROTTE

> Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L 131-3 à 131-5et l'article R229, > Vu le code de la route,

> Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82263 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, > Vu la loi n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière, > Vu le décret 12389 du 10 mars 1982 relatifs aux pouvoirs des Préfets, Commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements, > Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation et modifiant certaines dispositions du code de la route,

> Vu le décret 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route.

> Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

> Considérant qu'il convient de réglementer la circulation sur la voie Nouvelle.

ARRETE

Article ler :

La circulation de la voie nouvelle sera interdite le dimanche 7 septembre de 7h00 à 21h00. Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les 6 places de stationnement Voie Nouvelle face aux panneaux d’affichage du vendredi 05 septembre à 8h00 au lundi 08 septembre 2025 à 8h00.

Article 2 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 3 :

Les services de police municipale pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1 et dont les frais seront à la charge du contrevenant.

Article 4 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Thourotte,le 1° septembre 2025 Pour le Maire

| MATRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 4 septembre 2025(

Thourolle

Objet : Sécurité Publique

ARRETE DU MAIRE

SPORTS N°13 - 2025

Le Maire de THOUROTTE

> Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L 131-3 à 131-Set l'article R229, > Vu le code de la route,

> Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82263 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, > Vu la loi n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière, > Vu le décret 12389 du 10 mars 1982 relatifs aux pouvoirs des Préfets, Commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements, > Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation et modifiant certaines dispositions du code de la route,

> Vu le décret 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à [a mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route.

> Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

> Considérant l'organisation d’une manifestation par l’ Association Sportive US Thourotte/Longueil-Annel, le samedi 06 septembre 2025.

> Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement sur le parking du stade Jean BOUIN, rue du Général Mangin.

ARRETE

Article ler :

Le samedi 06 septembre 2025 de 7h à 21h rue du Général Mangin.

Stationnement interdit aux véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.

Article 2 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 3 :

Les services de police municipale pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1 et dont les frais seront à la charge du contrevenant.

Article 4 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait-le 05 août 2025

| MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 4 septembre 2025Mise en ligne le 4 septembre 2025

ARRETE DU MAIRE

Le Maire de la ville de Thourotte,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’ancien arrêté du 16 juillet 2021 autorisant Monsieur PLOMION Philippe à exercer un taxi sous le n° 2,

- Vu la demande de Monsieur PLOMION en date du 07 août 2025,

- Considérant que l’intéressé a changé de véhicule,

ARRETE

Article 1er : Monsieur Philippe PLOMION gérant de la SARL AMBULANCES PLOMION ET FILS, dont le siège social est au 9 rue du Fonds Pernant à COMPIEGNE (Oise), est autorisé à exploiter un taxi sur le territoire de la commune de Thourotte de marque SKODA type M10SKDVP088C111, immatriculé HE-831-VG, en remplacement du véhicule RENAULT type RFBKH2A6BUC6920100 immatriculé FW-175-NP,

Article 2 : Cette autorisation est enregistrée sous le n° 2 (deux),

Article 3 : L’emplacement de stationnement est fixé devant le domicile de l’intéressé, au 2 bis rue Pasteur à Thourotte,

Article 4 : Les salariés ont l’autorisation d’utiliser ce taxi à la condition d’être titulaires de la carte professionnelle de conducteur de taxi,

Article 5 : En cas de cessation d’activité, les cartes professionnelles des conducteurs seront restituées à l’autorité préfectorale,

Article 6 : Madame la Directrice générale des services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy Au Bac (Oise), et Monsieur le Sous-préfet, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Thourotte le 07 août 2025

Le Maire,

Patrice CARVALHO

Accusé de réception en préfecture

060-216006270-20250807-PLOMION-AR

Reçu le 12/08/2025ARRÊTÉ DU MAIRE

DDC-2025-007

Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation des

véhicules dans le cadre de la fête communale du 8 au 24 septembre 2025 60

Thourolle

Le Maire de la commune de THOUROTTE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,

Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales, Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière,

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice de la fête communale, Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur le site (parking complexe E. Pinchon) afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation, Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons sur le parking du complexe E. Pinchon de THOUROTTE,

YO

NNN

NNYNNN

ARRETE

Article 1 :

En raison de l’organisation de la fête communale du LUNDI 8 SEPTEMBRE AU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025 INCLUS, le stationnement et la circulation de tous types de véhicules (automobiles, mobylettes, vélo, trottinettes, scooter...) sont rigoureusement interdits :

SUR L'ENSEMBLE DU PARKING DU COMPLEXE E. PINCHON DU 8 SEPTEMBRE 2025 A PARTIR A PARTIR DE 7H JUSQU’AU 24 SEPTEMBRE 2025 - 17h

Article 2 :

Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE.

Article 3 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 4 :

Tous les véhicules se trouvant en infraction aux périodes énoncées dans l’article 1 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route.

Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.

Article 5 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Thourotte, le 04 août 2025

Le Maire, Patrice CARVALHO., Ÿ

Pour le Maire et par délégatiéns |

L'Adjoini(e)

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen, accessible-pär le biais du site www. telerecours.fr MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 4 septembre 2025ARRÊTÉ DU MAIRE

ET

Thourolle

Le Maire de la commune de THOUROTTE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,

Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales, Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière,

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice du feu d’artifice du 20 septembre 2025, Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation des piétons et de tous véhicules dans certaines rues de la ville, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation, Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons sur certaines rues de la commune de THOUROTTE,

DDC -— 2025 — 008

Arrêté municipal relatif à la circulation des piétons et de tous véhicules dans le cadre du feu d’artifice du samedi 20 septembre 2025

VO

NVNNVNNVY

NN

NNN

ARRETE

Article 1 :

En raison du tirage du feu d’artifice le SAMEDI 20 SEPTEMBRE 2025, la circulation des piétons et de tous véhicules sont rigoureusement interdits :

/Sur le chemin d’accès du Martelois au parc des Effaloises

/Sur le parc des Effaloises (interdiction de traverser le pas de tir)

Du SAMEDI 20 SEPTEMBRE 2025 à partir de 14H 00

jusqu’au DIMANCHE 21 SEPTEMBRE 2025 - 1H00

Article 2 :

Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE.

Article d :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 :

Tous les piétons et véhicules se trouvant en infraction à la période énoncée dans l’article 1 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route.

Article 6 :

Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.

Article 7 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Thourotte, le 04 août 2025

Le Maire, Patrice CARVALHQ "0;

f L À f y | " en nifrsmti fra = CUT IE IA î ET Dar 006: { JLA1 l'A RS Lol LE LCR LE 4) 6 L 24 x

! FL)

é +: | #1! IE ; } ie

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans tu délai de don not Fonte de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen,.‘accesSible par le biais du site WW. Ir 2 nu RreUSÉ \[AIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 4 septembre 2025Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la 2025/

(Voie électronique)

Publication le 4 septembre 2025

Accusé de réception en préfecture

060-216006270-20250827-dec202518-AU

Reçu le 04/09/2025

N°2025/18

Le Maire de Thourotte, Oise

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,

Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €",

Considérant que la commune dispose d’un stock de bois coupé cet hiver,

Considérant que ce bois a été mis en vente aux enchères,

Considérant l'offre d'achat de . |

Article 1 :

De procéder à la vente de bois, moyennant la somme de 180€ à

Article 2 :

D'inscrire la recette correspondante au budget communal.

Article 3 :

Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.

Article 4 :

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.

Le Maire, THOUROTTE, * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Le 27 Août 2025, cet acte,

‘informe que la présente décision peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

réception en Sous Préfecture le 04 septembre 2025 a

Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à

compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l'État et sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de

l'application informatique télérecours citoyen accessible

par le biais du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE THOUROTTE - CSS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 4 septembre 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-073

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

24 RUE KEBEMER - 60150 THOUROTTE

fhourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; e Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-8-1, R.417-10 et L.325-1 ; e Vu le code pénal, notamment l’article R.610-S ;

° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

e Vu la demande formulée par l’entreprise AXECOM, représentée par Monsieur Stéphane KONIG ;

e Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et du personnel en raison des travaux de génie civil pour la création d’une adduction télécom ;

e Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement ;

e Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation ;

ARRÊTE

Article N°1 : Nature des travaux

Des travaux de création de réseau télécom seront réalisés par l’entreprise AXECOM, du 04 au 31 août 2025 inclus, au 24 rue de Kebemer — 60150 THOUROTTE.

Article N°2: Circulation et Stationnement

La circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :

- Restriction de circulation :

* La vitesse est limitée à 30 km/h dans la zone concernée

- Interdiction de stationner :

* Véhicules légers

* Poids lourds

Article N°3: Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par : AXECOM

9 rue Benjamin Delessert

60510 BRESLES

Article N°4 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article N°5 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.

ue À KL

CE

&

informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amieñ"£ au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours. fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 4 août 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-074

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

4 RUE SERPENTE - 60150 THOUROTTE

fhourolie

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-8-1, R.417-10 et L.325-1 : Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

° Vu la demande formulée par l’entreprise AXECOM, représentée par Monsieur Stéphane KONIG ;

e Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et du personnel en raison des travaux de génie civil pour la création d’une adduction télécom ;

e Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement ;

e Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation ;

ARRÊTE

Article N°1 : Nature des travaux

Des travaux de création de réseau télécom seront réalisés par l’entreprise AXECOM, du 04 au 31 août 2025 inclus, au 4 rue Serpente- 60150 THOUROTTE.

Article N°2: Circulation et Stationnement

La circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :

- Restriction de circulation :

* La circulation est maintenue avec un empiètement sur la chaussée

* Un alternat manuel sera mis en place par l’entreprise AXECOM

* La vitesse est limitée à 30 km/h dans la zone concernée

- Interdiction de stationner :

* Véhicules légers

* Poids lourds

Article N°93: Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par : AXECOM

9 rue Benjamin Delessert

60510 BRESLES

Article N°4 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article N°5: Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

COMMUNE DE THOUROTTE, le LOT |

Pr / 19

Monsieur le Mair rie (ET

A

Mise en ligne le 4 août 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté municipal n° ST-2025-075

Autorisation temporaire de stationnement

sur deux places situées devant le 2 place Mendès France fhourotle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

° Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2 ; ° Vu le code de la route, notamment ses articles R325-47, R.411-8 et R.417-10 ; e Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5;

° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; e Vu la demande formulée par Madame domiciliée au 2 places Mendès France , concernant la réservation de deux places de stationnement nécessaires à son déménagement ;

° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune :

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

Le présent arrêté a pour objet d’autoriser la réservation temporaire de deux places de stationnement devant le 2 place Mendès France au bénéfice exclusif de Madame pour le déroulé de son déménagement.

Article N°2 : Durée |

Cette réservation s’appliquera du vendredi 8 août à 22h au dimanche 10 août 2025 à 17h. À l’issue de cette période, les emplacements devront être libérés et remis en état.

Article N°93 : Signalisation

Les services techniques de la Ville sont chargés de mettre en place une signalisation conforme à la réglementation afin d’informer les usagers de la restriction de stationnement. Cette signalisation comprendra notamment :

° Des panneaux d’interdiction de stationner précisant la date de réservation,

e L'affichage du présent arrêté sur place.

Article N°4 : Interdictions de stationnement

Pendant la durée du déménagement, le stationnement est interdit sur les emplacements concernés pour tout véhicule non lié au déménagement. Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra être verbalisé et faire l’objet d’un enlèvement par mise en fourrière, conformément aux dispositions du Code la Route.

Article N°5 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 08/08/2025

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO

se

3°

CADET #

| 2 s £ PAEPIINA ETS nn cr Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribun midistratÿd Amiens au moyen de l'application

informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dhy@un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 8 août 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-076

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Travaux rue des Basses Vignes et rue Michel Neuville - 60150 THOUROTTE furofe

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-8-1, R.417-10 et L.325-1 ;

Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la nécessité de réaliser des travaux de rénovation de la voirie et de création de nouvelles places

de stationnement du 18 au 26 août 2025;

+ Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux ; ° Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation :

ARRÊTE

Article N°1 : Circulation rue des Basses Vignes

La circulation des véhicules est interdite sur la rue des Basses Vignes de 7h à 18h, du 18 au 26 août

2025, pendant la durée des travaux.

Article N°2: Stationnement rue des Basses Vignes

Le stationnement est interdit sur la rue des Basses Vignes en journée, pendant la durée des travaux.

Article N°3: Circulation rue Michel Neuville

Afin de fluidifier la circulation pendant la fermeture de la rue des Basses Vignes, la rue Michel Neuville sera temporairement mise à double sens, pour toute la durée des travaux.

Article N°4: Places de stationnement PMR

Les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR) seront temporairement indisponibles à la fin du chantier, le temps de procéder à la réfection du marquage au sol.

Article N°5: Accès aux garages derrière la RPA

L'accès aux garages situés derrière la résidence des personnes âgées (RPA) sera fermé pendant la durée des travaux.

Article N°6: Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par : EUROVIA

Boulevard Henri Barbusse

60150 THOUROTTE

Article N°7 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article N°8: Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Anggñhs au moyen de | ‘application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 14 août 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-077

Prolongation de la réglementation de la circulation et du stationnement

24 RUE KEBEMER - 60150 THOUROTTE

Thourotle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

° Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; e Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-8-1, R.417-10 et L.325-1 ;

e Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 ;

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

° Vu la demande de prolongation de l’entreprise AXECOM (M. Stephane KONIG) en date du 13 août 2025 ;

° Vu l’arrêté municipal n° ST-2025-073, en date du 4 août 2025, règlementant la circulation et le

stationnement au 24 rue de Kebemer ;

° Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la réglementation temporaire pour permettre la

bonne exécution des travaux ;

+ Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

L’arrêté temporaire n° ST-2025-073 du 4 août 2025, modifié par l’arrêté n° ST-2025-077, est prolongé pour la période du 31 août 2025 au 15 septembre 2025 inclus, afin de permettre la réalisation des

travaux de création de réseau télécom par l’entreprise AXECOM.

Article N°2: Circulation et Stationnement

Pendant cette période, au 24 rue de Kebemer, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :

- Restriction de circulation :

* La vitesse est limitée à 30 km/h dans la zone concernée

- Interdiction de stationner :

* Véhicules légers

* Poids lourds

Article N°3: Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par : AXECOM

9 rue Benjamin Delessert

60510 BRESLES

Article N°4 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article N°5 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Apfiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 14 août 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-078

Prolongation de la règlementation de la circulation et du stationnement 4 RUE SERPENTE - 60150 THOUROTTE

fhourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

° Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;

e Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-8-1, R.417-10 et L.325-1 :

e Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 ;

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

° Vu la demande de prolongation de l’entreprise AXECOM (M. Stéphane KONIG) en date du 13 aout 2025 ;

e Vu l’arrêté municipal n° ST-2025-074, en date du 4 août 2025, règlementant la circulation et le

stationnement au 4 rue Serpente ;

° Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la réglementation temporaire pour permettre la bonne exécution des travaux ;

° Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les

mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

L’arrêté temporaire n° ST-2025-074 du 4 août 2025, modifié par l’arrêté n° ST-2025-078, est prolongé pour la période du 31 août 2025 au 15 septembre 2025 inclus, afin de permettre la réalisation des

travaux de création de réseau télécom par l’entreprise AXECOM.

Article N°2: Circulation et Stationnement

Pendant cette période, au 4 rue Serpente, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :

- Restriction de circulation :

* La circulation est maintenue avec un empiètement sur la chaussée

* Un alternat manuel sera mis en place par l’entreprise AXECOM

* La vitesse est limitée à 30 km/h dans la zone concernée

- Interdiction de stationner :

* Véhicules légers

* Poids lourds

Article N°93: Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par : AXECOM

9 rue Benjamin Delessert

60510 BRESLES

Article N°4 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article N°5: Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté.

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens-è Mn de: l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de dei #G à compter de sa publication. D x me À a

Mise en ligne le 14 août 2025fhourolle

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté municipal n° ST-2025-079

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Rue du Général Koenig et Place de la République, 60150 THOUROTTE.

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, ° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants; e Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5;:

e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

e Considérant que l’entreprise KARAPASS sollicite l’autorisation d’installer une nacelle élévatrice et de stationner un fourgon utilitaire rue du Général Koenig et place de la République afin de réaliser des travaux de toiture ;

° Considérant qu’il y a lieu de réglementer cette occupation afin de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux ;

° Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sûreté et la commodité sur la voie publique,

ARRÊTE

Article N°1 : Objet et durée

L’occupation temporaire du domaine public est autorisée au bénéfice de la société KARAPASS pour

l’installation d’une nacelle élévatrice et le stationnement d’un véhicule utilitaire, dans le cadre de travaux de toiture situés rue du Général Koenig et place de la République, le vendredi 12 septembre 2025.

Article N°2 : Interdiction de stationnement

Le stationnement sur la voie publique est interdit aux horaires suivants, selon les zones définies:

e Zone A: de 7h00 à 10h00 sur le tronçon de la place de la République, du n°2 (Société Générale) au n°6 (Ecouter Voir).

e Zone B : de 10h00 à 13h00, sur le tronçon du 1 au 3 rue du Général Koenig

Article N°3: Signalisation et sécurité

À l’exception de la signalisation d’interdiction de stationnement, qui sera mise en place par les services techniques de la Ville, l’entreprise KARAPASS est tenue de mettre en place, entretenir et

retirer la signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Elle est également responsable de la sécurité du chantier, notamment vis-à-vis des piétons et des usagers de la voirie.

Article N°5 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article N°6 Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°7: Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

COMMUNE DE THOUROTTE, ll 4/08/2025

À Monsieur le Mäire;-P

PES f D

lip pie

miens au moyen de l'application mformatique télérecours

* de sa publication.

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifH}

citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à com

Mise en ligne le 14 août 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-080

Prolongation de la réglementation de la circulation et du stationnement Travaux rue des Basses Vignes et rue Michel Neuville - 60150 THOUROTTE fhourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;

e Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-8-1, R.417-10 et L.325-1 :

e Vu le code pénal, notamment l’article R.610-S ;

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

° Vu l'arrêté municipal n° ST-2025-076, en date du 11 août 2025, règlementant la circulation et le

stationnement rue des Basses Vignes et rue Michel Neuville ;

° Vu la demande de prolongation formulé par l’entreprise EUROVIA ;

e Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la règlementation temporaire pour permettre la bonne

exécution des travaux et garantir la sécurité publique ;

° Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures

nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

L'arrêté temporaire n° ST-2025-076 du 11 août 2025, modifié par l’arrêté n° ST-2025-080, est prolongé pour la période du 18 août au 29 août 2025 inclus, afin de permettre la réalisation des travaux rue des Basses Vignes et

rue Michel Neuville.

Article N°2 : Circulation rue des Basses Vignes

La circulation des véhicules est interdite sur la rue des Basses Vignes de 7h à 18h, du 18 au 29 août 2025,

pendant la durée des travaux.

Article N°3: Stationnement rue des Basses Vignes

Le stationnement est interdit sur la rue des Basses Vignes en journée, pendant la durée des travaux.

Article N°4 Circulation rue Michel Neuville

Afin de fluidifier la circulation pendant la fermeture de la rue des Basses Vignes, la rue Michel Neuville sera

temporairement mise à double sens, pour toute la durée des travaux.

Article N°5: Places de stationnement PMR

Les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR) seront temporairement

indisponibles à la fin du chantier, le temps de procéder à la réfection du marquage au sol.

Article N°6: Accès aux garages derrière la RPA

L'accès aux garages situés derrière la résidence des personnes âgées (RPA) sera fermé pendant la durée des travaux.

Article N°7: Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation

routière sera mise en place, entretenue et retirée par : EUROVIA

Boulevard Henri Barbusse

60150 THOUROTTE

Article N°8 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article N°9: Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté. ne

OA fie: " #

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moy “l'application

informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux moig à ompter de sa publication.

Mise en ligne le 18 août 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-081

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Travaux de branchement d’assainissement - 10 rue Michel Neuville à Thourotte fourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-1 et suivants ; e Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-8 et suivants ; e Vu le code pénal et notamment son article R.610-5;

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

° Vu la demande formulée par l’entreprise KATEC, agissant pour le compte de SUEZ, relative à la réalisation de branchements d’assainissement, au 10 rue Michel Neuville à Thourotte : e Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité et de bonne exécution des travaux, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur cette voie ; e Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation ;

ARRÊTE Article N°1 : Objet

La circulation et le stationnement seront réglementés le vendredi 29 août 2025, de 8h00 à 18h00, rue Michel Neuville à Thourotte, au droit du numéro 10, afin de permettre l’exécution des travaux de branchement d’assainissement.

Article N°2 : Circulation et Stationnement

e La circulation sera maintenue en alternat sur une demi-chaussée.

e Une plaque d’envolée sera mise en place pour garantir l’accessibilité et la sécurité.

e Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Article N93 : Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise : KATEC

56 rue Saint Maurice

02320 BRANCOURT EN LAONNOIS

Article N°4: Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article N°5 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la

Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6: Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 19/08/2025

Mise en ligne le 19 août 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté municipal n° ST-2025-082

Autorisation temporaire de stationnement

sur deux places situées devant le 13 rue Jean Jaurès fourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2 ; e Vu le code de la route, notamment ses articles R325-47, R.411-8 et R.417-10 ; e Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5;

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; e Vu la demande formulée par , domiciliée au 13 rue Jean Jaurès, concernant la réservation de deux places de stationnement nécessaires à son déménagement ;

° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la

sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE Article N°1 : Objet

Le présent arrêté a pour objet d’autoriser la réservation temporaire de deux places de stationnement devant le 13 rue Jean Jaurès au bénéfice exclusif de | pour le déroulé de son déménagement.

Article N°2 : Durée | Cette réservation s’appliquera du vendredi 22 août à 22h au samedi 23 août 2025 à 18h. À l’issue de

cette période, les emplacements devront être libérés et remis en état.

Article N°3 : Signalisation

Les services techniques de la Ville sont chargés de mettre en place une signalisation conforme à la réglementation afin d’informer les usagers de la restriction de stationnement. Cette signalisation

comprendra notamment :

e Des panneaux d'interdiction de stationner précisant la date de réservation, e L'affichage du présent arrêté sur place.

Article N°4 : Interdictions de stationnement

Pendant la durée du déménagement, le stationnement est interdit sur les emplacements concernés pour tout véhicule non lié au déménagement. Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra être verbalisé et faire l’objet d’un enlèvement par mise en fourrière, conformément aux dispositions du Code la Route.

Article N°5 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 19/08/2025

Monsieur le Maire, Patrice CARYVALHO

D

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal admphjétratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www. telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 19 août 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté municipal n° ST-2025-083

Autorisation temporaire de stationnement

sur deux places situées devant le 15 rue Jean Jaurès fhourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2 : e Vu le code de la route, notamment ses articles R325-47, R.411-8 et R.417-10 ; e Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5;

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée : e Vu la demande formulée par ____ _______ ____, domiciliée au 15 rue Jean Jaurès, concernant la réservation de deux places de stationnement nécessaires à son déménagement ; e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE Article N°1 : Objet

Le présent arrêté a pour objet d’autoriser la réservation temporaire de deux places de stationnement devant le 15 rue Jean Jaurès au bénéfice exclusif de 1 pour le déroulé de son déménagement.

Article N°2 : Durée |

Cette réservation s’appliquera du vendredi 22 août à 22h au dimanche 24 août 2025 à 18h00. À l’issue de cette période, les emplacements devront être libérés et remis en état.

Article N93 : Signalisation

Les services techniques de la Ville sont chargés de mettre en place une signalisation conforme à la réglementation afin d’informer les usagers de la restriction de stationnement. Cette signalisation comprendra notamment :

° Des panneaux d’interdiction de stationner précisant la date de réservation, e _L’affichage du présent arrêté sur place.

Article N°4 : Interdictions de stationnement

Pendant la durée du déménagement, le stationnement est interdit sur les emplacements concernés pour tout véhicule non lié au déménagement. Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra être verbalisé et faire l’objet d’un enlèvement par mise en fourrière, conformément aux dispositions du Code la Route.

Article N°5 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 20/08/2025

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal ffninistratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 21 août 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté municipal n° ST-2025-084

Autorisation temporaire de stationnement

sur deux places situées devant le 153 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny 60150 THOUROTTE

fhourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2 : e Vu le code de la route, notamment ses articles R325-47, R.411-8 et R.417-10 : e Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5;

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée : e Vu la demande formulée par domiciliée au 153 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny concernant la réservation de deux places de stationnement nécessaires à son déménagement ;

e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

Le présent arrêté a pour objet d’autoriser la réservation temporaire de deux places de stationnement devant le 153 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny au bénéfice exclusif de Madame pour le déroulé de son déménagement.

Article N°2 : Durée |

Cette réservation s’appliquera le samedi 13 septembre 2025 de 8h00 à 17h00. À l'issue de cette période, les emplacements devront être libérés et remis en état.

Article N°93 : Signalisation

Les services techniques de la Ville sont chargés de mettre en place une signalisation conforme à la

réglementation afin d’informer les usagers de la restriction de stationnement. Cette signalisation comprendra notamment :

e Des panneaux d’interdiction de stationner précisant la date de réservation, e L'affichage du présent arrêté sur place.

Article N°4 : Interdictions de stationnement

Pendant la durée du déménagement, le stationnement est interdit sur les emplacements concernés pour

tout véhicule non lié au déménagement. Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra être verbalisé et faire l’objet d’un enlèvement par mise en fourrière, conformément aux dispositions du Code la Route.

Article N°5 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et

usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 22/08/2025

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal adfinistratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dahisÂin délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 25 août 2025