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Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs Avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
DDC -— 2023 - 001
fhouralle Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation des véhicules lors de la brocante du dimanche 14 mai 2023
Le Maire de la commune de THOUROTTE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière,
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967,
Vu la demande présentée par l’AS Thourotte Football, organisatrice de la brocante du dimanche 14 mai 2023,
Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement dans
certaines rues de la ville, afin d’assurer le bon déroulement de la brocante,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons et des exposants sur certaines rues de la commune de THOUROTTE,
VON
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ONNNN
Y
ARRETE
Article 1 :
A compter de la date exécutoire du présent arrêté, le stationnement et la circulation de tous véhicules motorisés sont rigoureusement interdits le DIMANCHE 14 mai 2023 de 5h00 à 22h00 (à l’exception
des véhicules municipaux et des véhicules de secours), dans les rues suivantes :
-_ Rue de la République (à la hauteur de la rue Coty jusqu’à l’intersection de la rue Jean Jaurès),
- Rue de lattre de Tassigny (à partir de l’intersection de la rue Joliot Curie)
- Rue d’Estienne d’Orves jusqu’à l’intersection Rue du Maréchal Leclerc y compris le parking, - Sur les places de la République (côté Poste et restaurant "La Calabrisella")
- Ruelle Cuisy, sauf riverains et accès Ehpad
Article 2 :
Les exposants et uniquement les exposants de la brocante auront l’autorisation de circuler, pour le déballage de 5h00 à 7h00 et à partir de 18h00 jusque 20h00 pour le rangement de leur
emplacement.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté
par les services techniques de la commune de THOUROTTE.
Article d .
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
MAIRIE DE THOUROTTE - B.P. 60069 - Rue Jean-Jaurès - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE RIBÉCOURT Article 5 :
Tous les véhicules se trouvant en infraction le dimanche 14 mai 2023, entre 5h00 et 22h00 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route.
Article 6 :
Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en
ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Thourotte, le 21 avril 2023
Pour le Maire,
L’Adjointe Chargée des Fêtes et Cérémonies
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen, accessible par le biais du site www.telerecours. {fr fours
ARRÊTÉ DU MAIRE
ile DDC - 2023 -002
Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation des véhicules
Place de la République - du vendredi 12 mai au 14 mai 2023
Le Maire de la commune de THOUROTTE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière,
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967,
Vu la demande présentée par l’A.S Thourotte Football, organisatrice de la brocante du dimanche 14 mai 2023,
Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines rues de la ville, afin d’assurer le bon déroulement de la brocante,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons et des exposants sur certaines
rues de la commune de THOUROTTE,
VON
NN
NNNN
NN
ARRETE
Article 1 :
À compter de la date exécutoire du présent arrêté, le stationnement et la circulation de tous véhicules motorisés sont rigoureusement interdits le VENDREDI 12 mai 2023 à 5h00 au dimanche 14 mai 2023 23h00 (à l’exception des véhicules municipaux et des véhicules de secours), sur une partie de la place de la République (toute la longueur devant la Poste et derrière l’ancien monument aux morts).
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE.
Article 2 .
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 :
Tous les véhicules se trouvant en infraction le dimanche 14 mai 2023, entre 5h00 et 23h00 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route.
Article 4 :
Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.
MATRIE DE THOUROTTE - B.P. 60069 - Rue Jean-Jaurès - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE RIBÉCOURT Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en
ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Thourotte, le 21 avril 2023
Pour le Maire,
L’Adjointe Chargée des Fêtes et Cérémonies
NDJEAN ”
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen, accessible par le biais du site www.telerecours.fr FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Arrêté temporaire n° ST-2023-17 Portant réglementation de la circulation et du stationnement Route de Longueil-Annel et Rue du Jeu d'Arc (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par INEO, Route de Longueil-Annel et Rue du Jeu d'Arc
(THOUROTTE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 06/04/2023 au 06/07/2023, Route de Longueil-Annel (THOUROTTE), les dispositions suivantes
s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
SICAE OISE
32 Rue des Domeliers
60200 COMPIEGNE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 05/04/2023
Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. ARRETE DU MAIRE
fouro Le Maire de la commune de THOUROTTE ST-2023-18
- Vu le code de la route, notamment l’article R.37/1
- Vule code de la route et notamment les articles R.44 et R.225
- Vu le code des communes et notamment le livre IIL article L.131 et suivants - Vu les arrêtés interministériels des 22 Octobre 1963 et modifiés du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière
- Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur n° 188 du 7 Avril 1967 - En raison des travaux de peinture routière matérialisant les places de parking
ARRETE
Article 1 :
En raison des travaux de peinture routière matérialisant les places de parking, le stationnement sera interdit sur les parkings et places de parking dans les rues dénommées ci-après, à compter du 16 avril 2023 jusqu’au 31 octobre 2023 :
- Places de la République — Parking rue Estienne d’Orves — rue Jean Moulin — rue de Picardie — rue de Savoie — rue de Provence — Place de l’Artois — Place Raymond Poincaré — rue du Martelois — rue Alexandre Dumas — Place Robert Thiant — rue Victor Hugo — rue de Kébémer — rue Guynemer — rue
Pasteur (ambulances) — rue de la République — rue de Voguë — Parking gare et café de la gare — Chemin de Halage parkings — Parkings du complexe — Place Martin Luther King — rue Marcel Delaplace — Place Mendes France — rue Robert Lebelle — rue Hubert Borgne — rue André Dumontois — rue Delattre de Tassigny — rue Neuville Michel — rue Foch - rue des Basses Vignes et Parking HLM - Parking rue Jean Jaurès HLM — Parking Cerdan et Mairie — rue Charlemagne.
Article 2:
La signalisation routière sera matérialisée par les services techniques de la ville.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Les services de police municipale pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1 et dont les frais seront à la charge du contrevenant.
Article 5:
Monsieur le Maire, la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Choisy-au-Bac, seront chargés chacun en ce que le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Thourotte, le 13 avril 2023.
Le Maire,
P. CARVALHO
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 4400 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Arrêté temporaire n° ST-2023-19 Portant réglementation de la circulation et du stationnement du n°13 au n°15 Rue Serpente (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par PIVETTA, au 13-15 Rue Serpente (THOUROTTE), et
qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité
sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 17/04/2023 au 06/05/2023, du n°13 au n°15 Rue Serpente (THOUROTTE), la circulation de tous les
véhicules est interdite.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
PIVETTA
2 av François Mitterand
60150 Thourotte
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 14/04/2023
Monsieur Patrice CARVALHO Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Arrêté temporaire n° ST-2023-20 Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue Henri Barbusse (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par EIFFAGE ROUTE NORD EST, Rue Henri Barbusse
(THOUROTTE) du 22/05/2023 au 24/05/2023, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 22/05/2023 au 24/05/2023, Rue Henri Barbusse (THOUROTTE), les dispositions suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
EIFFAGE ROUTE NORD EST Agence Oise
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 18/04/2023
Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Arrêté temporaire n° ST-2023-21 Portant réglementation de la circulation et du stationnement 2 Rue Henri Barbusse PARKING DE LA GARE et Route de Plessis-Brion (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (LOCNACELLE), 2 Rue Henri Barbusse
(THOUROTTE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 09/05/2023 au 10/05/2023, 2 Rue Henri Barbusse, parking de la gare, sur les 3 places devant l'entrée de la
gare (THOUROTTE), les dispositions suivantes s'appliquent :
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux
véhicules de chantier ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Le bénéficiare (LOCNACELLE) est autorisé à circuler sur le domaine pulic, route de Plessis-Brion avec une nacelle arraignée (CORBERON)
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
MAIRIE
18 Rue Jean Jaurès
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 18/04/2023
Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Arrêté temporaire n° ST-2023-22 Portant réglementation du stationnement Place de la République, entre "Version Syle" et la pharmacie (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de la présence et du stationnement du camion POLE EMPLOI, Place de la
République, entre Version Style et la pharmacie (THOUROTTE), et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 27/04/2023, de 13h30 à 17h00 Place de la République, entre "Version Style" et la pharmacie
(THOUROTTE),
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
MAIRIE
18 RUE JEAN JAURES - 60150 THOUROTTE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 25/04/2023
Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée.