Déliberation - REUNION DU 24 Janv

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Déliberation - REUNION DU 24 Janv Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hornoy-le-Bourg. Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 24 Janv)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, 1

Séance du 24 Janvier 2023

Date de la convocation

17 Janvier 2023

Date de l’affichage du

compte-rendu de la séance :

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre Janvier à

19 heures, le conseil municipal de la Commune d'Hornoy le

Bourg, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Monsieur FROIDURE

James, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

FROIDURE James LEFEVRE Gérard MAILLOT Mickaël

SINOQUET Céline DUPROT Benoît BECQUET Christiane

ROUX Alain AUBRUCHET Dylan SACLEUX Florence

BOULONGNE Bernadette CUVILLIERS Maryline VERHAEGHE Patricia (19h11)

A 19h05, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte ; le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Absents excusés : BRIANCHON Sandrine, DU PASSAGE Véronique, DOINEL Richard

Absents non excusés : LHEUREUX Ophélie, LAPOSTOLLE Frédéric, ESCOTTE Laurent, DESPREZ Jean-Baptiste

Monsieur DOINEL Richard a donné pouvoir à BECQUET Christiane ;

Madame DU PASSAGE Véronique a donné pouvoir à SINOQUET Céline ;

Mme BECQUET Christiane a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur FROIDURE demande à ajouter « Cimetière ORIVAL » et « Somme Numérique » à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

N° 2023-1

N° 2023-2

N° 2023-3

N° 2023-4

N° 2023-5

N° 2023-6

N° 2023-7

N° 2023-8

N° 2023-9

N° 2023-10

N° 2023-11

N° 2023-12

1. Réouverture de la boucherie

2. Friche « NORIAP »

3. Logement AMSOM Habitat

4. Recensement 2023 – Rémunération des recenseurs

5. Autorisation de mandatement avant le vote du budget

6. Acquisition terrain Rue Neuve

7. Prime d’astreinte week-end

8. Embellissement du poste électrique de la maison des jeunes

9. Devis CC2SO – Rue Polbot à Selincourt

10. Cimetière ORIVAL

11. Somme Numérique

12. Subventions aux associations

13. Questions diverses

1 – REOUVERTURE DE LA BOUCHERIE

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que le futur boucher est venu pour se présenter.2

Le repreneur de la boucherie sera Monsieur Ancieux Quentin âgé de 26 ans. Il sera assisté de sa compagne.

Il explique qu’il est du métier, il travaillait dans une boucherie à Poix-de-Picardie ; il compte vendre des plats du jour et des produits locaux. Les produits seront préparés sur place.

Monsieur le Maire précise qu’il a reçu 3 candidatures : 2 couples et une personne seule. Après un entretien avec chaque couple, c’est Monsieur Ancieux et sa compagne qui ont été retenus car il est du secteur et du métier.

Monsieur le Maire ajoute que quelques travaux d’aménagement sont en cours dans la boucherie. La cuisine du bas va être montée à l’étage pour avoir une habitation totalement indépendante du local commercial. Le laboratoire sera ainsi agrandi pour créer une partie boucherie et une partie charcuterie.

La réouverture est prévue le 7 Mars 2023.

Le loyer de la boucherie sera de 1 000€/mois et le loyer habitation sera de 500€/mois. Monsieur Aubruchet s’interroge sur le montant des loyers : ne sont-ils pas élevés avec la conjoncture actuelle et la hausse des prix de l’énergie ?

Monsieur le Maire répond que ces prix ont été décidés d’un accord commun entre les maires, adjoints et M. Ancieux.

A l’époque, pour l’ouverture de la boucherie, Monsieur Staut, l’ancien gérant, avait bénéficié d’un loyer progressif. Ceci a été proposé à Monsieur Ancieux qui a répondu préférer une subvention de 10 000 € pour l’achat de son matériel.

Il convient donc de délibérer sur l’attribution ou non de cette subvention d’installation de 10 000€. Madame Becquet demande si le matériel appartiendra à la commune en cas de départ du boucher. Il est répondu que non, la subvention est versée, elle appartient donc au boucher. Monsieur Duprot et Monsieur Aubruchet pensent que si nous faisons cela à chaque boucher, cela reviendra très cher à la commune. De plus, ce n’est pas équitable pour les autres commerces de la commune.

Monsieur Froidure, Madame Boulongne et Madame Sinoquet affirment que ce sont des locaux communaux, ils pensent qu’il faut aider à l’installation sous peine de ne pas avoir de repreneur.

Il est proposé au vote l’attribution de cette subvention de 10 000€ à Monsieur Ancieux pour l’achat de son matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE, par 8 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (Mmes SACLEUX, BECQUET et Mrs. AUBRUCHET, MAILLOT et DOINEL par procuration) et 1 CONTRE (M. DUPROT) l’attribution de la subvention de 10 000 € au futur boucher pour l’achat de son matériel. Il sera vu avec la trésorerie les modalités de versement de cette subvention.

2 – Friche NORIAP

Monsieur le Maire explique qu’au moment de l’achat du silo NORIAP par la commune, il était conclu que NORIAP conservait le droit d’exploitation de l’ensemble immobilier pendant 9 ans. Seulement, après la vente, ils ont exploité le site une année puis l’ont laissé à l’abandon. Monsieur le Maire explique que l’année passée il avait fait une réclamation pour récupérer le droit d’exploitation du silo. Un accord avec une compensation de 20 000€ était proposé. Les projets n’étant pas urgents, nous n’avons pas accepté.

Une nouvelle demande a été faite cette année ; Monsieur le Maire fait lecture de la réponse reçue par courrier le 15 Décembre 2022.

Le courrier autorise une résiliation amiable sans contrepartie.

Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de signer cette résiliation amiable du contrat afin de pouvoir entreprendre la démolition du silo.3

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, ACCEPTENT à l’unanimité, la résiliation amiable du bail sans contrepartie.

3 – LOGEMENTS AMSOM

Monsieur le Maire présente le projet de l’AMSOM Rue du château à Hornoy-le-Bourg. Il explique que dans la Rue du château la commune est propriétaire de terrains et que l’AMSOM serait intéressée pour y faire des logements sociaux cœur de ville sans que nous ayons d’investissements à faire.

Monsieur le Maire montre les plans prévisionnels du projet au Conseil et leur demande de délibérer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent à l’unanimité ce projet et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

4 – Recensement de la population 2023 – Rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire informe L’Assemblée que le recensement de la population de la commune d’Hornoy-Le-Bourg a lieu en 2023 et qu’il convient de délibérer sur la rémunération des agents recenseurs.

Pour ce recensement, l’Etat versera une dotation forfaitaire de 3 072€ représentant la participation aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l’enquête de recensement. La commune d’Hornoy-Le-Bourg compte 880 logements répartis en 4 recenseurs :

Il est proposé de rémunérer les agents de la manière suivante : 3072 / 880= 3.49€/logement arrondi à 3.50€.

Ainsi :

Nom agent recenseur Montant

tarifaire/logement

Nombre de logements Rémunération totale

net

Chloé COSSARD 3.50 200 700€ Nelly BENARD 3.50 211 738.50€ Irène GUICHARD 3.50 216 756€ Serge LE LIGEOUR 3.50 253 885.5€ TOTAL 880 3 080€

La rémunération totale des agents serait donc de 3 080€ au total soit un reste à charge de 8€ pour la commune en déduisant la dotation forfaitaire de l’ETAT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la rémunération des agents recenseurs.

5 – Autorisation de mandatement avant le vote du budget

L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.4

En ce qui concerne les dépenses d'investissements et jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence, afin de pouvoir payer les entreprises ayant réalisées des travaux sur la commune, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements avant le vote du Budget Primitif 2023 pour les budgets suivants dans les limites indiquées ci-après :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent à l’unanimité cette autorisation de mandatement avant le vote du budget.

6– ACQUISITION TERRAIN RUE NEUVE

Monsieur le Maire expose la situation au Conseil Municipal :

Les consorts NALIWAJKO ont vendu leur propriété à Monsieur Got et Madame Yung. Après avoir reçu le couple en mairie, il a été convenu par écrit que Monsieur Got et Madame Yung s’engageaient à céder à l’euro symbolique 153 m² de la parcelle AB 103 située au 40 Rue Neuve 80640 Hornoy-Le-Bourg, afin de préserver le réseau d’assainissement.

En contrepartie, la commune s’engage à :

- poser une clôture et un portail en limite de nouvelle propriété

- la démolition de la partie dépendance et consolidation de la partie restante - de prendre en charge la division parcellaire.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur l’achat de cette parcelle.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent à l’unanimité cette acquisition. Les actes seront rédigés par Maître Gay à Hornoy-Le-Bourg.

7– PRIME D’ASTREINTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d’organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics,

Chapitre Désignation article Rappel Budget 2022 Montant autorisé (max 25%)

21 2128 435 138 108 784

21318 26 000 6 500

2132 180 900 45 225

2151 511 004 127 751

2152 250 000 62 500

21534 232 000 58 000

21316 240 000 60 000

23 2313 775 300 193 8255

Vu le Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur,

Vu le Décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au profit de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur,

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Il est proposé d’attribuer une indemnité d’astreinte semaine, week-end et jour férié au profit des adjoints techniques Messieurs AMAROU Karim et WADIER Christophe, afin qu’ils accomplissent des permanences à domicile durant la nuit ou en fin de semaine, en vue de répondre aux nécessités d’un service continu des nuits, des dimanches et des jours fériés.

En effet, ces agents sont souvent sollicités pour diverses interventions en dehors de leur temps de travail (chute d’arbres, intervention dans les logements communaux, chiens errants à emmener à la SPA, participation lors d’évènements sur la commune, …)

Cette indemnité d’un montant brut de 149.48€ leur sera versée mensuellement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil ACCEPTENT par 13 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. DUPROT) l’attribution de cette prime aux agents concernés.

Monsieur DUPROT pense qu’il n’est pas normal que ces agents perçoivent cette prime même pendant leurs congés.

8– EMBELLISSEMENT DES POSTES ELECTRIQUES

Monsieur le Maire rappelle le projet d’embellir des postes électriques de la commune. Il précise que la FDE 80 finance ces embellissements à 100%.

Un poste par an et par commune peut être réalisé.

Le poste électrique de la maison des jeunes avait été retenu à l’unanimité lors de la réunion du 29 Septembre 2022.

Il convient aujourd’hui de délibérer sur le thème de l’embellissement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil valident à l’unanimité le thème « Sports et jeunesse ». Le Conseil Municipal donne également son accord à Monsieur le Maire pour entreprendre les démarches administratives.

9– CC2SO: RUE POLBOT À SELINCOURT

Monsieur le Maire donne la parole à Mme VERHAEGHE, Maire déléguée de Selincourt. Cette dernière explique que des travaux de bordurages sont à faire dans la Rue Polbot à Selincourt. Elle explique que les travaux sont dirigés et en partie prits en charge par la CC2SO ; elle indique le montant des travaux :6

TRAVAUX : MONTANT hors

taxes

Montant part CC2SO Montant part

communale

Bordures 4 346.91€ 50% soit 2 173. 45€ HT 50% soit 2 173.45€ HT Chaussée 3 238.30€ 100% soit 3 238.30€ 0.00€ Dépose de

bordures+

banquette

4 977.71€ 0.00€ 100% soit 4 977.71€

TOTAUX : 12 562.92€ 5 411.75€ 7 151.16€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la réalisation de ces travaux.

10- CIMETIERE : REPRISE DES CONCESSIONS A ORIVAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par délibération du 10/12/2015, engagé une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, conformément à l’article L.2223-17 du Code général des collectivités territoriales.

Les procès-verbaux règlementaires du constat d’abandon ont été réalisés : - 1er Constat : 18 Janvier 2018

- 2ème constat : 08 Décembre 2022

Ainsi, l’état d’abandon de 54 concessions funéraires a été dûment constaté. La liste des concessions concernées par cette opération est présente en annexe.

En application de l’article L.2223-17 du CGT précité, lorsque l’état d’abandon d’une concession a été constaté, « le Maire a la faculté de saisir le Conseil Municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l’affirmative, le Maire peut alors prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune du terrain affecté à cette concession ».

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à reprendre les 54 concessions funéraires dont l’état d’abandon a été constaté.

Entendu cet exposé,

Le conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à reprendre les concessions funéraires dont l’état d’abandon a été constaté telles que figurant dans la liste annexée à la présente délibération.

Il est précisé qu’au cours de la procédure, quelques concessions ont été conservées par les familles, qui se sont engagées à les entretenir.

11- ADHESION AU PACK MAIRIE CONNECTEE SOMME NUMERIQUE

Monsieur le Maire présente Le pack Mairie Connectée de Somme Numérique.

Ce pack regroupe plusieurs services nécessaires au bon fonctionnement d’une collectivité, notamment : la sécurité des données publiques, la présence en ligne, la continuité des services publics, la relation avec les usagers, …

Ce pack réservé aux communes de moins de 2 000 habitants regroupe une multitude d’outils numériques visant à faciliter le travail en mairie.

Il est subventionné à hauteur de 80% par différents partenaires (Région, Europe, communautés de communes). Le coût de ce pack est de 350€ HT/AN après subvention.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée accepte à l’unanimité l’adhésion à ce pack proposé par Somme Numérique. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à cette adhésion.7

12- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire donne lecture des subventions demandées :

Associations Subventions demandées Vote

ACPG – CATM 200€ POUR à l’unanimité

HALLIVILLERS LOISIRS 420€ POUR à l’unanimité

LA BOULE HORNOYENNE 200€ POUR à l’unanimité

COMITE DES FETES

D’HORNOY

Spectacle de noël : 844€

Friandises : 540€

POUR à l’unanimité

13- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait lecture de tous les vœux reçus en mairie.

Monsieur Duprot signale que les travaux commencés dans sa commune au niveau du cimetière ne sont pas terminés. Il aimerait que le nécessaire soit fait, il peut faire des demandes de devis auprès d’entreprises si les agents communaux n’ont pas le temps de faire tous les travaux prévus.

Il est signalé qu’il y a une fuite d’eau dans la maison des Jeunes.

Monsieur Aubruchet demande où en sont les travaux de la résidence séniors. Monsieur le Maire affirme qu’ils ont repris la veille.

Monsieur Duprot demande s’il est prévu que la commune attribue une subvention aux parents d’enfants en bas âge pour les inciter à mettre leurs enfants à la micro-crèche qui vient d’ouvrir dans la commune. Il est répondu que non, en effet, la crèche est un établissement privé.

Madame Becquet demande si les défibrillateurs ont été commandés. Monsieur le Maire précise que la commande sera faite au moment de la prochaine commande groupée de la CC2SO, nous aurons des prix plus attractifs.

Madame Becquet signale que le logement communal loué à Monsieur Fréret Anthony est très humide. Il est convenu qu’un employé communal se rendra dans le logement afin de vérifier si une VMC est installée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h35.